Cette présentation s’adresse à toute personne souhaitant des informations générales sur le recueil PMSI de l’hospitalisation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO).
Objectif du recueil Public concerné Diffusion des données collectées
Informations recueillies Cadre Juridique Dispositif du recueil
Objectif du recueil
Connaître l’activité médicale des établissements de santé afin de décrire et de financer les établissements.
Informations recueillies
Tout séjour hospitalier dans le champ MCO d’un établissement de santé doit donner lieu à la production d’un enregistrement informatique normalisé, appelé résumé de sortie standardisé (RSS), comportant des informations administratives, démographiques, médicales et de prise en charge.
Le codage des informations emploie des nomenclatures présentées dans le Guide méthodologique.
Cadre juridique
Depuis la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, les établissements de santé publics et privés doivent procéder à l’analyse de leur activité médicale et transmettre aux services de l’État et à l’Assurance maladie « les informations relatives à leurs moyens de fonctionnement et à leur activité » : articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique. À cette fin, ils doivent « mettre en œuvre des systèmes d’information qui tiennent compte notamment des pathologies et des modes de prise en charge » : c'est la définition même du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI).
Public concerné
Le recueil PMSI couvre l’hospitalisation à temps complet et à temps partiel des établissements publics et privé, en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer.
Qu’est-ce que le groupage ?
Chaque RSS est classé, à l’aide d’un algorithme de classification, dans un et un seul Groupe Homogène de Malade (GHM). L’ensemble des séjours d’un établissement sera donc groupé en GHM qui permettra de décrire son activité en Casemix (nombre de séjours par GHM).
La classification est médicale et économique :
- médicale, car son premier niveau de classification est fondé sur des critères médicaux (appareil fonctionnel ou motif notoire d’hospitalisation) ;
- économique, car les séjours classés dans un même groupe ont, par construction, des consommations de ressources voisines.
L’application de l’algorithme de groupage est réalisée à l’aide d’un outil logiciel : la fonction de groupage, produite par l’ATIH chaque année.
Dispositif du recueil
L’établissement doit transmettre ses données anonymisées sur la plateforme e-PMSI de l’ATIH de façon mensuelle et cumulée depuis le début de l’année.
Le logiciel GENRSA dit « générateur de RSA (Résumé de Sortie Anonymisé)», propriété de l’État, produit un fichier de RSA par transformation des RSS groupés.
Outre les RSA, les hôpitaux doivent produire un ensemble des recueils nommés « VID-HOSP », « FICHCOMP », « RSF-ACE » (RSF des actes et consultations externes) et « FICHSUP ». Ces recueils contiennent des informations absentes du RSA : nombre de consultations et d’actes externes réalisés, consommation de certains médicaments et dispositifs médicaux implantables (prothèses, implants) utilisés, prélèvements d'organes sur les personnes décédées… Pour davantage d’informations sur les fichiers VID-HOSP, FICHCOMP, RSF-ACE et FICHSUP, consultez le chapitre II du Guide méthodologique.
Une fois les données transmises sur la plateforme e-PMSI, l’établissement peut accéder à un outil de validation des données PMSI, appelé OVALIDE.
Diffusion des données collectées
Diffusion sur autorisation des bases annuelles nationales des RSA
Requêtage d’indicateurs sur la plateforme ScanSanté de l’ATIH au niveau national ou régional