La liste de correspondance entre code postal et code géographique PMSI a été mise à jour et sera intégrée dans les logiciels d’anonymisations des résumés, Genrsa (MCO), Agraf (MCO, SMR), Genrha (SMR), Pivoine (Psychiatrie), Paprica (HAD) traitant respectivement les RSS, RHS, RPS, RAA, RPSS.
Pour établir cette mise à jour les références suivantes ont été utilisées :
- le fichier Hexaposte, dans sa version de janvier 2018, donnant la liste des codes postaux, des codes communes courts, des bureaux distributeurs, ce fichier étant maintenu et distribué par le service national de l’adresse (http://www.laposte.fr/sna/) ;
- les données 2015 du recensement de la population par commune établi par l’INSEE (https://www.insee.fr/fr/statistiques/3292622?sommaire=3292701#titre-bloc...) ;
- le code géographique officiel pour la liste des codes de pays (https://www.insee.fr/fr/information/3363419#titre-bloc-29).
- Les coordonnées géographiques des chefs-lieux de chaque commune (http://professionnels.ign.fr/adminexpress)
Il en résulte, pour cette liste de correspondance par rapport à la dernière mise à jour de 2017, les modifications suivantes :
A_ Conformément à l’autorisation de la CNIL, la population de chaque code géographique ne doit pas être inférieure à 1 000 habitants. Dans le respect de cette règle, certains regroupements ont été effectués :
- Le code géographique 14940 a été regroupé avec le code 14670 sous le code géographique 14C04 suite à un effectif inférieur à 1 000 habitants pour le code 14940.
- Le code géographique 29C02 a été regroupé avec le code 29810 sous le code géographique 29C06 suite à un effectif inférieur à 1 000 habitants pour le code 29C02.
- Le code géographique 43420 a été regroupé avec le code 43340 sous le code géographique 43C07 suite à un effectif inférieur à 1 000 habitants pour le code 43420.
- Le code géographique 49540 a été regroupé avec le code 49380 sous le code géographique 49C03 suite à un effectif inférieur à 1 000 habitants pour le code 49540.
- Le code géographique 49520 a été regroupé avec le code 49500 sous le code géographique 49C02 suite à un effectif inférieur à 1 000 habitants pour le code 49520.
- Le code géographique 58410 a été regroupé avec le code 58220 sous le code géographique 58C05 suite à un effectif inférieur à 1 000 habitants pour le code 58410.
- Le code géographique 63820 a été regroupé avec le code 63950 sous le code géographique 63C08 suite à un effectif inférieur à 1 000 habitants pour le code 63820.
- Le code géographique 73480 a été regroupé avec le code 73150 sous le code géographique 73C06 suite à un effectif inférieur à 1 000 habitants pour le code 73480.
- Le code géographique 89710 a été regroupé avec le code 89110 sous le code géographique 89C03 suite à un effectif inférieur à 1 000 habitants pour le code 89710.
B_ Gestion des cas particuliers des codes postaux qui « perdent » leur unique commune de rattachement suite à une fusion et affichent ainsi une population à 0.
Pour ne pas avoir de codes postaux à 0 habitant, on leur affecte le code géographique de la dernière commune qu'ils ont perdu :
Les codes ('49230','49660','49710') sont rattachés au code géographique'49450' ;
Les codes ('49410','49570') sont rattachés au code géographique'49620' ;
Le code '49112' est rattaché au code géographique'49480';
Le code '49510' est rattaché au code géographique'49600';
Le code '49530' est rattaché au code géographique'49270';
Le code '49670' est rattaché au code géographique'49120';
Le code '50120' est rattaché au code géographique'50100';
Le code '22520' est rattaché au code géographique'22680';
Le code '54790' est rattaché au code géographique'54150';
Les codes ('74940','74960') sont rattachés au code géographique'74000' ;
Le code '50460' est rattaché au code géographique'50440';
Rappel des règles de codage dans les résumés PMSI du code postal de résidence des patients:
- Pour les patients résidant sur le territoire français, indépendamment de leur nationalité, le code postal du lieu de résidence doit être inscrit ; ce lieu de résidence peut être une institution ; les codes postaux de type CEDEX (courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle) ne doivent pas être utilisés, mais celui de la commune du domicile ; l’information inscrite doit être conforme au dossier médical.
- Pour les patients résidant à l’étranger, indépendamment de leur nationalité, il convient d’indiquer le code du pays de résidence ; pour Monaco il convient ainsi d’utiliser le code pays, 99138, et non le code postal de la poste française, 98000 ; de même pour Andorre il convient d’utiliser le code pays 99130
- Dans l’éventualité où le lieu de domicile ne serait pas connu, l’information la plus précise possible devra être inscrite : si seul le code département du domicile est connu, noter le code département suivi de « 999 », pour les DOM-TOM code département sur 3 caractères suivi de « 99 » ; si le département n’est pas connu, noter « 99100 » pour les résidents sur le territoire français ; si le pays de résidence n’est pas connu, noter « 99999 ».