Transmission des données PMSI-SSR pour l'année 2009
Etablissements de santé sous DGF et sous OQN
- M3 = 3 premiers mois de l'année, du lundi 29 décembre 2008 au dimanche 29 mars 2009 (semaines 1 à 13)
- M6 = 6 premiers mois de l'année, du lundi 29 décembre 2008 au dimanche 28 juin 2009 (semaines 1 à 26)
- M9 = 9 premiers mois de l'année, du lundi 29 décembre 2008 au dimanche 27 septembre 2009 (semaines 1 à 39)
- M12 = année entière, du lundi 29 décembre 2008 au dimanche 03 janvier 2010 (semaines 1 à 53).
L'arrêté du 15 décembre 2008 modifiant l'arrêté PMSI-SSR du 22 novembre 2006 prévoit, à compter de 2009, un certain nombre de modifications (détaillées dans la notice technique n°1793 CIM-MR/ME-4-2008), parmi lesquelles : la suppression du recueil de l’information « utilisation fauteuil roulant », la description des actes de rééducation-réadaptation réalisée en nature (et non plus en minutes par activité de rééducation-réadaptation) à l’aide des actes du catalogue des activités de rééducation-réadaptation version 2009/3bis en précisant pour chacun le type d’intervenant (à l’aide d’une nouvelle nomenclature ad hoc) et le nombre d'occurrences, le recueil des mouvements obligatoire quel que soit le type d’hospitalisation (et pas uniquement pour l’hospitalisation complète ou de semaine). En terme de traitement de l’information, les RHS ne sont plus classés en groupes homogènes de journées (GHJ) mais en groupes de morbidités dominantes (GMD) et font l’objet d’une pondération en points selon l’indicateur de valorisation de l’activité (manuel de groupage PMSI SMR 2009/1bis).
Depuis l'activité 2007, les établissements sous objectif national quantifié doivent également produire un fichier de résumés standardisés de facturation (RSF), dont le format (déduit de la norme d'échanges avec l'Assurance maladie), est identique à celui mis en oeuvre en MCO, la seule différence consistant au remplacement du n° de RSS en numéro d'entrée, issu du système de facturation. Ce numéro d'entrée peut soit être repris comme numéro administratif de séjour dans les résumés hebdomadaires standardisés, soit dans un fichier, HOSP-FACT, permettant de faire la correspondance entre le numéro d'entrée et le numéro administratif de séjour. Le fichier des RSF doit correspondre à l'état le plus récent des factures correspondant au fichier des RHS transmis, notamment eu égard à leur liquidation. Pour ces établissements, le logiciel de couplage, chaînage, et anonymisation à utiliser est AGRAF-SSR.
1. La classification internationale des maladies dans sa 10ème révision est une nomenclature utilisée pour le codage des pathologies. Elle est augmentée d'extensions aux codes diagnostiques maintenues par l'ATIH, ces extensions étant valides pour tout recueil d'information médicale, quel que soit le champ sanitaire.
2. A compter de 2007, des valeurs supplémentaires (5,6,7,8, pied de page formats M04 et 05) pour le codage de la variable type d'hospitalisation ont été définies, de telle sorte à distinguer les prises en charge dans des unités auxquelles correspondent une autorisation en rééducation fonctionnelle, de celle faite dans d'autres type d'unité d'hospitalisation. Il est à noter que, pour les RHS des séjours se déroulant dans plus d'un type d'unité, le codage de l'information type d'hospitalisation devra être modifié en cours de séjour conformément au mouvement des patients.
- 1A, 1G : présentation quantitative de l’activité ;
- 1B, 1C, 1D, 1E, 1F : fréquence des erreurs de groupage, de chaînage, de séquencement, dans le format des informations constituant les RHA ;
- 2A-H, 5B, 8A, 9D : caractéristiques de l’activité (CMC, GMD, âge, rééducation).