L’ATIH publie l’ensemble des modifications à introduire dans le volume 1 de la CIM–10 en 2013.

Les fichiers suivants sont mis à disposition sur le site de l'ATIH :

  • document de synthèse des modifications introduites en 2013 et des principes de codage qui en découlent (Info_MAJ_CIM10_2013.pdf) ;
  • liste de toutes les modifications, créations et suppressions de codes et de notes pour 2013 (MAJ_CIM10_2013.xls) ;
  • mise à jour du fichier de suivi des évolutions de la CIM–10 avec les modifications 2013 (toutes_modifications_CIM10_2013.xls) ;
  • document regroupant les nouvelles pages de la CIM–10 en 2013 (Modif_CIM10_2013.pdf).

Les conventions pour repérer l’origine des modifications sont identiques à celles utilisées dans les documents précédents : les changements faits à la demande de l’OMS figurent en rouge, ceux faits par l’ATIH figurent en bleu.

Comme habituellement, les modifications sont datées du 1er janvier 2013 mais elles sont applicables à des dates différentes selon le champ de recueil :

  • Psychiatrie : 1er janvier 2013
  • SSR : 31 décembre  2012
  • MCO : 1er mars 2013
  • HAD : 1er mars 2013

Les Agences régionales de santé (ARS) ont été sollicitées pour organiser en région, avec le concours de l'ATIH, la formation des établissements de Soins de suite et de réadaptation (SMR) à l'utilisation du Catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation, le CSARR.

Les ARS ont demandé à tous leurs établissements de SMR de désigner un ou deux référents pour ces formations en région. Chaque référent sera chargé ensuite de décliner cette formation dans son établissement.

83 formations  seront assurées par 34 formateurs nationaux (dont 3 issus de l'ATIH) à partir du 11 septembre 2012 et jusqu'au 28 novembre 2012. Le tableau joint indique par région, les dates des formations et les formateurs.

Les Agences régionales de santé ont été sollicitées par la Direction générale de l’offre de soins pour organiser en région, avec le concours de l'ATIH, la formation des établissements ayant une activité de Soins de suite et de réadaptation à l'utilisation du Catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation, le CSARR.

Le bilan de ces formations, qui se sont déroulées de septembre à novembre 2012, est présenté dans le document ci-dessous.

La version 28 de la CCAM a été publiée au Journal officiel le 07 juin 2012 pour application à compter du  07 juillet 2012.
Cette version présente les introductions, modifications, radiation de libellés et notes d'actes, création et modification de subdivision  des chapitres 2, 4, 7, 8, 11, 12, 14, 15, 17 et  19.
 

Introduction de libellés

  • au sousparagraphe 04.02.02.07 Autres actes sur les orifices du coeur
    • DBLF009 Pose d'une bioprothèse de la valve pulmonaire dans un conduit prothétique, par voie veineuse transcutanée
       
  • au sousparagraphe 04.03.11.08 Pose d'endoprothèse dans l'aorte abdominale et l'artère iliaque commune
    • DGLF012 Pose d’endoprothèse fenêtrée ou multibranche dans l’aorte abdominale pour anévrisme complexe, par voie artérielle transcutanée
       
  • au sousparagraphe 04.04.10.02 Désobstruction de veine
    • EPJB015  Évacuation de thrombus de veine superficielle des membres ou du cou, par voie transcutanée
       
  • au paragraphe 11.01.03 Radiographie de la tête
    • LAQK027 Radiographie volumique par faisceau conique [cone beam computerized tomography][CBCT] du maxillaire, de la mandibule et/ou d’arcade dentaire
       
  • au sousparagraphe 12.02.02.04 Autres actes thérapeutiques sur les disques intervertébraux
    • LDKA900 Remplacement d'un disque intervertébral cervical par prothèse, par cervicotomie
    • LFKA001 Remplacement d'un disque intervertébral lombaire par prothèse totale, par laparotomie ou lombotomie
       
  • au paragraphe 14.01.02 Radiographie du membre inférieur
    • NAQK071 Radiographie de la ceinture pelvienne [du bassin] selon 1 incidence et radiographie unilatérale de l'articulation coxofémorale selon 1 ou 2 incidences
    • NAQK049 Radiographie de la ceinture pelvienne [du bassin] selon 1 incidence et radiographie bilatérale de l'articulation coxofémorale selon 1 ou 2 incidences par côté
       
    • au paragraphe 17.01.03 Scanographie, sans précision topographique
    • ZZQK024 Scanographie de 3 territoires anatomiques ou plus, sans injection de produit de contraste
    • ZZQH033 Scanographie de 3 territoires anatomiques ou plus, avec injection de produit de contraste
       
  • au paragraphe 19.01.14 Néphrologie
    • YYYY007 Forfait hebdomadaire de prise en charge d’un patient insuffisant rénal en dialyse péritonéale
 

