Ces quatre documents présentent la classification PMSI-SSR en GME, relative aux travaux menés par l’ATIH dans le cadre du comité technique SSR.

Etudes nationales de coûts sanitaires

Les études nationales de coûts à méthodologie commune (ENC) sont des enquêtes annuelles menées par l’ATIH dans les établissements de santé publics et privés en médecine chirurgie obstétrique (MCO), soins médicaux et de réadaptation (SMR) et hospitalisation à domicile (HAD).
La participation à une campagne d’enquête engage l'établissement sur près de 3 ans, depuis la formation dispensée à la fin de l’année précédant le recueil, jusqu’à la validation des données transmises à la fin de l’année suivant le recueil. Cette participation est ouverte à l’ensemble des établissements de santé, dans le cadre règlementaire rappelé ci-dessous, avec un filtre de sélection effectué par l’ATIH selon des critères de représentativité de l’activité hospitalière concernée.

Le financement de l'étude se compose d’une part fixe, identique pour tous les établissements, d’une part variable calculée au prorata de l’activité réalisée par celui-ci, et d’un ensemble de minorations et de majorations liées au respect des délais de la campagne et à la qualité des données transmises.

Objectifs de l’ENC

Produire des référentiels de coûts ou des valeurs nationales de coûts, c’est à dire des coûts moyens nationaux par type de prestation de soin réalisée par les établissements de santé.

Ces référentiels permettent aux établissements de situer leurs propres coûts. Ils sont utilisés au niveau national pour déterminer les tarifs hospitaliers. L’ATIH utilise également ces informations pour ses travaux de classification et d’évolution des modèles de financement.
Ces référentiels sont publiés sur ScanSanté à l’issue de chaque campagne ENC :

• ENC MCO
• ENC SSR
• ENC HAD

Recrutement des établissements participants

En vue d'enrichir son échantillon, l’ATIH procède annuellement au recrutement de nouveaux établissements. Ce processus de recrutement est encadré par le décret n° 2016-1273 du 28 septembre 2016 relatif à la réalisation des études nationales de coûts mentionnées à l’article L. 6113-11 du code de la santé publique.

Dans ce cadre l’appel à candidatures pour la participation aux ENC portant sur les données d’activité 2018 est rendu public sur le site internet de l’agence sur la période du 15 avril au 15 mai 2017.

Pour chacun des champs sont mis à disposition les éléments suivants :

• La documentation technique liée à la mise en œuvre de l’étude, ainsi que la charte fixant les exigences en matière de qualité des données transmises ;
• Les obligations des établissements de santé retenus à l’issue de la procédure de sélection quant au recueil des données d’étude et à leur validation, ainsi que les modalités de compensation financière ; décrits dans les exemples de convention.

Sous les liens :

MCO      https://www.atih.sante.fr/enc-mco-donnees-2016

SSR       https://www.atih.sante.fr/enc-ssr-donnees-2016

HAD       https://www.atih.sante.fr/enc-had-donnees-2016

Pour candidater, nous vous invitons à télécharger le questionnaire joint, le compléter et le déposer à l’adresse suivante : http://quest.atih.sante.fr/index.php/796193/lang-fr

Un courriel d’accusé de réception sera automatiquement envoyé. Votre candidature sera étudiée sous 15 jours ouvrés. Un courriel vous sera adressé dans ce délai par l’équipe ENC. Dans le cas contraire, merci de vous rapprocher de notre secrétariat : [email protected]

Plaquette de présentation ENC

ATIH National cost studies

Les documents ci-joints présentent les regroupements dans la version 11d des GHM:

• note de présentation (regroupements_V11d.doc);
• fichier donnant les regroupements par racine de GHM (Regroupements_racinesGHM_V11d);
• fichier donnant les regroupements par GHM (Regroupements_GHM_V11d). 

Attention: le libellé du groupe d'activité G089 a été modifié le 7 novembre 2012. Ce groupe ne contient en effet plus que la racine "chirurgie de la bouche"
ancien libellé: chirurgie de la bouche et des dents,
nouveau libellé: chirurgie de la bouche.

