Arrêté OQN SMR :
Arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L. 162-23-1 et le tarif de responsabilité mentionné à l'article R. 162-25 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d et au e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Mise en ligne du 27/10/2023 : V2
Le fichier des ICR (Indices de Cout Relatif) de la CCAM descriptive à usage PMSI 2023 publié contient tous les codes et les correspondances en ICR depuis la V2.
À chaque version des ICR publiée, un fichier Excel de la CCAM descriptive à usage PMSI ainsi qu’une documentation PDF sont publiés sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/nomenclatures-de-recueil-de-linformation/ccam
La mise en ligne du fichier « ICR V2 2023 » fait référence à la CCAM descriptive V2 2023.
Mise en ligne du 07/04/2023 : V1
Le fichier des ICR (Indices de Cout Relatif) de la CCAM descriptive à usage PMSI 2023 publié contient tous les codes et les correspondances en ICR de la CCAM V1 2023.
À chaque version des ICR publiée, un fichier Excel de la CCAM descriptive à usage PMSI ainsi qu’une documentation PDF sont publiés sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/nomenclatures-de-recueil-de-linformation/ccam
La mise en ligne du fichier « ICR V1 2023 » fait référence à la CCAM descriptive V1 2023
Le congrès EMOIS 2023 s’est tenu à Nancy les 16 et 17 mars 2023.
Programme du congrès EMOIS 2023
Présentations proposées par l’ATIH
Mise en ligne 14/05/24
Arrêté du 1er mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile
Annexes au format Excel : télécharger
Arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l’année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l’article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale.
Tarification nationale journalière des prestations
Arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l’article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4o de l’article L. 162-22 du même code.
Mise en ligne du 27/07/2023 : Liste spécialités pharmaceutiques en SMR
A compter du 1er juillet 2023 et jusqu'au 31 décembre 2023, la liste des spécialités pharmaceutiques en SMR constitue le référentiel utilisé pour la production d’un Fichcomp unique regroupant d’une part le Fichcomp Traitements coûteux (TC) SMR et le Fichcomp de la liste en sus (LES) SMR.
Le tableau « Liste des spécialités pharmaceutiques SSR/SMR » comporte :
- En partie haute :
o Les médicaments dorénavant inscrits sur la LES SMR par indication thérapeutique, ils sont repérables dans la colonne « Inscription et valorisation liste en sus SSR : OUI » et disposent d'un code indication ;
o Ce code indication commence par la lettre « S » (pour le champ d'activité SMR), permettant de les différencier de ceux du champ MCO commençant par la lettre « I ». Ces médicaments sont à recueillir à partir d’une date d’administration au 1er juillet 2023 ;
- En partie basse :
o Les médicaments présents sur l'actuel FICHCOMP TC SSR, ils sont repérables dans la colonne « Inscription et valorisation liste en sus SSR : NON » ; ils ne sont pas encore ou ne seront pas inscrits sur la LES SMR ;
o Dans le cadre de la mise en œuvre a posteriori de la réforme de financement, il est demandé aux établissements de poursuivre le recueil de ces médicaments pour toute l’année 2023.
Cette liste est publiée sur le site du ministère à la page suivante :
Les logiciels de transmission ATIH prendront en compte les deux listes à compter de M7. Les tableaux OVALIDE seront mis à jour courant septembre 2023. L’absence de code indication n’est pas bloquant pour la valorisation
Mise en ligne du 29/03/2023 : rectificatif
Les référentiels publiés le 03/03/2023 sont remplacés par les 2 fichiers ci-après :
Cette version modifie les codes UCD du VELCADE qui étaient inversés.
|
UCD7 |
UCD13 |
Libellé UCD |
Dénomination commune |
|
9260010 |
3400892600109 |
VELCADE 3,5MG INJ FL |
BORTEZOMIB |
|
9318910 |
3400893189108 |
VELCADE 1MG INJ FL |
BORTEZOMIB |
Mise en ligne du 03/03/2023 : rectificatif
Les référentiels publiés le 02/03/2023 sont remplacés par les 2 fichiers ci-après :
Mise en ligne du 02/03/2023
L’arrêté PMSI SMR modifié (arrêté du 23 décembre 2016) énonce l’obligation de production du fichier FICHCOMP médicaments pour les établissements de santé ayant une activité de SSR. FICHCOMP (pour « fichiers complémentaires ») comporte les informations d’activité relatives aux spécialités pharmaceutiques mentionnées à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale ainsi que celles figurant sur la liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SSR. Cette dernière liste est établie et maintenue par le ministère et fait l’objet d’une publication sur le site de l’ATIH.
Cette liste est annuelle, mais elle pourrait être mise à jour si un besoin impératif d’une spécialité manquante venait à être signalé par les établissements de santé.
La liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SMR applicable à partir du 1er janvier 2023 est accessible en cliquant sur le lien suivant :
Un fichier reprenant l’historique des inscriptions et radiations de la liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SMR depuis 2017 est disponible en cliquant sur lien suivant :
Mise en ligne du 19/07/2023 : Rectificatif
La liste des médicaments spécifiques du secteur HAD pour 2023 précédemment publiée est rectifiée.
