Mise en ligne 10/03/2026 : Documentation 2026

La documentation technique pour le forfait MRC 2026 est mise en ligne : Guide de recueil MRC 2026.

Pas de nouveauté particulière, si ce n’est une précision de codage pour les situations où le néphrologue est également le médecin traitant du patient.

Vous trouverez également les formats MRC au sein des formats MCO 2026 :  https://www.atih.sante.fr/formats-pmsi-2026-0

Les données du premier semestre (S1 2026) seront à transmettre

  •  avant le 30 septembre 2026, pour validation par les ARS le 15 octobre 2026 
  • les données de l’ensemble de l’année 2026 (S1 + S2 2026) seront à transmettre avant le 28 février 2027, pour validation par les ARS le 15 mars 2027.

A noter qu'à partir du S1 2026, les transmissions MRC utiliseront dorénavant le logiciel DRUIDES et non plus l'outil MATIS.

Pour rappel, les transmissions (via MATIS) du S1 + S2 2025 étaient à transmettre avant le 28 février 2026, pour validation par les ARS au 15 mars 2026.

 

 

Mise en ligne 05/02/2025 : Documentation 2025

La documentation technique pour le forfait MRC 2025 est mise en ligne : Guide de recueil MRC 2025.

Les nouveautés concernent :

  • La suppression des variables Test protéinurie des 24h au 1er semestre, Test spot au 1er semestre, Test protéinurie des 24h au 2e semestre et Test sport au 2e semestre.
  • L’ajout de deux variables Ratio albuminurie sur créatinurie (RAC) au 1er semestre et Ratio albuminurie sur créatinurie (RAC) au 2e semestre.

Vous trouverez également les formats MRC au sein des formats MCO 2025 : https://www.atih.sante.fr/formats-pmsi-2025

Les données du premier semestre (S1 2025) seront à transmettre avant le 30 septembre 2025, pour validation par les ARS le 15 octobre 2025 ; et les données de l’ensemble de l’année 2025 (S1 + S2 2025) seront à transmettre avant le 28 février 2026, pour validation par les ARS le 15 mars 2026.

 

Pour rappel, les transmissions du S1 + S2 2024 sont en cours et seront clôturées le 28 février 2025, pour validation par les ARS le 15 mars 2025.

 

Mise en ligne 28/06/2024 : Documentation 2024

La documentation technique pour le forfait MRC 2024 est mise en ligne : Guide de recueil MRC 2024.

Les nouveautés concernent essentiellement :

  • Deux nouvelles variables ajoutées au recueil : « nombre de séances individuelles avec un infirmier de pratique avancé (IPA ») et « éligibilité au bilan pré-greffe ».
  • La notion d’engagement dans le bilan pré-greffe a été clarifiée comme faisant partie du périmètre de la variable « réalisation du bilan » dont le libellé a été modifié en conséquence.
  • Le périmètre de recueil des variables « engagement dans le bilan pré-greffe ou réalisation du bilan » et « résultat du bilan » a été redéfini.
  • Les libellés de certaines variables ont été harmonisés avec leur formulation dans l’arrêté MRC.
  • Une modalité 0 a été ajoutée à la variable « statut de transmission de l’email du patient ».
  • Des précisions ont été apportées aux consignes de codage des mesures du DFG, sur la prise en compte des téléconsultations réalisées par le néphrologue, ainsi qu’au périmètre des actions d’éducation thérapeutiques à prendre en compte.

Vous trouverez également :

Les données du premier semestre (S1) sont à transmettre avant le 30 septembre 2024 pour validation par les ARS le 15 octobre 2024.

 

Mise en ligne 3/12/23 

Recueil Forfait MRC 2023 : clôture S1 : dates de transmission et validation des données S1+S2

Pour l’année 2023, l’outil de transmission et validation du premier semestre (S1) MRC 2023 sera clôturé au 11 décembre 2023.

A cette même date, sera réalisée l’ouverture des transmissions des données pour l’ensemble de l’année (S1+S2) 2023.

Il est demandé aux établissements de transmettre les données du S1+S2 2023 d’ici au 8 mars 2024.

La date de validation par les ARS est quant à elle fixée au 22 mars 2024.

