Mise en ligne 01/06/2026 : Publication BO
La CCAM descriptive à usage PMSI est publiée au Bulletin officiel le 04 juin 2026.
La liste des correspondances entre code postal et code géographique PMSI a été mise à jour et sera intégrée dans les logiciels d’anonymisations des résumés : Druides (MCO, SMR, Psychiatrie) et Paprica (HAD) traitant respectivement les RSS, RHS, RPS, RAA, RPSS.
Pour établir cette mise à jour les références suivantes ont été utilisées :
- le fichier Hexaposte, dans sa version de mars 2026. Hexaposte est le référentiel des codes postaux et des codes CEDEX de France extraits des données de production de La Poste. Il fait l'objet d'une mise à jour par les conseillers des Centres Opérationnels de l'Adresse (COA) à partir des mises à jour transmises par l'INSEE et des modifications d'organisation du réseau postal. Ce fichier est distribué par médiaposte (https://www.mediaposte.fr/)
- les données 2023 du recensement de la population par commune 2025 établi par l’INSEE (https://catalogue-donnees.insee.fr/fr/catalogue/recherche/DS_POPULATIONS_REFERENCE et https://www.insee.fr/fr/information/2409261) ; converties en communes 2026 pour être en cohérence avec les futures populations détaillées par sexe et âge
- le code géographique officiel pour la liste des codes de pays (https://www.insee.fr/fr/information/8377162 ).
En 2019, une nouvelle méthode de création des codes géographiques a été utilisée de manière à pouvoir affecter un nombre d'habitants par code géo de manière plus fiable (les communes multidistribuées, en fonction de leur taille, peuvent ainsi engendrer un regroupement de leurs codes géographiques).
146 codes géographiques 2018 ont ainsi été regroupés en 63 codes pour 2019.
En 2026 est créé 1 nouveau code géographique du fait de la fusion des communes de Saint-Denis et Pierrefitte-sur-Seine.
- Les codes 93200, 93210 et 93380 se regroupent pour former le 93C01
Rappel des règles de codage dans les résumés PMSI du code postal de résidence des patients:
- Pour les patients résidant sur le territoire français, indépendamment de leur nationalité, le code postal du lieu de résidence doit être inscrit ; ce lieu de résidence peut être une institution ; les codes postaux de type CEDEX (courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle) ne doivent pas être utilisés, mais celui de la commune du domicile ; l’information inscrite doit être conforme au dossier médical.
- Pour les patients résidant à l’étranger, indépendamment de leur nationalité, il convient d’indiquer le code du pays de résidence ; pour Monaco il convient ainsi d’utiliser le code pays, 99138, et non le code postal de la poste française, 98000 ; de même pour Andorre il convient d’utiliser le code pays 99130
- Dans l’éventualité où le lieu de domicile ne serait pas connu, l’information la plus précise possible devra être inscrite : si seul le code département du domicile est connu, noter le code département suivi de « 999 », pour les DOM-TOM code département sur 3 caractères suivi de « 99 » ; si le département n’est pas connu, noter « 99100 » pour les résidents sur le territoire français ; si le pays de résidence n’est pas connu, noter « 99999 ».
Mise en ligne du 13/05/2026 : V1
Le fichier des ICR (Indices de Cout Relatif) de la CCAM descriptive à usage PMSI 2026 publié contient tous les codes et les correspondances en ICR depuis la V1.
Mise en ligne : 03/04/26
Mise à jour du fichier FICHCOMP « médicaments coûteux hors liste en sus et hors ATU »
Mise en ligne : 11/03/2026
En 2026, tous les établissements de santé exerçant une activité autorisée d’hospitalisation à domicile (HAD) sont concernés par le FICHCOMP « médicaments coûteux hors liste en sus et hors ATU ».
Cette remontée concerne les médicaments hors liste en sus et hors AAP AAC CPC consommés par les ESHAD.
La liste des Unités Communes de Dispensation des spécialités concernées est établie et maintenue par le ministère et fait l’objet d’une publication sur le site de l’ATIH. Cette liste est établie pour l’année 2026. Néanmoins, elle pourrait être mise à jour si un besoin impératif d’une spécialité manquante venait à être signalé par les établissements de santé.
