Les nouveaux codes CIM 10 étendus mis en place par le PERNNS en 2002 sont utilisables en soins médicaux et de réadaptation. Leur modalité d'affectation a, en effet, été incluse dans la classification du PMSI SSR.
Ces nouveaux codes CIM 10 et leur affectation sont à votre disposition dans un classeur (format excel) comprenant trois feuilles.
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La première concerne l'affectation proprement dite des codes.
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La deuxième rappelle le libellé des Catégories Majeures Cliniques (CMC).
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La troisième fournit le code et le libellé des morbidités dominantes développées dans le manuel des GHJ (BO 97/8 bis-volume II "description de la classification").
Pour une bonne compréhension, la lecture du descriptif de ce classeur paraît impérative.
En ce qui concerne le codage des actes médicaux, l'année 2002 est une année de transition. Nous passerons du Catalogue des Actes Médicaux (CdAM), à la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM). Celle-ci deviendra la classification obligatoire et de référence dès le premier janvier 2003. Elle est commune dans la mesure où, au terme des négociations en cours entre les caisses d'assurance maladie et les médecins, elle remplacera également la NGAP pour le versant tarifaire.
Nous avons souhaité, dès cette année 2002, vous proposer une première version de la liste des PCL/PCTL où les actes sont codés en CCAM. Elle comprend également l'adaptation des quelques diagnostics présents aux codes CIM X étendus. Elle n'est, bien entendu, pas encore obligatoire et vous permettra de vous entraîner à ce nouveau mode de codage.
Cette liste a été étudiée par le groupe de travail " Evolution des actes en PMSI SMR ", constitué de professionnels. Elle est évolutive en fonction des propositions de ces médecins, des sociétés savantes, voire à la suite de travaux personnels dont vous souhaiteriez nous faire part.
Comme pour le PMSI MCO, le codage hebdomadaire des actes médicaux réalisés par l'établissement où le patient est hospitalisé, ou par un établissement prestataire, doit être effectué dans une seule et même classification.
Nous tenons à vous rappeler qu'au-delà de cette liste fermée, tous les actes médicaux réalisés au cours d'un séjour peuvent être recensés. Ce codage élargi est un souhait fort de notre part. Il permettra de garantir une évolution optimale du PMSI SMR pour s'adapter aux modes de prise en charge actuels en Soins de Suite et de Réadaptation.
La Grille Commune Autonomie/dépendance et PMSI (GCAP) est à présent validée.
Cette grille est un utilitaire qui assure le codage simultanné des rubriques de la grille AGGIR et de la grille utilisée dans le cadre dés résumés hébdomadaires du PMSI-SSR. Elle a donc pour objectif de fournir une aide aux services habitués aux deux approches, ainsi qu'à ceux qui souhaitent établir, en plus de la dépendance PMSI, un codage AGGIR afin de compléter un éventuel dossier d'allocation de ressources à la sortie de leurs patients.
ATTENTION : Cette grille n'est en aucun cas un outil de "transcodage". En effet, en l'absence d'études validées par les sociétés savantes concernées, la GCAP n'a pas été conçue pour autoriser le passage d'une grille à l'autre, et réciproquement.
1 - Connaissance des règles de codage de la morbidité
2 - Connaissance des règles de codage de la dépendance
3 - Connaissance des règles de recueil des activités de rééducation réadaptation
1 - Transparents
2 - Exercices et corrigés
3 - Guides
4 - Annexes des guides
Pour repérer l’origine des patients hospitalisés, la consigne de codage est de noter leur code postal (ne pas mettre un CEDEX, mais plutôt le code postal du lieu le plus proche !) comme information caractérisant son lieu de résidence.
Les applications GENRSA et GENIAC assurent la transcription du code postal en code géographique PMSI. Les codes géographiques utilisés dans le PMSI permettent de repérer le lieu de résidence du patient hospitalisé avec un niveau plus agrégé que celui des codes postaux : on affecte le même code PMSI à des codes postaux différents lorsque leur population est inférieure à 1000 habitants.
Ces codes géographiques évoluent chaque année au même rythme que les codes postaux sur lesquels ils sont basés. Pour chaque année de codage du PMSI, il y a donc une table de passage entre code postal et code PMSI. Cette table permet donc de repérer les codes postaux correspondant à un code PMSI donné.
