Psychiatrie

Présentation des modalités de financement

Depuis le premier janvier 2022, les établissements du champ psychiatrie sont financés via un nouveau modèle de financement. Ce nouveau modèle est constitué de huit compartiments.

Ce nouveau modèle est commun à tous les établissements et comprend huit compartiments :

           1. Dotation populationnelle (DotPop) : construite sur des critères populationnels et allouée à la maille régionale afin d’assurer une meilleure équité de financement entre les régions

           2. Dotation File Active (DFA) : construite sur la file active des établissements afin de reconnaitre leur dynamique d’activité

           3. Activités spécifiques : valorise les activités pour lesquelles l’organisation de l’offre est suprarégionale

           4. Nouvelles Activités : valorise des projets/modalités de prises en charge innovantes identifiés via des appels à projets nationaux ou régionaux

           5. Transformation : finance les actions restructurantes nationales et régionales portées auprès des établissements

           6. Recherche : soutient la structuration de l’animation territoriale de la recherche en psychiatrie

           7. Qualité : Incite à l’amélioration de la qualité des prises en charge via l’intégration des établissements de psychiatrie au dispositif IFAQ

           8. Qualité du Codage (DQC) : incite à l’amélioration de la complétude, de la conformité et de la cohérence des données remontées par les établissements

En 2022, année de transition vers le nouveau modèle, tous les établissements, quel que soit leur mode de financement antérieur, ont été financés via une seule dotation : la dotation provisionnelle, d’un montant au moins égal aux recettes 2021. A l’issue de la campagne budgétaire 2022, le nouveau modèle de financement a été appliqué « à blanc » de manière rétrospective à tous les établissements. Pour les établissements pour lesquels le total du modèle à blanc était supérieur à la dotation provisionnelle, un montant complémentaire a été versé. Aucun montant n’a été repris aux établissements pour lesquels le modèle à blanc était inférieur à la dotation provisionnelle.

A compter de 2023, les établissements sont financés via les dotations du nouveau modèle.

Entre 2023 et 2025 le montant des deux compartiments principaux est sécurisé :

•  La dotation populationnelle

•  La dotation file active

Voir décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021    

Jusqu'en 2021 l'activité de psychiatrie est financée selon deux modalités différentes :

•    un financement alloué par les régions intégralement en dotation, via la dotation annuelle de financement (DAF). Cette dotation est rattachée à l'objectif de dépenses assurance maladie (ODAM) et concerne les établissements financés selon cette modalité appartiennent au secteur public ou sont des structures privées à but non lucratif.

•    un financement alloué à l’activité à l’aide des tarifs définis par prestation et discipline médico-tarifaire. Cette modalité de financement concerne les établissements  sous objectif quantifié national (OQN) et concerne les cliniques privées du secteur commercial et certains établissements privés à but non lucratif.                  

Notices techniques 

Les notices techniques ont pour but essentiel de donner des informations et d'expliquer les nouveautés relatives à la prise en charge des prestations hospitalières et aux dispositions tarifaires.

Arrêtés (depuis 2022)

Le montant de l'objectif de dépenses de Psychiatrie est fixé par arrêté

Arrêtés ODAM et OQN (jusqu'en 2021)

Les montants relatifs à l'objectif de dépenses assurance maladie (ODAM) d'une part et à l'objectif quantifié national (OQN) d'autre part, sont fixés par arrêté autour du 1er mars.