Mise en ligne 10/02/2026 :
Vous trouverez les fichiers concernant la CCAM descriptive au format NX et en version 82.00 sur notre espace de téléchargement en cliquant sur le lien suivant :
CCAM descriptive au format NX v82.00
Mise en ligne 2/02/26 : Enquête Achat et consommation de médicaments à l'hôpital 2026
Collecte des données 2025 du lundi 2 février au 31 mars 2026.
L’ATIH renouvelle en 2026 l’enquête achat et consommation de médicaments à l’hôpital.
La DGOS publiera prochainement une note d’information appelant les établissements de santé à participer à l’édition 2026 de cette enquête.
L’enquête débutera le lundi 2 février 2026 et sera clôturée le 31 mars 2026.
Le fichier de données doit être déposé directement sur la plateforme e-Med au format Excel à l’adresse suivante : https://enquete-medicaments.atih.sante.fr/enquete-medicaments/
Vous trouverez des informations relatives à cette enquête dans la fiche abrégée suivante :
Un guide plus détaillé reprend l’ensemble des étapes et précise les modalités de construction du fichier de recueil :
Pour mettre en forme vos données au format attendu, un fichier Excel type est proposé :
Un guide détaille l’accès à la plateforme e-Med et les droits pour déposer un fichier :
L’ATIH met également à disposition des établissements deux référentiels, par code UCD (« référentiel UCD ») et par code CIP (« référentiel CIP »).
Ils comprennent les informations suivantes : Code UCD 7 et 13 caractères ou Code CIP 7 et 13 caractères, libellé du produit.
Ces référentiels sont issus de la base de données Thésorimed®
L’ATIH met à disposition des établissements ayant participé aux précédentes enquêtes, une plateforme dynamique de restitution des données accessible avec vos identifiants PLAGE. Des comparaisons sont possibles avec des établissements similaires, vous trouverez cette plateforme avec le lien suivant : https://enquete-medicaments.scansante.fr/enqmed/
Pour toute question, rendez-vous sur le support de l’ATIH.
La classification en groupes homogènes de malades (GHM) pour le PMSI MCO va bénéficier d'une révision au 1er mars 2024, ces documents ne constituent pas la version définitive qui sera publiée au bulletin officiel prochainement.
Les documents téléchargeables ci-dessous correspondent à cette nouvelle version et donnent aux utilisateurs les informations nécessaires sur la version 2024 de la classification des GHM.
Téléchargement global
Téléchargement en CSV du volume 2, diagnostics et niveau de CMA
Téléchargement détaillé du contenu du volume 1
- Présentation Générale
- Annexe 1 – Sigles utilisés dans le manuel des groupes homogènes de malades
- Annexe 2 – Groupes homogènes de malades classés par catégorie majeure
- Annexe 3 – Caractéristiques des racines de groupes homogènes de malades
- Annexe 4 – Complications ou morbidités associées
- Annexe 5 – Listes d’exclusions des complications ou morbidités associées
- Annexe 6 – Codes de la CIM-10 étendus
- Annexe 7 – Catégorie majeure de diagnostic relative à chaque diagnostic principal
- Annexe 8 – Actes classants avec les catégories majeures dans lesquelles ils sont répertoriés
- Annexe 9 – Abréviations des libellés de la CIM-10
- Annexe 10 – Abréviations des libellés de la CCAM
- Annexe 11 – Actes reclassant dans un GHM « médical »
- Annexe 12 – Diagnostics et actes utilisés dans l’algorithme de choix du DP du RSS multiunité
Téléchargement détaillé du contenu du volume 2
- Catégorie majeure de diagnostic (CMD) 01 : affections du système nerveux
- CMD 02 : Affections de l'oeil
- CMD 03 : Affections des oreilles, du nez, de la gorge, de la bouche et des dents
- CMD 04 : Affections de l'appareil respiratoire
- CMD 05 : Affections de l'appareil circulatoire
- CMD 06 : Affections du tube digestif
- CMD 07 : Affections du système hépatobiliaire et du pancréas
- CMD 08 : Affections et traumatismes de l'appareil musculosquelettique et du tissu conjonctif
- CMD 09 : Affections de la peau, des tissus sous-cutanés et des seins
- CMD 10 : Affections endocriniennes, métaboliques et nutritionnelles
- CMD 11 : Affections du rein et des voies urinaires
- CMD 12 : Affections de l'appareil génital masculin
- CMD 13 : Affections de l'appareil génital féminin
