Mesures de sécurité de pseudonymisation des logiciels PMSI

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Accès avec identifiant

A partir du 8 octobre 2018, le téléchargement des logiciels s'effectue par identification et est ainsi limité à certains "rôles Plage". Un compte Plage possédant le rôle requis pour le logiciel est nécessaire. 

Pour connaitre les rôles requis pour les logiciels, veuillez s'il vous plaît lire la notice suivante : https://www.atih.sante.fr/actualites/logiciels-atih-nouvel-acces-avec-identifiant

Vous pouvez également consulter le thême AGORA correspondant : https://agora.atih.sante.fr/agora/ago_theme.do?idTheme=678

Sécurisation des téléchargements

Pour des informations détaillées sur la sécurisation des téléchargements :  cliquer ici

La transmission s'effectue sur des données cumulées. Elle doit obligatoirement être réalisée avec les versions des logiciels ci-dessous :

Pour tous les établissements:

A partir de M3 2023, toutes les données PMSI MCO seront à transmettre exclusivement avec le logiciel DRUIDES (sauf les données du MRC et HTNM toujours recueillies via le logiciel MATIS). 

DRUIDES 2024.4.0.0 - mise à jour pour M4 2024 : Télécharger ici

• Mise à jour des référentiels

Transmission Ex-DG :

• Ouverture de la transmission FICHSUP RIHN

Transmission Ex-OQN :

• Ouverture de la transmission FICHSUP RIHN

- Cette version est utilisable pour le M3 2024 également.
 

La description des formats en entrée/sortie est téléchargeable ici.

Il est impératif de conserver et d'archiverl'ensemble du répertoire de sauvegarde de DRUIDES avec les sous-répertoires correspondant à chaque finess. 

Note : Suite à l’introduction de la variable "Passage par une structure des urgences" en campagne 2023, les séjours dont la date de sortie est postérieure au 1er mars 2023, avec une variable "Provenance" égale à '5' ou 'U', sont groupés en erreur par la fonction groupage. 

Pour les établissements publics ex-DGF:

MAGIC 5.10.0.0 - mise à jour à partir de M3 2023 : Télécharger ici
 

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Sécurisation des téléchargements

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Nous rappelons que la transmission s'effectue sur des données cumulées.

NOTE: Le référentiel des numéros FINESS fourni dans les logiciels est régulièrement mis à jour avec les informations de PLAGE et ARHGOS. Si vous avez un souci d'autorisation au niveau d'un des logiciels, veuillez vérifier votre autorisation auprès de votre ARS qui nous contactera le cas échéant.

Les versions des logiciels, ci-dessous, doivent obligatoirement être utilisées :

Pour les établissements sous DAF :

Pour les établissements OQN :

AGRAF-SMR 24.4.0.0 - mise à jour pour M4 2024 : Télécharger ici

• Mise à jour des médicaments, mise à jour du référentiel FINESS, 
• Mise à jour de la CCAM v74 et v75,
• Suppression des fichcomp médicaments, les médicaments sont recueillis dans les factures Type H. Ajout de la variable facultative Indication.
• Ajout de controles non bloquants sur le code UCD et Indication (facture type H)
• Le format de fichier des UM change, introduction des dates de début et de fin d’effet de l’UM
• Prise en compte des formats 2024

La liste de correspondance entre code postal et code géographique PMSI a été mise à jour et sera intégrée dans les logiciels d’anonymisations des résumés, Druides (MCO), Agraf & Genrha (SMR), Pivoine (Psychiatrie), Paprica (HAD) traitant respectivement les RSS, RHS, RPS, RAA, RPSS.

