Ces documents ont été élaborés pour aider ceux qui exploitent les bases de RSA, FICHCOMP, LEG et ANO relatifs à l'activité MCO (médecine, chirurgie, obstétrique) de l'année 2014.
Un premier fichier, dictionnaire des données, décrit l'ensemble des variables figurant dans les bases ainsi que les nomenclatures qui s'y rapportent.
Le fichier dénombrement donne la fréquence de chaque modalité pour chacune des variables de la base de RSA, l'onglet "méthode" donne des précisions sur les sélections effectuées pour le constituer.
Ce document a été élaboré pour aider ceux qui exploitent les bases de RAPSS relatifs à l'activité en HAD (hospitalisation à domicile).
Le fichier descriptif des bases donne la fréquence de chaque modalité pour chacune des variables de la base de RAPSS 2014, l'onglet "descriptif" donne des précisions sur les sélections effectuées pour le constituer.
Le second fichier, descriptif des formats, décrit l'ensemble des variables figurant dans les bases 2014 ainsi que les nomenclatures qui s'y rapportent.
Calendrier de l'étude nationale des coûts EHPAD pour la campagne 2015
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Juin à fin octobre 2014 : sélection des établissements participants
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Première quinzaine de décembre 2014 : formation des établissements à la méthode de recueil
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Janvier à décembre 2015 : recueil des données au sein des EHPAD et transmissions trimestrielles des données d’activité (PATHOS, AGGIR et recueil du temps passé)
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Avril à octobre 2016 : retraitement et transmission des données comptables à l'ATIH
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2017 : premiers résultats de l’ENC Ehpad 2015
Participation
L’échantillon ENC EHPAD 2015 validé par le COPIL est disponible sous ce lien.
Documentation technique nécessaire à la réalisation de l’étude
Depuis l'année de recueil 2015, l'ATIH réalise une étude nationale de coûts (ENC) dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Cette étude s’inscrit dans la continuité des enquêtes de coûts menées sur les données comptables 2012 et 2013 des EHPAD (voir les résultats des enquêtes).
Missionnée par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et financée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), l’ATIH est amenée à conduire chaque année cette ENC avec des établissements volontaires. Leur participation consiste à recueillir les informations nécessaires à l’évaluation des coûts et de leurs déterminants.
Ces informations, transmises à l’ATIH tout au long de la démarche, sont de trois types :
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données descriptives de la population accueillie : données d’activité PATHOS et AGGIR
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données relatives aux temps passés auprès du résident pendant une semaine type
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données comptables retraitées à partir du compte de résultat de l'année du recueil des données d’activité PATHOS et AGGIR.
Les établissements participant à cette étude bénéficieront d’un financement de l’ordre de 30 000 €.
Recrutement des établissements participants
Les EHPAD désirant candidater à l'ENC peuvent s'adresser à l’ATIH à l'adresse suivante : [email protected]
Référentiels de coûts
A l'issue des campagnes ENC sont produits des référentiels de coûts ; c’est à dire les coûts moyens nationaux d'une journée de prise en charge, par groupe de résidents.
Ces référentiels permettent aux établissements de situer leurs propres coûts.
Ces référentiels sont publiés sur ScanSanté à l’issue de chaque campagne ENC : https://www.scansante.fr/applications/enc-ehpad
Afin d'évaluer la valorisation de l’activité selon la grille tarifaire 2015 (valables depuis le 1er mars 2015), l'agence a élaboré un fichier Excel présentant les informations nécessaires pour chaque établissement. Ce fichier est disponible pour les établissements sur la plateforme transfert : http://transfert.atih.sante.fr accessible avec les identifiants e-PMSI.
À noter : ces évaluations ne peuvent servir qu'à apprécier des tendances et ne doivent pas être considérées comme des effets certains ou des prévisions.
L'activité prise pour référence est l'activité 2014 en année pleine (de janvier à décembre). Le fichier Excel présente :
Un onglet synthèse présente les différents éléments décrits dont une évaluation en dépenses Assurance maladie, ainsi qu’une évaluation de ces recettes tenant compte du coefficient prudentiel 2015 appliqué sur 10 mois d’activité.
