ANNNEXES

DEMANDE D'AVIS STANDARD A LA CNIL

 

 

Editorial

Demande d'avis
de la CNIL

Point sur les
outils
...

Travaux en
cours
...

Annexes...

 

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    Vous trouverez dans cette archive les documents suivants :
     

    -Annexe 7 : Finalité principale de traitement  anex7.rtf
    -Annexe 8 : Service auprès duquel s'exerce le droit d'accès  anex8.rtf
    -Annexe 12.1 : Caractéristiques de l'application anex121.rtf
    -Annexe 13 : Sécurités   anex13.rtf
    -Annexe 14 :  Catégories d'informations traitées et de destinataires  anex14.rtf
    -Affichette  infocnil.rtf
    -Projet d'acte réglementaire   projet.rtf
    Recommendations minimales sur les mesures de sécurité logique à adopter pour des applications de données médicales fonctionnant en réseau. anex10.rtf 

     

       

      Dernière mise à jour : 10 août 1998
      Organisme : Mission PMSI

      Informations complémentaires

      • Publication : 05/08/2003
      • Mise à jour : 22/01/2014
      • Champ d'activité : SMR
      • Domaine de compétences : Médicale
      • Type de publication : Information générale

      Fichiers joints