Mise en ligne 11/01/23

La présente notice technique n° ATIH-11-1-2024 vise à rappeler aux établissements de santé et aux ARS les différentes modalités de transmission et de validation des données PMSI, à les éclairer sur les modalités de constitution de ces recueils, tous champs confondus, ainsi qu’à rappeler les différents calendriers qui y sont associés.

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Lancement de campagne et Documentation

Les fichiers du RIA 2 seront mis en ligne sur le serveur ANCRE à l'adresse suivante : CAS - Central Authentication Service (sante.fr)

Il vous sera demandé votre identifiant e-PMSI ainsi que votre mot de passe. Pour connaître les modalités d’obtention de compte sur ANCRE, veuillez vous référer à la « Notice d’accès à la plateforme » dans la documentation ci-dessous.

L’ATIH est à votre disposition pour toute information complémentaire à l’adresse : [email protected] ou sur AGORA > Financement et données financières > Rapports infra-annuels (RIA) > RIA 2023 > RIA 2 2023

Un tutoriel vidéo vous est proposé pour découvrir comment renseigner le RIA sur ANCRE.

Calendrier prévisionnel

Ouverture de la campagne : 11 janvier 2024

Fin de campagne : 16 février 2024

Plateforme

• Notice d’accès à la plateforme

RIA 2

• Guide utilisateur du RIA 2 2023
• Liste des comptes autorisés RIA 2 2023
• Récapitulatif des évolutions règlementaires et non règlementaires
• Modèle attendu de la balance enrichie
• Accès à la balance enrichie pour les EPS via HELIOS

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Les fichiers de l’EPRD-PGFP 2024 sont en ligne sur le serveur ANCRE à l'adresse suivante : http://ancre.atih.sante.fr

Il vous sera demandé votre identifiant e-PMSI ainsi que votre mot de passe. Pour connaître les modalités d’obtention de compte sur ANCRE, veuillez-vous référer à la « Notice d’accès à la plateforme » dans la documentation ci-dessous.

Calendrier

Ouverture de la campagne EPRD-PGFP : Jeudi 23 novembre 2023

Remontée des données attendue par le Ministère le 31 décembre 2023

L’ATIH reste à votre disposition pour toute information complémentaire à l’adresse : [email protected] ou sur AGORA > Financement et données financières > EPRD-PGFP et DM > EPRD-PGFP 2024

Tutoriel

Plateforme

• Notice d’accès à la plateforme

EPRD-PGFP 

A l’occasion de la collecte des données relatives à la campagne EPRD-PGFP, nous vous informons des nouveautés visant à renforcer la clarté et la précision des outils budgétaires.

• EPRD :

Renforcement du détail de certains comptes de produits du Titre 1 dans le CRPP afin de permettre la comparaison entre les financements notifiés et les dotations attendues.

Adoption d'une nouvelle maquette pour les CRPA, dans le cadre de la démarche d’harmonisation des comptes visant à simplifier les plans de comptes et les modèles budgétaires des CRPA en passant de cinq plans de comptes à un seul plan. Les documents listés dans la rubrique documentation vous aideront pour les correspondances.

• PGFP :

Dans le cadre de la démarche d’harmonisation des comptes CRPA, adoption d'une nouvelle maquette PGFP, visant à simplifier les plans de comptes et les modèles budgétaires des PGFP CRPA en passant de cinq plans de comptes à un seul plan.

Documentation

• Mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M21 au 1/01/2024

• Budget principal :          Mis en ligne le 29/11/2023
  • Evolutions du plan de comptes M21-2024 budget H (version provisoire)
  • M21 2024 Tome 1- Annexe 1 (en cours de validation)

• Budgets annexes :
  • Projet de rationalisation des CRPA
  • Annexe 1 : Plan comptable harmonisé des comptes de résultats annexes
  • Annexe 2 : Plan de comptes – tables de transposition          Mis à jour le 08/03/2024
  • Annexe 3 : Cadre réglementaire EPRD harmonisé – Table de transposition          Mis à jour le 21/12/2023

• Guide utilisateur EPRD 2024
• Format du fichier d’import EPRD 2024
• Fiche ISF : documentation

DM

• Guide utilisateur DM 2024                            
• Format du fichier d’import DM 2024

Mise en ligne du 17/1/24 : Questions Réponses champ SMR

Ce document apporte des réponses aux questions qui ont été posées lors du webinaire du 09/11/2023 et pour lesquelles il n’y avait pas eu de réponses pendant le webinaire. Ce document ne concerne que le champ SMR.

