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guide méthodologique et ses annexes,
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fiches de recueil, susceptibles d'être éditées, et dont les formats ont été reproduits, de façon fidèle, dans l'interface de saisie développée pour les besoins de cette enquête.
L'accès à cette interface de saisie est sécurisé avec identification et mot de passe propres à chaque établissement. L'ATIH communiquera aux ARS, dans les tout prochains jours, les codes qui devront être utilisés par chacun des établissements SMR de la région. Il est rappelé que la fin de la période de saisie est fixée au 30 juin 2011.
Pendant toute la période de l'enquête, un forum AGORA est mis en place pour répondre à l'ensemble des questions qui n'auraient pas trouvé de réponse dans le guide méthodologique proposé en support de cette enquête.
L'ATIH remercie l'ensemble des établissements pour l'attention qu'ils voudront bien apporter à cette enquête qui s'inscrit dans les travaux préparatoires à la mise en oeuvre de la T2A SSR.
La version 1 du Catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation (CSARR) est à nouveau publiée avec la correction d'un code manquant au paragraphe 10.03.01 ainsi que des modulateurs et gestes complémentaires à prendre en compte avec les actes du CSARR. Les modifications entre la version 1 et la version 0 concernant les modulateurs et les gestes complémentaires sont surlignées en jaune comme les autres modifications antérieurement signalées.
Les fichiers texte sont publiés dans l'espace de téléchargement à la lettre C comme CSARR et à l'adresse suivante http://download.atih.sante.fr/index.php?lettre=C.
L'ATIH a initié une refonte de la description des actes de rééducation et réadaptation.
Pour élaborer cette nouvelle nomenclature dénommée Catalogue spécifique d'actes de rééducation et réadaptation (CSARR), l'ATIH a fait appel à des professionnels médicaux et paramédicaux, issus de sociétés savantes reconnues pour leurs travaux, notamment par la Haute autorité de santé (HAS) ou le ministère chargé de la santé. Ce travail s'inscrit dans l'objectif de mise en place d'une tarification à l'activité (T2A) en soins médicaux et de réadaptation (SMR). Il est piloté par le pôle Nomenclatures de l'ATIH.
L'organisation de ce travail s'appuie sur :
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un comité de suivi dont les membres sont issus pour une moitié des sociétés savantes et pour l'autre moitié des institutions partenaires de ce projet : Ministère chargé de la santé (DGOS), Haute autorité de santé (HAS), Département des actes de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Ce comité de suivi coordonne les travaux du CSARR.
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un groupe pluridisciplinaire de professionnels est chargé de la description des actes les plus courants réalisés en SSR. Ce groupe comprend :
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une diététicienne ;
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un enseignant en activités physiques adaptées ;
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deux ergothérapeutes ;
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deux gériatres ;
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quatre masseurs kinésithérapeutes ;
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deux médecins de médecine physique et de réadaptation ;
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un psychologue ;
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un psychomotricien.
Pour compléter la nomenclature dans les domaines qui n'ont pu être décrits par le groupe pluridisciplinaire, six groupes spécialisés ont été créés :
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groupe spécialisé « systèmes respiratoire et cardiovasculaire » ;
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groupe spécialisé « systèmes digestif, métabolique, endocrinien et conduites addictives » ;
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groupe spécialisé « appareil locomoteur, amputés et brûlés » ;
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groupe spécialisé « système nerveux et déficiences sensorielles » ;
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groupe spécialisé « personnes âgées » ;
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groupe spécialisé « réinsertion ».
Chacun des groupes spécialisés comprend deux membres issus du groupe pluridisciplinaire pour assurer une continuité dans la construction de la nomenclature.
Les experts associés à ce travail sont cités dans le fichier ci-dessous Groupes_CSARR.xls.
Notice technique du 7 octobre 2009
La notice technique ci-jointe répertorie dans son annexe 1, les consignes complémentaires d’utilisation du Catalogue des actes de rééducation et réadaptation (CdARR), afin de garantir une utilisation plus optimale de l'outil.
