Afin d’évaluer l’impact d’une application de la mesure de la charge en soins sur la valorisation de l’ENC MCO, l’ATIH sollicite les établissements de santé, participant ou non à l’ENC, pour lui transmettre des relevés de points SIIPS.
Dans le cadre de réflexions portant sur l’amélioration de la méthodologie de mesure des coûts, l’ATIH a organisé, à la demande du comité de pilotage ENC/RTC, un groupe de travail dont l’objectif est de proposer une mesure de la charge en soins qui permettrait une ventilation plus pertinente des charges de personnel soignant sur les séjours MCO.
Composé de représentants des fédérations représentatives du secteur, d’établissements participant à l’ENC ainsi que d’établissements extérieurs au dispositif ENC, ce groupe de travail a proposé d’introduire dans la méthodologie de l’ENC MCO la mesure de la charge en soins par les Soins Infirmiers Individualisés à la Personne Soignée (SIIPS).
Avant d’acter l’intégration des SIIPS dans sa méthode de valorisation des séjours, le Copil ENC a souhaité que l’ATIH mène, à partir de 2017, une phase exploratoire qui permettra d’évaluer les conséquences possibles de cette évolution, auprès de deux publics distincts :
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Les établissements de santé participant à l’ENC MCO : pour sa campagne sur les données 2018, la méthodologie et les outils ENC MCO permettront un recueil facultatif des points SIIPS sur tout ou partie de leur activité de court séjour. À l’issue de la campagne, la base de coûts individuelle transmise aux établissements proposera une valorisation via les points SIIPS à titre d’information.
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Les établissements de santé ne participant pas à l’ENC MCO : afin de constituer une base de travail la plus robuste possible pour l’analyse des points SIIPS, l’ATIH propose à tout établissement disposant d’un recueil de points SIIPS sur un service, une équipe, sur tout ou partie de son activité MCO, de participer à ces travaux en lui transmettant ses données à partir du mois de juin 2019, après signature d’une convention.
Descriptif technique de la démarche :
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Pour les établissements ne participant pas à l’ENC MCO, une fiche pratique est consultable pour réaliser la transmission du recueil à l’ATIH.
Pour de plus amples informations, ou pour proposer la participation d’un établissement de santé, merci de contacter l’équipe en charge de l’ENC MCO à l’adresse [email protected]
L’ATIH met à disposition une option de notification afin que l’utilisateur soit informé en temps réel des ajouts documentaires ; cliquez sur la cloche en haut à droite de cette page pour vous abonner (notification à chaque mise à jour).
Recrutement des établissements participants
En vue d'enrichir son échantillon, l'ATIH procède annuellement au recrutement de nouveaux établissements. Ce processus de recrutement est encadré par le décret n° 2016-1273 du 28 septembre 2016 relatif à la réalisation des études nationales de coûts mentionnées à l'article L.6113-11 du code de la santé publique.
Dans ce cadre, l’appel à candidatures pour la participation aux ENC portant sur les données d’activité 2027 est accessible sur le site internet de l’agence initialement jusqu'au 15 mai 2026. Ce délai a été prolongé au 1er juin 2026.
Pour candidater, nous vous invitons à télécharger le questionnaire en lien, à le compléter puis à le déposer sur la plateforme Quest, à cet emplacement.
Pour tout échange sur ce sujet, merci de vous rapprocher de notre secrétariat : [email protected]
Des sessions de présentation de l’ENC déclinées par champ ont été proposées aux établissements ; vous trouverez les liens vers les vidéos enregistrées et les supports de présentation dans le tableau ci-dessous.
Pour chacun des champs, sont également mis à disposition les éléments suivants :
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La documentation technique liée à la mise en œuvre de l’étude, ainsi que la charte fixant les exigences en matière de qualité des données transmises.
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Les obligations des établissements de santé retenus à l’issue de la procédure de sélection quant au recueil des données d’étude et à leur validation, ainsi que les modalités de compensation financière ; décrits dans les exemples de convention.
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Etudes nationales de coûts sanitaires
Les études nationales de coûts à méthodologie commune (ENC) sont des enquêtes annuelles menées par l’ATIH dans les établissements de santé publics et privés en médecine chirurgie obstétrique (MCO), soins médicaux et de réadaptation (SMR) et hospitalisation à domicile (HAD).
La participation à une campagne d’enquête engage l'établissement sur près de 3 ans, depuis la formation dispensée à la fin de l’année précédant le recueil, jusqu’à la validation des données transmises à la fin de l’année suivant le recueil. Cette participation est ouverte à l’ensemble des établissements de santé, dans le cadre règlementaire en vigueur, avec un filtre de sélection effectué par l’ATIH selon des critères de représentativité de l’activité hospitalière concernée.
Le financement de l'étude se compose d’une part fixe, identique pour tous les établissements, d’une part variable calculée au prorata du volume d’activité réalisé par celui-ci, et d’un ensemble de minorations et de majorations liées au respect des délais de la campagne et à la qualité des données transmises.
Tutoriels
Des tutoriels ont été élaborés pour permettre aux établissements d’approfondir ou de mieux comprendre la méthodologie et les outils liés à l’ENC ; ils sont disponibles sur la page spécifique Études nationales de coûts sanitaires (ENC) : Tutoriels vidéo ENC | ATIH (sante.fr)
Actualité - 03/02/2026
La documentation des campagnes ENC 2025 a été mise à jour pour chacun des champs :
Vous trouverez aux adresses suivantes les nouveautés à prendre en compte pour la réalisation des campagnes ENC 2026 dans chacun des champs :
Plaquette de présentation ENC
ATIH National cost studies
Les modalités techniques et le calendrier des transmissions PMSI SMR pour l’année 2017 sont précisés dans le fichier joint.
