La liste de correspondance entre code postal et code géographique PMSI a été mise à jour et sera intégrée dans les logiciels d’anonymisations des résumés, Druides (MCO), Agraf & Genrha (SMR), Pivoine (Psychiatrie), Paprica (HAD) traitant respectivement les RSS, RHS, RPS, RAA, RPSS.

 Pour établir cette mise à jour les références suivantes ont été utilisées :

• le fichier Hexaposte, dans sa version de février 2024. Hexaposte est le référentiel des codes postaux et des codes CEDEX de France extraits des données de production de La Poste. Il fait l'objet d'une mise à jour par les conseillers des Centres Opérationnels de l'Adresse (COA) à partir des mises à jour transmises par l'INSEE et des modifications d'organisation du réseau postal. Ce fichier est distribué par médiaposte (https://www.mediaposte.fr/)
• les données 2021 du recensement de la population par commune 2023 établi par l’INSEE (https://www.insee.fr/fr/statistiques/7728826 ) ; converties en communes 2024 pour être en cohérence avec les futures populations détaillées par sexe et âge
• le code géographique officiel pour la liste des codes de pays (https://www.insee.fr/fr/information/2560452 ).

En 2019, une nouvelle méthode de création des codes géographiques a été utilisée de manière à pouvoir affecter un nombre d'habitants par code géo de manière plus fiable (les communes multidistribuées, en fonction de leur taille, peuvent ainsi engendrer un regroupement de leurs codes géographiques).
146 codes géographiques 2018 ont ainsi été regroupés en 63 codes pour 2019.

En 2024 sont créés 2 nouveaux codes géographiques pour garder un minimum de 1 000 habitants par code géographique :

- Les codes 15590 et 15C02 se regroupent pour former le 15C03
- Les codes 65230 et 65670 se regroupent pour former le 65C06
 

Rappel des règles de codage dans les résumés PMSI du code postal de résidence des patients:

- Pour les patients résidant sur le territoire français, indépendamment de leur nationalité, le code postal du lieu de résidence doit être inscrit ; ce lieu de résidence peut être une institution ; les codes postaux de type CEDEX (courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle) ne doivent pas être utilisés, mais celui de la commune du domicile ; l’information inscrite doit être conforme au dossier médical.

- Pour les patients résidant à l’étranger, indépendamment de leur nationalité, il convient d’indiquer le code du pays de résidence ; pour Monaco il convient ainsi d’utiliser le code pays, 99138, et non le code postal de la poste française, 98000 ; de même pour Andorre il convient d’utiliser le code pays 99130

- Dans l’éventualité où le lieu de domicile ne serait pas connu, l’information la plus précise possible devra être inscrite : si seul le code département du domicile est connu, noter le code département suivi de « 999 », pour les DOM-TOM code département sur 3 caractères suivi de « 99 » ; si le département n’est pas connu, noter « 99100 » pour les résidents sur le territoire français ; si le pays de résidence n’est pas connu, noter « 99999 ».

Dans la version 2023 des regroupements, des modifications ont été apportées qui concernent :

• Les traumatismes thoraciques (racine 04M16)
• Les chirurgies de tumeurs de la peau (racines 09C23 à 09C26)
• Les traumatismes de la peau (racines 09M02 et 09M03)

Vous trouverez les fichiers concernant la CCAM descriptive au format NX et en version 75.00 sur notre espace de téléchargement en cliquant sur le lien suivant :

CCAM descriptive au format NX v75.00

Mise en ligne du 22/02/2024 : V2

Le fichier des ICR (Indices de Cout Relatif) de la CCAM descriptive à usage PMSI 2024 publié contient tous les codes et les correspondances en ICR depuis la V1.

À chaque version des ICR publiée, un fichier Excel de la CCAM descriptive à usage PMSI ainsi qu’une documentation PDF sont publiés sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/nomenclatures-de-recueil-de-linformation/ccam

La mise en ligne du fichier « ICR V2 2024 » fait référence à la CCAM descriptive V2 2024.

Mise en ligne du 22/02/2024 : V2

Le fichier des ICR (Indices de Cout Relatif) de la CCAM descriptive à usage PMSI 2024 publié contient tous les codes et les correspondances en ICR depuis la V1.

À chaque version des ICR publiée, un fichier Excel de la CCAM descriptive à usage PMSI ainsi qu’une documentation PDF sont publiés sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/nomenclatures-de-recueil-de-linformation/ccam

La mise en ligne du fichier « ICR V2 2024 » fait référence à la CCAM descriptive V2 2024.

Vous trouverez les fichiers concernant la CCAM descriptive au format NX et en version 74.00 sur notre espace de téléchargement en cliquant sur le lien suivant :

CCAM descriptive au format NX v74.00

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CCAM descriptive au format NX v75.00

Mise en ligne 16/02/2024 : Liste spécialités pharmaceutiques en SMR

A compter du 1er janvier 2024, les établissements SMR produisent 3 fichiers FICHCOMP (ou un seul s’ils le souhaitent) pour chacune des listes auxquelles ils sont éligibles :

- Liste en sus commune avec le MCO/HAD,

- liste des accès précoces AAP AAC CPC

- et la liste spécifique du secteur SMR.

Les liste en sus MCO/HAD et AAP AAC CPC sont publiées sur le site internet de l’ATIH dans la page « médicaments » : https://www.atih.sante.fr/nomenclatures-de-recueil-de-l-information/medicaments

La liste spécifique du secteur SMR est publiée et actualisée mensuellement sur le site du ministère à la page suivante :

Référentiel des indications des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste en sus - Ministère de la Santé et de la Prévention (sante.gouv.fr)

Les logiciels de transmission ATIH prennent en compte ces trois listes. L’absence de code indication n’est pas bloquant pour la valorisation 

Mise en ligne 14/2/2024

Le document ci-joint est la version provisoire du Guide méthodologique de production du recueil d'informations médicalisé en psychiatrie applicable au 1er janvier 2024. Il annule et remplace le  fascicule spécial n° 2023/4 bis.

Il est l'annexe III de l’arrêté du 23 décembre 2016 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique.