Le Conseil scientifique de l’ATIH lance un nouvel appel à manifestation d’intérêt à l’attention des équipes académiques : universités et centres de recherche.
Cet appel à manifestation d’intérêt concerne des projets sur trois thèmes :
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la définition et la mise en œuvre d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins
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la télésanté
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le financement au parcours
utilisant en priorité des systèmes d’information dont le programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI), le système national d'information inter régimes de l'assurance maladie (Sniiram) ou les données issues du centre épidémiologiste sur les causes principales de décès (CépiDC).
Financement
Selon la nature des projets retenus, un financement est prévu, plafonné à 300 000 euros par projet. Des cofinancements sont possibles. La durée de réalisation des projets ne devra pas dépasser trois ans.
Calendrier
Les manifestations d’intérêt sont à adresser à [email protected] au plus tard le lundi 31 mai 2021.
Ils seront à présenter sous la forme d'un document de 5 pages maximum présentant le thème du projet de recherche, le contexte du projet, les objectifs, les méthodes et outils, les travaux déjà réalisés par l’équipe de recherche sur la même thématique, le déroulement et durée du projet et l’estimation du coût du projet et cofinancements éventuels.
Les candidatures éligibles au financement seront examinées par le Conseil scientifique de l’ATIH. Les résultats définitifs seront communiqués fin novembre 2021.
Accéder à l’ensemble du dossier de l’appel à manifestation d’intérêt 2021
135 groupements hospitaliers de territoire (GHT), nouveau mode de coopération entre les établissements publics de santé à l’échelle d’un territoire, ont été officiellement créés en juillet 2016 conformément au calendrier fixé par la loi de modernisation sur le système de santé français.
Plus d'informations sur le site du ministère chargé de la santé
L’ATIH est mobilisée pour accompagner les GHT sur la thématique de l’information médicale.
Guide d'utilisation de ScanSanté pour caractériser l'activité d'un GHT
Ce guide recense les éléments de diagnostic de ScanSanté - plateforme ATIH de restitutions des données hospitalières - mobilisables pour caractériser un groupement hospitalier de territoire. L'objectif est de proposer une vision d’ensemble du GHT en identifiant dans un premier temps son positionnement stratégique. Les données détaillées par établissement peuvent ensuite être utilisées pour vérifier l’articulation entre la vue globale et les caractéristiques individuelles des établissements composant le GHT.
Télécharger le guide
Validation des données PMSI dans le cadre des GHT
Pour répondre aux besoins des établissements, l'ATIH a défini un mode opératoire pour la validation des données PMSI dans le cadre de la création des groupements hospitaliers de territoire.
Télécharger le mode opératoire
En ligne sur cette page :
Dans cette rubrique sont publiés les documents relatifs à l’enquête médicament (Achat et consommation de médicaments à l'hôpital) comme les modalités de recueil, les restitutions et Palmarès.
Dans cette rubrique est publiée la liste des spécialités pharmaceutiques appartenant à la liste en sus.
Dans cette rubrique est publiée la liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur HAD.
NB : Une notice technique ATIH destinée à informer les établissements de santé des modalités de remplissage des fichiers FICHCOMP « médicaments coûteux » pour les établissements HAD est publiée sur le site.
Cette notice répond à une volonté d’amélioration de la qualité du recueil d’information. Elle concerne les données 2018, mais les consignes sont également applicables aux données 2017.
Dans cette rubrique est publiée la liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SMR.
La liste des médicaments en Autorisation d’Accès Précoce - AAP, Autorisation d’Accès Compassionnel - AAC et Cadre de Prescription Compassionnelle - CPC
(ex ATU et post-ATU) est publiée sur le site de l’ATIH avec les codes d’indication correspondants.
Dans cette rubrique, sont publiés des documents relatifs à d'autres listes de médicaments, par exemple :
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Liste des médicaments anticancéreux intra-GHS dans le cadre de l'expérimentation article 51.
Cette rubrique restitue la consommation annuelle des médicaments et dispositifs médicaux implantables en sus au niveau national.
Ces synthèses sont déclinées par champs d'activité, par année, par molécule ou DM
Les tableaux sont accessibles sur le site ScanSante.
Sont publiés dans cette rubrique les documents, textes réglementaires et listes, en rapport avec les dispositifs médicaux (DM) pris en charge en sus.
Les statistiques sont publiées sur le site ScanSanté.
Sont publié dans cette rubrique la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l’article L.165-11 du code de la sécurité sociale dite liste intra-GHS.
