Soins médicaux et de réadaptation
Nous rappelons que la transmission s'effectue sur des données cumulées.
Les versions des logiciels, ci-dessous, doivent obligatoirement être utilisées :
Pour les établissements DGF :
MAGIC 4.3.1.0 (inchangé par rapport à M4 2013) : Télécharger ici
- Correction au niveau de l'affichage du rapport de fin de traitement
GENRHA 7.5.1.1 (mise à jour pour M8 2013) : Télécharger ici
- Mise à jour des références (molécules onéreuses) et des ATU
PREFACE SMR 1.1.1.0 (inchangé par rapport à M6 2013) : Télécharger ici
- Mise à jour des variables délai dans le fichier d'export
Pour les établissements OQN :
AGRAF-SSR 3.3.3.0 (inchangé par rapport à M6 2013): Télécharger ici
Cette mise à jour apporte les modifications suivantes:
- Amélioration du rapport de GENRHA
- Modification des n° de format M29 (RHA), M37 (SHA), 92 (IUM)
- Prise en charge de la CCAM v31
Analyses de l’endettement des établissements ex DG
Mise en ligne 28 mars 2022 - MAJ
Les codes avec les extensions PMSI de lésions médullaires, introduits en 2020 dans la CIM10 fr, ont été intégrés aux listes de codes de polyhandicap.
Mise en ligne 28/8/2013
De manière à identifier le polyhandicap lourd, l'ATIH en collaboration avec la Société française de pédiatrie et la Société française de neuropédiatrie, a élaboré des recommandations de codage du polyhandicap en CIM–10.
Ces consignes, identiques à ce qui est déjà publié dans les Guides méthodologiques MCO, SMR et HAD, s’appliquent à tous les champs du PMSI, aux adultes comme aux enfants. Les listes de codes CIM–10, validées par les sociétés savantes pour les adultes, pourront faire l’objet d’évolutions futures.
Le document est disponible en téléchargement ci-dessous ansi que les listes, en fichier Excel.
Nous rappelons que la transmission s'effectue sur des données cumulées.
Les versions des logiciels, ci-dessous, doivent obligatoirement être utilisées :
Pour les établissements DGF :
Correction au niveau de l'affichage du rapport de fin de traitement
Mise à jour des références (molécules onéreuses)
Prise en charge unique du nouveau format généré par MAGIC 4.3.1.0
Amélioration du rapport de GENRHA
Modification des n° de format M29 (RHA), M37 (SHA), 92 (IUM)
Prise en charge de la CCAM v31
Mise à jour des variables délai dans le fichier d'export
Pour les établissements OQN :
Cette mise à jour apporte les modifications suivantes:
Amélioration du rapport de GENRHA
Modification des n° de format M29 (RHA), M37 (SHA), 92 (IUM)
Prise en charge de la CCAM v31
L’agence collecte, consolide et analyse les données financières issues des campagnes réglementaires pour les établissements de santé antérieurement sous dotation globale : états prévisionnels des recettes et des dépenses (EPRD), plans globaux de financement pluriannuels (PGFP), rapports infra-annuels (RIA) et comptes financiers (CF).
Tutoriel vidéo : Présentation générale des campagnes financières
Ce travail est réalisé en 4 étapes :
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Intégration des modifications du cadre réglementaire dans les outils informatiques de collecte des données (modifications structurelles, évolutions des nomenclatures comptables…)
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Mise à disposition de ces outils pour les établissements
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Relance des établissements via les ARS et/ou la DGOS afin de recueillir les données dans les délais réglementaires
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Exploitation des fichiers, contrôle des données et réalisation d’une note de synthèse ou d’un rapport afin d’éclairer les acteurs sur la situation financière des établissements.
Pour ces campagnes, la plateforme sécurisée de remontée des données ANCRE (Applicatif National Compte Financier, Rapport infra-annuel, EPRD-PGFP) est accessible à l'adresse http://ancre.atih.sante.fr
Les ARS sont responsables de la validation des données transmises par les établissements pour les campagnes financières.
Sur cette même plateforme, l’agence recueille les données des campagnes « Observatoire de la dette (ODT) » portant sur la composition de la dette des établissements de santé et « Systèmes d’information hospitaliers (SIH) » visant à mesurer la mobilisation effective des ressources du système hospitalier sur cette fonction critique pour sa modernisation et à faciliter, à terme, l'analyse de l'impact des investissements en SI sur l'exploitation.
Pour l’ensemble de ces enquêtes, l’agence assure le support méthodologique et technique aux utilisateurs.
Les données recueillies et consolidées au niveau national peuvent faire l’objet d’une publication, téléchargeable depuis la rubrique « Rapports & études ».
Recueil sur les données financières et les plans d'investissement des établissements de santé
L'agence développe, maintient et héberge des plateformes permettant le recueil et la restitution de données financières et le suivi des plans d'investissement des établissements de santé.