L'enregistrement du webinaire

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Pour recevoir les mailings de campagne, veuillez renseigner votre adresse mail dans la partie "Contacts" de la plateforme e-RTC (ouvert de façon permanente).

Echéances de campagne fixées par la DGOS : 30 Juillet 2025 – validation ES / 30 septembre 2025 – validation ARS

Documentation méthodologique nécessaire à la réalisation de l’étude

• Note Nouveautés RTC 2024
• Arbre analytique
• Guide méthodologique du RTC 2024
• Guide des clés et des UO RTC 2024          
• Plan comptable  
• Règles d'affectation   
• UO Pharma – V3
• Correspondance code SAE et code ETPR du RTC

Documentation technique nécessaire à la réalisation de l’étude          

• Manuel du TIC
• Manuel ARCAnH - Partie identification et paramétrage
• Manuel ARCAnH - Partie classeur et transmission
• Principe des imports des onglets pour le classeur ARCAnH

Fiches pédagogiques

• 2024_01 Pourquoi utiliser le TIC
• 2024_02 Remplir l'onglet 5_C_ind
• 2024_03 Déterminer les produits non déductibles et charges non incorporables
• 2024_04 Le traitement des groupements
• 2024_05 Onglet Enquêtes SIH
• 2024_06 Calcul des m² SDO
• 2024_07 Calcul de l'UO Sté
• 2024_08 Importer les données RTC dans PIRAMIG
• 2024_09 Comptes d’achats, variations de stocks, consommations

Les slides de la présentation du mardi 4 février sont disponibles ci-dessous, avec les enregistrements associés.

Présentation

Enregistrement vidéo - partie 1

• Utiliser le VALID RTC N-1
• Guide méthodologique RTC 2024
• Découpage analytique  

Enregistrement vidéo - partie 2

• Recueil clé/UO
• Anticiper les travaux sur les ETPR
• Préparer les fichiers d’imports ARCAnH

Enregistrement vidéo - partie 3

• Focus SMR
• Travailler sur sa BCA

• Synthèse de la préparation de la campagne RTC
• Dates de diffusion des outils

Documents complémentaires : 

• Téléchargez notre « feuille de route RTC » EXCEL pour pointer les différents éléments à préparer
• Présentation du nouvel import dans le TIC au niveau de la phase « Retraitements analytiques »
• Exemple d’import TIC dans la phase « Retraitements analytiques »
• Exemple d’import dans l’onglet 3-SA

FOCUS - Comment traiter les intervenants de réadaptation en SMR

Vendredi 15 novembre 2024, un webinaire a été proposé par l’ATIH pour rappeler les principes et donner des méthodes pratiques pour le traitement des intervenants de réadaptation pour le champ SMR.

Présentation des modalités de financement

Dans le cadre de la réforme du financement des SSIAD/SPASAD, l’ATIH a été missionnée par la DGCS et la CNSA pour la réalisation des travaux techniques sur la construction d’un nouveau modèle d’allocation des financements ainsi que pour le calcul des paramètres de financement qui en découlent.

Cette page regroupe les informations liées au financement de ces structures et aux modalités techniques de construction des paramètres de financement pour les campagnes budgétaires 2023 et 2024.

Notices techniques "campagne tarifaire"

Les notices techniques "campagne tarifaire" sont publiées dans le cadre des campagnes tarifaires et budgétaires annuelles. Elles ont pour but essentiel de donner des informations sur le calcul des paramètres de financement (montants des forfaits structure et déplacement, interventions et majorations et montants des forfaits globaux de soins).

Décrets et arrêtés relatifs aux campagnes

Les décrets et arrêtés encadrant la campagne sont publiés au journal officiel.

Forfaits globaux de soins – Résultats en ligne

L’ATIH met à disposition des informations concernant le forfait global de soins dans un fichier Excel destiné à chaque service. 

La mise en œuvre de la réforme du financement sur le champ SMR au 1er janvier 2024 nécessite des modifications concernant la fonction groupage SMR.

Ce document a pour objet de présenter ces évolutions pour les éditeurs de logiciels en vue d’une mise en œuvre dès M1 2024.

Les sources de la FG SMR seront disponibles sur l'espace de téléchargement au plus tard le lundi 23 octobre 2023.