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Dans le cadre de ses travaux techniques sur la psychiatrie, l’ATIH reconduit l’enquête de coûts qui devra permettre de disposer des données analytiques relatives à l’année 2018 pour les établissements des secteurs DAF et OQN.

Méthodologie

La méthodologie de l’enquête a été arrêtée dans le cadre d’un Groupe de Travail composé de représentants des établissements, des fédérations représentatives des secteurs public et privé (FHF, FEHAP, FHP-Psy), du Collège national de l'information médicale (CNIM), des administrations (DGOS, DSS, DREES) et de l’Assurance maladie.

L’enquête porte sur l’exercice comptable 2018 et consiste en une ventilation des charges selon des principes de comptabilité analytique issus du Retraitement comptable (RTC).

Elle nécessite donc que la structure participante soit en mesure d’individualiser l’ensemble des coûts relatifs aux différentes modalités de prise en charge. Des données d’activité ainsi que des informations sur les caractéristiques de l'établissement (capacités, effectifs…) seront également recueillies.

Les documents relatifs à la campagne RTC 2017 sont consultables sur le site de l'ATIH : https://www.atih.sante.fr/campagne-rtc-2017

Recueil et transmission des données

Les données 2018 des établissements seront collectées au moyen de l’outil ARCAnH-RTC mis à disposition des établissements participants par l’ATIH, puis déposées sur une plateforme dédiée.

Conditions de réalisation de l’enquête

L’ATIH organise un accompagnement de toutes les structures sélectionnées, en mettant à leur disposition un superviseur. Cet expert-métier assiste l’établissement par mail et/ou par téléphone afin de l’aider à appliquer la méthodologie de l’enquête, et d’échanger sur la qualité de ses données.

Pour garantir le bouclage comptable des charges de l’enquête, les établissements participants doivent présenter les caractéristiques suivantes :

  • réaliser une activité de psychiatrie ;
  • inclure dans l’enquête l’ensemble des entités géographiques de leur structure juridique ;
  • avoir un exercice comptable calé sur l’année civile ;
  • renseigner le niveau analytique le plus fin possible, sous réserve d'être en mesure de recueillir les coûts et les unités d’œuvre afférentes.

Calendrier prévisionnel de l’enquête de coûts

Le calendrier indicatif de l’enquête est présenté ci-après. Il est susceptible d’évoluer, notamment pour tenir compte des dates réglementaires du RTC.

  • Début mai 2019 = Mise en ligne des outils et prise de contact du superviseur avec tous les établissements
  • 21/06/2019 = Premier dépôt des données sur la plateforme par l’établissement
  • 15/07/2019 = Dernier dépôt des données sur la plateforme par l’établissement

Etablissements participants

La liste des établissements participants est la suivante : Echantillon ECPsy 2018       Mise à jour le 15/05/2019

Documentation technique

Pour nous contacter : [email protected]

Cette version d’OVALIDE concerne les données produites à partir de janvier 2018 (2018 M1).

Partie Description

Un tableau a été supprimé : 1.D.2.LISP – Lits identifiés soins palliatifs.

Il est repris dans le nouveau tableau 1.D.2.LUS – Lits et unité spécifiques, auquel a été ajoutée la description de l’activité liée à la nouvelle variable Type d’unité spécifique.

Partie Qualité

A partir de M3 2018, trois tests qualité sont ajoutés :

  • 1.Q.6.NBREC – Nombre atypique de réalisations d’un acte CSARR
  • 1.Q.6.TIACS – Type d’intervenant atypique pour un acte CSARR
  • 1.Q.6.NBIACP – Nombre d’intervenants atypique pour un acte CSARR pluriprofessionnel

Partie Valorisation

A partir de M8 2018, un tableau a été ajouté, il correspond à la transmission du nouveau FichComp pour les poches de nutrition entérale à façon : 1.V.4.NUTRI – Nutrition entérale à façon.

Tables de référence

Une table de référence spécifique au champ SSR, CSARRInfo, a été créée : elle répertorie les incompatibilités entre actes CSARR et types d’intervenants (1.Q.6.TIACS).

Une documentation sur OVALIDE SMR est disponible.