La notice technique ci-dessous détaille le contenu du fichier.
L'ATIH publie sur son site Internet une analyse comparative de l’activité hospitalière régionale 2013. Cette étude complète l’analyse nationale de l’activité hospitalière des établissements de santé publiée en septembre dernier. Elle concerne les séjours de médecine chirurgie obstétrique (MCO) pris en charge dans l’ensemble des établissements en 2013 versus 2012.
En préambule de l’édition 2013, un panorama régional de l’activité de MCO est présenté, distinguant les séjours et les séances. Différents indicateurs (répartition, évolution…) sont analysés selon plusieurs éléments comme les catégories d’activité de soins ou les types de séances.
Ensuite, un atlas régional propose une fiche par région décrivant l’activité hospitalière des établissements de santé selon leur secteur de financement. Cette approche souligne les différentes dynamiques d’activité au sein d’une même région. De plus, des informations d’analyse qualitative issues des agences régionales de santé (ARS) apportent un éclairage complémentaire notamment sur les problématiques de démographie médicale et de restructuration de l’offre de soins.
Accéder au rapport
La version 39 de la CCAM a été publiée sur le site CCAM en ligne de l’Assurance maladie le 15 décembre 2014 pour mise en oeuvre au 1er janvier 2015
Cette version se caractérise par des modifications de tarification, conduisant à des tarifs différents selon que le médecin qui réalise l’acte est adhérent ou non au contrat d’accès aux soins (CAS).
Il en découle la suppression des modificateurs O, X, I et 9
Le tableau joint à cette note (V39_évolutions_CCAM) retrace l'ensemble des introductions et radiations intervenues depuis la version 1 de la CCAM. En dehors du changement de nom, le document est identique à V34_V38_évolutions_CCAM publié sur ce site le 10/12/2014.
Vous trouverez sur le site de l’assurance maladie les informations d’ordre tarifaire introduites avec la version 39 de la CCAM
http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.php
La transmission des données PMSI du champ SSR correspondant à l'activité de l'année 2015 se fait au moyen de la plateforme de services e-PMSI, sur un rythme bimestriel.
Le recueil PMSI-SSR se faisant par semaine calendaire, l'application de la norme ISO 8601 (semaine comportant le 4ème jour du mois) donne les bornes suivantes :
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première période 2015 du lundi 29 décembre 2014 au dimanche 01 mars ;
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deuxième période du lundi 02 mars au dimanche 03 mai ;
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troisième période du lundi 04 mai au dimanche 28 juin ;
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quatrième période du lundi 29 juin au dimanche 30 août ;
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cinquième période du lundi 31 août au dimanche 01 novembre ;
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sixième période du lundi 02 novembre au dimanche 03 janvier 2016.
Pour mémoire, la transmission des données vers la plateforme de services e-PMSI se fait sur un mode cumulatif, soit les données de la période écoulée avec celles des périodes précédentes de la même année civile :
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M2 = 2 premiers mois de l'année, du lundi 29 décembre 2014 au dimanche 01 mars 2015 (semaines 1 à 9) ;
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M4 = 4 premiers mois de l'année, du lundi 29 décembre 2014 au dimanche 03 mai 2015 (semaines 1 à 18) ;
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M6 = 6 premiers mois de l'année, du lundi 29 décembre 2014 au dimanche 28 juin 2015 (semaines 1 à 26) ;
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M8 = 8 premiers mois de l'année, du lundi 29 décembre 2014 au dimanche 30 août 2015 (semaines 1 à 35) ;
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M10 = 10 premiers mois de l'année, du lundi 29 décembre 2014 au dimanche 01 novembre 2015 (sem. 1 à 44) ;
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M12 = année entière, du lundi 29 décembre 2014 au dimanche 03 janvier 2016 (semaines 1 à 53).
La validation des traitements effectués sur la plateforme e-PMSI par les établissements de santé, est exigible avec un délai de 2 mois, la validation par les services de tutelle des établissements de santé l'est avec un mois de délai supplémentaire.
