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    • Publication : 08/04/2022
    • Texte officiel
    • Financement
    • Validité : 08/04/2022 - 07/07/2022

    08/04/2022

    Autres arrêtés 2022

    Arrêté relatif au coefficient prudentiel Arrêté du 28 mars 2022 fixant pour l'année 2022 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même...

    • Publication : 16/04/2021
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    16/04/2021

    Autres arrêtés 2021

    Arrêtés relatifs à la garantie de financement : Arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19 pour l'année 2021 (garantie sur les 6 premiers mois...

    • Publication : 10/05/2020
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    • Validité : 10/05/2020 - 28/02/2021

    10/05/2020

    Autres arrêtés 2020

    Arrêté relatif à la garantie de financement : Arrêté du 6 mai 2020 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19 Arrêtés relatifs aux hôpitaux de proximité : Arrêté...

    • Publication : 08/08/2019
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    • Validité : 08/08/2019 - 06/11/2019

    08/08/2019

    Autres arrêtés 2019

    Arrêtés relatifs aux hôpitaux de proximité : Arrêté du 27 mai 2019 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique Arrêté du 27 mai 2019 portant détermination pour 2019 de la...

    • Publication : 19/12/2018
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    • Validité : 19/12/2018 - 19/03/2019

    19/12/2018

    Autres arrêtés 2018

    Arrêté relatif à IFAQ : Arrêté du 12 décembre 2018 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L. 162-23-15 du code de la santé publique   Arrêtés...

    • Publication : 28/08/2017
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    • Financement
    • Validité : 28/08/2017 - 28/02/2018

    28/08/2017

    Autres arrêtés 2017

    Arrêté relatif à la dégressivité tarifaire : Arrêté du 3 avril 2017 fixant pour l'année 2017 les paramètres d'application du mécanisme de dégressivité tarifaire prévus par l'article R. 162-42-1-4 du code de la sécurité sociale...

    • Publication : 28/08/2017
    • Texte officiel
    • Financement
    • Validité : 01/03/2016 - 28/02/2017

    28/08/2017

    Autres arrêtés 2016

    Arreté relatif à la dégressivité tarifaire : Arrêté du 4 mars 2016 fixant pour l'année 2016 les paramètres d'application du mécanisme de dégressivité tarifaire prévus par l'article R. 162-42-1-4 du code de la sécurité sociale...

    • Publication : 28/08/2017
    • Texte officiel
    • Financement
    • Validité : 01/03/2015 - 29/02/2016

    28/08/2017

    Autres arrêtés 2015

    Arrêtés relatifs à la dégressivité tarifaire : Arrêté du 4 mars 2015 fixant pour l'année 2015 les paramètres d'application du mécanisme de dégressivité tarifaire prévus par l'article R. 162-42-1-4 du code de la sécurité sociale...

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