Les tableaux sont détaillés dans le document « Guide de lecture OVALIDE SSR » à l’adresse suivante : http://sap.atih.sante.fr/epmsi/

 

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Conclusion de la campagne

La campagne 2019 de l'étude nationale de coûts en EHPAD étant terminée, vous trouverez :

Calendrier de l’ENC EHPAD 2019

  • Juillet à Octobre 2018 : sélection des établissements participants
  • Décembre 2018 : session d’information pour les établissements participants à la méthodologie de l’ENC et aux outils de recueil des données d’activité
  • Janvier à Décembre 2019 : recueil des données d’activité (PATHOS, AGGIR, variables complémentaires et minutes) au sein des EHPAD et transmissions trimestrielles
  • Mai 2020 : session d’information pour les établissements participants à la méthode et aux outils de retraitement comptable
  • Juin à Mi-Novembre 2020 : retraitement et transmission des données comptables 2019 à l'ATIH
  • Juin 2021 : premiers résultats de l’ENC

Participation

L’échantillon ENC EHPAD 2019 validé par le COPIL est disponible sous ce lien.

Accompagnement financier

Les établissements participant à cette étude signent une convention avec l'ATIH et bénéficient d’un financement de l’ordre de 30 000 €, dont une partie est conditionnée à la qualité des données transmises.

Documentation technique nécessaire à la réalisation de l’étude

Les différents éléments techniques nécessaires à la prise en main des outils de collecte et de transmission des données sont décrits dans les documents suivants :         Mise à jour le 25/05/2020

Phase Activité

Phase Comptable

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La Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) et la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) ont missionné l'ATIH pour la réalisation technique d'une étude nationale de coûts (ENC), portant sur le champ des structures accueillant des personnes en situation de handicap.

Cette étude s’inscrivait dans la continuité des enquêtes de coûts menées sur les données comptables 2015 et 2016 (https://www.atih.sante.fr/enquetes-de-couts/handicap).

Conclusion de la campagne

La campagne 2018 de l'étude nationale de coûts en ESMS-PH étant terminée, vous trouverez sous ce lien la Note de fin de campagne ENC SERAFIN-PH 2018 retraçant son déroulement et la méthodologie de traitement des données.

Calendrier de l’ENC SERAFIN-PH 2018

  • Mai - Juin 2018 = Appel à candidatures
  • Juillet = Sélection des structures participantes
  • Octobre 2018 = Journée d’information sur la méthodologie de l’ENC SERAFIN-PH à destination des ESMS participants
  • Fin Octobre – début Novembre 2018 = Prise de contact superviseur / ESMS
  • Fin Novembre 2018 = Mise en ligne des outils
  • Décembre 2018 = Recueil des données d’activité de la première coupe de 14 jours au sein de l’ESMS
  • Février-Mars 2019 = Recueil des données d’activité de la deuxième coupe de 14 jours au sein de l’ESMS
  • Avril 2019 = ½ journée d’information portant sur le retraitement des données comptables 2018
  • Juin à Décembre 2019 = Retraitement et transmission des données comptables 2018 à l'ATIH

Participation

L'échantillon retenu est composé de 300 ESMS ; il est disponible sous ce lien.

Documentation nécessaire à la réalisation de l'étude

Cette version d’OVALIDE concerne les données produites à partir de janvier 2018 (2018 M1).

La présentation reste la même que précédemment.

Aucun test qualité n’a été supprimé ou ajouté.

 

Les tables des références ont été mises à jour pour 2018.

Les tables de références sont mises à jour pour 2018. Ces tables sont issues du regroupage en V2017 des données nationales 2017.

Sept tables de références sont disponibles ci-dessous (ovalide.zip) :

1 – CCAMInfo : table des caractéristiques des codes actes CCAM ;

2 –DiagInfo : table des caractéristiques des codes diagnostics CIM-10 ;

3 – DMInfo : table des caractéristiques des codes LPP des dispositifs médicaux ;

4 – MEDInfo : table des caractéristiques des codes UCD des médicaments.

5 – GHMInfo (exDGF et exOQN) : Informations relatives aux GHM et utilisées dans DATIM ;

6 – GHSInfo (exDGF et exOQN): Informations relatives aux GHS utilisées dans le test 44 pour les établissements exDGF et exOQN ;

7 – RacineInfo (exDGF et exOQN) : Informations relatives aux racines de GHM.

 

Une documentation sur OVALIDE MCO est disponible.

