La Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) et la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) ont missionné l'ATIH pour la réalisation technique d'une seconde enquête de coûts nationale, portant sur le champ des structures accueillant des personnes en situation de handicap.
Elle est réalisée à partir des données de l’exercice comptable 2016.
1. Périmètre de l’échantillon
L’échantillon est constitué de 250 établissements et services médico-sociaux (ESMS) accompagnant des personnes handicapées et accessibles sur orientation de la commission des droits et de l’autonomie (CDAPH) : 100 établissements et services pour enfants et 150 établissements et services pour adultes.
Les établissements participant à l'enquête de coûts SERAFIN-PH sont les suivants : liste des ESMS participants à l'enquête de coûts 2016
2. Méthodologie
Les ESMS particpant à l'enquête peuvent télécharger :
- le Guide méthodologique de l'enquête de coûts
- les Règles d’affectation des charges
Ces documents ont été élaborés par l’ATIH dans le cadre d’un Comité technique composé de représentants du secteur, et validés par le groupe technique national SERAFIN-PH.
Les ESMS doivent également s’approprier les « nomenclatures besoins et prestations détaillées » de SERAFIN-PH. L’ensemble des documents relatifs au projet SERAFIN-PH sont consultables sur le site de la CNSA.
3. Saisie des informations et accompagnement
Les établissements doivent saisir les informations dans un tableur mis à disposition par l’ATIH (ISEnCE-PH).
Chaque ESMS est accompagné par un superviseur qui le conseille autant que nécessaire tout au long de la démarche.
Les données doivent être transmises sur la plateforme internet de l’ATIH début octobre 2017 au plus tard.
4. Accompagnement financier
Un défraiement forfaitaire de 1 500 € est alloué aux structures qui transmettent les données de l’enquête sur la plateforme, en bonne et due forme et selon le délai imparti.