Dans le cadre de l’élaboration du projet de décret relatif au contrôle et à la récupération des surcompensations financières versées aux établissements de santé, un cadre de recueil est mis à disposition des établissements volontaires afin de préparer le dispositif cible.
Ces maquettes de collecte ont été développées dans le cadre d’un groupe de travail technique réunissant les représentants de la DGOS, de l’ATIH et des principales fédérations hospitalières.
Recueil et transmission des données
Une phase de test est réalisée par des établissements volontaires, dont les données sont rendues anonymes, et porte sur les données des exercices clos en 2015.
Deux cadres de recueil sont mis à disposition :
Un Guide de remplissage des cadres de recueil est également mis à disposition des établissements.
Pendant cette phase de test, la collecte et la consolidation des données sont à la charge des fédérations hospitalières. Les établissements transmettent donc directement les fichiers complétés à leur référent au sein de leur fédération.
Calendrier prévisionnel de la phase de test
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20/07/2016 = Mise à disposition des maquettes tests sur le site de l’ATIH
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30/09/2016 = Date limite d’envoi des fichiers complétés par les établissements vers les fédérations
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10/10/2016 = Consolidation des bases par les fédérations et transmission à l’ATIH
Pour toute question, vous pouvez contacter votre référent au sein de votre fédération.
En cas de question complémentaire, vous pouvez envoyer un message à : [email protected]
Conseil d'administration 30 juin 2016 .
Point 1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 26 février 2016 :
Point 2 - Accès aux données :
Point 4 - Marché (s) FIDES :
Point 5 - Prime d’encadrement au titre de l’activité 2016 :
Point 6 - Prestation d’expertise ATIH :
Point 7 - Frais de réception départ collaborateur :
Point 8 - Conventions ENC : conditions d’application des pénalités :
Point 9 - Bilan social 2015 :
Point 10 - Marché - Support technique :
Point 11 - COP :
En réponse aux enjeux concernant ces deux secteurs, l’ATIH a initié une enquête, complémentaire aux recueils ENC et RTC déjà en place, afin de mesurer les coûts complets portant sur les activités des services de soins critiques (au sens large : réanimation, surveillance continue et soins intensifs) et d’accueil et de prise en charge des urgences, y compris UHCD et SMUR.
Le COPIL ENC / RTC, constitué de représentants de l’ensemble des fédérations hospitalières publiques et privées, a rappelé tout l’intérêt de cette enquête.
Méthodologie
La méthodologie de l’enquête a été travaillée et arrêtée dans le cadre d’un Groupe de Travail composé de représentants de la DGOS et des fédérations représentatives des secteurs public et privé.
L’enquête portait sur l’exercice comptable 2015 et consistait en un recueil d’information sur les activités visées et une ventilation analytique des charges.
Lien vers le Guide méthodologique de l'enquête
Recueil et transmission des données
Les données 2015 des établissements ont été collectées au moyen d’un classeur Excel mis à disposition des établissements participants par l’ATIH, puis déposées sur une plateforme dédiée.
Conditions de réalisation de l’enquête
L’ATIH a organisé un accompagnement de toutes les structures sélectionnées, en mettant à leur disposition un superviseur. Cet expert-métier assistait l’établissement par mail et/ou par téléphone afin de l’aider à appliquer la méthodologie de l’enquête, et échanger sur la qualité de ses données.
Les établissements participants devaient présenter les trois caractéristiques suivantes :
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réaliser une activité de Soins Critiques
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réaliser une activité de prise en charge des Urgences
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avoir un exercice comptable calé sur l’année civile
Calendrier indicatif de l’enquête de coûts
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Début septembre 2016 = Mise en ligne des outils et prise de contact superviseur / établissement
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06/09/2016 = Point d’information sur la méthodologie à destination des établissements participants (site ATIH Paris)
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06/10/2016 = Premier dépôt des données sur la plateforme par l’établissement
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06/11/2016 = Dernier dépôt des données sur la plateforme par l’établissement
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Fin novembre 2016 = Rapport de supervision sur chaque établissement participant, produit par son superviseur
Attention cette page est obsolète, rendez-vous désormais à l'adresse https://restitutions.atih.sante.fr/#pdh_modalite_acces.
