Le financement de l’activité de HAD repose sur la combinaison de différentes modalités. En outre, les établissements de santé sont rattachés à un secteur de financement chacun possédant sa propre échelle de tarification de l’activité.
Le secteur des établissements antérieurement sous dotation globale (ex-DG) regroupe les établissements publics de santé et des établissements privés non lucratifs. Le secteur des établissements antérieurement sous objectif quantifié national (ex-OQN) rassemble les cliniques privées lucratives ainsi que des établissements privés non lucratifs.
- Activité d’hospitalisation – financement à la journée
L’activité d’hospitalisation à domicile est financée à la journée. Chaque séquence est classée dans un groupe homogène de tarif (GHT). Le financement à la journée peut également comporter des prestations en sus : médicaments onéreux (MO) de la liste en sus.
- Dotations annuelles – financement non lié à l’activité
Les crédits relevant de la dotation MIGAC financent les missions et les actions pour lesquelles le législateur a estimé que leur financement ne devait pas être soumis aux variations de l’activité. L’enveloppe MIGAC se scinde en deux grandes catégories : les MIG (Missions d’intérêt Général) dont la liste est définie par arrêté et les AC (Aides à la Contractualisation) qui comprennent notamment les crédits d’investissement.
Depuis 2012, une partie de crédits ont été redirigés vers le Fonds d’Intervention Régional (FIR).
--> Les tarifs des GHT sont définis dans les arrêtés tarifaires établis par le ministère.
--> Les montants des dotations annuelles sont définis par arrêtés--> Les circulaires budgétaires accompagnent les arrêtés régionaux et explicitent les évolutions et les attributions de crédits.