pris en considération pour l’organisation des recueils expérimentaux de résumés de passage
-
Circulaire DH.DGS-90.326 du 15 février 1990 relative à l’amélioration de l’accueil des urgences.
-
Circulaire DH.4B/D.G.S. 3E/91 – 34 du 14 mai 1991 relative à l’amélioration des services d’accueil des urgences dans les établissements hospitaliers à vocation générale : guide d’organisation.
-
Décret 95-647 du 9 mai 1995 relatif à l’accueil et au traitement des urgences dans les établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat).
-
Décret no 95-648 du 9 mai 1995 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour être autorisés à mettre en oeuvre l'activité de soins accueil et traitement des urgences et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : décrets).
-
Décret 97-615 du 30 mai 1997 relatif à l’accueil et au traitement des urgences dans les établissements de santé ainsi qu’à certaines modalités de préparation des schéma d’oeganisation sanitaire et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat).
-
Décret 97-619 du 30 mai 1997 relatif à l’autorisation des service mobiles d’urgence et de réanimation et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat).
-
Révision des schémas régionaux d’organisation sanitaire. Bulletin officiel 98/10 bis
-
Circulaire DH/EO/2000/218 du 20 avril 2000 relative à la programmation budgétaire pour le renforcement des moyens des services d’urgence hospitalière dans les établissements de santé. Répartition de la dotation complémentaire 2000.
-
Circulaire DHOS/2001 n°433 du 10 septembre 2001 relative au projet de mise en oeuvre progressive d'un financement propre aux urgences dans les établissements de santé.
- Circulaire n°195/DHOS/01/2003 du 16 avril 2003 relative à la prise en charge des urgences