Dans le cadre de ses travaux techniques sur la psychiatrie et pour la troisième année consécutive, l’ATIH mène une enquête qui devra permettre de disposer des données analytiques de coûts relatives à l’année 2016 pour les établissements des secteurs DAF et OQN.
Méthodologie
La méthodologie de l’enquête a été arrêtée dans le cadre d’un groupe de travail composé de représentants des établissements, des fédérations représentatives des secteurs public et privé (FHF, Fehap, UNC-Psy), du Collège national de l'information médicale (Cnim), des administrations (DGOS, DSS, Drees) et de l’Assurance maladie.
L’enquête porte sur l’exercice comptable 2016 et consiste en une ventilation des charges selon des principes de comptabilité analytique issus du retraitement comptable (RTC).
Elle nécessite donc que la structure soit en mesure d’individualiser l’ensemble des coûts relatifs aux différentes modalités de prise en charge. Des données d’activité ainsi que des informations sur les caractéristiques de la structure (données d’activité, capacités, effectifs…) seront également recueillies.
Les documents relatifs à la campagne RTC 2016 sont consultables sur le site de l'ATIH : https://www.atih.sante.fr/campagne-rtc-2016
Recueil et transmission des données
Les données 2016 des établissements seront collectées au moyen de l’outil ARCAnH-RTC mis à disposition des établissements participants par l’ATIH, puis déposées sur une plateforme dédiée.
Conditions de réalisation de l’enquête
L’ATIH organise un accompagnement de toutes les structures sélectionnées, en mettant à leur disposition un superviseur. Cet expert-métier assiste l’établissement par mail et/ou par téléphone afin de l’aider à appliquer la méthodologie de l’enquête, et échanger sur la qualité de ses données.
Pour garantir le bouclage comptable des charges de l’enquête, les établissements participants doivent présenter les caractéristiques suivantes :
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réaliser une activité de psychiatrie
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inclure dans l’enquête l’ensemble des entités géographiques de leur structure juridique
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avoir un exercice comptable calé sur l’année civile.
Pour cette nouvelle enquête, il est également porté à la connaissance des établissements les 2 points suivants :
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Obligation d’une imputation des données comptables par compte, et non par titre, pour tous les établissements participants ;
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Incitation à renseigner le niveau analytique le plus fin, sous réserve que les établissements soient en mesure de recueillir les coûts et les unités d’œuvre afférentes.
Calendrier de l’enquête de coûts
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Début mai 2017 = Mise en ligne des outils & prise de contact du superviseur avec tous les établissements
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23 juin 2017 = Premier dépôt des données sur la plateforme par l’établissement
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15 juillet 2017 = Dernier dépôt des données sur la plateforme par l’établissement
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31 juillet 2017 = Fin de la supervision avec rapport de supervision établi pour chaque établissement
Etablissements participants
Les établissements participant à l’enquête de coûts en psychiatrie sur les données 2016 sont les suivants : Participants enquête de coûts 2016
Documentation technique
Pour nous contacter : [email protected]
Ce document a été élaboré pour aider ceux qui exploitent les bases de RAPSS relatifs à l'activité en HAD (hospitalisation à domicile).
Le fichier descriptif des bases donne la fréquence de chaque modalité pour chacune des variables de la base de RAPSS 2015, l'onglet "Méthode" donne des précisions sur les sélections effectuées pour le constituer.
Le second fichier, descriptif des formats, décrit l'ensemble des variables figurant dans les bases 2015 ainsi que les nomenclatures qui s'y rapportent.
Ces documents ont été élaborés pour aider ceux qui exploitent les bases de RSA, FICHCOMP, LEG et ANO relatifs à l'activité MCO (médecine, chirurgie, obstétrique) de l'année 2015.
Un premier fichier, dictionnaire des données, décrit l'ensemble des variables figurant dans les bases ainsi que les nomenclatures qui s'y rapportent.
Le fichier dénombrement donne la fréquence de chaque modalité pour chacune des variables de la base de RSA, l'onglet "méthode" donne des précisions sur les sélections effectuées pour le constituer.
Cette version de Datim HAD concerne les données transmises à partir de janvier 2016 (2016 M1).
Les tests 2016 sont les mêmes que ceux de DATIM HAD 2015. Ils prennent en compte le nouveau mode de prise en charge MP29 Sortie précoce de chirurgie.
Leur présentation reste la même :
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les tests sont classés par rubrique pour permettre une meilleure lisibilité et une meilleure compréhension de leur objectif ;
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des tableaux de résultats sont disponibles pour l’ensemble des tests.
Mise à jour des tables des références
Les tables de DATIM sont mises à jour pour 2016.
Trois tables de références spécifiques pour le DATIM HAD sont mises à jour dont deux tables concernant les tarifs :
1 – IK_AVQ_Info : informations relatives à l’indice de Karnofsky et les scores AVQ ;
2 – GHT_DGF : tarifs associés à chaque GHT applicables au 01/03/2016 pour le secteur ex-DGF ;
3 – GHT_OQN : tarifs associés à chaque GHT applicables au 01/03/2016 pour le secteur ex-OQN.
Les trois tables spécifiques sont disponibles ci-dessous (Tables_Datim_HAD_2016.zip).
Les autres tables de références utilisées par OVALIDE HAD et mises à jour pour 2016 sont sur le site de l’ATIH avec OVALIDE.
Documentation DATIM
Les tests DATIM HAD sont détaillés dans le document « Guide de lecture et d’interprétation » ci-dessous (Guide_Datim_HAD_2016.pdf).
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