 

Mise en ligne 01/08/2023 : Documentation 2023

La documentation technique pour le forfait MRC en 2023 est mise en ligne : Guide de recueil MRC 2023 et fichier Formats MRC 2023.

Il n’y a pas de nouveauté à noter concernant le recueil cette année. Des précisions sur le recueil de la variable « INS » et de la variable « Statut de la transmission de l’e-mail du patient » ont été apportées dans le guide.

Les données du premier semestre (S1) sont à transmettre avant le 30 septembre 2023 pour validation par les ARS le 15 octobre 2023.

 

Mise en ligne du 22/07/22 : Republication du guide de recueil 2022 

Le document mis en ligne précédemment ne reprenait pas les éléments 2021 à l'identique (réalisation du bilan, résultat du bilan, statut de la transmission de l'email du patient).

Il est donc republié ce jour: Guide de recueil. Le fichier formats est identique.

 

Mise en ligne du 11/07/2022 : Documentation 2022

La documentation technique pour le forfait MRC en 2022 est mise en ligne : guide de recueil et fichier Formats.
Les nouveautés concernent le recueil de l’INS et le caractère obligatoirement « individuel » des consultations.

Les nouveautés concernant le financement pour 2022 seront publiées dans la notice technique pour 2022 à l’automne.

Les nouveautés liées à la plateforme EvalSanté pour l’envoi de questionnaires aux patients (annoncées dans la notice PMSI pour 2022) sont encore en cours de construction.

Les données du premier semestre sont à transmettre avant le 16/09/22 pour validation par les ARS le 30/09/22

Mise en ligne du 21/01/22 : non mise à jour de l’outil de recueil ATIH en 2022 et abandon en 2023 

Suite à la sollicitation des établissements qui utilisent l’outil de recueil de l’ATIH en 2021 (répondants à l’enquête MRC d’octobre 2021) et des établissements ayant contacté le support de l’ATIH à ce sujet, il apparaît que l’outil de recueil ATIH peut être remplacé par d’autres solutions de recueil (formulaire dans le DPI, module MRC proposé par des éditeurs de logiciel de dialyse ou de DPI). 

Ainsi l’outil de recueil ATIH ne sera pas mis à jour avec les évolutions 2022 (pas d’intégration de l’INS ni d’ajout de l’adresse mail du patient). Cependant cet outil dans sa V2021 dispose déjà d’un onglet de campagne 2022 et reste téléchargeable sur le site de l’ATIH.

Ce outil de recueil ne sera plus disponible à partir de 2023.
Pour tout complément d’information, l’ATIH se tient à la disposition des établissements à l’adresse suivante : [email protected]

Mise en ligne du 02/08/2021 : Mise à jour du questionnaire du recueil au format 2021

En complément des précédents documents le questionnaire du recueil est mis à jour au format 2021.

Mise en ligne du 06/05/2021 : Guide du recueil et format 2021

En complément de la notice MRC n° ATIH-235-8-2021, le guide de recueil et le format du forfait MRC sont mis à jour pour 2021.

Nb : le fichier du format est republié le 07/05/2021 après correction d'une coquille sur le codage de la variable stade MRC 

Mise en ligne du 05/05/2021 : Financement, Recueil et transmission pour 2021

La notice MRC n° ATIH-235-8-2021 est la troisième notice publiée pour le forfait MRC. Elle présente, les modalités de financement, de recueil et de transmission des données pour l’année 2021.

Mise en ligne du 4/3/2021

La première notice MRC n° ATIH -505 - 7 -2019 publiée au 1er octobre 2019 pour les campagnes tarifaires et budgétaires 2019 et 2020 reste valable pour l’année 2019.

En revanche les informations contenues dans cette première notice pour l’année 2020 sont annulées. Elles sont remplacées par la présente notice n° ATIH-119-5-2021.

Les éléments surlignés correspondent à des ajouts ou nouveautés par rapport à la notice MRC n° ATIH -505 - 7 -2019 publiée au 1er octobre 2019.

La date limite de transmission des données 2020 par les établissements est fixée au 2 avril 2021.

 

Mise en ligne du 31/07/2020

Clôture de la transmission 2019 au 31 juillet 2020

Pour les établissements de santé publics et privés inscrits sur la liste des établissements éligibles à la rémunération forfaitaire «Forfaits pathologies chronique MRC », la transmission des données 2019 est close à la date du 31 juillet 2020.

