Cette version de Datim HAD concerne les données transmises à partir de janvier 2020 (2020M1).
Les tests 2020 sont les mêmes que ceux de DATIM HAD 2019.
Leur présentation reste la même :
-
les tests sont classés par rubrique pour permettre une meilleure lisibilité et une meilleure compréhension de leur objectif ;
-
des tableaux de résultats sont disponibles pour l’ensemble des tests.
Mise à jour des tables des références
Les tables de DATIM sont mises à jour pour 2020.
Trois tables de références spécifiques pour le DATIM HAD sont mises à jour :
1 – IK_AVQ_Info : informations relatives à l’indice de Karnofsky et les scores AVQ ;
2 – TEST_233_REF
3 – TEST_231_232_REF
Les trois tables spécifiques sont disponibles ci-dessous (Tables_Datim_HAD_2019.zip).
Les autres tables de références utilisées par OVALIDE HAD et mises à jour pour 2020 sont sur le site de l’ATIH avec OVALIDE.
Les tables avec les tarifs (GHT_DGF et GHT_OQN ) sont disponibles sur le site de l’ATIH dans financement des établissements.
Documentation DATIM
Les tests DATIM HAD sont détaillés dans le document « Guide de lecture et d’interprétation » ci-dessous (Guide_Datim_HAD_2020.pdf).
Arrêté prestations 2021
Arrêté du 5 mars 2021 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile
Annexes au format Excel : télécharger
Arrêté tarifaire 2021
Arrêté du 30 mars 2021 fixant pour l'année 2021 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale
Mise en ligne du 24/09/2021 : Rectificatif 3
La liste des spécialités pharmaceutiques en HAD pour 2021 est mise à jour. Les codes de daptomycine des laboratoires Delbert et Aguettant sont ajoutés.
Cette version 3 annule et remplace la précédente version de la liste spécifique des MO HAD publiée le 07/05/2021 et s’applique de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2021. Elle est accessible en cliquant sur le lien suivant :
Mise en ligne du 07/05/2021 : Rectificatif 2
Les codes UCD13 sont ajoutés pour tous les médicaments et des codes de PEDIAVEN sont corrigés.
Cette version rectificative annule et remplace la précédente version de la liste spécifique des MO HAD publiée le 04/03/2021 et s’applique de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2021. Elle est accessible en cliquant sur le lien suivant :
Mise en ligne du 04/03/2021 : Rectificatif
La liste des médicaments spécifiques du secteur HAD pour 2021 précédemment publiée est rectifiée. Les rectifications portent sur des corrections de codes UCD, la suppression des doublons et l’ajout/suppression de certains médicaments de la liste. Cette version annule et remplace la précédente publiée le 18/02/2021. Elle s’applique de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2021.
Cette nouvelle liste est accessible sous ce lien.
Mise en ligne du 18/02/2021 : Liste spécifique MO HAD 2021
En 2021, tous les établissements de santé exerçant une activité autorisée d’hospitalisation à domicile (HAD) sont concernés par le FICHCOMP « médicaments coûteux hors liste en sus et hors ATU ».
Cette remontée concerne les médicaments hors liste en sus et hors ATU consommés par les ESHAD.
La liste des Unités Communes de Dispensation des spécialités concernées est établie et maintenue par le ministère et fait l’objet d’une publication sur le site de l’ATIH.
La liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur HAD applicable à partir du 1er janvier 2021 est accessible en cliquant sur ce lien.
Mise en ligne du 15 avril 20221 : Tranmission et régularisation LAMDA 2021 en 2022
En complément de la notice relative à la garantie de financement 2021 pour les champs MCO/HAD su secteur ex-DG précise les modalités de régularisation des tranmissions LAMDA 2021 en 2022.
Mise en ligne du 22/03/2022 : Financement Qualité - Dotation IFAQ
La notice technique ATIH n° 87-1-2022 apporte les informations explicatives au calcul de la dotation IFAQ pour la campagne 2021.