Radiation de libellés

  • au sousparagraphe 04.04.10.02 Désobstruction de veine
    • EPJB001Évacuation de thrombus veineux d'un membre, par voie transcutanée
    • EFFA003 Thrombectomie de veine superficielle des membres ou du cou, par abord direct
       
  • au sousparagraphe 12.02.02.04 Autres actes thérapeutiques sur les disques intervertébraux            
    • LHKA900 Remplacement du disque intervertébral par prothèse

Introduction de notes de construction 

au chapitre 4  Appareil circulatoire
 
  • au sousparagraphe 04.03.11.08 Pose d'endoprothèse dans l'aorte abdominale et l'artère iliaque commune
    • au paragraphe 17.01.03 Scanographie, sans précision topographique

Modification de notes de construction 

au souschapitre 08.08 Epuration extrarénale 
 

Modification de notes de prise en charge 

  • DBLF001 Pose d'une bioprothèse de la valve aortique, par voie artérielle transcutanée
  • DBLA004 Pose d'une bioprothèse de la valve aortique, par abord de l'apex du cœur par thoracotomie sans CEC

Introduction de nouvelle subdivision 

le paragraphe 19.01.14 Néphrologie
 

Modification du titre de la subdivision

  • le paragraphe 02.01.05 Scintigraphie des voies lacrymales devient : « Autres actes d'imagerie de l’œil »
  • le sousparagraphe 04.03.11.08 Pose d'endoprothèse couverte dans l'aorte abdominale et l'artère iliaque commune devient : « Pose d'endoprothèse dans l'aorte abdominale et l'artère iliaque commune »

Modification de rangement de libellés

  • avec changement de subdivision
    •  BZQK001 Tomographie de l'œil par scanographie à cohérence optique
      déplacé du paragraphe 02.01.03 Radiographie de l’œil au paragraphe 02.01.05 Autres actes d'imagerie de l’œil
  • sans changement de subdivision  aux sousparagraphes
    • 04.02.02.07 Autres actes sur les orifices du cœur
    • 08.04.01.08 Autres actes thérapeutiques sur les annexes de l'utérus
    • 08.04.03.01 Destruction et exérèse de lésion du corps de l'utérus

Introduction, modification, suppression de notes de facturation  pour :

  • DEQP003, DZQM006, DZQJ001, DZQJ006, DZQJ009, DZQJ010, DZQJ011, HBQH005, HBQH004, HBQH002, HBQH001, HBQH003, HBQK002, HBQK001, LAQK012 LAQK001, LAQK008, PAQK002, DBLF001, DBLA004
Le tableau joint à cette note retrace l'ensemble des introductions et radiations intervenues depuis la version initiale de la CCAM (version 1) à prendre en compte pour le recueil dans le PMSI (V28_évolutions_CCAM).

Le Catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation (CSARR), applicable à partir du 2 juillet 2012, est l'annexe III de l'arrêté du 20 décembre 2011 (NOR : ETSH1134847A, publié au JO du 31/12/2011) modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique.

Il est publié au Bulletin officiel sous le N° 2012/3bis, téléchargeable ci-dessous.

Remarque : cette publication diffère de celle du 30 mars 2012 par l'ajout d'un lien permettant de télécharger les fichiers nomenclatures (fichiers textes) destinés aux sociétés de service.

Les fichiers joints : "Notice_technique_CSARR_465-2-2012.pdf",  "CSARR_GUIDE_Catalogue_V0_Mars_2012.pdf" "CSARR_V0_mars_20121.pdf" et " CSARR_V0_mars_2012.xls" n'ont pas subi de modification depuis la publication du 30 mars 2012.

L'ATIH a engagé en 2009 l’élaboration d’une nouvelle nomenclature d'actes de rééducation et réadaptation. Une étape de ce travail commencé en juin 2009, arrive à son terme avec la publication de la Version 0 du Catalogue spécifique d’actes de rééducation et réadaptation (CSARR).

L'objectif principal de ce nouveau catalogue est d’améliorer la description des actes de rééducation et réadaptation, utilisés pour le PMSI en SSR. Avant une utilisation généralisée en 2013, les établissements pourront commencer à utiliser le CSARR dès juillet 2012. Cette nouvelle nomenclature s'inscrit notamment dans le cadre de la T2A en SSR.
 
Ce travail a été conduit sous l’égide d’un Comité de suivi composé de membres de l'ATIH, de la CNAMTS, de la DGOS, de la HAS et d'experts professionnels. Des groupes de professionnels représentant toutes les professions qui interviennent en SSR, ont été constitués pour décrire les actes de ce nouveau catalogue.
 
Le CSARR est un ensemble ordonné de libellés décrivant les actes de rééducation et de réadaptation. L’objectif primordial de ce catalogue est de permettre le recueil d’informations concernant la production des professionnels concernés, dans le respect des dispositions réglementaires prévues au code de la santé publique. Pour aider au traitement de ces données, chaque libellé est repéré par un code alphanumérique, ce qui facilite les opérations de recueil, de stockage et d’analyse aux fins de connaissance, de comparaison ou de suivi.
 
Vous trouverez ci-joints :
  • le guide de lecture et de codage au format pdf ;  
  • le CSARR lui-même au format pdf ;
  • le CSARR au format Excel, y compris un plan paginé ;
    • la notice technique d’information des établissements de santé publics et privés avec secteur de soins médicaux et de réadaptation (SMR), concernés.
Les fichiers nomenclature (fichiers texte) destinés aux sociétés de service sont accessibles sur :
 https://www.atih.sante.fr/plateformes-de-transmission-et-logiciels/logiciels-espace-de-telechargement/id_lot/987.
 
Signalons qu’un programme de formation sera déployé d’ici la fin de l’année, afin que la diffusion de ce nouvel outil se fasse de façon optimale dans les établissements de soins médicaux et de réadaptation (SMR) et permette l’utilisation du CSARR en 2013. Le déploiement du programme de formations se fera selon des modalités qui seront précisées ultérieurement.
 
Les documents ci-joints (guide de lecture et codage, et CSARR) sont ici publiés au titre d’une version provisoire. Seule la publication de ces documents au Bulletin officiel, à venir sous le numéro de fascicule spécial 2012/ 3bis, en constituera la version officielle de référence.

Dans le cadre de l’accompagnement de la mise en place dans les établissements de soins médicaux et de réadaptation (SMR) du nouveau Catalogue des actes de rééducation et réadaptation (CSARR), un vaste programme de formation va être déployé de septembre à décembre 2012.

Pour mettre en œuvre ce programme, le principe d’une démultiplication des formations par le recours à des formateurs nationaux est retenu. Ces formateurs nationaux seront formés par l’ATIH au cours de deux sessions de formations, prévues le 26 juin 2012 à Paris et le 28 juin 2012 à Lyon.

Il s’agit de former 30 formateurs nationaux qui auront la charge de démultiplier la formation pour les établissements SMR en région. Près de 80 sessions seront organisées sur la France entière pour former environ 2400 formateurs référents dans les établissements SSR. Ces formations auront lieu du mois de septembre au mois de décembre 2012. Les formateurs nationaux se verront confier 2 ou 3 formations en région. Ils pourront être amenés à se déplacer en dehors de leur région d’origine.

Pour faire acte de candidature, les personnes intéressées doivent adresser leur demande au plus tard le 11 mai 2012 accompagnée du questionnaire ci-joint à l’adresse [email protected] .

Une expérience professionnelle dans le domaine du SMR et de la formation est fortement souhaitée, les qualités pédagogiques des candidats seront un critère de choix prioritaire. Les candidats seront sélectionnés à la fin du mois de mai 2012 en fonction de leur profil d’activité, ils seront informés de la décision les concernant début juin 2012.

L’ATIH remercie par avance les personnes qui se porteront candidates à cette formation.

Pour toute information complémentaire, veuillez utiliser l’adresse :

[email protected]

Fichiers joints :       

  • questionnaire de candidature
  • répartition des formations par région
La version 27 de la CCAM est en ligne surt le site de l'assurance maladie pour application à compter du 31 mars 2012.
 
Cette version présente uniquement des modifications d'ordre  tarifaire que vous trouverez sur le site de l’assurance maladie 

http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.php
 
La version 26 de la CCAM a été publiée au Journal officiel le 21 février 2012 pour application à compter du 22 mars 2012.
 
Cette version présente les modifications suivantes.
 
  • Au paragraphe 15.01.05 prise en charge de l'acte : PEQP003  Mesure de la force, du travail et de la puissance musculaire de 1 ou 2 articulations, par dynamomètre informatisé et motorisé.
     
  • Au sousparagraphe 16.03.07.01 attribution du Forfait Sécurité Dermatologie à 3 actes d'exérèse de lésion souscutanée susfasciale : QZFA002, QZFA001, QZFA005, QZFA007.
     
  • Au paragraphe 19.01.03 : la rédaction du modificateur S, relatif à la prise en charge de l'urgence, est complétée et le champ d'application du modificateur est élargi.
 
 
Le tableau joint à cette note retrace l'ensemble des introductions et radiations intervenues depuis la version initiale de la CCAM (version 1) à prendre en compte pour le recueil dans le PMSI (V26_évolutions_CCAM). En dehors du changement nom, le document est identique à V25_évolutions_CCAM.
 