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La plateforme "Application Nationale Compte financier Rapport infra-annuel Eprd " (ANCRE) sert au recueil des données financières des établissements de santé publics ou à but non lucratif et est utilisée pour la remontée et le suivi de multiples données telles que :
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le Compte Financier, l'Etat des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) et les Rapports Infra-Annuels (RIA)
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les Décisions Modificative des EPRD
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l’évolution des dépenses en investissement et exploitation, et des recettes liées aux SIH
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les plans de trésorerie
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La plateforme ARBUST est l'outil de suivi de la réalisation de la compagne budgétaire et permet de connaître précisément les allocations de ressources réalisées par les ARS pour l'ensemble des établissements de santé sur les enveloppes MIGAC,DAF et dotations de soins USLD et les montants notifiés au titre des forfaits annuels.
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La plateforme e-RTC https://ertc.atih.sante.fr permet de déposer le fichier RTC et de télécharger l’outil d’auto-contrôle VALID-RTC .
Toute la documentation méthodologique est disponible par campagne https://www.atih.sante.fr/information-sur-les-couts/retraitement-comptable
Les RTC antérieurs à 2014 sont disponibles sur ICARE https://applications.atih.sante.fr/icare/
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La plateforme permet le recueil des plans prévisionnels de trésorerie et leur suivi. Cette plateforme est également accessible via la plateforme ANCRE
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La plateforme CRISH (Charges et ressources des Systèmes d'Information Hospitalier) permet de suivre l’évolution des dépenses, tant en investissement qu’en exploitation, et des recettes liées aux SIH. Cette plateforme est également accessible via la plateforme ANCRE.
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L' Observatoire de la dette (odt) permet d’améliorer la vision qualitative et quantitative du portefeuille de dettes détenu par les établissements de santé publics. Cette plateforme est également accessible via la plateforme ANCRE
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La plateforme DRPI (Dossier de revue des plans d'investissement) permet les revues de projets pour les volets immobilier et système d’information concernant les opérations du plan Hôpital 2012, celles du plan Hôpital 2007 non livrées, du plan de santé mentale PRISM, des autres plans d’investissement (UMD, UHSA), et les nouvelles opérations qui ont été validées par le COPERMO.
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La plateforme DIPI (Dossier d'Instruction des Projets d'Investissement immobilier) permet l'instruction des projets d’investissement immobilier des établissements par le COPERMO ainsi que leur suivi en cas de soutien financier.
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La plate-forme DIPISI (Dossier d'Instruction des Projets d'Investissement Systèmes d'Information) permet l'instruction des projets d’investissement des systèmes d'information des établissements dans le cadre du projet Hôpital Numérique ainsi que leur suivi en cas de soutien financier.
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Recueil de données sur les « ressources humaines» des établissements de santé
L'agence développe, maintient et héberge des plateformes permettant les recueil et la restitution d'indicateurs dans le cadre d’une meilleure connaissance des ressources humaines des établissements de santé.
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La plateforme BilanSocial permet le le recueil des données du bilan social des établisements publics de santé de plus de 300 agents
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Recueil de données sur les « systèmes d'information» des établissements de santé
L'agence développe, maintient et héberge des plateformes permettant le recueil et la restitution de données dans le cadre d’une meilleure connaissance de l’environnement « système d’information » des établissements de santé.
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Cet outil permet de référencer les éditeurs de logiciels et les intégrateurs du marché de la santé afin de disposer d’une cartographie précise
du marché des logiciels « systèmes d’information en santé ». Il est mis à jour en temps réel par les éditeurs des logiciels eux-mêmes.
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oSIS est un outil au service des différents acteurs des systèmes d’information de santé permettant de suivre l’informatisation des processus de soins
et de gestion des établissements de santé. Il concerne tous les établissements (ES) de santé publics et privés.
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Recueil de données sur la qualité dans les établissements de santé
L'agence développe, maintient et héberge des plateformes permettant le recueil de données et la restitution d’indicateurs de qualité des soins dans les établissements de santé, publics comme privés.
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La plateforme Bilanlin recueille les bilans annuels d'activité de lutte contre les infections nosocomiales des établissements de santé.
Ce recueil permet de produire des indicateurs qui reflètent le niveau d'engagement des établissements dans la prévention des infections nosocomiales.
Ces indicateurs sont rendus publics et mis à la disposition des usagers au sein des établissements.
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La plate-forme QUALHAS recueille des indicateurs de qualité concernant les 4 champs du PMSI (MCO, SSR, HAD et Psy) des établissements de santé (en partenariat avec la HAS).
Ce recueil permet de produire des indicateurs qui reflètent l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins des établissements de santé (IPAQSS).
Ces indicateurs sont rendus publics et mis à la disposition des usagers au sein des établissements.
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Deux plateformes ont été mises en place : l'une permettant aux établissements de déposer les fichiers contenant les e-mails des patients;, l'autre permettant aux patients de répondre au questionnaire e-satis après réception d'un email reçu au minimum deux semaines après leur sortie de l'établissement.
L'indicateur de la satisfaction des patients (E-SATIS) s’intègre dans une démarche plus générale d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. |
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