Autres arrêtés
-
- Publication : 08/08/2019
- Texte officiel
- Financement
- Validité : 08/08/2019 - 06/11/2019
08/08/2019
Autres arrêtés 2019
Arrêtés relatifs aux hôpitaux de proximité : Arrêté du 27 mai 2019 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique Arrêté du 27 mai 2019 portant détermination pour 2019 de la...
-
- Publication : 19/12/2018
- Texte officiel
- Financement
- Validité : 19/12/2018 - 19/03/2019
19/12/2018
Autres arrêtés 2018
Arrêté relatif à IFAQ : Arrêté du 12 décembre 2018 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L. 162-23-15 du code de la santé publique Arrêtés...
-
- Publication : 28/08/2017
- Texte officiel
- Financement
- Validité : 28/08/2017 - 28/02/2018
28/08/2017
Autres arrêtés 2017
Arrêté relatif à la dégressivité tarifaire : Arrêté du 3 avril 2017 fixant pour l'année 2017 les paramètres d'application du mécanisme de dégressivité tarifaire prévus par l'article R. 162-42-1-4 du code de la sécurité sociale...
-
- Publication : 28/08/2017
- Texte officiel
- Financement
- Validité : 01/03/2016 - 28/02/2017
28/08/2017
Autres arrêtés 2016
Arreté relatif à la dégressivité tarifaire : Arrêté du 4 mars 2016 fixant pour l'année 2016 les paramètres d'application du mécanisme de dégressivité tarifaire prévus par l'article R. 162-42-1-4 du code de la sécurité sociale...
-
- Publication : 28/08/2017
- Texte officiel
- Financement
- Validité : 01/03/2015 - 29/02/2016
28/08/2017
Autres arrêtés 2015
Arrêtés relatifs à la dégressivité tarifaire : Arrêté du 4 mars 2015 fixant pour l'année 2015 les paramètres d'application du mécanisme de dégressivité tarifaire prévus par l'article R. 162-42-1-4 du code de la sécurité sociale...