Vous trouverez sur le site de l’assurance maladie les informations d’ordre tarifaire introduites avec la version 26 de la CCAM.
 

http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.php

La version 25 de la CCAM a été publiée au Journal officiel le 10 décembre 2011 pour application à compter du 9 janvier 2012.
 
Cette version présente les introduction, modification, radiation de libellés et notes d'actes des chapitres 1, 7, 8, 11, 13 et 19. Parmi elles, certaines permettent la prise en charge des agénésies dentaires multiples de l'adulte liées à une maladie rare.
 

CHAPITRES 8-11-13 et 19

Introduction de libellés :

  • au sousparagraphe 08.04.01.05 Plastie de la trompe utérine
    • JJCC004 Anastomose tubotubaire unilatérale ou bilatérale, par cœlioscopie
    • JJCA003 Anastomose tubotubaire unilatérale ou bilatérale, par laparotomie
       
  • au sousparagraphe 08.04.01.08 Autres actes thérapeutiques sur les annexes de l'utérus
    • JJCC003 Microperforations unilatérales ou bilatérales de l'ovaire, par cœlioscopie
    • JJCC002 Microperforations unilatérales ou bilatérales de l'ovaire, par pélycoscopie [culdoscopie] [cœlioscopie transvaginale]
 
  • au sousparagraphe 08.04.03.01 Destruction et exérèse de lésion du corps de l'utérus :
    • JKFA033 Myomectomie de l'utérus, par abord vaginal. Cet acte n'est pas pris en charge
       
  • un supplément au paragraphe19.02.07  Radiologie
    • YYYY600 Supplément pour archivage numérique d’un examen scanographique ou remnographique

Modification de libellé :

  • au paragraphe 11.01.03 Radiographie de la tête
    • LAQK005 Radiographie du crâne selon 3 incidences ou plus

Introduction de note de construction :

  • au sousparagraphe 13.03.05.05 Arthroplastie de la main
    • MHMA005 Arthroplastie trapézométacarpienne  . Avec ou sans : pose d’une prothèse trapézométacarpienne

Radiation de libellé :

  • au sousparagraphe 19.01.09.02 Radiographie vasculaire et imagerie interventionnelle
    • YYYY308 Tomographie de l'appareil ostéoarticulaire premier plan en coupe
 

 

PRISE EN CHARGE DES AGENESIES DENTAIRES MULTIPLES DE l’ADULTE liées à une maladie rare

Introduction de libellés :

  • au sousparagraphe 11.02.05.02 Pose d'implant osseux sur le crâne et la face :
    • LBLD034 Pose de moyen de liaison entre 2 implants intrabuccaux
    • LBLD057 Pose de moyen de liaison entre 3 implants intrabuccaux ou plus
       
  • au paragraphe11.05.02 Autres appareillages sur le crâne et la face
    • HBLD078 Pose d'une plaque base résine pour guide radiologique préimplantaire dentaire pour deux arcades
    • HBLD084 Pose d'une plaque base résine pour guide chirurgical préimplantaire dentaire pour deux arcades

Modification de libellé :

  • au paragraphe 11.05.02 Autres appareillages sur le crâne et la face
    • HBLD057 Pose d'une plaque base résine pour guide radiologique préimplantaire dentaire pour une arcade
    • HBLD056 Pose d'une plaque base résine pour guide chirurgical préimplantaire dentaire pour une arcade

Introduction ou modification de notes de prise en charge ou de facturation pour :

  • ADCA004, LAPB001, LAPB002, LAPB003, LAPB004, LAQK013, LBGA002, LBGA003, LBGA004, LBGA006, LBLD004, LBLD010, LBLD013, LBLD015, LBPA027, LBPA034.

Prise en charge pour :

  • GBBA002, HBED023, HBED024, HBBA002, HBBA003, HBBA004, HBMA001, LAPB005, LAPB006, LAPB007, LBGA007, LBGA008, LBGA009, LBLD020, LBLD025, LBLD026,
 
RAPPEL
Facturation de l’anesthésie de ces actes :
Seuls les médecins anesthésistes utiliseront les libellés de la CCAM pour le codage et la facturation de ces actes.
 
Les actes comportent sous leur libellé :
• soit le code de l'anesthésie générale complémentaire,
• soit un tarif en euro pour "anesthésie activité 4" de l'acte dentaire concerné.
 
Le codage et la tarification de l'anesthésie se feront alors selon les modalités prévues à l'article I -7
"anesthésie réanimation " du Livre Premier : Dispositions générales de la CCAM.
 
Le tableau joint à cette note retrace l'ensemble des introductions et radiations intervenues depuis la version initiale de la CCAM (version 1) à prendre en compte pour le recueil dans le PMSI (V25_évolutions_CCAM).

Vous trouverez sur le site de l’assurance maladie les informations d’ordre tarifaire introduites avec la version 25 de la CCAM

 

http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.php

 

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