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Dans le cadre de ses travaux techniques sur la psychiatrie, l’ATIH reconduit l’enquête de coûts qui devra permettre de disposer des données analytiques relatives à l’année 2017 pour les établissements des secteurs DAF et OQN.

Méthodologie

La méthodologie de l’enquête a été arrêtée dans le cadre d’un Groupe de Travail composé de représentants des établissements, des fédérations représentatives des secteurs public et privé (FHF, FEHAP, FHP-Psy), du Collège national de l'information médicale (CNIM), des administrations (DGOS, DSS, DREES) et de l’Assurance maladie.

L’enquête porte sur l’exercice comptable 2017 et consiste en une ventilation des charges selon des principes de comptabilité analytique issus du Retraitement comptable (RTC).

Elle nécessite donc que la structure soit en mesure d’individualiser l’ensemble des coûts relatifs aux différentes modalités de prise en charge. Des données d’activité ainsi que des informations sur les caractéristiques de la structure (capacités, effectifs…) seront également recueillies.

Les documents relatifs à la campagne RTC 2017 sont consultables sur le site de l'ATIH : https://www.atih.sante.fr/campagne-rtc-2017

Recueil et transmission des données

Les données 2017 des établissements seront collectées au moyen de l’outil ARCAnH-RTC mis à disposition des établissements participants par l’ATIH, puis déposées sur une plateforme dédiée.

Conditions de réalisation de l’enquête

L’ATIH organise un accompagnement de toutes les structures sélectionnées, en mettant à leur disposition un superviseur. Cet expert-métier assiste l’établissement par mail et/ou par téléphone afin de l’aider à appliquer la méthodologie de l’enquête, et d’échanger sur la qualité de ses données.

Pour garantir le bouclage comptable des charges de l’enquête, les établissements participants doivent présenter les caractéristiques suivantes :

• réaliser une activité de psychiatrie ;
• inclure dans l’enquête l’ensemble des entités géographiques de leur structure juridique ;
• avoir un exercice comptable calé sur l’année civile.

Les 2 points suivants sont portés à la connaissance des établissements :

• Obligation d’une imputation des données comptables par compte, et non par titre, pour tous les établissements participants ;
• Incitation à renseigner le niveau analytique le plus fin, sous réserve que les établissements soient en mesure de recueillir les coûts et les unités d’œuvre afférentes.

Nouveauté 2017

De nouvelles sections de « plateaux techniques spécifiques » sont créées dans l’arbre analytique. L’utilisation de ces sections est facultative. Pour autant, les établissements participant à l’enquête de coûts sont fortement incités à les renseigner afin d‘affiner la connaissance des coûts sur ce sujet.

L’unité d’œuvre (UO) attendue est :

• Nombre de « consultations » pour les soins somatiques
• Nombre de « passages » pour les plateaux spécifiques

Ces nouvelles sections seront des sections auxiliaires, au sens du RTC : elles se déverseront sur les SAC au prorata du nombre d’UO recueillies.

Appel à candidature - Etablissements participants

L’appel à candidature est clôturé depuis le 1er mars 2018.

La liste des établissements participants est la suivante : Echantillon EC Psy 2017

Calendrier prévisionnel de l’enquête de coûts

Le calendrier indicatif de l’enquête est présenté ci-après. Il est susceptible d’évoluer, notamment pour tenir compte des dates réglementaires du RTC. Les dates prévisionnelles sont :

• Début mai 2018 : Mise en ligne des outils et prise de contact du superviseur avec tous les établissements
• 22/06/2018 : Premier dépôt des données sur la plateforme par l’établissement
• 13/07/2018 : Dernier dépôt des données sur la plateforme par l’établissement
• 31/07/2018 : Fin de la supervision avec rapport de supervision établi pour chaque établissement

Documentation technique

• Notice d'utilisation de la plateforme e-RTC Psy 2017
• Consignes spécifiques de l'enquête de coûts Psy 2017       Mise à jour 04/06/2018
• Guide de lecture des tableaux de contrôle de l’enquête de coûts Psy 2017       Mise à jour 21/05/2018

Pour nous contacter : [email protected]

La diffusion des tarifs par l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) s’enrichit en 2017 d’un nouveau champ avec l’ajout des tarifs des soins médicaux et de réadaptation (SMR), maintenant disponibles sur l’application « L’officiel des tarifs de l’activité hospitalière » en plus des tarifs de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO).
L’application présente les tarifs SMR des secteurs public et privé issus de l’arrêté tarifaire 2017.
Elle propose d’accéder aux valeurs tarifaires correspondant aux différentes zones de financements (zone basse, zone forfaitaire et zone haute). La consultation s’effectue par le numéro de groupe médico-économique (GME), de groupe médico-tarifaire (GMT) ou d’un mot du libellé associé.

Télécharger l’application « L’officiel des tarifs de l’activité hospitalière » App Store et Google Play
 

Ces chiffres clés présentent l’activité externe, actes et consultations, des établissements de santé publics et privés d’intérêt collectif, en médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) ou soins médicaux et de réadaptation (SMR). Ces actes et consultations peuvent correspondre à une préparation d’hospitalisation ou à un suivi médical après une hospitalisation ou une intervention.
Les informations sont structurées selon les différentes prises en charge : urgences et consultations.

Chiffres clés Activité externe 2019
Méthode chiffres clés Activité externe 2019

Chiffres clés Activité externe 2018
Méthode chiffres clés Activité externe 2018

L’analyse annuelle de l’activité hospitalière propose une vision globale des hospitalisations en France, réalisée par l’ATIH à partir du recueil d’information dans les établissements de santé. En 2016, plus de 3 300 établissements de santé ont accueilli 12,6 millions de patients, soit un taux d’hospitalisation de 191 patients pour 1 000 habitants.