La date limite pour la transmission et la validation par les établissements des données d’activité de 2015, est le 30 avril 2015 pour M2, le 30 juin 2015 pour M4, le 31 août 2015 pour M6, le 31 octobre 2015 pour M8, le 31 décembre 2015 pour M10 et le 29 février 2016 pour les données de l’année entière.
Il est important de noter qu’à compter de la transmission M2 2015, la fonction groupage 2.3 de la classification en GME sera appliquée en SSR.
L’arrêté du 16 décembre 2014 modifie l’arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L.6113-7 et L.6113-8 du code de la santé publique. Les annexes I, II, III, IV et V mentionnées à l’article 1er de l’arrêté sont publiées dans leur version provisoire sur le site de l’ATIH, en attendant leur publication au Bulletin officiel sous les références respectives : 2015/1 bis, 2015/2 bis, 2015/3 bis, 2015/8 bis et 2015/9 bis.
La notice technique ATIH PMSI N° CIM-MF-1210-3-2014 du 19 décembre 2014, présentant les nouveautés du recueil - champs MCO, HAD, SMR et Psychiatrie, prévoit pour le PMSI-SSR :
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le recueil, dans les RHS, d’une nouvelle variable médicale nommée « poursuite du même projet thérapeutique » ;
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une évolution des modalités de codage de la variable « type d’autorisation médicale » ;
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la transmission dans le fichier RSF, des résumés de facturation des consultations et actes externes des médecins salariés pour les établissements sous OQN ;
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des évolutions du fichier VIDHOSP avec ajout de deux nouvelles variables : « numéro d’accident du travail ou date d’accident de droit commun » et « numéro d’organisme complémentaire ».
Rappels techniques :
1. A compter de 2015, la référence en matière de codage des diagnostics dans le cadre du PMSI est la « CIM-10 à usage PMSI », produite par l’ATIH, et publiée au Bulletin Officiel sous la référence BO n°201/9 bis. Cette CIM-10 à usage PMSI comporte notamment toutes les modifications OMS et ATIH apportées à la partie analytique du volume 1 de la version CIM-10 OMS de 2008.
2. En 2015, une « CCAM descriptive pour usage PMSI » est mise en ligne sur le site de l’ATIH et publiée sous la référence BO 2015/8 bis. Elle a pour objectif de permettre la description des actes techniques médicaux validés, réalisés dans les établissements hospitaliers mais non-inscrits à la CCAM.
Pour distinguer la CCAM descriptive de la CCAM utilisée pour la tarification (paiement à l’acte), les codes principaux à 7 caractères de format 4 lettres 3 chiffres, passent à 10 caractères : 4 lettres 3 chiffres, un tiret, 2 chiffres.
3. L’utilisation de la plateforme e-PMSI nécessite que chaque établissement ayant une activité autorisée en SMR désigne un utilisateur de type "administrateur principal établissement" auprès des services régionaux de tutelle et ce pour le champ SSR. Cet utilisateur gère les utilisateurs e-PMSI pour l’établissement dont il dépend, la désignation des utilisateurs étant de la responsabilité du représentant légal de l'établissement. Parmi les utilisateurs, il doit y en avoir au moins un ayant la fonction "gestionnaire des fichiers PMSI" et ce, parmi le personnel habilité à traiter les données PMSI. Ce "gestionnaire des fichiers PMSI" effectue la télétransmission des fichiers au moyen de la suite de logiciels POP (pour DGF : MAGIC, GENRHA, ePOP et pour OQN : AGRAF-SSR, ePOP) et déclenche le traitement des données par OVALIDE SMR (Outil de VALIdation des Données des Établissements de santé). Enfin, un "valideur", défini par "l'administrateur principal établissement", clôture au vu des tableaux de résultats OVALIDE SSR, l'envoi des données. Pour plus d'information vous pouvez consulter la circulaire relative à la plate-forme e-PMSI au moyen du lien suivant : https://www.atih.sante.fr/index.php?id=0002000003FF
4. Les établissements devront télécharger et mettre en œuvre une version mise à jour des outils de transmission avant de télétransmettre les données d'activité de l'année 2015, à savoir GENRHA pour les établissements sous dotation annuelle de financement et AGRAF-SSR pour les établissements financés par l’objectif quantifié national.
