Hospitalisation à domicile

Le dispositif d’incitation financière à l’amélioration de la qualité (IFAQ) s’appliquent à tous les établissements MCO depuis le 1er janvier 2016, en application de l’article 51 de la LFSS pour 2015, et étendu au champ SMR à compter de 2017 et au champ de la psychiatrie à compter de 2022. Ce dispositif a pour objectif de valoriser et d’inciter à la mise en place de démarches d’amélioration de la qualité dans les établissements de santé.

L’article 37 de la LFSS pour 2019 a permis de renforcer ce dispositif. Il participe ainsi à la dynamique de diversification des modes de financement des établissements de santé en accroissant de manière très significative la part consacrée à la qualité.Voir

Les notices techniques "campagne tarifaire" sont publiée dans le cadre des campagnes tarifaires et budgétaires annuelles. Elles ont pour but essentiel de donner des informations et d'expliquer les nouveautés relatives à la prise en charge des prestations hospitalières et aux dispositions tarifaires des champs d'activité de MCO et HAD, en rapport avec la publication de l'arrêté "prestations". Elles peuvent aussi compléter les consignes de codage de l'information données dans les  notices techniques PMSI de l'année considérée.

Notice technique "campagne tarifaire" relative à IFAQ                  Arrêté relatif à IFAQ                                             
2022 -   2021 - 2019   2022 - 2021 - 2019

Voir aussi la page du site du ministère de la Santé : IFAQ

Les fiches descriptives des indicateurs utilisés dans le cadre de l’IFAQ sont disponibles ci-dessous :

  1. Indicateurs pour l’Amélioration des Prises en charge développés par l’ATIH :
  2. Indicateurs sur le numérique en santé (programme HOP’EN) sur le site du ministère de la Santé et de la Prévention
  3. Indicateurs HAS :

Informations complémentaires

  • Publication : 30/12/2021
  • Mise à jour : 06/06/2023
  • Validité : 30/12/2021 - 30/03/2022
  • Champ d'activité : HAD, MCO, Psy, SMR
  • Domaine de compétences : Financement, Qualité
  • Type de publication : Information générale, Texte officiel