La notice technique ci-jointe, publiée initialement à "la une" le 9 janvier 2013, informe les établissements de santé publics et privés des nouveautés en matière de recueil et de traitement des informations d'activité et de facturation applicables en 2013 dans les champs d'activité de MCO, HAD, SMR et psychiatrie.
La notice technique ci-jointe informe les établissements de santé publics et privés des nouveautés en matière de recueil et de traitement des informations d'activité et de facturation applicables en 2012 dans les champs de MCO, HAD, SMR et psychiatrie.
Programme de médicalisation des systèmes d’information en soins de suite ou de réadaptation (PMSI-SMR)
Un recueil d’informations médicales synthétiques et respectant un format normalisé est institué pour les hospitalisations réalisées dans des structures ayant une activité autorisée en soins de suite ou de réadaptation. L’activité visée concerne les groupes de disciplines sanitaires suivants : maladies à évolution prolongée, convalescence, repos et régime, rééducation fonctionnelle et réadaptation, lutte contre la tuberculose et les maladies respiratoires, cures thermales, cures médicales, cures médicales pour enfants, post-cures pour alcooliques. Ce recueil, ayant comme support l’informatique, ainsi que le traitement des informations contenues, définit le PMSI-SSR.
L’objet de ce recueil et de son traitement est, d’une part, de permettre la description quantifiée, et en termes médicaux, de l’activité des établissements et, d’autre part, au moyen d’un algorithme s’appuyant sur les informations contenues dans le recueil, de regrouper les séjours hospitaliers en ensembles définis, ceux-ci pouvant fonder une part du financement des établissements.
Le recueil concerne tout séjour d’hospitalisation, qu’il s’agisse d’hospitalisation complète ou partielle, d’établissements de santé publics comme privés. Le cadre et les normes de ce recueil sont définis de façon réglementaire. Pour les établissements de santé publics et privés participant au service public hospitalier, le recueil a été institué à compter du 1er juillet 1998, et à compter du 1er juillet 2003 pour les autres établissements de santé privés.
Les informations recueillies sont, à l’instar du contenu du dossier médical, protégées par le secret médical dû aux malades. Chaque établissement de santé doit désigner en son sein un médecin chargé de rassembler les informations destinées au PMSI-SSR en une base de données informatique et de réaliser les traitements prévus, comme le groupage des séjours et l’anonymisation des informations avant transmission à l’autorité de tutelle de l’établissement de santé. Une déclaration, décrivant le système informatique utilisé et l’organisation afférente, doit être faite à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés par chaque établissement de santé soumis au PMSI-SSR.
Les spécificités du recueil PMSI-SSR sont les suivantes :
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Les résumés sont constitués par semaine calendaire, soit du lundi au dimanche. Ainsi un séjour hospitalier en SMR est couvert par un ou plusieurs résumés hebdomadaires standardisés (RHS). Dans ces résumés, les jours de présence effective des malades sont indiqués pour chaque jour de la semaine. Dans chaque établissement, les RHS sont identifiés par le numéro de RHS/numéro administratif de séjour ainsi que par le numéro de semaine et l’année ; la première semaine de chaque année est définie comme celle contenant le 4 janvier.
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Trois catégories de soignants concourent au recueil : les médecins (diagnostics et actes médicaux), les infirmières et aides soignantes (scores de dépendance), les kinésithérapeutes (temps de rééducation).
Le codage des pathologies utilise la classification internationale des maladies, 10ème révision (CIM-10), celui des actes médicaux le catalogue des actes médicaux (CdAM) ou la classification commune des actes médicaux (CCAM) ; les activités de rééducations et de réadaptation sont décrites dans le catalogue des activités de réadaptation-rééducation (CdARR). Le détail des informations contenues dans les RHS est présenté dans le manuel de production des résumés hebdomadaires standardisés publié au bulletin officiel du ministère de la Santé 97/5bis et complété par la circulaire 105 du 22/2/2001.
