Arrêtés prestations 2022

Arrêté du 1er mars 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article R. 162-34-1 du même code

Arrêté du 1er mars 2022 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments, des produits, des prestations et au forfait journalier pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté tarifaire 2022

Arrêté du 28 mars 2022 fixant pour l'année 2022 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L. 162-23-1 et le tarif de responsabilité mentionné à l'article R. 162-25 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d et au e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 mars 2022 fixant pour l'année 2022 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du III de l'article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016

Arrêté prestations 2022

Arrêté du 1er mars 2022 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile

Annexes au format Excel : télécharger

Arrêté tarifaire 2022

Arrêté du 28 mars 2022 fixant pour l'année 2022 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale

Tarification nationale journalière des prestations 

A 1er mars : Arrêté du 28 mars 2022 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1o de l’article L. 162-22 du même code

Au 1er janvier : Arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même code

Réforme du financement des urgences

Arrêté du 17 décembre 2021 relatif aux montants du forfait patient urgences prévu à l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 décembre 2021 fixant les modalités de financement des recettes liées à l'activité des structures des urgences mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale

Mise en ligne du 01/02/2022

Collecte des données 2021 du lundi 1er février au 30 avril 2022 (à noter : un mois supplémentaire de délai a été accordé).

L’ATIH renouvelle en 2022 l’enquête achat et consommation de médicaments à l’hôpital.

La DGOS publiera prochainement une note d’information appelant les établissements de santé à participer à l’édition 2022 de cette enquête.

L’enquête débutera le lundi 1er février 2022 et sera clôturée le 31 mars 2022.

Le fichier de données doit être déposé directement sur la plateforme e-Med au format Excel à l’adresse suivante : https://enquete-medicaments.atih.sante.fr/enquete-medicaments/

Vous trouverez des informations relatives à cette enquête dans la fiche abrégée suivante : 

• Fiche enquête médicament

Un guide plus détaillé reprend l’ensemble des étapes et précise les modalités de construction du fichier de recueil :

• Guide de participation à l'enquête médicaments
• Tutoriel e-Med

Pour mettre en forme vos données au format attendu, un fichier Excel type est proposé : 

• Fichier Excel type enquête médicaments

Un guide détaille l’accès à la plateforme e-Med et les droits pour déposer un fichier :

• Gestion des Profils PLAGE

L’ATIH met également à disposition des établissements deux référentiels, par code UCD (« référentiel UCD ») et par code CIP (« référentiel CIP »).

Ils comprennent les informations suivantes : Code UCD 7 et 13 caractères ou Code CIP 7 et 13 caractères, libellé du produit.  

• Référentiel UCD
• Référentiel CIP

Ces référentiels sont issus de la base de données Thésorimed®

L’ATIH met à disposition des établissements ayant participé aux précédentes enquêtes, des tableaux de restitution, sur la plateforme de transmission https://transfert.atih.sante.fr/. Ces informations sont disponibles après connexion avec votre compte PLAGE.

Pour toute question, rendez-vous sur la rubrique dédiée à l’Enquête médicaments d’Agora.

Mise en ligne du 30/08/2022 : Version 6

La liste des spécialités pharmaceutiques en SMR pour 2022 est mise à jour.

Cette version 6 annule et remplace les précédentes versions de la liste spécifique des MO SMR publiées. Elle est accessible en cliquant sur le lien suivant :

• Liste des médicaments spécifiques en SMR – version 6

Un fichier reprenant l’historique des inscriptions et radiations de la liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SMR depuis 2017 est disponible en cliquant sur le lien suivant

• Historique liste MO SSR 

Mise en ligne du 01/07/2022 : Version 5

La liste des spécialités pharmaceutiques en SMR pour 2022 est mise à jour. Des codes UCD manquants sont ajoutés :

Cette version 5 annule et remplace les précédentes versions de la liste spécifique des MO SMR publiées. Elle est accessible en cliquant sur le lien suivant : 

• Liste des médicaments spécifiques en SMR – version 5

Un fichier reprenant l’historique des inscriptions et radiations de la liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SMR depuis 2017 est disponible en cliquant sur le lien suivant 

• Historique liste MO SSR 

Mise en ligne du 28/04/2022 : Version 4

La liste des spécialités pharmaceutiques en SMR pour 2022 est mise à jour. Des codes UCD manquants sont ajoutés :

Cette version 4 annule et remplace les précédentes versions de la liste spécifique des MO SMR publiées. Elle est accessible en cliquant sur le lien suivant :

• Liste des médicaments spécifiques en SMR – version 4

Un fichier reprenant l’historique des inscriptions et radiations de la liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SMR depuis 2017 est disponible en cliquant sur le lien suivant :

• Historique liste MO SSR

Mise en ligne du 05/04/2022 : Version 3

La liste des spécialités pharmaceutiques en SMR pour 2022 est mise à jour. Des codes UCD sont ajoutés :