 Pour établir cette mise à jour les références suivantes ont été utilisées :

• le fichier Hexaposte, dans sa version de février 2024. Hexaposte est le référentiel des codes postaux et des codes CEDEX de France extraits des données de production de La Poste. Il fait l'objet d'une mise à jour par les conseillers des Centres Opérationnels de l'Adresse (COA) à partir des mises à jour transmises par l'INSEE et des modifications d'organisation du réseau postal. Ce fichier est distribué par médiaposte (https://www.mediaposte.fr/)
• les données 2021 du recensement de la population par commune 2023 établi par l’INSEE (https://www.insee.fr/fr/statistiques/7728826 ) ; converties en communes 2024 pour être en cohérence avec les futures populations détaillées par sexe et âge
• le code géographique officiel pour la liste des codes de pays (https://www.insee.fr/fr/information/2560452 ).

En 2019, une nouvelle méthode de création des codes géographiques a été utilisée de manière à pouvoir affecter un nombre d'habitants par code géo de manière plus fiable (les communes multidistribuées, en fonction de leur taille, peuvent ainsi engendrer un regroupement de leurs codes géographiques).
146 codes géographiques 2018 ont ainsi été regroupés en 63 codes pour 2019.

En 2024 sont créés 2 nouveaux codes géographiques pour garder un minimum de 1 000 habitants par code géographique :

- Les codes 15590 et 15C02 se regroupent pour former le 15C03
- Les codes 65230 et 65670 se regroupent pour former le 65C06
 

Rappel des règles de codage dans les résumés PMSI du code postal de résidence des patients:

- Pour les patients résidant sur le territoire français, indépendamment de leur nationalité, le code postal du lieu de résidence doit être inscrit ; ce lieu de résidence peut être une institution ; les codes postaux de type CEDEX (courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle) ne doivent pas être utilisés, mais celui de la commune du domicile ; l’information inscrite doit être conforme au dossier médical.

- Pour les patients résidant à l’étranger, indépendamment de leur nationalité, il convient d’indiquer le code du pays de résidence ; pour Monaco il convient ainsi d’utiliser le code pays, 99138, et non le code postal de la poste française, 98000 ; de même pour Andorre il convient d’utiliser le code pays 99130

- Dans l’éventualité où le lieu de domicile ne serait pas connu, l’information la plus précise possible devra être inscrite : si seul le code département du domicile est connu, noter le code département suivi de « 999 », pour les DOM-TOM code département sur 3 caractères suivi de « 99 » ; si le département n’est pas connu, noter « 99100 » pour les résidents sur le territoire français ; si le pays de résidence n’est pas connu, noter « 99999 ».

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Sécurisation des téléchargements

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Nous rappelons que la transmission s'effectue sur des données cumulées.

NOTE: Le référentiel des numéros FINESS fourni dans les logiciels est régulièrement mis à jour avec les informations de PLAGE et ARHGOS. Si vous avez un souci d'autorisation au niveau d'un des logiciels, veuillez vérifier votre autorisation auprès de votre ARS qui nous contactera le cas échéant.

Les versions des logiciels, ci-dessous, doivent obligatoirement être utilisées :

Pour les établissements sous DAF :

Pour les établissements OQN :

AGRAF-SMR 24.3.0.0 - mise à jour pour M3 2024 : Télécharger ici

• Mise à jour des médicaments, mise à jour du référentiel FINESS, 
• Mise à jour de la CCAM v74 et v75,
• Suppression des fichcomp médicaments, les médicaments sont recueillis dans les factures Type H. Ajout de la variable facultative Indication.
• Ajout de controles non bloquants sur le code UCD et Indication (facture type H)
• Le format de fichier des UM change, introduction des dates de début et de fin d’effet de l’UM
• Prise en compte des formats 2024

L’ATIH met à disposition une option de notification afin que l’utilisateur soit informé en temps réel des ajouts documentaires ; cliquez sur la cloche en haut à droite de cette page pour vous abonner (notification à chaque mise à jour).

Vous trouverez ci-dessous toute la documentation utile pour réaliser le Compte Financier 2023.

Pour recevoir les mails relatifs aux campagnes financières, merci de mettre à jour les adresses email de contact dans l’écran « Paramétrage » sur la plateforme ANCRE.