Recueil FPC MRC 2020

Pour l’année 2020, la transmission de données à M6 a été annulée : il est demandé aux établissements de transmettre toutes les données du recueil 2020 sur la période M12.

En 2020 les données d’activité à renseigner intègrent les consultations d’IDE et de diététicien en plus de celles des médecins néphrologues. Les variables de résultats et qualité restent facultatives.

Les formats , questionnaire du recueil, Fichier Datexp d'exemple et consignes de codage 2020 sont téléchargeables.

La mise à jour de la notice technique sera prochainement publiée sur cette page. 

La version 2020 de l’outil de recueil des données développé par l'ATIH sera disponible à partir de M9.

Cette version concerne les données produites à partir de janvier 2019 (2019 M1).

La présentation reste la même que précédemment.

Aucun test qualité n’a été supprimé ou ajouté.

 

Les tables de références sont mises à jour pour 2019. Ces tables sont issues du regroupage en V2019 des données nationales 2018.

Sept tables de références sont disponibles ci-dessous (ovalide.zip) :

1 – CCAMInfo : table des caractéristiques des codes actes CCAM ;

2 –DiagInfo : table des caractéristiques des codes diagnostics CIM-10 (modifiée le 23/07/2019) ;

3 – DMInfo : table des caractéristiques des codes LPP des dispositifs médicaux ;

4 – MEDInfo : table des caractéristiques des codes UCD des médicaments.

5 – GHMInfo (exDGF et exOQN) : Informations relatives aux GHM et utilisées dans DATIM ;

6 – GHSInfo (exDGF et exOQN): Informations relatives aux GHS utilisées dans le test 44 pour les établissements exDGF et exOQN ;

7 – RacineInfo (exDGF et exOQN) : Informations relatives aux racines de GHM.

 

Une documentation sur OVALIDE MCO est disponible.

Les tableaux sont détaillés dans le document « Guide de lecture OVALIDE MCO » à l’adresse suivante : http://sap.atih.sante.fr/epmsi/

 

Mise en ligne du 09/04/2020 : Dotation IFAQ

La notice technique ATIH n° DL - BT - 167 - 2020 apporte les informations explicatives au calcul de la dotation IFAQ pour la campagne 2019.

Pour faire suite à une remontée des utilisateurs, les fichiers de restitution IFAQ 2019 ont été mis à jour le 15/07/2020 et sont disponibles sur https://transfert.atih.sante.fr/ par l'intermédiaire de vos identifiants PMSI.

Mise en ligne du 15/11/2019 : Rectificatif notice technique Nouveaux recueils Traitements de type CAR-T cells

La notice technique n° 371-6-2019 du 22 juillet 2019 publiée le 15/11/2019 est republiée avec rectification.
L’objet de la rectification concerne l’ajout de deux variables à recueillir dans le fichier DATEXP (cf annexe 1, points II-1 et II-2), et une précision (annexe 2- format : date de rémission totale / partielle)
Afin de permettre une certaine traçabilité documentaire, les rectifications sont portées dans le corps de la notice exhaustive, relative au recueil des traitements de type CAR-T cells

Mise en ligne 26/07/2019 sujet facturation : nouvelles majorations ouvertes aux établissements de santé dans le cadre de l’activité externe à partir du 1er Juillet 2019

L’arrêté du 28 juin 2019 relatif aux majorations applicables aux tarifs des actes et consultations externes des établissements de santé publics et des établissements de santé privés publié ouvre la possibilité aux établissements de coder 4 nouvelles majorations aux consultations qu’ils réalisent à compter du 1er juillet 2019. Vous trouverez plus de détails dans une notice publiée sur le site du ministère de la santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/financement/financement-des-etablissements-de-sante-10795/article/financement-des-etablissements-de-sante-majorations-des-actes-et-consultations

Mise en ligne 22/7/19 : Nouveaux recueils Traitements de type CAR-T cells

Erratum, cette notice a été republiée le 15/11/2019

La notice technique ATIH n° CIM-MF-371-6-2019 vise à informer les établissements de santé des nouveaux recueils mis en place pour les traitements de type CAR-T Cells suite à la publication des arrêtés du 30 avril 2019 et du 8 juillet 2019. La prise en charge par l'assurance maladie de ces traitements est subordonnée au recueil et à la transmission par les établissements concernés, de certaines informations.

