Un besoin de pouvoir comparer les tarifs des GHM (les GHS) aux coûts issus de l’Etude Nationale des coûts a été identifié ; les origines de ce besoin étant multiples (demande des fédérations, des corps de contrôles (IGAS…) et des pouvoirs publics dans le cadre de la construction tarifaire, etc.)

Cependant, la comparaison directe entre les coûts et les tarifs  n’est pas possible dans la mesure où ces deux sources de  données ne recouvrent pas le même périmètre et qu’une mise en cohérence des périmètres ne peut se faire dans le cadre de la méthodologie actuelle de l’étude de coûts.

Une méthodologie alternative à la comparaison directe des coûts et des tarifs est donc proposée : elle consiste à utiliser les résultats de l’ENC non pas en valeur mais en hiérarchie des GHM les uns par rapport aux autres. Cette utilisation conduit à construire une échelle de tarifs théoriques respectant strictement la hiérarchie des coûts. Cette échelle appelée « tarifs issus des coûts » (TIC) est directement comparable aux tarifs finançant les établissements de santé. Cette comparaison peut s’effectuer par couple GHM/GHS, mais peut se faire aussi sur un niveau de détail plus large (catégories d’activité, GHM soumis à des mesures de santé publique etc.).

Sont disponibles en téléchargement les documents résultant de cette étude:

• un fichier Excel présentant, GHM par GHM, la comparaison entre le tarif et le TIC;
• une note méthodologique explicitant la construction des tarifs issus des coûts.

L'ATIH publie l’analyse de l’activité hospitalière 2013 des établissements de santé et son évolution par rapport aux années précédentes.

Cette publication se compose de deux tomes : un premier plus analytique « L’essentiel » présente les résultats principaux et un deuxième « Données chiffrées » propose pour chaque champ d’activité un ensemble de fiches par agrégat d’activité. Ces données, sont également disponibles sous fichiers Excel, en ligne sur le site de l’agence.

En préambule, le suivi des dépenses hospitalières 2013 précise les montants versés par l’assurance maladie aux établissements.
Pour l’activité de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), l’évolution globale des dépenses entre 2012 et 2013 est estimée à +2,3%. Dans le cadre de la tarification à l’activité, le financement des établissements dépend de leur activité, qui impacte directement l’évolution des dépenses hospitalières. En complément, les agences régionales de santé peuvent déléguer des crédits pour financer les missions d’intérêt général et les aides à la contractualisation en lien avec l’activité de MCO. En 2013, ces crédits ont représenté 6,1 milliards d’euros.

L’activité hospitalière 2013 est ensuite détaillée pour chaque champ selon le secteur de financement, le type d’hospitalisation, le diagnostic, la classe d’âge, la région, etc.

Accès au rapport ATIH « Analyse de l’activité hospitalière 2013 »

Le recueil de l’information des établissements de santé, coeur de métier de l’ATIH, donne lieu à différentes formes de restitution comme cette analyse de l’activité hospitalière. Réalisée chaque année, elle vise à éclairer les acteurs de santé en offrant une vision globale des financements des établissements et de leur activité comparée à celle des années précédentes.

L’analyse est réalisée sur une base de 1 357 établissements (855 établissements publics et 502 établissements privés ex-DG) obtenue à périmètre d'établissements constant entre les données du compte financier (CF) 2012 et du 3ème relevé infra-annuel (RIA3) 2013.
Ces 1 357 établissements représentent 94% des établissements répondants au CF 2012 et plus de 98% des produits globaux de ces derniers.

De façon consolidée, les principales prévisions financières sont les suivantes :

• La capacité d’autofinancement (CAF) des établissements de santé serait en diminution
• Le résultat global serait en détérioration
• Le déficit du budget principal augmenterait
• L’apport au fonds de roulement serait en diminution
• Les investissements et les emprunts nets de remboursement réalisés dans l'année diminueraient, dans des montants relativement proches

• Évaluation de la fiabilité des prévisions financières à court terme par rapprochement des données RIA2 (au 30 septembre) et RIA3 (au 31 décembre) de celles du compte financier (CF), pour les années 2011 et 2012. L’ensemble des données déposées par les établissements ont été prises en compte, qu’elles aient été validées ou non par les ARS.
• Analyse de la fiabilité des prévisions budgétaires à 1 an par comparaison des données EPRD avec celles des CF pour les années 2008 à 2012. Pour les EPRD, seules les données validées par les ARS ont été considérées.
• Étude des projections à 5 ans par mise en perspective des données PGFP 2008 à 2013 avec celles des CF 2008 à 2012. Pour les PGFP, seules les données validées par les ARS et présentant un tableau de financement équilibré ont été considérées.

Les textes sur le contrôle externe régional sont accessibles en cliquant ici.

Taux de conversion

Décret n° 2009-213 du 23 février 2009 (JO du 24 février) relatif aux objectifs des dépenses d’assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé.

Les montants des objectifs de dépenses assurance maladie (ODAM) d'une part et de l'objectif quantifié national (OQN) d'autre part, sont fixés par arrêté autour au plus tard le 28 février de chaque année.

Arrêté  ODAM 2008

Arrêté du 27 février 2008 fixant pour l'année 2008 l'objectif des dépenses d'assurance maladie
 

Arrêté OQN  2008

Arrêté du 27 février 2008 fixant pour l'année 2008 l'objectif quantifié national

Les montants des objectifs de dépenses assurance maladie (ODAM) d'une part et de l'objectif quantifié national (OQN) d'autre part, sont fixés par arrêté autour au plus tard le 28 février de chaque année.

Arrêté  ODAM 2009

Arrêté du 26 février 2009 fixant pour l'année 2009 l'objectif des dépenses d'assurance maladie
 

Arrêté OQN  2009

Arrêté du 26 février 2009 fixant pour l'année 2009 l'objectif quantifié national