Présentation des modalités de financement
L'activité de SMR est financée selon deux modalités différentes :
• un financement alloué par les régions intégralement en dotation, via la dotation annuelle de financement (DAF). Cette dotation est rattachée à l'objectif de dépenses assurance maladie (ODAM) et concerne les établissements financés selon cette modalité appartiennent au secteur public ou sont des structures privées à but non lucratif ;
• un financement alloué à l’activité à l’aide des tarifs définis par prestation et discipline médico-tarifaire. Cette modalité de financement concerne les établissements sous objectif quantifié national (OQN) et concerne les cliniques privées du secteur commercial et certains établissements privés à but non lucratif.
Evolution du modèle de financement - nouvelles modalités pour 2017
Notices techniques "campagne tarifaire"
Les notices techniques "campagne tarifaire" sont publiée dans le cadre des campagnes tarifaires et budgétaires annuelles. Elles ont pour but essentiel de donner des informations et d'expliquer les nouveautés relatives à la prise en charge des prestations hospitalières et aux dispositions tarifaires.
| Notice technique "campagne tarifaire" |
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2020 : compte tenu de la stabilité des paramètres de campagne en 2020, se référer à la notice 2019 |
Arrêtés relatifs aux campagnes (depuis 2017)
Les arrêtés sont publiés au journal officilel et les tarifs sont en vigueur du 1er mars de l'année N au 28 février de l'année N+1.
| Arrêtés "prestations" et tarifs | Arrêtés "Versement" | Autres Arrêtés |
| 2023 - 2022 - 2021 - 2020 - 2019 - 2018 | 2018 - 2017 | 2023 - 2022 - 2021 - 2020 - 2019 - 2018 |
Accès aux tarifs au format Excel
Arrêtés ODSMR (depuis 2017)
Le montant relatif à l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation est fixé par arrêté autour du 1er mars.
2022 : Arrêté du 25 mars 2022
2021 : Arrêté du 24 mars 2021
2020 : Arrêté du 27 février 2020
2019 : Arrêté du 6 mars 2019
2018 : Arrêté du 17 avril 2018
2017 : Arrêté du 14 avril 2017
Arrêtés ODAM et OQN (jusqu'en 2016)
Les montants relatifs à l'objectif de dépenses assurance maladie (ODAM) d'une part et à l'objectif quantifié national (OQN) d'autre part, sont fixés par arrêté autour du 1er mars.
| Année | Arrêté ODAM | Arrêtés dotations régionales (DR) | Arrêté OQN | Arrêté taux d’évolution OQN |
| 2016 | Arrêté du 26 février 2016 |
Dernier arrêté du 5 août 2016 |
Arrêté du 26 février 2016 | Arrêté du 25 mars 2016 |
| 2015 | Arrêté du 26 février 2015 |
Dernier arrêté du 11 décembre 2015 |
Arrêté modificatif du 23 décembre 2015 |
Arrêté du 22 avril 2015 |
| 2014 |
Dernier arrêté du 24 décembre 2014 |
Arrêté du 23 avril 2014 |
Liste en sus : molécules onéreuses (MO)
Les documents, textes réglementaires et listes, en rapport avec les molécules onéreuses (MO) ou unités communes de dispensation (UCD) sont publiés sur la page médicaments.
Les statistiques sont publiées sur le site ScanSanté.
Plateaux techniques et activité d'appareillage
Cette page recense les documents en rapport avec l'enquete relative aux plateaux techniques de réeducation réadaptation et atelier d'appareillage des établissements SMR :
Enquête nationale 2011 - Enquête Plateaux techniques et activités d'appareillage en SSR
Rapport enquête nationale 2011 - PLATEAUX TECHNIQUES et ACTIVITES D'APPAREILLAGE
Médicaments atypiques ou coûteux
Cette page recense les documents en rapport avec l'enquete relative aux médicaments atypique ou coûteux dipensés dans les établissements SMR :
Enquête nationale 2011 - MEDICAMENTS ATYPIQUES ou COUTEUX dispensés en SSR
Rapport enquête nationale 2011 - MÉDICAMENTS ATYPIQUES ou COUTEUX dispensés en SSR