Cette version 3 annule et remplace les précédentes versions de la liste spécifique des MO SMR publiées et s’applique de manière rétroactive depuis le 1er mars 2022 pour SIRTURO et DELTYBA et à partir du 1er avril pour EVRYSDI. Elle est accessible en cliquant sur le lien suivant :

• Liste des médicaments spécifiques en SMR – version 3

Un fichier reprenant l’historique des inscriptions et radiations de la liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SMR depuis 2017 est disponible en cliquant sur le lien suivant :

• Historique liste MO SSR 

Mise en ligne du 31/01/2022 : rectificatif 1

La liste des médicaments spécifiques du secteur SMR pour 2022 est rectifiée. Des codes UCD sont ajoutés, ils sont en rouge dans le fichier ci-joint.

Cette version rectificative annule et remplace la précédente version de la liste spécifique des MO SMR publiée le 07/01/2022 et s’applique de manière rétroactive depuis le 1er janvier 2022. Elle est accessible en cliquant sur le lien suivant :

• Liste MO SMR 2021 applicable à partir du 1er janvier 2022

Un fichier reprenant l’historique des inscriptions et radiations de la liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SMR depuis 2017 est disponible en cliquant sur le lien suivant :

• Historique liste MO SSR

Mise en ligne du 07/01/2022

L’arrêté PMSI SMR modifié (arrêté du 23 décembre 2016) énonce l’obligation de production du fichier FICHCOMP médicaments pour les établissements de santé ayant une activité de SSR. FICHCOMP (pour « fichiers complémentaires ») comporte les informations d’activité relatives aux spécialités pharmaceutiques mentionnées à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale ainsi que celles figurant sur la liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SSR. Cette dernière liste est établie et maintenue par le ministère et fait l’objet d’une publication sur le site de l’ATIH.

Cette liste est annuelle, mais elle pourrait être mise à jour si un besoin impératif d’une spécialité manquante venait à être signalé par les établissements de santé.

La liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SMR applicable à partir du 1er janvier 2022 est accessible en cliquant sur le lien suivant :

• « Version 2022 » applicable à partir du 1er janvier 2022 

Un fichier reprenant l’historique des inscriptions et radiations de la liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SMR depuis 2017 est disponible en cliquant sur lien suivant :

• « Historique liste MO SSR » 

Mise en ligne du 31/01/2022 : Rectificatif

La liste des médicaments spécifiques du secteur HAD pour 2022 précédemment publiée est rectifiée. La rectification porte sur l’ajout d’un code UCD 9456983  RECARBRIO 500mg/500mg/500mg.

Cette version annule et remplace la précédente publiée le 20/12/2021. Elle s’applique de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2022.

•  Liste MO HAD 2021 » applicable à partir du 1er janvier 2021

Mise en ligne du 20/12/2021 : Liste spécifique MO HAD 2022

En 2022, tous les établissements de santé exerçant une activité autorisée d’hospitalisation à domicile (HAD) sont concernés par le FICHCOMP « médicaments coûteux hors liste en sus et hors ATU ».

Cette remontée concerne les médicaments hors liste en sus et hors ATU consommés par les ESHAD.

La liste des Unités Communes de Dispensation des spécialités concernées est établie et maintenue par le ministère et fait l’objet d’une publication sur le site de l’ATIH. Cette liste est établie pour l’année 2022. Néanmoins, elle pourrait être mise à jour si un besoin impératif d’une spécialité manquante venait à être signalé par les établissements de santé.

La liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur HAD applicable à partir du 1er janvier 2022 est accessible en cliquant sur ce lien. »

La notice technique ATIH n° 682-13-2021 présente les nouveautés de recueil pour le dispositif des admissions directes non programmées.

L’annexe 1 décrit les objectifs et la construction du dispositif et l’annexe 2 décrit les consignes de recueil.
La variable « non programmé » concerne uniquement le champ MCO.

La nouvelle provenance U « Avec passage dans une structure d’accueil des urgences d’une autre entité géographique » concerne également le champ SSR.

Afin d'évaluer la valorisation de l’activité selon la grille tarifaire 2021 (mis en œuvre depuis le 1er mars 2021), l'agence a élaboré un fichier Excel présentant les différentes informations nécessaires pour chaque établissement. Ce fichier est disponible sur la plateforme transfert (http://transfert.atih.sante.fr) accessible avec les identifiants ePMSI.

Il convient de bien noter que ces évaluations ne peuvent servir qu'à apprécier des tendances et ne doivent pas être considérées comme des effets certains ou des prévisions.

