Vous trouverez ci-dessous le descriptif des formats des fichiers de données devant être utilisés par les établissements de santé, publics comme privés, ayant une activité autorisée pour l’hospitalisation à domicile, dans le cadre de la transmission d’information relatives au PMSI.
Conformément à la réglementation, le recueil d’information concerne tous les malades de ce secteur à compter du 1er janvier 2005.
- Fichier des résumés par sous-séquence (format H01). A compter du 1/1/2007 ce format est remplacé par le format H02, dans lequel figurent en plus le type de lieu de domicile des patients, et la possibilité d'indiquer des modes de prise en charge associés documentaires comme des diagnostics associés (en complement du diagnostic principal). A compter du 1/3/2010 ce format est remplacé par le format H03 pour les établissements ex-DGF et le format H04 pour les établissements ex-OQN, dans lesquels donnent la possibilité de renseigner selon la nomenclature CCAM les actes médicaux pratiqués. La différence entre les formats ex-DGF et ex-OQN est liée à l'instauration de la production d'un fichier de résumés standardisés de facture (RSF) pour les établissements ex-OQN, l'information n° de facture se retrouvant alors aussi dans les résumés par sous-séquence.
- Fichier des résumés par sous-séquence groupé (format H11), identique au précédent auquel les informations du groupage en groupe homogène de prise en charge et celles du groupage en groupe homogène de tarif ont été ajoutées. Ce groupage doit être conforme aux spécifications du guide méthodologique de production des résumés par sous-séquence. L’ATIH édite et diffuse une fonction groupage certifiée. A compter du 1/1/2007, le format H11 et remplacé par le format H12. A compter du 1/3/2010, le format H12 est remplacé par le format H13 pour les établissements ex-DGF et le format H14 pour les établissements ex-OQN.
- Fichier des résumés anonymes par sous-séquence (format H21) destinés à être transmis au cours du mois qui suit chaque fin de trimestre d’année civile. Ce fichier est produit par un logiciel (PAPRICA) d’anonymisation, fourni gratuitement par l’ATIH aux établissements. Ce logiciel prend en compte les fichiers au format H11 comme H01. Ce logiciel utilise en outre un fichier (VID-HOSP) comportant la clé de chaînage (cryptage irréversible par hachage des n° d'assuré social, date de naissance et sexe des patients, réalisé par le logiciel MAGIC diffusé gratuitement par l'ATIH). A compter du 1/1/2007, le format H21 est remplacé par le format H22 produit par PAPRICA à partir des fichiers au format H12 comme H02. A compter de 2007, il convient, le cas échéant, de produire un fichier décrivant les conventions passées avec des EHPA. A compter du 1/1/2010, le format H22 est remplacé par le format H23 pour les établissements ex-DGF et le format H24 pour les établissements ex-OQN, produits respectivement par PAPRICA et PAPRICA OQN. Les établissements ex-OQN n'ont plus à produire le fichier ANO-HOSP, les informations nécessaires au calcul de la clé de chaînage figurant dans les résumés standardisés de facture.
- Fichier des dépenses en molécules onéreuses (format G13, cf. MCO) : ceci doit être renseigné par les établissements publics ou participant au service public hospitalier. Seuls les médicaments d’une liste définie réglementairement seront pris en compte. L’ATIH édite et diffuse gratuitement un utilitaire (FICHSUP) d’enregistrement informatique et de mise au format de ces informations. Pour la transmission des données du 4ème trimestre le format de ce fichier a été ponctuellement modifié (format G17). A compter de l'année 2006, le format du fichier de déclaration des dépenses en molécules onéreuses a été refondu (format G18) de telle sorte à identifier les dépenses propres à chaque trimestre permettant ainsi la prise en compte d'un changement de tarif de responsabilité en cours d'année; par ailleurs, l'information relative au dernier prix d'achat figure dans un fichier séparé (format G20) A compter de 2007, les établissements ex-DGF doivent renseigner leur consommation de spécialités pharmaceutiques en sus des GHT de façon détaillée par UCD et séjour au moyen d'un fichier FICHCOMP utilisé par le logiciel PAPRICA, la transmission sous forma agrégée (FICHSUP) n'étant plus possible à compter de mars 2008.