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La Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) et la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) ont missionné l'ATIH pour la réalisation technique d'études nationales de coûts (ENC), portant sur le champ des structures accueillant des personnes en situation de handicap.
Cette étude s’inscrit dans la continuité des enquêtes de coûts menées sur les données comptables 2015 et 2016 (https://www.atih.sante.fr/enquetes-de-couts/handicap) et de l’étude nationale de coûts 2018 (https://www.atih.sante.fr/enc-serafin-ph-donnees-2018).
1. Recrutement des ESMS participants
L’échantillon est constitué d’établissements et services médico-sociaux (ESMS) accompagnant des personnes handicapées (adultes ou enfants) et accessibles sur orientation de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
De ce fait, sont exclus du périmètre de l’étude : les CAMSP (centres d'action médico-sociale précoce), les CMPP (centres médico psycho pédagogiques), les BAPU (bureaux d’aide psychologique universitaire), les entreprises adaptées ou les services d’aide et d’accompagnement à domicile.
Un questionnaire de participation est à compléter avant le 25/01/2019 à 12h par les ESMS volontaires afin de vérifier la capacité de l’ESMS à mettre en œuvre la méthodologie retenue ; il est disponible sous ce lien : https://quest.atih.sante.fr/index.php/897348/lang-fr
2. Méthodologie
La documentation ci-dessous est à lire avant de remplir le questionnaire de participation :
- Guide méthodologique de l'ENC SERAFIN-PH 2018 Une version pour l’ENC 2019 sera mise à jour prochainement.
- Règles d’affectation des charges et des produits de l'ENC SERAFIN-PH 2018
- Présentation synthétique et opérationnelle de l’ENC SERAFIN-PH 2019
- Foire aux questions Mise à jour le 04/01/2019
Ces documents ont été élaborés par l’ATIH et l’équipe projet SERAFIN-PH dans le cadre d’un Comité Technique composé de représentants du secteur, et validés par le Groupe Technique National SERAFIN-PH.
Les ESMS doivent également s’approprier les « nomenclatures de besoins et de prestations détaillées » de SERAFIN-PH. L’ensemble des documents relatifs au projet SERAFIN-PH sont consultables sur le site de la CNSA.
3. Saisie des informations et accompagnement
Les ESMS doivent recueillir les informations nécessaires à l’évaluation des coûts de l’accompagnement des personnes et de leurs déterminants.
Les informations, transmises à l’ATIH tout au long de la démarche, sont de deux types :
-
Données d’activité :
- données sur la structure
- données descriptives de chaque personne accompagnée
- données relatives aux temps passés pour réaliser des prestations directes sur chaque personne accompagnée de la structure
- données relatives au temps de transport pour chaque personne accompagnée de la structure
Chaque ESMS devra organiser deux coupes de 14 jours calendaires chacune, en septembre et novembre 2019, afin de récolter ces informations. Ces données seront à saisir dans un logiciel fourni par l’ATIH : Ramsèce-PH.
- Données comptables retraitées à partir du compte de résultat de l’exercice 2019
Ces informations seront à saisir dans un logiciel fourni par l’ATIH : Isence-PH.
Pour plus d’informations sur les données à fournir, merci de vous référer au guide méthodologique et à la présentation synthétique et opérationnelle de l’ENC Serafin-PH.
Chaque ESMS est accompagné par un superviseur qui le conseille autant que nécessaire tout au long de la démarche.
4. Accompagnement financier
Un défraiement de 30 000 € est alloué aux structures qui transmettent les données de l’ENC SERAFIN-PH sur la plateforme, en bonne et due forme et selon le délai imparti.
Le versement se fera en deux temps : pour moitié à la signature d’une convention avec l’ATIH et pour moitié à la fin de l’étude.
5. Calendrier prévisionnel de l’ENC SERAFIN-PH
- Décembre - Janvier 2019 = Appel à candidatures, questionnaire de participation à remplir avant le 25/01/2019 à 12h
- Février - Mars 2019 = Sélection des structures participantes
- Mai - Juin 2019 = Journée d’information sur la méthodologie de l’ENC à destination des ESMS participants
- Septembre 2019 = Recueil des données d’activité de la première coupe de 14 jours au sein de l’ESMS
- Novembre 2019 = Recueil des données d’activité de la deuxième coupe de 14 jours au sein de l’ESMS
- Avril 2020 = ½ journée d’information portant sur le retraitement des données comptables 2019
- Septembre 2020 = Retraitement et transmission des données comptables 2019 à l'ATIH