Mise en ligne du 11/02/2022 : Mise à jour relative à la garantie de financement MCO/HAD du secteur ex-DG 2021, dénouement 2021
La notice technique n° ATIH-453-4-2021 a été mise à jour pour décrire le dénouement 2021 et le calcul de garantie définitive 2021.
Mise en ligne du 11/02/2022 : Document relatif à la garantie de financement SMR mise en place pour faire face à l'épidémie de COVID-19, extension annuelle 2021
Le document technique relatif à la garantie de financement pour le champ SMR en 2021 présente les modalités de calcul des recettes et de régularisation pour la DMA et les ACE SSR.
Mise en ligne du 07/09/2021 : Notice relative à la garantie de financement MCO/HAD du secteur ex-DG mise en place pour faire face à l'épidémie de COVID-19, extension annuelle 2021
Par arrêté du 17 août 2021, les établissements de santé vont bénéficier d’un mécanisme de garantie de financement sur l'ensemble de l'année 2021.
Cette garantie est mise en place pour l’ensemble des activités réalisées par l’ensemble des établissements de santé et actuellement financées pour tout ou partie sur la base de la production d’activité.
La notice technique n° ATIH-453-4-2021 et le fichier Excel "maquette_GF_2021anuelle_exdg" explicitent le mécanisme et le calcul de la garantie de financement 2021 pour un établissement (exemple illustratif).
Mise en ligne du 13/07/2021 : Complément à la notice technique "Nouveautés financement"
La notice référencée n° ATIH-234-7-2021 du 04 mai 2021 (mise en ligne le 05/05/2021) fait l’objet de compléments d’information au titre notamment du financement des prestations concernées pour 2021.
Afin de permettre une certaine traçabilité documentaire, ces compléments sont portés dans la notice de référence, avec le repère typographique « surlignage jaune » .
Mise en ligne du 26/05/2021 : notice technique rectificative Transports intra et inter établissement
La notice technique n° ATIH-75-3-2021 du 27 janvier 2021 concernant les transports intra et inter établissements est republiée avec rectification. L’objet de la rectification concerne les modalités de recueil des suppléments transports servant à la valorisation pour l’exercice 2021 via un recueil FICHSUP. Le recueil FICHCOMP est conservé pour les établissements qui souhaitent l’utiliser mais ne sera pas valorisé en 2021.
L’outil Excel associant à chaque situation le supplément transport à facturer le cas échéant est toujours disponible.
Mise en ligne du 19/05/2021 : Notice relative à la garantie de financement mise en place pour faire face à l'épidémie de COVID-19
Par arrêté du 13 avril 2021, les établissements de santé vont bénéficier d’un mécanisme de garantie de financement en 2021.
Cette garantie est mise en place pour l’ensemble des activités réalisées par l’ensemble des établissements de santé et actuellement financées pour tout ou partie sur la base de la production d’activité.
Le mécanisme de garantie concerne les soins réalisés pour la période de janvier à juin 2021 : ainsi, il vise à garantir un niveau minimal de recettes pour l’activité de soins couvrant la période de janvier à juin 2021.
La notice technique n° ATIH-269-2-2021 et le fichier Excel "maquette_GF_2021_exdg" explicitent le mécanisme et le calcul de la garantie de financement 2021 pour un établissement (exemple illustratif).
Mise en ligne du 05/05/2021 : Nouveautés financements et complément des consignes de recueil PMSI
La notice technique n° ATIH-234-7-2021 vise à informer les établissements de santé des nouveautés liées au financement des prestations d’hospitalisation et des modalités techniques de construction tarifaire du champ MCO et HAD.
Une autre notice sera produite début mai, en lien avec la garantie de financement allouée aux établissements, dans le contexte de la crise sanitaire.
En outre, un complément d’informations concernant les règles de production de l’information médicale est apporté dans la dernière annexe de la notice.
Mise en ligne du 01/02/2021 : Transports intra et inter établissement
La notice technique
n° ATIH-75-3-2021 du 27 janvier 2021 concernant les transports intra et inter établissements vise à informer les établissements de santé des nouveautés qui ont été et seront mises en œuvre prochainement depuis la publication de la précédente notice publiée en 2019. Elle est composée des trois annexes suivantes :
· l’annexe 1 précise le périmètre de la réforme ;
· l'annexe 2 décrit les modalités relevant du champ MCO ;
· l'annexe 3 décrit les modalités relevant du champ SMR et de la psychiatrie.