Calendrier de campagne

Ouverture de la campagne : 15 mai 2024

Clôture de la campagne :  30 juin 2024

Sessions d’information et de Questions / Réponses          Mise à jour le 16/05/2024

Trois séances sont proposées en distanciel aux liens suivants :

• Session d'information Débutants : Support de présentation
• Mardi 21/05/2024 à 10H : Présentation des nouveautés du CF 2023, Q&R
• Mardi 28/05/2024 à 14H : Présentation des nouveautés du CF 2023, Q&R

Nouveauté du CF 2023 : Afin de limiter la saisie, l’ATIH met à disposition des établissements publics sur ANCRE, un fichier contenant des données issues de la DGFiP (hors données de balance). Ce fichier peut être importé directement dans le cadre de données brutes pour renseigner certains onglets => Plus d’informations dans le Guide utilisateur.

Tutoriels

• Aide au remplissage de l’affectation du résultat dans le CDB (onglet AFFECT_RES)
• Résoudre le contrôle fondamental 8 : cohérence du résultat dans le bilan et le compte de résultat

Toute la documentation

• EPS : télécharger toute la documentation dans un fichier .zip
• ESPIC : télécharger toute la documentation dans un fichier .zip

Documentation générale

• Guide utilisateur Compte Financier 2023
• Evolutions comptes CF 2023 - Impact CDB
• Modèle d’état à rédaction libre 2023 à inclure dans le CF
• Aide à l’élaboration des états de l’annexe CF 2023
• Liste des comptes autorisés 2023 et 2022
• Instruction relative à la confection de l’état BI10

Documentation ESPIC

• ESPIC - Guide : préparer son fichier d’import balance CF 2023   
• ESPIC : format d’import des balances enrichies 2023 et 2022 (fichier.zip)

Documentation EPS

• EPS - Guide : préparer son fichier d’import balance CF 2023
• EPS : format d’import des balances enrichies 2023 et 2022 (fichier.zip)

Fiches techniques

• Check-list « intégration et saisie des données »
• Tableau de correspondance Cadre Données Brutes – Cadre Réglementaire
• Aide au remplissage de l’onglet SPECIF_TABFIN
• Aide au remplissage onglet STOCKS
• Aide saisie des comptes de liaison 45x
• Aide au remplissage Focus RT1_H – C1_aides
• Aide au remplissage des onglets D (affectation du résultat)
• Traitement de la créance Article 58
• Saisie des subventions d'équipement - Etat CF BI5

Mesures de sécurité de pseudonymisation des logiciels PMSI

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Sécurisation des téléchargements

Pour des informations détaillées sur la sécurisation des téléchargements :  cliquer ici

Nous rappelons que la transmission s'effectue sur des données cumulées.

NOTE: Le référentiel des numéros FINESS fourni dans les logiciels est régulièrement mis à jour avec les informations de PLAGE et ARHGOS. Si vous avez un souci d'autorisation au niveau d'un des logiciels, veuillez vérifier votre autorisation auprès de votre ARS qui nous contactera le cas échéant.

Les versions des logiciels, ci-dessous, doivent obligatoirement être utilisées :

Pour les établissements sous DAF :

Pour les établissements OQN :

AGRAF-SMR 24.2.0.0 - mise à jour pour M2 2024 : Télécharger ici

• Mise à jour des médicaments, mise à jour du référentiel FINESS, 
• Mise à jour de la CCAM v74 et v75,
• Suppression des fichcomp médicaments, les médicaments sont recueillis dans les factures Type H. Ajout de la variable facultative Indication.
• Ajout de controles non bloquants sur le code UCD et Indication (facture type H)
• Le format de fichier des UM change, introduction des dates de début et de fin d’effet de l’UM
• Prise en compte des formats 2024

 LAMDA AGRAF SSR 22.0.0.0 - mise à jour pour M999 2022 : Télécharger ici

Mesures de sécurité de pseudonymisation des logiciels PMSI

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Sécurisation des téléchargements

Pour des informations détaillées sur la sécurisation des téléchargements :  cliquer ici

Nous rappelons que la transmission s'effectue sur des données cumulées.

