Cette enquête auprès des établissements concernés par le champ des soins médicaux et de réadaptation, gérée par l’ATIH en lien avec la DGOS, constitue l'un des volets techniques relatifs aux travaux préparatoires à la mise en œuvre de le la T2A en SSR.
L'enquête comporte deux volets : les plateaux techniques de rééducation-réadaptation d’une part, les activités d’appareillage d’autre part.
- Le premier volet a pour objectif d’identifier les plateaux techniques de rééducation-réadaptation qui sont coûteux et dont la diffusion est limitée, sur le territoire national, à quelques établissements (équipement innovant ou correspondant à une activité très ciblée).
- Le second volet de l’étude a pour objectif de dresser un état des lieux des organisations en place pour répondre aux besoins d’appareillage des patients hospitalisés en SMR (atelier intégré, sous-traitance, organisation mixte). Les dispositifs médicaux d’appareillage particulièrement onéreux et dont le coût est supporté par les établissements qui disposent d’un atelier intégré font l’objet d’un aspect spécifique de l’enquête.
Les informations détaillées relatives à la conduite de cette enquête nationale sont précisées dans le guide méthodologique. Deux annexes complètent ce document: annexe comptable, liste indicative des principaux codes CCAM et CdARR décrivant les activités réalisées sur les plateaux techniques considérés.
L’enquête porte sur l’année 2010. Elle est structurée sous la forme de plusieurs fiches de recueil.
1. Les caractéristiques générales de l’établissement sont tout d’abord précisées.
2. Les plateaux techniques de rééducation-réadaptation (RR) sont ensuite décrits.
- Une fiche « synthèse des plateaux techniques de RR » doit être renseignée par tous les établissements. Son objectif est d’identifier, sur la base d’indicateurs macroscopiques, les ressources mobilisées par l’établissement pour les activités qu’il développe sur ses plateaux techniques de rééducation-réadaptation.
- Seize fiches analytiques détaillées portent sur des équipements ciblés qui justifient unrecueil d’information « plus fouillé » du fait de leur coût ou du caractère limité de leur diffusion.Les établissements qui disposent de l’un ou de plusieurs de ces équipements doivent renseigner les fiches correspondantes. Il en est de même des établissements qui ne disposent pas de ces équipements mais qui en font bénéficier leurs patients dans le cadre de prestations inter établissements.
- Une fiche optionnelle permet aux établissements de faire état d’un équipement qui ne figurerait pas dans la liste des fiches analytiques détaillées alors même que son coût serait jugé substantiel ou qu’il permettrait de développer une activité très ciblée.
3. Trois fiches de recueil portent sur l’organisation des activités d’appareillage (réalisées au sein de l’établissement ou sous-traitées).
- Une fiche « Activités d’appareillage (hors brûlés) » porte sur les appareillages orthopédiques réalisés sur mesure.
- Une fiche « Activités d’appareillage par compression (brûlés) » porte sur les appareillages compressifs (orthèses, vêtements) avec prise d’empreinte ou prise de mesures ; ces activités sont mises en œuvre dans le cadre de la prise en charge de patients brûlés.
- Une fiche « Parc d’application de fauteuils roulants » permet aux établissements de décrire le parc de véhicules pour handicapés physiques dont ils disposent et de caractériser les coûts liés à ce matériel (acquisition, entretien, maintenance).
En complément de ces fiches, les établissements qui disposent d’un atelier d’appareillage font l’objet d’un recueil d’information complémentaire portant sur quelques dispositifs médicaux d’appareillage particulièrement coûteux.