L'activité prise pour référence est l'activité 2019 en année pleine (de janvier à décembre y compris lamda). Le fichier Excel présente :

• La description de l’activité GHS selon deux versions de classification:

                                - casemix v2020 (en œuvre à partir du 1er Mars 2020)

                                - casemix v2021 (en œuvre à partir du 1er Mars 2021)

Pour chacun des deux casemix, une valorisation est réalisée :

                               - par les tarifs 2020 pour la v2020

                               - par les tarifs 2021 pour la v2021

• Les suppléments journaliers et au séjour valorisés aux tarifs 2020 et 2021
• L’activité HAD, d’une part valorisée via les tarifs 2020 ; et d’autre part via les tarifs 2021
• La dialyse hors centre valorisée aux tarifs 2020 et 2021
• Les prestations de prélèvement d’organes, SE, ATU, FFM, FPI et APE valorisées aux tarifs 2020 et 2021
• Un focus sur les suppléments transports inter-établissements.

Un onglet synthèse présente les différents éléments décrits selon une évaluation en dépense assurance maladie, une évaluation de ces recettes en tenant compte du coefficient Ségur, du coefficient de reprise, et une évaluation après application du coefficient prudentiel. 

Le Guide d’utilisation ci-dessous détaille le contenu du fichier.

 Mise en ligne du 15/06/2023 : Arrêt du recueil des prestations réalisées au-delà du 30 juin 2022

L’annexe 4 de la notice n° ATIH-270-04-2023 du 31 mai 2023 , documente les modalités d’arrêt du recueil des prestations réalisées au-delà du 30 juin 2023 »

Mise en ligne du 08/04/2022 : notice 2022 relative au FICHSUP vaccination COVID-19

La notice ATIH-129-3-2022 documente le recueil des données relatives à la vaccination contre la covid-19 pour les établissements assurant le fonctionnement d’un centre de vaccination. Elle constitue une mise à jour des notices publiées en 2021.

La publication de cette notice est contemporaine d’une mise à jour du format de recueil qui sera diffusé en période M3 2022

Mise en ligne du 13/01/2022 : Actualisation de la notice relative au FICHSUP vaccination covid-19

La notice ATIH-684-14-2021 est modifiée pour tenir compte des revalorisations de rémunérations de certains personnels de santé pour la période du 24/12/2021 au 31/12/2021 et d’informations complémentaires transmises par le Ministère des Solidarités et de la Santé concernant les conditions de déclaration des compléments à la ligne vaccinale.

La publication de cette notice est contemporaine d’une mise à jour du format de recueil du FICHSUP. Cette transmission FICHSUP dans sa version actualisée est mise à disposition pour une transmission M12 2021 jusqu’au 31/01/2022. Elle accepte les données rétrospectives.

Mise en ligne du 09/12/2021 : Révision de la notice relative au FICHSUP vaccination covid-19

Une révision complète par l’ATIH de la notice vaccination s’est avérée nécessaire en raison des modifications apportées au dispositif par le Ministère des Solidarités et de la Santé et afin d’éclaircir les modalités de déclaration des forfaits de ligne vaccinale et de compléments à la ligne vaccinale.

Cette notice ATIH-684-14-2021 remplace la notice ATIH-291-10-2021 qui est obsolète.

La publication de cette notice sera suivie de la mise à jour du format de recueil du FICHSUP.

Mise en ligne du 30/08/2021 : Actualisation des documents relatifs au FICHSUP vaccination covid

La modification de la notice n° ATIH-291-10-2021 porte sur la facturation des heures supplémentaires pour les remplaçants autonomes non connus de l’AMO, qui n’est pas réservée à certains établissements pivots désignés par les ARS, mais possible pour tous les établissements concernés par ce FICHSUP vaccination Covid.

Mise en ligne du 18/06/2021 : Actualisation des documents relatifs au FICHSUP vaccination covid

Les documents relatifs au FICHSUP vaccination covid sont actualisés pour répondre à des interrogations soulevées par les établissements et les ARS depuis la publication des documents initiaux (notamment des précisions sur le périmètre de financement et de remplissage du FICHSUP).

• Note du ministère des solidarités et de la santé précisant les modalités de valorisation de l’activité de vaccination anti-Covid-19
• Notice technique ATIH n° 291-10-2021 actualisée visant à accompagner les établissements concernés par le recueil dans FICHSUP

Mise en ligne du 03/06/2021 : Notice FICHSUP vaccination covid

Un fichier FICHSUP est mis en place pour le recueil des données relatives à la vaccination contre la covid-19 pour les établissements assurant le fonctionnement d’un centre de vaccination.

La notice technique n° ATIH-291-10-2021 vise à accompagner les établissements concernés par ce recueil.

Elle s’accompagne d’une note du ministère des solidarités et de la santé précisant les modalités de valorisation de ces prestations.

Un document complémentaire publié sur cette page viendra apporter les réponses aux questions émergentes.

Arrêté tarifaire 2020

Arrêté du 4 mai 2021 fixant pour l'année 2021 les éléments tarifaires mentionnés aux 1 à 3 du I de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du III de l'article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016