Différents formats de restitution de l’activité hospitalière 2016 pour différentes utilisations…

Détaillée : analyse de l’activité hospitalière
Elle présente les faits marquants 2016 sous la forme d’une synthèse de l’activité hospitalière, réalisée par champ d’activité : MCO, HAD, SMR et psychiatrie. Chaque champ  s’articule autour de chiffres présentant le panorama de l’activité,  d’un descriptif des patients pris en charge, des motifs de recours et des lieux de prise en charge.
Télécharger l’analyse sur le site de l’ATIH

Synthétique : chiffres clés de l’activité hospitalière 2016
Grâce à des indicateurs synthétiques, ces chiffres clés fournissent une mesure, en nombre de patients, de la fréquentation de l’hôpital, globalement et selon les différentes activités couvertes par l’hôpital. Quelques exemples de prises en charge sont détaillés.
Accéder aux chiffres clés 2016

Nomade : application  « L’hospitalisation en quelques chiffres »
Actualisée à partir des données d’activité 2016 des établissements, l’application permet d’obtenir le nombre de patients hospitalisés, le lieu de la prise en charge et les motifs d’hospitalisation, pour chaque activité.
A télécharger gratuitement sur App Store et Google Play

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La Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) et la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) ont missionné l'Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) pour la réalisation d'une étude de mesure des coûts portant sur les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD).

L’étude est réalisée à partir :

• des données d'activité à recueillir sur 2 semaines types (en mars et juin 2018) et à transmettre par l'intermédiaire d'un logiciel fourni par l'ATIH,
• des données comptables de l'exercice 2017 à transmettre via le superviseur pour le 30 avril 2018 au plus tard.

SSIAD / SPASAD participants

L'échantillon retenu est composé de 216 SSIAD / SPASAD : liste des participants

Sélection des candidats

L’ATIH a notamment sélectionné les candidats sur les critères suivants :

• Transmission le 30 avril au plus tard d’un compte administratif portant sur l’exercice 2017 par Finess géographique ;
• Connaissance du guide méthodologique de l'étude ;
• Capacité du Service à mettre en place le recueil et la transmission des données d'activité pendant la période des deux coupes ;
• Participation à la journée d’information de février.

Information des structures

Les services participants doivent s’approprier le guide méthodologique de l'étude de coûts élaboré dans le cadre du Comité Technique, qui était constitué de représentants des fédérations et associations représentatives du secteur.

Pour s'approprier la méthodologie et l'utilisation du logiciel, une demi-journée d’information a été assurée par l’ATIH en février 2018 sur 8 sessions réparties entre Paris, Lyon et Bordeaux.

Chaque service participant est accompagné par un superviseur qui est son interlocuteur privilégié tout au long de l'étude.

Calendrier de l'étude

• 15 décembre 2017 au 15 janvier 2018 : sélection des structures participantes
• Février 2018 : session d’information à la méthodologie et aux outils de recueil des données d’activité pour les structures participantes
• Mars à juin 2018 : recueil des données d’activité (fiche structure, fiche usager, fiche recueil journalier) et des données comptables (Compte Administratif) au sein des Services
• Mars à juin 2019 : transmission et contrôles des données d’activité
• Janvier 2020 : diffusion des premières restitutions aux SSIAD participants

Accompagnement financier

Les services participent à l'étude dans le cadre d'une convention qui les lie à l'ATIH.

Ils bénéficient d’un financement basé sur le nombre de places autorisées (base Finess) :

• Tranche 1           3 500 €                  < 60 places
• Tranche 2           5 000 €                  60-99 places
• Tranche 3           6 500 €                  100-149 places
• Tranche 4           8 000 €                  à partir de 150 places

Documentation technique nécessaire à la finalisation de l’étude

Guide méthodologique de l'étude de coût en SSIAD / SPASAD         Mise à jour Octobre 2018

Présentation synthétique de l'étude

Suite des travaux           Mise à jour le 04/05/2021

La période de collecte des données de la Mesure de coûts en SSIAD / SPASAD s’est achevée au début de l’été 2019.

Les résultats de chaque établissement participant ont été restitués en deux temps :

• dans un premier temps, au début du mois de janvier 2020 : mise à disposition de tableaux de contrôle individuels, avec distribution de l’échantillon (caractéristiques des usagers et des passages) ;
• dans un deuxième temps, fin mars 2021 : mise à disposition d'un fichier des coûts de prise en charge individuels avec caractéristiques des usagers.

En complément, les résultats ont été restitués aux services ayant participé à la Mesure de Coûts 2018 lors d’un webinaire qui s’est déroulé le mardi 6 avril 2021. Les documents support de cette présentation sont à votre disposition sur le site Internet de l’ATIH : Restitution de l'enquête Mesure des Coûts SSIAD/SPASAD 2018 | Publication ATIH (sante.fr)

Conclusion de la campagne MC SSIAD           Mise en ligne le 08/07/2021

La campagne de la mesure des coûts en SSIAD/SPASAD étant terminée, vous trouverez sous ce lien la Note de fin de campagne MC SSIAD 2018 retraçant son déroulement et la méthodologie de traitement des données.

Afin d’améliorer la méthodologie des études nationales de coûts (ENC), l’ATIH a entrepris des travaux sur la ventilation des charges de personnel soignant sur les séjours de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO).
L’idée est d’étudier l’introduction, dans la méthodologie de l’ENC MCO, d’une mesure de la charge en soins au moyen des soins infirmiers individualisés à la personne soignée (Siips).
Afin de réaliser cette analyse exploratoire, l’ATIH mobilise les établissements de santé pour obtenir leurs relevés de points Siips.

Pour en savoir plus