Les tableaux sont détaillés dans le document « Guide de lecture OVALIDE MCO » à l’adresse suivante : http://sap.atih.sante.fr/epmsi/

Cette version de Datim HAD concerne les données transmises à partir de janvier 2017 (2017M1).

Les tests 2017 sont les mêmes que ceux de DATIM HAD 2016. Ils prennent en compte le nouveau mode de prise en charge MP29 Sortie précoce de chirurgie.

Leur présentation reste la même :

  • les tests sont classés par rubrique pour permettre une meilleure lisibilité et une meilleure compréhension de leur objectif ;
  • des tableaux de résultats sont disponibles pour l’ensemble des tests.

Mise à jour des tables des références

Les tables de DATIM sont mises à jour pour 2017.

Trois tables de références spécifiques pour le DATIM HAD sont mises à jour dont deux tables concernant les tarifs :

1 – IK_AVQ_Info : informations relatives à l’indice de Karnofsky et les scores AVQ ;

2 – GHT_DGF : tarifs associés à chaque GHT applicables au 01/03/2017 pour le secteur ex-DGF ;

3 – GHT_OQN : tarifs associés à chaque GHT applicables au 01/03/2017 pour le secteur ex-OQN.

Les trois tables spécifiques sont disponibles ci-dessous (Tables_Datim_HAD_2017.zip).

Les autres tables de références utilisées par OVALIDE HAD et mises à jour pour 2016 sont sur le site de l’ATIH avec OVALIDE.

Documentation DATIM

Les tests DATIM HAD sont détaillés dans le document « Guide de lecture et d’interprétation ».

2026

  • A partir du 1er janvier 2026, cliquez ici.

2025

  • Pour la pérode du 1er janvier au 28 février 2025, cliquez ici.
  • A partir du 1er mars 2025, cliquez ici.

2024

  • Pour la pérode du 1er janvier au 29 février 2024, cliquez ici.
  • A partir du 1er mars 2024, cliquez ici.

2023

  • Pour la période du 1er janvier au 28 février 2023, cliquez ici.
  • Pour la période 1er mars 2023 au 30 juin 2023, cliquez ici.
  • A partir du 1er juillet 2023, cliquez ici.

2022

  • Pour la période du 1er janvier au 28 février 2022, cliquez ici.
  • A partir du 1er mars 2022, cliquez ici.

2021

  • Pour la période du 1er janvier au 28 février 2021, cliquez ici.
  • A partir du 1er mars 2021, cliquez ici.

2020

  • Pour la période du 1er janvier au 28 février 2020, cliquez ici.
  • A partir du 1er mars 2020, cliquez ici.

2019

  • Pour la période du 1er janvier au 28 février 2019, cliquez ici.
  • A partir du 1er mars 2019, cliquez ici.

2018

  • Pour la période du 1er janvier au 28 février 2018, cliquez ici.
  • A partir du 1er mars 2018, cliquez ici.

2017

A partir du 1er mars 2017 cliquez ici.

 Le Diaporama et la Plaquette présentés aux journées Adelf-Emois 2018 sont publiées sur cette page.

Aucune offre disponible actuellement

L’ATIH renouvelle en 2018 l’enquête achat et consommation de médicaments à l’hôpital.

L’enquête débutera le 1er mars 2018 et sera clôturée le 30 avril 2018.

Vous trouverez des informations relatives à cette enquête dans la fiche abrégée suivante : 

Un guide plus détaillé reprend l’ensemble des étapes et précise les modalités de construction du fichier de recueil :

Pour mettre en forme vos données, le logiciel IDEM est une étape incontournable. Celui-ci est disponible au téléchargement avec le lien suivant : 

La plateforme pour télétransmettre les fichiers est disponible à l’adresse suivante : https://enquete-medicaments.atih.sante.fr/enquete-medicaments/

Par ailleurs, l’ATIH met également à disposition des établissements un référentiel comprenant les informations suivantes : Code UCD 7 et 13 caractères, Code CIP 7 et 13 caractères, libellé du produit, Classe ATC et dénomination commune internationale. Ces référentiels sont issus de la base de données Thésorimed® 

 

Cette année, l’ATIH met également à disposition des établissements des tableaux de restitution, sur la plateforme de transmission. Ces informations sont disponibles après connexion avec votre compte PLAGE.