La rectification porte sur l’ajout de deux codes : UCD 9408961 SIRTURO 100 MG CPR et 9000487 EPIDYOLEX 100MG/ML BUV FL100ML
Cette version annule et remplace la précédente publiée le 27/02/2023. Elle s’applique de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2023.
Mise en ligne du 27/02/2023 : Liste spécifique MO HAD 2023
En 2023, tous les établissements de santé exerçant une activité autorisée d’hospitalisation à domicile (HAD) sont concernés par le FICHCOMP « médicaments coûteux hors liste en sus et hors ATU ».
Cette remontée concerne les médicaments hors liste en sus et hors ATU consommés par les ESHAD.
La liste des Unités Communes de Dispensation des spécialités concernées est établie et maintenue par le ministère et fait l’objet d’une publication sur le site de l’ATIH. Cette liste est établie pour l’année 2023. Néanmoins, elle pourrait être mise à jour si un besoin impératif d’une spécialité manquante venait à être signalé par les établissements de santé.
La liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur HAD applicable à partir du 1er janvier 2023 est accessible en cliquant sur ce lien.
Mise en ligne du 02/02/2023
Collecte des données 2022 du lundi 1er février au 31 mars 2023. (à noter : un mois supplémentaire de délai a été accordé : 30 avril 2023)
L’ATIH renouvelle en 2023 l’enquête achat et consommation de médicaments à l’hôpital.
La DGOS a publié la note d’information appelant les établissements de santé à participer à l’édition 2023 de cette enquête.
L’enquête débutera le mercredi 1er février 2023 et sera clôturée le 31 mars 2023 ((à noter : un mois supplémentaire de délai a été accordé : 30 avril 2023).
Le fichier de données doit être déposé directement sur la plateforme e-Med au format Excel à l’adresse suivante : https://enquete-medicaments.atih.sante.fr/enquete-medicaments/
Vous trouverez des informations relatives à cette enquête dans la fiche abrégée suivante :
Un guide plus détaillé reprend l’ensemble des étapes et précise les modalités de construction du fichier de recueil :
Pour mettre en forme vos données au format attendu, un fichier Excel type est proposé :
Un guide détaille l’accès à la plateforme e-Med et les droits pour déposer un fichier :
L’ATIH met également à disposition des établissements deux référentiels, par code UCD (« référentiel UCD ») et par code CIP (« référentiel CIP »).
Ils comprennent les informations suivantes : Code UCD 7 et 13 caractères ou Code CIP 7 et 13 caractères, libellé du produit.
Ces référentiels sont issus de la base de données Thésorimed®
L’ATIH va mettre à disposition sur une nouvelle plateforme les données de l’enquête médicament. Nous vous préviendrons dès que celle-ci sera mise en place.
Pour toute question, rendez-vous sur la rubrique dédiée à l’Enquête médicaments d’Agora.
La 35e conférence de l’organisation internationale Patient Classification Systems International s’est tenue à Reykjavík (Islande) du 27 au 30 septembre.
Programme de la 35e conférence PCSI
Présentations proposées par l’ATIH :
1. New features for the French hospital Financial Incentive for Quality Improvement Program (IFAQ).
3. Building a new classification for non‐ acute care.
5. Optimising severity determination in the French DRGs with the exclusions mechanisms.
6. How to improve severity determination in the French DRGs.
Patient Classification Systems International (PCSI) est une organisation internationale qui s’intéresse aux classifications de patients (casemix), aux analyses de l’activité et aux modèles de financement dans le domaine de la santé.
La conférence annuelle PCSI réunit des chercheurs, analystes, représentants de gouvernement, et autres acteurs en santé de tous les pays pour discuter des dernières nouveautés dans ces domaines.
Les journées EMOIS sont organisées tous les ans grâce aux efforts conjoints d’associations nationales et régionales représentant les différents secteurs de la santé que constituent l’hospitalisation publique et privée, et la médecine ambulatoire. Elles ont pour ambition de rassembler autour de thèmes de fond ou d’actualité, d’intérêt national ou international, les différents acteurs impliqués dans ces vastes domaines que sont l’information médicale, l’informatique de santé et l’épidémiologie : cliniciens, salariés et libéraux, soignants, médecins et techniciens des départements d’information médicale, gestionnaires et directeurs des établissements de soins, responsables des tutelles, Assurance Maladie, épidémiologistes, informaticiens et statisticiens. Pour plus d’informations : http://emois.org.
Mise en ligne du 14/06/2023 : Arrêt du recueil des prestations réalisées au-delà du 30 juin 2022
L’annexe 4 de la notice n° ATIH-270-04-2023 du 31 mai 2023 , documente les modalités d’arrêt du recueil des prestations réalisées au-delà du 30 juin 2023.
Mise en ligne du 12/09/2022 : Notice technique Fichsup
L’objet de la notice technique n° ATIH-323-6-2022 est de décrire les conditions et modalités de production du Fichsup permettant le recueil et la valorisation forfaitaire de la participation des établissements et professionnels de santé à la campagne vaccinale contre le virus de la variole du singe (Monkeypox).