Cette notice ne concerne que peu d'établissements, mais il a été choisi de la diffuser selon le circuit habituel de transmission des notices, pour information large, en prévision d’une diffusion potentielle de la technologie.

Elle est composée des trois annexes suivantes :

  • L’annexe 1 décrit les informations nouvelles à recueillir
  • L’annexe 2 décrit le format des recueils
  • L’annexe 3 indique la liste des établissements prescripteurs en 2018 ou au 1er trimestre 2019

 

Mise en ligne 15/7/19 : Financement transports

La notice technique ATIH n° CIM-MF-354-5-2019 vise à informer les établissements de santé exerçant une activité MCO, PSY et SMR des modalités de financement des transports intra et inter établissements (article 80 de la LFSS 2017) pour la campagne tarifaire et budgétaire 2019. Elle est composée des trois annexes suivantes :

  • l’annexe 1 précise le périmètre de la réforme ;
  • l'annexe 2 décrit les modalités relevant du champ MCO ;
  • l'annexe 3 décrit les modalités relevant du champ SMR et de la psychiatrie.

 

Mise en ligne  24/4/19 : Nouveautés financement

Vous trouverez ci-joint la notice technique ATIH n° CIM-MF-205-3-2019  relative aux nouveautés de financement des établissements de santé, en lien avec la campagne tarifaire 2019 (champs d’activité MCO et HAD) Elle est composée des trois annexes suivantes :

  • annexe 1 : nouveautés relatives au financement des prestations d’hospitalisation ;
  • annexe 2 : modalités techniques de construction tarifaire ;
  • annexe 3 : complément sur les règles de codage et de recueil de l’activité.

L’ATIH met à disposition ce document sur les erreurs de la fonction groupage (FG) MCO qui rassemble en un fichier unique des informations provenant de diverses sources.

Il s'adresse aux équipes des départements d'Information médicale.

L’objectif est d’apporter des précisions sur les codes retours de la FG MCO pour faciliter la compréhension des erreurs et le cas échéant leur correction.

Aucune offre disponible actuellement

Le manuel des Groupes médicoéconomiques en soins médicaux et de réadaptation est publié au Bulletin officiel sous le numéro 2019/1 bis.

Il annule et remplace le fascicule spécial n° 2018/1 bis et la version provisoire publiée sur ce site le 25/03/2019.

Il est applicable à compter du 04 mars 2019.

Il comporte trois volumes :

Le premier volume contient les informations générales concernant l'ensemble de la classification,

Le second volume décrit la classification par catégorie majeure,

Le troisième volume  présente l'arbre de décision de la classification.

En 2019, il n’y a pas de changement sur le fond de la classification GME.  Le manuel des Groupes médicoéconomiques en soins médicaux et de réadaptation a été ajusté pour prendre en compte des coquilles signalées par les utilisateurs et pour le rendre plus lisible.

La classification en groupes homogènes de malades (GHM) pour le PMSI MCO a bénéficié d'une révision au 1er mars 2019, ces documents ne constituent pas la version définitive qui sera publiée au bulletin officiel prochainement.

Les documents téléchargeables ci-dessous correspondent à cette nouvelle version et donnent aux utilisateurs les informations nécessaires sur la version 2019 de la classification des GHM.

 

Téléchargement global

Volume 1

Volume 2

Volume 3

 

Téléchargement détaillé du contenu du volume 1

Téléchargement détaillé du contenu du volume 2

 

 

L’ATIH met à disposition une option de notification afin que l’utilisateur soit informé en temps réel des ajouts documentaires ; cliquez sur la cloche en haut à droite de cette page pour vous abonner (notification à chaque mise à jour).

En réponse aux enjeux concernant ces deux secteurs, l’ATIH a initié une première enquête portant sur les données 2015, complémentaire aux recueils ENC et RTC déjà en place, afin de mesurer les coûts complets portant sur les activités des services de soins critiques (au sens large : réanimation, surveillance continue et soins intensifs) et d’accueil et de prise en charge des urgences, y compris UHCD et SMUR.

