Cette analyse porte sur les données relatives aux effectifs et aux masses salariales portées au compte de résultat principal des établissements de santé, issues du 3ème relevé infra-annuel 2012 (RIA3 2012). Il s’agit donc de prévisions pour l’année 2012. La base de données a été arrêtée au 21 mars 2013.
Il est à noter que chaque variable est ici calculée sur un périmètre d’établissements qui lui est propre, du fait de critères d’exhaustivité et de cohérence des données collectées. De ce fait, en toute rigueur, les résultats ne sont pas directement comparables d’une variable à l’autre.
Par ailleurs, le pourcentage d’établissements privés antérieurement sous dotation globale finalement intégrés dans le calcul des indicateurs étant particulièrement faible (environ 30% des établissements attendus), leurs résultats ainsi que les résultats consolidés (publics + privés) sont à interpréter avec précaution.
L’étude de la masse salariale chargée ainsi que de la masse salariale chargée par ETP est à interpréter avec précaution Dans la mesure où il n’était pas demandé d’en spécifier le montant dans le cadre de saisie du RIA3 2012.
Ce rapport a été réalisé à partir des données transmises par les établissements publics de santé sur la plateforme « Bilan Social » de l’ATIH au 31 octobre 2013. Pour rappel, l’obligation de production du bilan social ne concerne que les établissements publics de plus de 300 agents.
Certains établissements n’ayant complété que partiellement leur bilan social, chaque indicateur est traité séparément et le nombre d’établissements pris en compte dans le calcul diffère selon l’indicateur analysé. Dans ce rapport, seuls les indicateurs et sous-indicateurs obligatoires en 2012 sont analysés.
Les résultats clés de cette analyse sont les suivants :
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Masse salariale chargée par ETPR : elle s’élève à 113 174 euros pour le personnel médical et 43 044 euros personnel non médical
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Nombre moyen de jours de CET stockés par agent : 26,9 jours pour le personnel médical, 2,8 jours pour le personnel non médical
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Taux d’absentéisme pour motif médical et non médical : 2,8% pour le personnel médical, 7,4% pour le personnel non médical. Les CH<20M enregistrent un taux d’absentéisme plus élevé que les autres catégories d’établissements.
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Taux de rotation du personnel : 12,2% pour le personnel médical et de 8,4% pour le personnel non médical. Il est plus élevé dans les CH<20M que dans les autres catégories d’établissements.
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Les métiers les plus souvent cités comme « sensibles » sont (par ordre décroissant) :
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Pour le personnel médical : anesthésie réanimation, radiologie imagerie, médecin psychiatre (et généraliste et spécialiste de médecine générale)
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Pour le personnel non médical : masseur(euse) kinésithérapeute, infirmier(ère) en soins généraux et infirmier(ère) en anesthésie-réanimation
À partir de 2024, le Rapport social unique (RSU) succède à l’enquête annuelle Bilan social, menée auprès des établissements sanitaires publics jusqu’à la campagne sur les données 2022, avec une extension
du périmètre à tous les établissements et services (sanitaires, sociaux ou médico-sociaux) de la fonction publique hospitalière (FPH).
La première année de recueil du RSU correspond aux données 2023.
A la suite à la refonte du bilan social, l’enquête Bilan social a été réalisée pour la première fois en 2012 afin notamment de renseigner la partie I du bilan social de établissements de santé : « État et analyse des données sociales de l’établissement pour les personnels médicaux et les personnels non médicaux de n-2 à n ».
L’obligation de production du bilan social ne concerne que les établissements publics de plus de 300 agents, conformément aux dispositions en vigueur à l’article L 2323-68 du Code du travail. Pour autant, les établissements publics employant moins de 300 agents et l’ensemble des établissements privés antérieurement sous dotation globale (EBNL, CLCC, USLD) ont la possibilité, s’ils le souhaitent, de produire un document de synthèse – annuel ou pluriannuel – des données sociales, dont le contenu peut librement s’inspirer de l’instruction du bilan social.
Plusieurs enquêtes financières (EPRD, RIA, CF) possèdent un volet de collecte de données relatives aux ressources humaines. Les rapports présents dans cette section présentent l’analyse de ces données pour différentes périodes.
Jusqu’en 2011, la campagne « Absentéisme » portait spécifiquement sur les causes de l’absentéisme dans le milieu hospitalier. Cette section regroupe les analyses réalisées à partir des données issues de cette enquête. À partir de 2012, le recueil des données d’absentéisme est réalisé dans le cadre de l’enquête Bilan social.
Le ministère des affaires sociales et de la santé vient de rendre publique une synthèse allégée des bilans sociaux des hôpitaux pour l’année 2012, dont les données livrent un éclairage inédit sur les conditions de travail au sein des hôpitaux publics : recours aux heures supplémentaires, place de l’intérim, conditions de santé et de sécurité au travail… Dans ce nouveau format, les bilans sociaux des hôpitaux s’imposent comme un outil de référence du dialogue social.