5. Un schéma minimal de validation des données transmises est constitué par l’analyse des tableaux OVALIDE SSR (Outil de VALIdation des Données des Établissements de santé). Il est à noter que seules les données validées par les établissements sont visibles par les services de tutelle. De même, seules les données validées par les services de tutelle sont visibles par les services centraux ; seules ces dernières seront agrégées dans la base de données PMSI nationale pour le SSR.
Mise en ligne du 20/11/2015 : Publication version 3
Cette publication est la 2ème actualisation de la liste analytique de la CCAM descriptive à usage PMSI - 2015. Elle prend en compte les évolutions de la CCAM publiées au Journal Officiel de la République Française du 13 octobre 2015.
Le guide de lecture et de codage n’est pas modifié.
Un document de présentation de cette version est disponible.
Mise en ligne du 05/08/2015 : Publication au BO
La Classification commune des actes médicaux descriptive à usage PMSI est publiée au Bulletin officiel spécial n° 2015/8 bis
Mise en ligne du 08/07/2015 : Publication version 2 - Evolution de la CCAM V40
Cette publication est une actualisation de la liste analytique de la CCAM descriptive à usage PMSI – 2015 – qui prend en compte les évolutions de de la CCAM V40 mise en œuvre le 2 juillet 2015. La modification consiste en l’ajout d’une note de facturation en tête du paragraphe 06.01.08 Endoscopie de l'appareil respiratoire.
Mise en ligne du 08/07/2015 : 2eme Correctif version 1
Par rapport au fichier CCAM descriptive à usage PMSI 2015 v1 provisoire 2 corrigée mis en ligne le 25 mars 2015 l'extension PMSI -01 du code AHGA801 a été corrigée en -02 , en accord avec les tables informatiques de groupage diffusées par l’ATIH. Le code AHGA801-01 devient AHGA801-02.
Le guide de lecture est inchangé.
Mise en ligne du 25/03/2015 : Correctif version 1
Le fichier CCAM descriptive à usage PMSI 2015 V1 provisoire_2 corrigée remplace le fichier CCAM descriptive à usage PMSI 2015 V1 provisoire_2 publié initialement le 19/03/2015.
La modification a consisté en l’ajout du code d’activité « 4 » aux actes suivants : LHMH800-01, LHMH81-01, LHMH802-01, LHMH803-01, MJPC800-01, NBFA807-01, NBMA811-01
Cette nouvelle publication de la CCAM descriptive à usage PMSI V1 2015 comprend :
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le guide de lecture et de codage de la CCAM actualisé
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une nouvelle publication de la liste analytique avec la publication des codes phases et libellés.
En raison des difficultés à la mise en œuvre sur le plan informatique, les codes de la CCAM descriptive à usage PMSI sont présentés sous 2 formats : soit code à 7 caractères et extension ATIH de 3 caractères dans des colonnes séparées, soit code à 7 caractères uni à l’extension ATIH, (improprement appelé code à 10 caractères dans la précédente publication). Dans ce dernier cas le format des codes a été standardisé par rapport à la version précédente et les tirets semi-quadratins présents dans certains codes ont été remplacés par des traits d’union. Un code présent de façon erronée a été retiré.
En 2015 le codage de la CCAM descriptive à usage PMSI peut se faire selon les 3 modalités suivantes :
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Codage d’une variable « code CCAM » à 7 caractères et de l’extension PMSI dans des champs distincts
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Codage d’une variable « code CCAM » à 10 caractères telle que publiée précédemment.
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Codage du seul code à 7 caractères.
Sous réserve d’utilisation des codes et des extensions publiées dans la liste analytique de la CCAM descriptive à usage PMSI 2015, les fonctions groupage ne signaleront pas d’erreur liée au choix de l’une des trois options possibles en 2015.
Une notice technique spécifiquement dédiée à la CCAM descriptive est publiée pour préciser ses modalités de mise en œuvre.
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