Support des webinaires :
à destination des établissements de santé et des 5 fédérations hospitalières - Avril 2022
à destination des services de l'Etat et organismes chargés d'une mission de service public - Mai 2022
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Vous êtes |
Vos travaux concernent
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Vous devez nous retourner
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Un établissement de santé (public ou privé)
ou une des 5 fédérations hospitalières *
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Les finalités définies par la méthodologie de référence MR-005
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Le récépissé de conformité à la méthodologie de référence MR-005
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Un établissement de santé ou une
des 5 fédérations hospitalières*
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Des finalités non définies par la méthodologie de référence MR-005
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La décision de l'autorisation Cnil
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Un autre acteur public ne bénéficiant pas
d'un accès permanent au système national des données de santé (SNDS)
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La décision de l'autorisation Cnil
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Acteur bénéficiant d'un accès permanent au SNDS
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Aucun document
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*FHF, FHP, FEHAP, FNEHAD, Unicancer
Une liste des traitements réalisés dans le cadre de la MR-005 doit être enregistrée dans un répertoire public tenu par le Health Data Hub mis à disposition en accès ouvert à tous sur son site
Une seule adresse pour toutes vos questions d’ordre administratif : [email protected]
Vous êtes éligibles, voici la procédure de demande d’accès.
Ce dispositif nécessite une correspondance électronique basée uniquement sur les adresses e-mail renseignées. De ce fait, il est essentiel d’utiliser des adresses personnelles et non génériques afin d’engager la responsabilité individuelle de chacun.
Une aide pour remplir des formulaires en ligne est disponible en téléchargement.
Vous n’avez pas encore d’accès et souhaitez :
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Enregistrer votre organisme pour accéder à la plateforme d'accès sécurisé des données hospitalières
Il faudra déclarer un référent et un suppléant pour gérer les accès.
La signature du responsable juridique de votre organisme (e-mail individuel nominatif) est indispensable.
Vous avez déjà un accès, vous avez été désigné référent ou suppléant de votre structure et souhaitez :
Rappel : une seule adresse pour toutes vos questions d’ordre administratif [email protected]
Attention cette page est obsolète, rendez-vous désormais à l'adresse https://restitutions.atih.sante.fr/#modalite_acces.
Accès aux données pour les bureaux d'étude / laboratoires de recherche ou tout autre organisme éligible
Les laboratoires de recherche ou bureaux d’études désignés responsables de la mise en œuvre (RMO) d’une étude, peuvent accéder aux données de santé collectées par l’ATIH. Le commanditaire de l’étude est nommé responsable de traitement (RT).
Enregistrez vos traitements réalisés dans le cadre de la MR-006 dans le répertoire public du Health Data Hub directement sur leur site
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Vous êtes à la fois :
RT et RMO
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Vos travaux concernent :
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Vous devez
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Bureau d'études, laboratoire de recherche ou tout autre organisme éligible |
Un outil informatique, une étude spécifique ou un service que vous proposez en lien avec le PMSI.
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- retourner* les conventions RT CNIL et RMO PRESTA.
- accompagnées de votre autorisation CNIL.
Le dépôt de dossier pour solliciter une demande d'autorisation auprès de la CNIL pour votre projet est à effectuer auprès du Health Data Hub : hdh@health-data-hub
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* Les documents doivent être envoyés, dûment complétés et signés par mail à [email protected]
A noter
Les conventions sont au format PDF modifiable, il convient d’utiliser Acrobat Reader DC afin de pouvoir remplir les champs. Un simple clic sur le lien internet ne permet pas de les ouvrir au bon format.
ACCES AUX DONNEES POUR LES BUREAUX D'ETUDES ET LABORATOIRES DE RECHERCHE
L'hébergement et la mise à disposition des données
Le prestataire de services désigné par l'ATIH est le CASD. Il permet aux utilisateurs d’accéder aux données de santé de l’ATIH via un environnement de travail sécurisé bénéficiant d’un large choix de logiciels.
Pour toute question au CASD, envoyer un message à [email protected]
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Bulle sécurisée en propre
Le responsable de mise en oeuvre peut proposer sa propre solution sécurisée, respectant le référentiel national de sécurité du Système National des Données de Santé (SNDS). Il devra renseigner la convention RMO-BULLE disponible sur demande à l'ATIH.
La tarification en vigueur
La tarification actuelle s’applique au RMO uniquement. Il s'agit d'une double tarification complémentaire, de l'ATIH, d'une part, et du CASD, d'autre part :
Des questions ?
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Concernant votre dossier administratif :
contactez l'ATIH : [email protected]
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Concernant l’éligibilité d’un projet :
contacter le Health Data Hub (HDH) : [email protected]
Un guide pédagogique concernant les procédures d'accès aux données de santé en France a été conçu par le HDH.
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