Fin 2012, sous l’impulsion du ministère des affaires sociales et de la santé, les bilans sociaux des hôpitaux publics ont été considérablement allégés et simplifiés afin de répondre à leur vocation initiale : constituer, à l’échelon local, le support privilégié du dialogue entre l’administration et les organisations syndicales au sein des établissements et, à l’échelon national, un outil potentiel de concertation et d’élaboration des politiques publiques. Ils offrent à ce titre un éclairage essentiel sur la situation socioprofessionnelle des hôpitaux publics.
Désormais, une synthèse rassemble les principales données des 3 années écoulées sur l'emploi, les rémunérations, les conditions de santé et de sécurité au travail, la formation, les relations professionnelles...
En 2012, 348 hôpitaux avaient répondu à l’enquête conduite par l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH). Les données, rassemblées dans une note d’analyse, permettent de mesurer le niveau d’absentéisme, le taux de rotation des personnels, le volume d’heures supplémentaires, le nombre d’accidents et d’arrêts de travail, etc.
En complément de la note d’analyse globale, une concertation a été menée avec les hôpitaux et les agences régionales de santé (ARS) afin d’élaborer un outil de restitution homogène des données au niveau de chaque établissement.
Les établissements peuvent par ailleurs retrouver leurs résultats, sous forme comparative, sur la plateforme SNATIH (système national d'information sur l'hospitalisation) de l’ATIH.
Les nouveaux bilans sociaux des hôpitaux : un éclairage sur les relations socioprofessionnelles au sein de l’hôpital public
Sous l’impulsion du ministère des affaires sociales et de la santé, les bilans sociaux des hôpitaux publics ont fait l’objet fin 2012 d’un allègement et d’une simplification des documents préexistants. L'objectif : redonner une dimension stratégique et dynamique aux bilans sociaux et renforcer leur ancrage hospitalier et territorial. Ces documents – qui synthétisent en un rendu unique les principales données de l'année écoulée et des 2 années précédentes sur l'emploi, les rémunérations, les conditions de santé et de sécurité au travail, la formation, les relations professionnelles… – constituent à l’échelon local le support principal de dialogue entre l’administration et les organisations syndicales au sein des hôpitaux et, à l’échelon national, un outil potentiel de concertation et d’élaboration des politiques publiques.
Bilan social 2012
Pour l’exercice 2012, les données des établissements, recueillies sur une plateforme gérée par l'ATIH et restituées dans la note d'analyse - en téléchargement ci-dessous - portent sur les 348 hôpitaux ayant répondu à l’enquête (soit 62,6% des 479 établissements pour lesquels l’enquête était obligatoire).
La synthèse nationale issue de l’exploitation des résultats des bilans sociaux rénovés permet par exemple d’actualiser les données sur les taux d’absentéisme et de rotation des personnels, sur la masse salariale ou les volumes d’heures supplémentaires, d’approfondir certains domaines comme les causes d’accident et d’arrêt de travail et d’objectiver plusieurs thématiques transversales.
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Les heures supplémentaires
Les personnels non médicaux réalisent en moyenne 20,9 heures supplémentaires par an et les personnels médicaux, 6 demi-journées.
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Les horaires en 12h
Environ 10,5% des effectifs de l’échantillon sont concernés par un horaire dérogatoire en 12h.
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Les dépenses en travail intérimaire
Sur l’échantillon d’établissements étudié, le travail intérimaire représente 3,3% des dépenses totales pour les personnels médicaux et 0,3% pour les personnels non médicaux.
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La rémunération hommes/femmes
Quel que soit le type d’établissement, la catégorie de personnels – médicaux ou non médicaux – et la quotité de temps de travail, les femmes enregistrent une rémunération moyenne inférieure à celle des hommes. Cette différence, particulièrement marquée pour les personnels médicaux, ne présente qu’une seule exception : les personnels féminins non médicaux à temps partiel, en moyenne rétribués davantage que leurs collègues masculins.
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Les accidents du travail
Les 3 principales causes d’accidents du travail sont, par ordre décroissant, la chute de plain-pied, l’effort lié à la manutention de malades, le contact ou la projection avec du sang, de l’urine, un produit biologique etc. sur une peau lésée, les muqueuses et les yeux. Les 3 métiers les plus touchés correspondent aux métiers les plus représentés dans les hôpitaux : les infirmiers en soins généraux, les aides-soignants et les agents de bio-nettoyage.
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Les métiers sensibles
Un métier est dit « sensible » lorsqu’il se caractérise par des éléments quantitatifs – un nombre important d’agents dont la pénurie pourrait mettre en difficulté le bon fonctionnement des établissements – et/ou qualitatifs – des compétences en évolution/mutation, par exemple –. Ainsi, les métiers médicaux considérés comme étant les plus sensibles sont l’anesthésie-réanimation, la radiologie-imagerie, la psychiatrie et la médecine générale : pour les paramédicaux, sont concernés en premier lieu les masseurs-kinésithérapeutes, les infirmiers en soins généraux et les infirmiers en anesthésie-réanimation.
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Le document unique
Plus de 96% des établissements déclarent réaliser un document unique pour leur bilan social.
Aucune offre disponible actuellement
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Analyses sur l’absentéisme et la rotation du personnel
Analyses des ressources humaines