Elle s’accompagne
d’un outil Excel associant à chaque situation le supplément transport à facturer le cas échéant. ».
L’ATIH met à disposition une option de notification afin que l’utilisateur soit informé en temps réel des ajouts documentaires ; cliquez sur la cloche en haut à droite de cette page pour vous abonner (notification à chaque mise à jour).
ERRATUM
Une erreur s'est glissée dans le cadre de saisie, concernant les heures supplémentaires.
Il est demandé de renseigner le « Montant en I des HS majorées effectuées ». Il faut comprendre « Montant en € (euros) des HS majorées effectuées ».
Contexte
La réponse du système hospitalier à la crise sanitaire engendrée par l'épidémie de COVID-19 a généré une déformation majeure du niveau et de la structure des charges et des produits pour les budgets des établissements de santé. Afin de pallier l'urgence de la situation et de sécuriser, pour l’année 2020, la situation financière des établissements de santé, plusieurs mécanismes ont été enclenchés dès la première vague épidémique :
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Une garantie de financement basée sur les recettes des prestations d’assurance maladie obligatoires perçues en 2019 ;
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Une avance pour les produits de la liste en sus ;
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Un dispositif exceptionnel d'avances remboursables versées par l'assurance maladie au titre des recettes issues de la facturation des tickets modérateurs et forfaits journaliers, habituellement à la charge des patients ou des organismes complémentaires ;
-
Une compensation des surcouts liés à la mobilisation de ressources humaines ou matérielles directement liées à la gestion de la pandémie, notamment via une enquête d’objectivation des impacts financiers de la première vague.
Si les dispositifs précédemment cités ont permis, tout au long de l’année, la mise en place de solutions adaptées pour permettre le fonctionnement des établissements impactés par la crise, il s’agit maintenant de préparer la clôture des comptes de l’année 2020.
Dans ce cadre, une nouvelle démarche doit objectiver les impacts budgétaires induits par la crise sur les équilibres financiers, afin de mettre en œuvre, en tenant compte de l’ensemble des dispositifs de soutiens financiers dont ont bénéficié les établissements de santé, de nouvelles compensations financières, adaptées à la diversité et à la réalité des impacts.
Cet objectif requiert d’évaluer la nature et l’ampleur des pertes et surcoûts constatés en année pleine et liés à la pandémie, en s’appuyant, d’une part sur l’exécution de l’état des prévisions de recettes et des dépenses, d’autre part, s’agissant des surcoûts, sur une enquête ad hoc.
Dans ce contexte, cette nouvelle enquête d’objectivation des surcoûts a pour but de lister les principaux impacts en année pleine sur les investissements et les charges afin de :
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Contribuer à chiffrer les scénarios de compensation de l’année 2020 ;
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Disposer d’un bilan global des surcoûts d’investissement, de personnels et de charges médicales associés à la crise ;
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Disposer, par établissement, de données qui, associées à celles des états prévisionnels de recettes et de dépenses du RIA 2, permettront de projeter des modalités de compensations sur une base robuste, pour en apprécier les impacts en termes de distribution sur les établissements et pour donner des éléments de répartition entre établissements.
Les résultats de cette enquête seront traités en articulation avec ceux du RIA 2. Cette articulation permet de ne pas réitérer les questions de la précédente enquête sur les pertes de recettes, ainsi que sur les comptes de charges dont l’état pourra être apprécié via le RIA 2. Le remplissage s’en trouve ainsi substantiellement simplifié pour les établissements, le reste de la maquette étant similaire à l’enquête réalisée à mi-année.
Un onglet spécifique pour le secteur public est dédié à des données RH relatives aux heures supplémentaires et aux indemnités compensatrices des congés non pris. Cet onglet vise à rendre compte aux partenaires sociaux sur ces sujets.
