Autres arrêtés
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- Publication : 27/02/2026
- Texte officiel
- Financement
- Validité : 27/02/2026 - 31/12/2026
27/02/2026
Autres arrêtés 2026
Arrêté relatif à la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique Arrêté du 21 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en...
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- Publication : 24/02/2025
- Texte officiel
- Financement
- Validité : 24/02/2025 - 31/12/2030
24/02/2025
Autres arrêtés 2024
Arrêté relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé Arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la loi n° 2022-1616...
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- Publication : 24/02/2025
- Texte officiel
- Financement
- Validité : 24/02/2025 - 31/12/2030
24/02/2025
Autres arrêtés 2023
Arrêté relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé Arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au...
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- Publication : 08/04/2022
- Texte officiel
- Financement
- Validité : 08/04/2022 - 07/07/2022
08/04/2022
Autres arrêtés 2022
Arrêté relatif au coefficient prudentiel Arrêté du 28 mars 2022 fixant pour l'année 2022 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même...
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- Publication : 16/04/2021
- Texte officiel
- COVID-19, Financement
- Validité : 16/04/2021 - 28/02/2022
16/04/2021
Autres arrêtés 2021
Arrêtés relatifs à la garantie de financement : Arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19 pour l'année 2021 (garantie sur les 6 premiers mois...
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- Publication : 10/05/2020
- Texte officiel
- COVID-19, Financement
- Validité : 10/05/2020 - 28/02/2021
10/05/2020
Autres arrêtés 2020
Arrêté relatif à la garantie de financement : Arrêté du 6 mai 2020 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19 Arrêtés relatifs aux hôpitaux de proximité : Arrêté...
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- Publication : 08/08/2019
- Texte officiel
- Financement
- Validité : 08/08/2019 - 06/11/2019
08/08/2019
Autres arrêtés 2019
Arrêtés relatifs aux hôpitaux de proximité : Arrêté du 27 mai 2019 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique Arrêté du 27 mai 2019 portant détermination pour 2019 de la...
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- Publication : 19/12/2018
- Texte officiel
- Financement
- Validité : 19/12/2018 - 19/03/2019
19/12/2018
Autres arrêtés 2018
Arrêté relatif à IFAQ : Arrêté du 12 décembre 2018 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L. 162-23-15 du code de la santé publique Arrêtés...
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- Publication : 28/08/2017
- Texte officiel
- Financement
- Validité : 28/08/2017 - 28/02/2018
28/08/2017
Autres arrêtés 2017
Arrêté relatif à la dégressivité tarifaire : Arrêté du 3 avril 2017 fixant pour l'année 2017 les paramètres d'application du mécanisme de dégressivité tarifaire prévus par l'article R. 162-42-1-4 du code de la sécurité sociale...
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- Publication : 28/08/2017
- Texte officiel
- Financement
- Validité : 01/03/2016 - 28/02/2017
28/08/2017
Autres arrêtés 2016
Arreté relatif à la dégressivité tarifaire : Arrêté du 4 mars 2016 fixant pour l'année 2016 les paramètres d'application du mécanisme de dégressivité tarifaire prévus par l'article R. 162-42-1-4 du code de la sécurité sociale...
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- Publication : 28/08/2017
- Texte officiel
- Financement
- Validité : 01/03/2015 - 29/02/2016
28/08/2017
Autres arrêtés 2015
Arrêtés relatifs à la dégressivité tarifaire : Arrêté du 4 mars 2015 fixant pour l'année 2015 les paramètres d'application du mécanisme de dégressivité tarifaire prévus par l'article R. 162-42-1-4 du code de la sécurité sociale...