-
guide méthodologique et ses annexes,
-
fiches de recueil, susceptibles d'être éditées, et dont les formats ont été reproduits, de façon fidèle, dans l'interface de saisie développée pour les besoins de cette enquête.
L'accès à cette interface de saisie est sécurisé avec identification et mot de passe propres à chaque établissement. L'ATIH communiquera aux ARS, dans les tout prochains jours, les codes qui devront être utilisés par chacun des établissements SMR de la région. Il est rappelé que la fin de la période de saisie est fixée au 30 juin 2011.
Pendant toute la période de l'enquête, un forum AGORA est mis en place pour répondre à l'ensemble des questions qui n'auraient pas trouvé de réponse dans le guide méthodologique proposé en support de cette enquête.
L'ATIH remercie l'ensemble des établissements pour l'attention qu'ils voudront bien apporter à cette enquête qui s'inscrit dans les travaux préparatoires à la mise en oeuvre de la T2A SSR.
Circulaire DHOS/03/DGAS/2C/2007/365 du 5 octobre 2007 relative aux modalités d'intervention des structures d'hospitalisation à domicile dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées.
La notice technique de l'ATIH ci-jointe est destinée aux ARS (correspondants régionaux ATIH pour le sujet contrôle).
Elle a pour but d'une part d'organiser la réalisation d'un bilan sur les sanctions attribuées dans le cadre des campagnes de contrôle 2009 et 2010, d'autre part de préparer la campagne de contrôles 2011.
Cette notice comprend trois annexes :
-
l'annexe 1 présente les nouvelles modalités de réalisation de ce bilan ;
-
l'annexe 2 présente les priorités du programme de contrôle 2011 ;
-
l'annexe 3 présente les résultats de la dernière enquête portant sur les sanctions à l'issue de la campagne de contrôle 2008.
Depuis la transmission d'informations relative au mois de janvier 2008 (M1 2008), le logiciel Paprica traite les mutations comme les transferts : le jour de sortie n'est pas facturable lorsque le mode de sortie est mutation (code 6), alors qu'en 2007 seul le mode de sortie transfert (code 7) était concerné.
Des utilisateurs se sont étonnés de ce changement, faisant valoir que l'article 8 de l'arrêté « prestations » du 27 février 2007 n'a pas été modifié par l'arrêté du 25 février 2008 ; il continue de ne mentionner que le mot « transfert ». Mais les codes de la sécurité sociale et de la santé publique ne limitent pas le sens de ce mot aux mouvements entre entités juridiques ou établissements. Ils l'emploient aussi, dans différents articles, pour désigner les mouvements entre secteurs de soins et services. Le mot « transfert » a donc juridiquement un sens large, qui inclut ce que le langage administratif courant désigne par « mutation ».
En 2007, Paprica n'appliquait le quatrième alinéa de l'article 8 de l'arrêté « prestations » qu'au mode de sortie codé 7 ; ce faisant, il ne l'appliquait qu'à une partie des « transferts » au sens juridique du mot. Le manque d'équité de cette procédure ayant été identifié et certaines caisses d'assurance maladie ayant eu dès 2007 une lecture non limitative du transfert, il a été décidé en 2008 d'appliquer aussi l'article 8 au mode de sortie codé 6. Cela ne constitue pas une modification de l'arrêté « prestations » mais une prise en compte dans Paprica du sens réel (juridique) de la notion de transfert.
Il ne revient pas à un arrêté de préciser le sens des mots qu'il emploie. La rédaction de l'article 8 n'a donc pas été modifiée par l'arrêté du 25 février 2008. Cette précision est du ressort d'une circulaire ou d'une instruction ; la DHOS en prépare une actuellement.
L’application d'une version 10 des GHM, initialement prévue pour le 1er janvier 2005, ayant été reportée, un certain nombre de demandes de modifications ont pu être prises en considération par rapport à la version du rapport présentée au Comité technique MCO en septembre 2004 et publiée sur ce site en avril 2005
Les deux documents ci-joints rendent compte des travaux effectués en 2005 et des propositions en résultant, sous la forme d’un rapport des travaux (volume 1) et de ses annexes (volume 2).
