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Afin de compléter le RSU 2023, les établissements et services devront s’approprier l’Instruction N° DGOS/RH3/2023/123 du 28 juillet 2023 relative à l'enquête réalisée auprès des établissements et services de la FPH pour recueillir un ensemble de données issues des bases de données sociales, et le guide méthodologique de la campagne RSU 2023 élaboré en collaboration avec la DGOS.

L’instruction est parue au Bulletin Officiel Santé du 16 août 2023 (pages 80 à 101).

1. Calendrier

Afin de collecter les données et de les transmettre sur la plateforme RSU, les outils et modalités suivants ont été développés par l’ATIH et sont mis à disposition des établissements et services :

• saisie en ligne sur la plateforme  
• cadre de saisie au format Excel  
• import de données sur la plateforme

3. Documentation et liens nécessaires à la réalisation de l’enquête

NB : la campagne étant terminée, certains liens sont désactivés.

Comprendre la méthodologie

• Guide des indicateurs de la collecte RSU 2023
• Foire aux questions

Éléments techniques nécessaires à la prise en main des outils informatiques

• Guide de la plateforme RSU
• Notice d'accompagnement de la nouvelle version du cadre de saisie
• Formats des fichiers d'import
• Cadre de saisie : connectez-vous à la plateforme « RSU » pour le télécharger

Le lien vers la plateforme « RSU » est le suivant : https://rsu.atih.sante.fr/etablissement/campagne/rsu/2023

Pour vous connecter, vous aurez besoin d’un compte PLAGE, avec un identifiant personnel  :

• Procédure de gestion des comptes PLAGE (APE et utilisateurs) par les ES et ESMS de la FPH
• Page publique - Procédure de gestion des comptes PLAGE, avec tutoriels vidéo

4. Restitutions

Un rapport a été élaboré pour restituer les caractéristiques 2023 des ressources humaines de la Fonction publique hospitalière : Rapport social unique (RSU) 2023 | Publication ATIH

Texte publication listing

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À partir de 2024, le Rapport Social Unique (RSU) succède à l’enquête annuelle Bilan social, menée auprès des établissements sanitaires publics jusqu’à la campagne portant sur les données 2022, avec une extension du périmètre à tous les établissements et services (qu’ils soient sanitaires, sociaux ou médico-sociaux) de la Fonction publique hospitalière (FPH).

Le Bilan social s’adressait aux établissements de la FPH de plus de 300 agents. Le RSU s’adresse quant à lui, à l’ensemble des établissements et services de la FPH, sanitaires, sociaux et médico-sociaux, quelle que soit leur taille. Il revêt un caractère obligatoire pour chacun des quelques 2000 établissements et services concernés au sein de la FPH.

Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 précise le périmètre, la portée, le contenu et les règles de mise à disposition et de confidentialité de la base de données sociales (BDS) dans la Fonction publique.

L’arrêté du 28 avril 2022, modifié par l’arrêté du 15 décembre 2022, fixe pour la FPH, la liste des indicateurs (171) contenus dans la base de données sociales. La base de données sociales est à mettre en place au niveau de chaque établissement et service. Un guide relatif à la BDS pour la FPH est disponible sur le site du Ministère.

À partir de cette base de données sociales est élaboré le Rapport Social Unique (RSU), qui comprend des thématiques que l’on retrouvait dans le Bilan social : recrutements, formation, mobilité, rémunérations, égalité professionnelle… ainsi que des éléments prospectifs, notamment des données relatives à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC) et aux parcours professionnels dans chaque établissement ou service de la FPH.

Il prend également en compte des données relatives à la diversité et à la lutte contre les discriminations, à la situation comparée des femmes et des hommes dans de nombreux domaines (recrutement, formation, rémunération, temps de travail, promotion, conditions de travail, actes de violence…), et se substitue aux rapports spécifiques portant sur ces sujets.

Élaboré chaque année, au titre de l’année civile écoulée, ce rapport rassemble les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion et détermine la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque établissement. Il est donc un précieux outil d’information et d’aide à la décision pour chaque service ou établissement concerné.