L’enquête n’a pas été reconduite sur les données 2016, en accord avec la DGOS. En effet, le nombre de candidatures reçues n’était pas suffisant pour garantir une qualité d’exploitation des données suffisante.

Afin de faciliter le recueil des données par les établissements participants, et ainsi d’augmenter le nombre de candidats, il a été décidé pour les enquêtes portant sur les données 2017 et suivantes, en concertation avec les fédérations représentatives concernées, de se baser sur l’outil retraitement comptable (RTC) complété par deux onglets décrits dans un document de consignes spécifique.

Méthodologie

L’enquête porte sur l’exercice comptable 2018 et consiste en une ventilation des charges selon des principes de comptabilité analytique issus du retraitement comptable (RTC).

Les établissements participants ont l’obligation de réaliser une imputation des données comptables par compte, et non par titre.

Les documents relatifs à la campagne RTC 2018 sont consultables sur le site de l'ATIH : https://www.atih.sante.fr/campagne-rtc-2018

Les recueils complémentaires au RTC sont décrits dans le document de consignes de l'enquête.

Recueil et transmission des données

Les données 2018 des établissements seront collectées au moyen de l’outil ARCAnH-RTC mis à disposition de tous les établissements participants par l’ATIH, puis déposées sur une plateforme dédiée.

Conditions de réalisation de l’enquête

L’ATIH organise un accompagnement de toutes les structures sélectionnées, en mettant à leur disposition un superviseur. Cet expert-métier assiste l’établissement par mail et/ou par téléphone afin de l’aider à appliquer la méthodologie de l’enquête, et d'échanger sur la qualité de ses données.

Calendrier de l’enquête de coûts

  • 16/05/2019 = Session d’information sur la méthodologie à destination des établissements participants
    • Matinée à destination des établissements ex-DG
    • Après-midi à destination des établissements ex-OQN
  • Début mai 2019 = Mise en ligne des outils et prise de contact superviseur / établissement
  • 15/06/2019 = Premier dépôt des données sur la plateforme par l’établissement
  • 15/07/2019 = Dernier dépôt des données sur la plateforme par l’établissement
  • Fin juillet 2019 = Rapport de supervision établi par le superviseur pour chaque établissement participant

Etablissements participants

La liste des établissements participants est la suivante : Echantillon EdC SCU 2018

Pour nous contacter : [email protected]

L’ATIH renouvelle en 2019 l’enquête achat et consommation de médicaments à l’hôpital.

La DGOS dans sa note d’information du 23 janvier 2019 appelle les établissements de santé à participer à l’édition 2019 de cette enquête : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/01/cir_44315.pdf

L’enquête débutera le vendredi 1er février 2019 et sera clôturée le 19 avril 2019.

Vous trouverez des informations relatives à cette enquête dans la fiche abrégée suivante : 

Un guide plus détaillé reprend l’ensemble des étapes et précise les modalités de construction du fichier de recueil :

Un guide détaille l’accès à la plateforme e-MED et les droits pour déposer un fichier :

Pour mettre en forme vos données, le logiciel IDEM est une étape incontournable. Celui-ci est disponible au téléchargement avec le lien suivant : 

La plateforme pour télétransmettre les fichiers est disponible à l’adresse suivante : https://enquete-medicaments.atih.sante.fr/enquete-medicaments/

Par ailleurs, l’ATIH met également à disposition des établissements un référentiel comprenant les informations suivantes : Code UCD 7 et 13 caractères ou Code CIP 7 et 13 caractères, puis libellé du produit. Ces référentiels sont issus de la base de données Thésorimed® 

 

L’ATIH met à disposition des établissements des tableaux de restitution, sur la plateforme de transmission https://transfert.atih.sante.fr/ . Ces informations sont disponibles après connexion avec votre compte PLAGE.

Le Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie applicable au 1er mars 2019 est publié au Bulletin officiel : fascicule spécial n° 2019/6 bis.

Il est l’annexe II de l’arrêté du 26 décembre 2018 

Il annule et remplace le  Fascicule spécial n° 2018/6 bis du Bulletin officiel et la version provisoire 2 mise en ligne sur ce site le 28/02/2019.

Pour en faciliter la lecture, il est proposé un document signalant par un surlignage de couleur jaune ou bleue les modifications intervenues par rapport à la version de 2018.