- CMD 14 : Grossesses pathologiques, accouchements et affections du post-partum
- CM 15 : Nouveau-nés, prématurés et affections de la période périnatale
- CMD 16 : Affections du sang et des organes hématopoïétiques
- CMD 17 : Affections myéloprolifératives et tumeurs de siège imprécis ou diffus
- CMD 18 : Maladies infectieuses et parasitaires
- CMD 19 : Maladies et troubles mentaux
- CMD 20 : Troubles mentaux organiques liés à l'absorption de drogues ou induits par celles-ci
- CMD 21 : Traumatismes, allergies et empoisonnements
- CMD 22 : Brûlures
- CMD 23 : Facteurs influant sur l'état de santé et autres motifs de recours aux services de santé
- CMD 25 : Maladies dues à une infection par le VIH
- CMD 26 : Traumatismes multiples graves
- CM 27 : Transplantations d'organes
- CMD 28 : Séances
- CM 90 : Erreurs et autres séjours inclassables
Mise en ligne 27/03/26 : mise à jour fichier associé CSAR
Cette nouvelle publication de fichier associés CSAR apporte les modifications suivantes :
- Modification de la liste des intervenants attendus par acte (onglet inter_actes)
- Ajout d’un onglet contenant le code, libellés, définition et description des actes CSAR (onglet def_acte_CSAR)
- La mise en valeur des modifications apportées en 2026
Mise en ligne du 19/01/26
La version 2026 du catalogue CSAR présente un certain nombre d’ajustements mineurs par rapport à la version 2025 :
- modification de 2 libellés
- et modification de la liste des intervenants attendus pour 6 actes
Ce catalogue est divisé en deux principales parties :
- Le guide de codage CSAR
- Le fichier associé
Mise en ligne 04/05/26 : Publication BO
Le CSARR 2026 est publié au BO à la date du 29 avril 2026.
Mise en ligne 12/12/25 : Version provisoire
Cette version provisoire du CSARR 2026, préparatoire à la publication au bulletin officiel comporte 2 parties : le Guide de lecture et de codage et la partie analytique publiés ensemble au format PDF.
Aucune nouveauté n’est inscrite pour la version 2026 du CSARR.
La liste analytique est également fournie au format Excel avec son sommaire.
Mise en ligne du 26/01/26 :
Une nouvelle version du fichier « ACTES_listes_SPE_CSAR_transcodage » comportant le caractère individuel ou collectif des actes CSAR est mise à disposition.
Mise en ligne du 05/1/26 : Mise à jour Fichiers associés provisoires
Une incohérence a été identifiée dans le fichier associé CSAR_infos publiés le 29/12/25. Une nouvelle version de ce fichier est donc publiée.
Mise en ligne du 29/12/2025 : Version provisoire
La version provisoire du manuel des groupes médicoéconomiques en soins médicaux et de réadaptation est publiée en version provisoire.
La version 2026 de la fonction groupage (FG) est applicable à partir de la semaine 1 de l’année 2026 (débutant le jeudi 1er janvier) pour les séjours administratifs se déroulant en 2026.
Il comporte trois volumes :
- Le premier volume correspond à la description de l’algorithme de groupage. Il décrit les quatre niveaux hiérarchiques de la classification.
- Le second volume décrit la classification par catégorie majeure, puis par GN. Pour chaque GN, figurent les tests d’entrée dans le GN et les listes associées, la liste des groupes de réadaptation, la liste des groupes de lourdeur.
- Le troisième volume comporte les annexes volumineuses. Il n’a pas vocation à être imprimé. Pour ces annexes, l’utilisation des fichiers informatiques est conseillée.
Note sur les fichiers associés :
Pour rappel, lors de la phase de transition de double codage en CSARR et CSAR, les actes CSAR ne disposent pas de caractéristiques propres. La pondération et le caractère spécialisé retenus pour les actes CSAR correspondent à ceux des actes CSARR de référence, utilisés par le processus de transcodage.
Pour faciliter la transition, répondre aux attentes des utilisateurs et aider au double codage deux nouveaux fichiers, « ACTES_ponderations_CSAR_transcodage » et « ACTES_listes_SPE_CSAR_transcodage », sont mises à disposition.
Ces fichiers indiquent pour chaque actes CSAR, la pondération et le caractère spécialisé retenus par le processus de transcodage.
Ces fichiers sont disponibles dans le dossier « Fichiers_CSAR_phase_transcodage ».