L'ATIH a initié une refonte de la description des actes de rééducation et réadaptation.
Pour élaborer cette nouvelle nomenclature dénommée Catalogue spécifique d'actes de rééducation et réadaptation (CSARR), l'ATIH a fait appel à des professionnels médicaux et paramédicaux, issus de sociétés savantes reconnues pour leurs travaux, notamment par la Haute autorité de santé (HAS) ou le ministère chargé de la santé. Ce travail s'inscrit dans l'objectif de mise en place d'une tarification à l'activité (T2A) en soins médicaux et de réadaptation (SMR). Il est piloté par le pôle Nomenclatures de l'ATIH.
L'organisation de ce travail s'appuie sur :
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un comité de suivi dont les membres sont issus pour une moitié des sociétés savantes et pour l'autre moitié des institutions partenaires de ce projet : Ministère chargé de la santé (DGOS), Haute autorité de santé (HAS), Département des actes de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Ce comité de suivi coordonne les travaux du CSARR.
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un groupe pluridisciplinaire de professionnels est chargé de la description des actes les plus courants réalisés en SSR. Ce groupe comprend :
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une diététicienne ;
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un enseignant en activités physiques adaptées ;
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deux ergothérapeutes ;
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deux gériatres ;
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quatre masseurs kinésithérapeutes ;
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deux médecins de médecine physique et de réadaptation ;
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un psychologue ;
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un psychomotricien.
Pour compléter la nomenclature dans les domaines qui n'ont pu être décrits par le groupe pluridisciplinaire, six groupes spécialisés ont été créés :
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groupe spécialisé « systèmes respiratoire et cardiovasculaire » ;
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groupe spécialisé « systèmes digestif, métabolique, endocrinien et conduites addictives » ;
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groupe spécialisé « appareil locomoteur, amputés et brûlés » ;
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groupe spécialisé « système nerveux et déficiences sensorielles » ;
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groupe spécialisé « personnes âgées » ;
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groupe spécialisé « réinsertion ».
Chacun des groupes spécialisés comprend deux membres issus du groupe pluridisciplinaire pour assurer une continuité dans la construction de la nomenclature.
Les experts associés à ce travail sont cités dans le fichier ci-dessous Groupes_CSARR.xls.
Notice technique du 7 octobre 2009
La notice technique ci-jointe répertorie dans son annexe 1, les consignes complémentaires d’utilisation du Catalogue des actes de rééducation et réadaptation (CdARR), afin de garantir une utilisation plus optimale de l'outil.
Depuis la transmission d'informations relative au mois de janvier 2008 (M1 2008), le logiciel Paprica traite les mutations comme les transferts : le jour de sortie n'est pas facturable lorsque le mode de sortie est mutation (code 6), alors qu'en 2007 seul le mode de sortie transfert (code 7) était concerné.
Des utilisateurs se sont étonnés de ce changement, faisant valoir que l'article 8 de l'arrêté « prestations » du 27 février 2007 n'a pas été modifié par l'arrêté du 25 février 2008 ; il continue de ne mentionner que le mot « transfert ». Mais les codes de la sécurité sociale et de la santé publique ne limitent pas le sens de ce mot aux mouvements entre entités juridiques ou établissements. Ils l'emploient aussi, dans différents articles, pour désigner les mouvements entre secteurs de soins et services. Le mot « transfert » a donc juridiquement un sens large, qui inclut ce que le langage administratif courant désigne par « mutation ».
En 2007, Paprica n'appliquait le quatrième alinéa de l'article 8 de l'arrêté « prestations » qu'au mode de sortie codé 7 ; ce faisant, il ne l'appliquait qu'à une partie des « transferts » au sens juridique du mot. Le manque d'équité de cette procédure ayant été identifié et certaines caisses d'assurance maladie ayant eu dès 2007 une lecture non limitative du transfert, il a été décidé en 2008 d'appliquer aussi l'article 8 au mode de sortie codé 6. Cela ne constitue pas une modification de l'arrêté « prestations » mais une prise en compte dans Paprica du sens réel (juridique) de la notion de transfert.
Il ne revient pas à un arrêté de préciser le sens des mots qu'il emploie. La rédaction de l'article 8 n'a donc pas été modifiée par l'arrêté du 25 février 2008. Cette précision est du ressort d'une circulaire ou d'une instruction ; la DHOS en prépare une actuellement.
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