Périmètre
Sont concernés par cette enquête les établissements de santé de tout secteur des champs MCO, PSY, SSR, HAD ayant pu subir des impacts budgétaires liés à la crise du COVID-19, prétendant à un éventuel dispositif de compensation de ces impacts.
Le recueil concerne l’année 2020 et cible exclusivement le périmètre du compte de résultat principal des établissements de santé (Budget H). Le cas particulier des Unités de Soins Longue Durée (USLD) fera l’objet d’une étude ultérieure adaptée.
Calendrier
L’outil de recueil des impacts budgétaires est disponible du 05/02/21 au 22/02/21.
Notice technique du cadre de saisie FlashBudg-ES
Ce document décrit le cadre et les consignes de saisie du classeur EXCEL.
Présentation de la plateforme
La plateforme Flashbudg-ES a été créée spécifiquement pour ce recueil, pour les établissements sanitaires.
Les cadres de saisies sont mis à disposition sur cette plateforme au lien suivant : https://flashbudg-es.atih.sante.fr/
L’établissement télécharge le fichier au format Excel (.xls), le complète et le dépose sur cette même plateforme.
Une fois que l’établissement a validé ses données, son fichier est visible par l’ARS.
Une consolidation des données au niveau national est également effectuée par l’ATIH. Cette base de données est téléchargeable par l’ARS.
Pour les établissements ex-DG/DAF assujettis à la remontée des données financières EPRD 2020, les données seront transmises sous les mêmes périmètres de FINESS.
Les profils PLAGE à utiliser pour les connexions à la plateforme seront ceux du domaine ANCRE avec le rôle de gestionnaire des fichiers (GF) comme habilitation requise.
La remontée dans ce cadre se fait majoritairement au niveau de l’Entité Juridique (FINESS Juridique) pour les établissements publics et au niveau de l’Entité Géographique (Finess Géographique) pour les EBNL.
Pour les établissements ex-OQN/OQN, un domaine a été créé : le domaine FlashBudg-ES. Les données seront transmises selon le FINESS PMSI 2020. Les personnes habilitées à renseigner le recueil devront demander un rôle de gestionnaire de fichier (GF) dans ce domaine sur la plateforme PLAGE comme indiqué dans la documentation ci-jointe. Vous trouverez une documentation sur le fonctionnement de l’application PLAGE via le lien suivant : https://sap.atih.sante.fr/plage2018/
A titre d’exception pour les établissements de dialyse, l’établissement pourra remonter l’ensemble des informations sous son FINESS Juridique si le FINESS Juridique existe déjà dans plage.
Support
-
Pour toute question sur le support technique ou l’utilisation de la plateforme, vous pouvez utiliser la plateforme ATIH AGORA :
Agora > Financement et données financières > Enquête budgétaire flash > Enquête budgétaire flash Sanitaire
https://agora.atih.sante.fr/agora/ago_theme.do?idTheme=790
En cas de problématique de connexion, un mail est également à votre disposition : FLASHBUDG-ES@atih.sante.fr
Mise en ligne du 03/04/2021 : nouvelle date de clôture
En raison du contexte sanitaire, la date de clôture de l’enquête est repoussée au 31 mai 2021. Aucun fichier ne sera accepté après cette date
Mise en ligne du 25/01/2021
L’ATIH renouvelle en 2021 l’enquête achat et consommation de médicaments à l’hôpital.
La DGOS publiera prochainement une note d’information appelant les établissements de santé à participer à l’édition 2021 de cette enquête.
L’enquête débutera le lundi 1er février 2021 et sera clôturée le 31 mars 2021.
(Nb 03/04/2021 « En raison du contexte sanitaire, la date de clôture de l’enquête est repoussée au 31 mai 2021. Aucun fichier ne sera accepté après cette date)
Le fichier de données doit être déposé directement sur la plateforme e-Med au format Excel à l’adresse suivante : https://enquete-medicaments.atih.sante.fr/enquete-medicaments/
Vous trouverez des informations relatives à cette enquête dans la fiche abrégée suivante :
Un guide plus détaillé reprend l’ensemble des étapes et précise les modalités de construction du fichier de recueil :
Pour mettre en forme vos données au format attendu, un fichier Excel type est proposé :
Un guide détaille l’accès à la plateforme e-Med et les droits pour déposer un fichier :
L’ATIH met également à disposition des établissements deux référentiels, par code UCD (« référentiel UCD ») et par code CIP (« référentiel CIP »).
