Autres arrêtés
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- Publication : 19/12/2018
- Texte officiel
- Financement
- Validité : 19/12/2018 - 19/03/2019
19/12/2018
Autres arrêtés 2018
Arrêté relatif à IFAQ : Arrêté du 12 décembre 2018 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L. 162-23-15 du code de la santé publique
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- Publication : 28/08/2017
- Texte officiel
- Financement
- Validité : 28/08/2017 - 28/02/2018
28/08/2017
Autres arrêtés 2017
Arrêté relatif à la dégressivité tarifaire : Arrêté du 3 avril 2017 fixant pour l'année 2017 les paramètres d'application du mécanisme de dégressivité tarifaire prévus par l'article R. 162-42-1-4 du code de la sécurité sociale...
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- Publication : 28/08/2017
- Texte officiel
- Financement
- Validité : 01/03/2016 - 28/02/2017
28/08/2017
Autres arrêtés 2016
Arreté relatif à la dégressivité tarifaire : Arrêté du 4 mars 2016 fixant pour l'année 2016 les paramètres d'application du mécanisme de dégressivité tarifaire prévus par l'article R. 162-42-1-4 du code de la sécurité sociale...
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- Publication : 28/08/2017
- Texte officiel
- Financement
- Validité : 01/03/2015 - 29/02/2016
28/08/2017
Autres arrêtés 2015
Arrêtés relatifs à la dégressivité tarifaire : Arrêté du 4 mars 2015 fixant pour l'année 2015 les paramètres d'application du mécanisme de dégressivité tarifaire prévus par l'article R. 162-42-1-4 du code de la sécurité sociale...