La liste de correspondance entre code postal et code géographique PMSI a été mise à jour et sera intégrée dans les logiciels d’anonymisations des résumés, Genrsa (MCO), Agraf (MCO, SMR), Genrha (SMR), Pivoine (Psychiatrie), Paprica (HAD) traitant respectivement les RSS, RHS, RPS, RAA, RPSS.
Pour établir cette mise à jour les références suivantes ont été utilisées :
- le fichier Hexaposte, dans sa version de janvier 2017, donnant la liste des codes postaux, des codes communes courts, des bureaux distributeurs, ce fichier étant maintenu et distribué par le service national de l’adresse (http://www.laposte.fr/sna/) ;
- les données 2014 du recensement de la population par commune établi par l’INSEE (https://www.insee.fr/fr/statistiques/2525762?sommaire=2525768&q=Populations+l%C3%A9gales+2014+t%C3%A9l%C3%A9chargelment) ;
- le code géographique officiel pour la liste des codes de pays (http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/cog/pays.asp).
Il en résulte, pour cette liste de correspondance par rapport à la dernière mise à jour de 2016, les modifications suivantes :
Conformément à l’autorisation de la CNIL, la population de chaque code géographique ne doit pas être inférieure à 1 000 habitants. Dans le respect de cette règle, certains regroupements ont été effectués :
- Le code géographique 43580 a été regroupé avec le code 43170 sous le code géographique 43C06 suite à un effectif inférieur à 1 000 habitants pour le code 43580.
- Le code géographique 49560 a été regroupé avec le code 49310 sous le code géographique 49C01 suite à un effectif inférieur à 1 000 habitants pour le code 49560.
- Le code géographique 50730 a été regroupé avec le code 50600 sous le code géographique 50C03 suite à un effectif inférieur à 1 000 habitants pour le code 50730.
- Le code géographique 58380 a été regroupé avec le code 58300 sous le code géographique 58C04 suite à un effectif inférieur à 1 000 habitants pour le code 58380.
- Le code géographique 61410 a été regroupé avec le code 61140 sous le code géographique 61C02 suite à un effectif inférieur à 1 000 habitants pour le code 61410.
- Le code géographique 65110 a été regroupé avec le code 65120 sous le code géographique 65C04 suite à un effectif inférieur à 1 000 habitants pour le code 65110.
- Le code géographique 84560 a été regroupé avec le code 84580 sous le code géographique 84C02 suite à un effectif inférieur à 1 000 habitants pour le code 84560.
• Gestion des cas particuliers des codes postaux qui « perdent » leur unique commune de rattachement suite à une fusion (même scenario que Bihorel) :
Avec le nombre important de fusions intervenues en 2016, certains codes postaux mono-commune « perdent » leur unique commune. C’est-à-dire, pour un code postal donné, son unique commune de rattachement change de code suite à une fusion avec une autre commune pôle.
Pour éviter de perdre le code postal dans nos tables de référence, et pouvoir anticiper une éventuelle « défusion » (comme le cas de Bihorel), on conserve le code postal en le rattachant à son ancien code commune avec une population de la commune (et du code postal) remise à zéro, car elle est déjà comptabilisée dans la nouvelle commune de rattachement.
La liste des codes postaux concernés (10 en tout) par cette situation sont identifiables en filtrant sur la population du code géographique égale à 0.
La nouvelle version de la table proposant en un seul fichier tous les codes postaux utilisables (France métropolitaine avec double numérotation pour la Corse, DOM et TOM), augmentés des codes pays, est mise à disposition par téléchargement au format Excel.
Rappel des règles de codage dans les résumés PMSI du code postal de résidence des patients:
- Pour les patients résidant sur le territoire français, indépendamment de leur nationalité, le code postal du lieu de résidence doit être inscrit ; ce lieu de résidence peut être une institution ; les codes postaux de type CEDEX (courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle) ne doivent pas être utilisés, mais celui de la commune du domicile ; l’information inscrite doit être conforme au dossier médical.
- Pour les patients résidant à l’étranger, indépendamment de leur nationalité, il convient d’indiquer le code du pays de résidence ; pour Monaco il convient ainsi d’utiliser le code pays, 99138, et non le code postal de la poste française, 98000 ; de même pour Andorre il convient d’utiliser le code pays 99130
- Dans l’éventualité où le lieu de domicile ne serait pas connu, l’information la plus précise possible devra être inscrite : si seul le code département du domicile est connu, noter le code département suivi de « 999 », pour les DOM-TOM code département sur 3 caractères suivi de « 99 » ; si le département n’est pas connu, noter « 99100 » pour les résidents sur le territoire français ; si le pays de résidence n’est pas connu, noter « 99999 ».