NOTE: Le référentiel des numéros FINESS fourni dans les logiciels est régulièrement mis à jour avec les informations de PLAGE et ARHGOS. Si vous avez un souci d'autorisation au niveau d'un des logiciels, veuillez vérifier votre autorisation auprès de votre ARS qui nous contactera le cas échéant.

Les versions des logiciels, ci-dessous, doivent obligatoirement être utilisées :

Pour les établissements sous DAF :

Pour les établissements OQN :

AGRAF-SMR 24.2.0.0 - mise à jour pour M2 2024 : Télécharger ici

• Mise à jour des médicaments, mise à jour du référentiel FINESS, 
• Mise à jour de la CCAM v74 et v75,
• Suppression des fichcomp médicaments, les médicaments sont recueillis dans les factures Type H. Ajout de la variable facultative Indication.
• Ajout de controles non bloquants sur le code UCD et Indication (facture type H)
• Le format de fichier des UM change, introduction des dates de début et de fin d’effet de l’UM
• Prise en compte des formats 2024

 LAMDA AGRAF SSR 22.0.0.0 - mise à jour pour M999 2022 : Télécharger ici

L’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) réalise des analyses annuelles de l’activité hospitalière, offrant une vision d’ensemble des hospitalisations en France, issues du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI).

En 2022, les analyses sont publiées par champ : médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), hospitalisation à domicile (HAD), soins de suite et réadaptation (SMR) et psychiatrie.

Mise en ligne 16/02/2024 : Liste spécialités pharmaceutiques en SMR

A compter du 1er janvier 2024, les établissements SMR produisent 3 fichiers FICHCOMP (ou un seul s’ils le souhaitent) pour chacune des listes auxquelles ils sont éligibles :

- Liste en sus commune avec le MCO/HAD,

- liste des accès précoces AAP AAC CPC

- et la liste spécifique du secteur SMR.

Les liste en sus MCO/HAD et AAP AAC CPC sont publiées sur le site internet de l’ATIH dans la page « médicaments » : https://www.atih.sante.fr/nomenclatures-de-recueil-de-l-information/medicaments

La liste spécifique du secteur SMR est publiée et actualisée mensuellement sur le site du ministère à la page suivante :

Référentiel des indications des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste en sus - Ministère de la Santé et de la Prévention (sante.gouv.fr)

Les logiciels de transmission ATIH prennent en compte ces trois listes. L’absence de code indication n’est pas bloquant pour la valorisation 

Mesures de sécurité de pseudonymisation des logiciels PMSI

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NOTE: Le référentiel des numéros FINESS fourni dans les logiciels est régulièrement mis à jour avec les informations de PLAGE et ARHGOS. Si vous avez un souci d'autorisation au niveau d'un des logiciels, veuillez vérifier votre autorisation auprès de votre ARS qui nous contactera le cas échéant.

Les versions des logiciels, ci-dessous, doivent obligatoirement être utilisées :

Pour les établissements sous DAF :

Pour les établissements OQN :

AGRAF-SMR 24.1.0.0 - mise à jour pour M1 2024 : Télécharger ici

• Mise à jour des médicaments, mise à jour du référentiel FINESS, 
• Suppression des fichcomp médicaments, les médicaments sont recueillis dans les factures Type H. Ajout de la variable facultative Indication.
• Ajout de controles non bloquants sur le code UCD et Indication (facture type H)
• Le format de fichier des UM change, introduction des dates de début et de fin d’effet de l’UM
• Prise en compte des formats 2024

 LAMDA AGRAF SSR 22.0.0.0 - mise à jour pour M999 2022 : Télécharger ici