ATTENTION: une erreur sur le libellé du GP K17 a été corrigée le 15/06/2018
 

Introduction de libellés

• au sousparagraphe 04.02.02.07 Autres actes sur les orifices du coeur
  • DBLF009 Pose d'une bioprothèse de la valve pulmonaire dans un conduit prothétique, par voie veineuse transcutanée
     
• au sousparagraphe 04.03.11.08 Pose d'endoprothèse dans l'aorte abdominale et l'artère iliaque commune
  • DGLF012 Pose d’endoprothèse fenêtrée ou multibranche dans l’aorte abdominale pour anévrisme complexe, par voie artérielle transcutanée
     
• au sousparagraphe 04.04.10.02 Désobstruction de veine
  • EPJB015  Évacuation de thrombus de veine superficielle des membres ou du cou, par voie transcutanée
     
• au paragraphe 11.01.03 Radiographie de la tête
  • LAQK027 Radiographie volumique par faisceau conique [cone beam computerized tomography][CBCT] du maxillaire, de la mandibule et/ou d’arcade dentaire
     
• au sousparagraphe 12.02.02.04 Autres actes thérapeutiques sur les disques intervertébraux
  • LDKA900 Remplacement d'un disque intervertébral cervical par prothèse, par cervicotomie
  • LFKA001 Remplacement d'un disque intervertébral lombaire par prothèse totale, par laparotomie ou lombotomie
     
• au paragraphe 14.01.02 Radiographie du membre inférieur
  • NAQK071 Radiographie de la ceinture pelvienne [du bassin] selon 1 incidence et radiographie unilatérale de l'articulation coxofémorale selon 1 ou 2 incidences
  • NAQK049 Radiographie de la ceinture pelvienne [du bassin] selon 1 incidence et radiographie bilatérale de l'articulation coxofémorale selon 1 ou 2 incidences par côté
     
  • au paragraphe 17.01.03 Scanographie, sans précision topographique
  • ZZQK024 Scanographie de 3 territoires anatomiques ou plus, sans injection de produit de contraste
  • ZZQH033 Scanographie de 3 territoires anatomiques ou plus, avec injection de produit de contraste
     
• au paragraphe 19.01.14 Néphrologie
  • YYYY007 Forfait hebdomadaire de prise en charge d’un patient insuffisant rénal en dialyse péritonéale

Radiation de libellés

• au sousparagraphe 04.04.10.02 Désobstruction de veine
  • EPJB001Évacuation de thrombus veineux d'un membre, par voie transcutanée
  • EFFA003 Thrombectomie de veine superficielle des membres ou du cou, par abord direct
     
• au sousparagraphe 12.02.02.04 Autres actes thérapeutiques sur les disques intervertébraux            
  • LHKA900 Remplacement du disque intervertébral par prothèse

Introduction de notes de construction 

• au sousparagraphe 04.03.11.08 Pose d'endoprothèse dans l'aorte abdominale et l'artère iliaque commune
  • au paragraphe 17.01.03 Scanographie, sans précision topographique

Modification de notes de construction 

Modification de notes de prise en charge 

• DBLF001 Pose d'une bioprothèse de la valve aortique, par voie artérielle transcutanée
• DBLA004 Pose d'une bioprothèse de la valve aortique, par abord de l'apex du cœur par thoracotomie sans CEC

Introduction de nouvelle subdivision 

Modification du titre de la subdivision

• le paragraphe 02.01.05 Scintigraphie des voies lacrymales devient : « Autres actes d'imagerie de l’œil »
• le sousparagraphe 04.03.11.08 Pose d'endoprothèse couverte dans l'aorte abdominale et l'artère iliaque commune devient : « Pose d'endoprothèse dans l'aorte abdominale et l'artère iliaque commune »

Modification de rangement de libellés

• avec changement de subdivision
  •  BZQK001 Tomographie de l'œil par scanographie à cohérence optique
    déplacé du paragraphe 02.01.03 Radiographie de l’œil au paragraphe 02.01.05 Autres actes d'imagerie de l’œil
• sans changement de subdivision  aux sousparagraphes
  • 04.02.02.07 Autres actes sur les orifices du cœur
  • 08.04.01.08 Autres actes thérapeutiques sur les annexes de l'utérus
  • 08.04.03.01 Destruction et exérèse de lésion du corps de l'utérus

Introduction, modification, suppression de notes de facturation  pour :

• DEQP003, DZQM006, DZQJ001, DZQJ006, DZQJ009, DZQJ010, DZQJ011, HBQH005, HBQH004, HBQH002, HBQH001, HBQH003, HBQK002, HBQK001, LAQK012 LAQK001, LAQK008, PAQK002, DBLF001, DBLA004

Le Catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation (CSARR), applicable à partir du 2 juillet 2012, est l'annexe III de l'arrêté du 20 décembre 2011 (NOR : ETSH1134847A, publié au JO du 31/12/2011) modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique.

Il est publié au Bulletin officiel sous le N° 2012/3bis, téléchargeable ci-dessous.

• le guide de lecture et de codage au format pdf ;  
• le CSARR lui-même au format pdf ;
• le CSARR au format Excel, y compris un plan paginé ;
  • la notice technique d’information des établissements de santé publics et privés avec secteur de soins médicaux et de réadaptation (SMR), concernés.

Le document ci-joint est l'annexe complémentaire N° 6bis du Manuel de groupage PMSI soins médicaux et de réadaptation BO 2012/1 bis.

Il contient la liste des actes du CSARR et leur affectation à une ou plusieurs activités du CdARR et leur pondération, prises en compte par la fonction groupage SSR, lorsque le codage des actes de rééducation et réadaptation est réalisé en CSARR.

Cette version de Datim HAD concerne les données produites à partir de juin 2012 (2012 M6).

 
La présentation reste la même :

• les tests sont regroupés sous deux modules : amélioration de la qualité (tests 1 – –) et repérage d’atypie (tests 2 – –) ;
• les tests sont classés par rubriques pour permettre une meilleure lisibilité et une meilleure compréhension de leur objectif ;
• des tableaux de résultats sont disponibles pour l’ensemble des tests.

Un test est supprimé :

• Test 183 : Nombre de séquences avec aucun DA compatible avec le MPA.

Quatre tests sont modifiés :

• Test 131 : Nombre de sousséquences avec au moins une valeur manquante ou non au format
• Test 171 : Nombre de séquences avec un code CIM-10 imprécis en DP ou en DCMMP
• Test 172 : Nombre de séquences avec un code CIM-10 incompatible avec l’âge ou le sexe (H/F) en DP ou en DCMPP
• Test 173 : Nombre de séquences avec un DP incompatible avec le MPP, ou avec le MPA en l'absence de DA (mode de recueil n°1)
• Test 201 : Pourcentage de séquences avec une association MPPxMPA inattendue.

Enfin onze tests sont ajoutés dont cinq tests pour tenir compte du nouveau mode de recueil des diagnostics avec des diagnostics en rapport avec les modes de prise en charge :

• Test 142 : Nombre de séquences avec un MP 18 "Transfusion sanguine" et aucun acte de transfusion
• Test 143 : Nombre de séquences avec un MP incompatible avec le sexe ou l'âge
• Test 152 : Nombre de séjours avec décès et une valeur d'IK incohérente
• Test 184 : Pourcentage de séquences avec un MPA renseigné et aucun DA (mode de recueil n° 1)
• Test 173.2 : Nombre de séquences avec au moins un DCMPP incompatible avec le MPP (mode de recueil n°2)
• Test 181.2 : Nombre de séquences avec un code CIM-10 en DCMPA imprécis (mode de recueil n°2)
• Test 182.2 : Nombre de séquences avec un code CIM-10 incompatible avec le sexe ou l’âge en DCMPA
• Test 183.2 : Nombre de séquences avec aucun DCMPA compatible avec le MPA (mode de recueil n°2)
• Test 184.2 : Pourcentage de séquences avec un MPA renseigné et aucun DCMPA (mode de recueil n°2)
• Test 233 : Nombre de séjours avec un changement répété de variables qui déterminent une séquence (MPP, MPA, IK).

Mise à jour des tables des références 2012

Les tables de DATIM sont mises à jour pour 2012.

Cinq tables de références spécifiques pour le DATIM HAD sont mises à jour et la table DiagInfo, commune à d’autres activités, est également mise à jour :

• 1 – Diag_MP_Info : informations relatives aux incompatibilités entre un diagnostic et un mode de prise en charge
• 2 -·DiagInfo : table des caractéristiques des codes CIM-10
• 3 – IK_AVQ_Info : informations relatives à l’indice de Karnofsky et les scores AVQ
• 4 – MP_Info : informations relatives aux modes de prises en charge incompatible avec le sexe ou l’âge
• 5 – MPP_MPA_Info : informations relatives aux modes de prises en charge ;
• 6 – MPP_MPA_IK_Info : informations relatives à l’indice de Karnofsky en fonction des modes de prises en charge.

Les cinq tables de références spécifiques sont disponibles ci-dessous (Tables_DATIM_HAD_2012.zip). La table de référence DiagInfo est disponible sur le site de l’ATIH avec la mise à jour de DATIM MCO 2012.
 

Documentation DATIM

Les tests DATIM HAD sont détaillés dans le document « Guide de lecture et d’interprétation » ci-dessous (Guide_DATIM_HAD_2012.pdf).

• Au paragraphe 15.01.05 prise en charge de l'acte : PEQP003  Mesure de la force, du travail et de la puissance musculaire de 1 ou 2 articulations, par dynamomètre informatisé et motorisé.
   
• Au sousparagraphe 16.03.07.01 attribution du Forfait Sécurité Dermatologie à 3 actes d'exérèse de lésion souscutanée susfasciale : QZFA002, QZFA001, QZFA005, QZFA007.
   
• Au paragraphe 19.01.03 : la rédaction du modificateur S, relatif à la prise en charge de l'urgence, est complétée et le champ d'application du modificateur est élargi.

http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.php