Le principe de la collecte du RSU, au niveau national, est décrit à l’article 2 de l’arrêté du 28 avril 2022 : « La direction générale de l'offre de soins procède annuellement à une enquête auprès des établissements (de la FPH) pour recueillir un ensemble de données issues des bases de données sociales. »

L’instruction N° DGOS/RH3/2023/123 du 28 juillet 2023 vise à expliciter le cadre de cette enquête annuelle. La liste des indicateurs (116) qui font l’objet d’une remontée nationale figure en annexe de cette instruction. Certains de ces indicateurs revêtent un caractère obligatoire pour l’ensemble des établissements et services. D’autres sont obligatoires pour les établissements de plus de 300 agents, et facultatifs pour les autres structures.

Au sein du service Financement et Analyse Economique, vous rejoindrez une équipe jeune et dynamique de 25 personnes, au cœur de l’actualité pour faire évoluer le système de santé.

Vous serez amené(e) à renforcer l’équipe dans un contexte de stratégie de transformation du système de santé. Ces transformations concernent notamment les modalités de financement des établissements de santé et des structures médico-sociales. Vous pourrez être mobilisé(e) sur les travaux concernant les activités des établissements sanitaires (médecine, obstétrique, chirurgie, soins médicaux et de réadaptation, hospitalisation à domicile, psychiatrie.) ou ceux concernant les activités des établissements médico-sociaux (champ du handicap ou des personnes âgées).

En collaboration avec les autres membres du service, votre rôle sera de :

• Coordonner, pour le service FAE, une partie des travaux liés aux transformations des modalités de financement des établissements sanitaires en lien avec les partenaires : Direction générale de l'offre de soins du ministère de la Santé et de la Prévention (DGOS), Direction de la Sécurité sociale (DSS), Caisse nationale de l'Assurance Maladie (CNAM), Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), Agences Régionales de Santé, etc.,
• Comprendre le besoin exprimé par le commanditaire et identifier la problématique,
• Initier la conception des plans d’action/plans d’analyse, en étant force de proposition,
• Mener en collectif les travaux en lien avec les autres services métiers de l’agence,
• Documenter et présenter les résultats sous forme de notes ou de présentations orales régulières dans le cadre des différentes instances du projet,
• Ré-ajuster les travaux au fur et à mesure de l’avancement du projet, en tenant compte des orientations données dans le cadre des groupes de travail,
• Faciliter la relation avec les partenaires.

Vous serez également être mobilisé(e) sur la réalisation de travaux d’analyse alimentant les réflexions sur les transformations des modalités de financement.

Ce rapport restitue les caractéristiques 2021 des ressources humaines élaborées à partir des données transmises à l’ATIH par les établissements publics de santé dans le cadre de l’enquête « Bilan Social ». Pour rappel, cette enquête n’est obligatoire que pour les établissements publics de plus de 300 agents.

Une présentation synthétique des résultats clés de cette analyse pour 2021 est disponible dans le rapport en page 9.

Ce rapport restitue les caractéristiques 2020 des ressources humaines élaborées à partir des données transmises à l’ATIH par les établissements publics de santé dans le cadre de l’enquête « Bilan Social ». Pour rappel, cette enquête n’est obligatoire que pour les établissements publics de plus de 300 agents.

Une présentation synthétique des résultats clés de cette analyse pour 2020 est disponible dans le rapport en page 9.

Le service « Financement et Analyse Economique » est une équipe de 25 personnes en charge des développements statistiques et économiques relatifs au fonctionnement des établissements de santé et structures médico-sociales, notamment :

- Analyse de l’activité et la qualité des soins pour alimenter la réflexion des acteurs sur les prises en charge effectuées par les établissements de santé, notamment en précisant où sont effectuées ces prises en charge, pour qui et pour quels motifs, etc. Ces analyses sont effectuées à différentes échelles pour couvrir les mailles établissement, territoriale et nationale.

- Analyse des coûts des établissements pour produire les référentiels de coûts et les analyses permettant d’améliorer la connaissance des coûts des établissements de santé. Les charges peuvent être analysées sur des sections d’analyses ou sur des unités plus fines telles que le séjour. A noter que ces analyses de coûts portent également sur le secteur médico-social.