L’algorithme de regroupement définit 278 groupes homogènes de journée (GHJ) répartis en 14 catégories majeures cliniques (CMC). Il a été établi à dires d’expert et est décrit en détail dans le bulletin du ministère de la Santé 97/8 bis. Cet algorithme est appliqué à chaque RHS indépendamment des autres RSH constituant un même séjour hospitalier. Il s’appuie sur les informations suivantes : les codes de diagnostic, notamment la finalité de prise en charge et la manifestation morbide principale et les diagnostics associés et actes médicaux dans la mesure où ils appartiennent à la liste dite des « prises en charge clinique lourde » (PCL) ou « très lourdes » (PCTL), le score de dépendance physique, les temps de rééducation hebdomadaire ainsi que l’âge. L’agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) développe, maintient et diffuse un programme informatique exécutant cet algorithme, sous la dénomination « fonction groupage » (FG), programme source destiné à être intégré par les sociétés de service dans un système d’information hospitalier, ou celle de « programme de groupage » (PdG), programme à interface graphique, auquel est adjoint un utilitaire d’enregistrement des RHS, Citrus, remplaçant depuis 2001 TS2R.
Avant leur transmission semestrielle à la tutelle, les RHS sont anonymisés en résumés hebdomadaires de sortie anonymes (RHA) par un logiciel gratuit, développé, maintenu et diffusé par l’ATIH, GENRHA. Outre les RHA, GENRHA crée un fichier complémentaire contenant des enregistrments dits « suites semestrielles de RHA » (SSRHA): les informations de séjour et de groupage des RHS ayant le même numéro sont synthétisées en une seule ligne. A compter de 2001, conformément à la circulaire 106 du 22/2/2001 et dans le but de pouvoir rassembler l’information de RHA d’un même séjour hospitalier y compris pour le cas de séjours répartis sur plusieurs semestres, les RHA peuvent être chaînés au moyen d’une clé issue du cryptage d’informations d’assurance maladie des malades. Cette clé est générée par le logiciel MAGIC maintenu et diffusé par l’ATIH. A compter de 2004, en remplacement d’un système par disquettes, les RHA sont télétransmis par internet sécurisé, au moyen de la plateforme de services e-PMSI, l’utilitaire e-POP vérifiant, au départ des établissements, exactitude du format des fichiers transmis ; e-POP et e-PMSI sont développés et maintenus par l’ATIH.
En retour de la transmission des fichiers semestriels de RHA par les établissements, un ensemble de tableaux leur est proposé. Ces tableaux présentent une synthèse de l’activité. Le détail de la forme de ces tableaux (dénommés « MAHOS » pour « mesure de l'activité hospitalière ») est défini dans un guide de lecture édité par la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins. Ces tableaux sont télétransmis par la plateforme e-PMSI pour les établissements et les autorités de tutelle régionale des établissements de santé. Le même canevas est appliqué aux données d’activité cumulée sur une année et l’ensemble des établissements français participant au PMSI-SSR et présenté sous forme de tableaux nationaux sur le site internet de l’ATIH. Des présentations cartographiques sont adjointes à ces tableaux.
La valorisation économique des GHJ a été conduite, deux échelles de coûts ont été publiées par la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins du ministère de la Santé et l’ATIH.
Ce site internet propose l’ensemble de la documentation thématique relative au PMSI-SSR, notamment :
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la liste des textes réglementaires et documents officiels (domaines/PMSI SSR/documentation)
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les logiciels diffusés par l’ATIH (produits et contrats)
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des informations sur les nomenclatures utilisées pour produire les RHS (nomenclatures)
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les échelles de coût par GHJ (valorisation/échelles de coûts/PMSI-SMR)
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des résultats statistiques agrégés comme une présentation cartographique (services en ligne/statistiques/SMR).