- Analyse de la situation financière et de l’ONDAM hospitalier afin de fournir des informations pertinentes pour construire et apprécier le respect de l’ONDAM hospitalier. Ces analyses s’intègrent dans le contexte de pluri annualité et de médicalisation de l’ONDAM. Pour apprécier la situation financière, le service analyse les données financières en suivant précisément certaines indicateurs (résultat, marge, dette/investissement, etc.).

Pour postuler

Les candidatures (CV et lettre de motivation) sont à adresser par courriel à : [email protected]

Référence du poste à rappeler SG/GRH 696

Le service « Financement et Analyse Economique » est une équipe de 25 personnes en charge des développements statistiques et économiques relatifs au fonctionnement des établissements de santé et structures médico-sociales, notamment :

- Analyse de l’activité et la qualité des soins pour alimenter la réflexion des acteurs sur les prises en charge effectuées par les établissements de santé, notamment en précisant où sont effectuées ces prises en charge, pour qui et pour quels motifs, etc. Ces analyses sont effectuées à différentes échelles pour couvrir les mailles établissement, territoriale et nationale.

- Analyse des coûts des établissements pour produire les référentiels de coûts et les analyses permettant d’améliorer la connaissance des coûts des établissements de santé. Les charges peuvent être analysées sur des sections d’analyses ou sur des unités plus fines telles que le séjour. A noter que ces analyses de coûts portent également sur le secteur médico-social.

- Analyse de la situation financière et de l’ONDAM hospitalier afin de fournir des informations pertinentes pour construire et apprécier le respect de l’ONDAM hospitalier. Ces analyses s’intègrent dans le contexte de pluri annualité et de médicalisation de l’ONDAM. Pour apprécier la situation financière, le service analyse les données financières en suivant précisément certaines indicateurs (résultat, marge, dette/investissement, etc.).

Pour postuler

Les candidatures (CV et lettre de motivation) sont à adresser par courriel à : [email protected]

Référence du poste à rappeler SG/GRH 694

Au sein du service Financement et analyse économique, vous rejoindrez une équipe jeune et dynamique de 25 statisticiens au cœur de l’actualité pour faire évoluer le système de santé. Vous serez amené(e) à renforcer l’équipe dans un contexte de stratégie de transformation du système de santé.

Vous pourrez contribuer aux différentes missions d’analyse du service en participant plus particulièrement à la gestion des projets définis au niveau du service, notamment pour en assurer le suivi et la relation avec les partenaires

En collaboration avec l’ensemble des équipes du service votre rôle sera de :

- contribuer à la conception des plans d’analyse, en étant force de proposition sur les modèles statistiques,

- mener en collectif les travaux d’analyse économiques en liant avec les autres services métiers de l’agence,

- documenter et présenter les résultats sous forme de notes ou de présentations orales.

Les données mobilisables sont de nature diverse : médicales, coûts, financières, RH, populationnelles, etc.

Référence SG GRH/685

• Analyse de l’activité et la qualité des soins pour alimenter la réflexion des acteurs sur les prises en charge effectuées par les établissements de santé, notamment en précisant où sont effectuées ces prises en charge, pour qui et pour quels motifs, etc. Ces analyses sont effectuées à différentes échelles pour couvrir les mailles établissement, territoriale et nationale.
• Analyse des coûts des établissements pour produire les référentiels de coûts et les analyses permettant d’améliorer la connaissance des coûts des établissements de santé. Les charges peuvent être analysées sur des sections d’analyses ou sur des unités plus fines telles que le séjour. A noter que ces analyses de coûts portent également sur le secteur médico-social.
• Analyse de la situation financière et de l’ONDAM hospitalier afin de fournir des informations pertinentes pour construire et apprécier le respect de l’ONDAM hospitalier. Ces analyses s’intègrent dans le contexte de pluri annualité et de médicalisation de l’ONDAM. Pour apprécier la situation financière, le service analyse les données financières en suivant précisément certaines indicateurs (résultat, marge, dette/investissement, etc.).

Référence SG/GRH 687