Ils comprennent les informations suivantes : Code UCD 7 et 13 caractères ou Code CIP 7 et 13 caractères, libellé du produit.
Ces référentiels sont issus de la base de données Thésorimed®
L’ATIH met à disposition des établissements ayant participé aux précédentes enquêtes, des tableaux de restitution, sur la plateforme de transmission https://transfert.atih.sante.fr/. Ces informations sont disponibles après connexion avec votre compte PLAGE.
Pour toute question, rendez-vous sur la rubrique dédiée à l’Enquête médicaments d’Agora.
Un besoin de pouvoir comparer les tarifs des GHM (les GHS) aux coûts issus de l’Etude nationale des coûts a été identifié ; les origines de ce besoin étant multiples (demande des fédérations, des corps de contrôles (IGAS…) et des pouvoirs publics dans le cadre de la construction tarifaire, etc.).
Cependant, la comparaison directe entre les coûts et les tarifs n’est pas possible dans la mesure où ces deux sources de données ne recouvrent pas le même périmètre et qu’une mise en cohérence des périmètres ne peut se faire dans le cadre de la méthodologie actuelle de l’étude de coûts.
Une méthodologie alternative à la comparaison directe des coûts et des tarifs est donc proposée : elle consiste à utiliser les résultats de l’ENC non pas en valeur mais en hiérarchie des GHM les uns par rapport aux autres. Cette utilisation conduit à construire une échelle de tarifs théoriques respectant strictement la hiérarchie des coûts. Cette échelle appelée « tarifs issus des coûts » (TIC) est directement comparable aux tarifs finançant les établissements de santé. Cette comparaison peut s’effectuer par couple GHM/GHS, mais peut se faire aussi sur un niveau de détail plus large (catégories d’activité, GHM soumis à des mesures de santé publique, etc.).
A chaque couple GHM/GHS est associé un indicateur de fiabilité. En effet, un algorithme a été élaboré afin de pouvoir qualifier la vraisemblance de l’estimation des coûts sur lesquels s’appuient les TIC. Ainsi, les informations relatives aux couples GHM/GHS présentant un indicateur avec une fiabilité « mauvaise » sont à interpréter avec prudence.
Sont disponibles en téléchargement les documents résultant de cette étude :
un fichier Excel présentant, GHM par GHM, la comparaison entre le tarif et le TIC ainsi que l’indicateur de fiabilité du TIC,
une note méthodologique explicitant la construction des tarifs issus des coûts et de l’indicateur de fiabilité.
Il convient de noter que cette étude ne permet pas d’établir une comparaison directe entre une charge et un financement, autrement dit elle ne permet pas d’évaluer un taux de marge.
L’ATIH met à disposition une option de notification afin que l’utilisateur soit informé en temps réel des ajouts documentaires ; cliquez sur la cloche en haut à droite de cette page pour vous abonner (notification à chaque mise à jour).
Le projet a été piloté par la DGOS ; l’ATIH en assure la mise en œuvre technique et opérationnelle.
Contexte
L’enquête Flash mise en œuvre au premier semestre 2020 ciblait exclusivement le périmètre du compte de résultat principal des établissements de santé (Budget H).
Le cas particulier des Unités de Soins Longue Durée (USLD) en était exclu et il doit désormais faire l’objet d’une étude adaptée.
Ces établissements ayant des enjeux et surcoûts spécifiques et en partie distincts des autres établissements de santé, l’analyse privilégiée est de rapprocher l’étude des impacts de la crise de la logique du médico-social et en particulier du dispositif mis en œuvre pour les EHPAD, organisé par la DGCS via les outils CNSA.
Objectif
Cette enquête a pour objectif de lister les principaux impacts en charges et pertes de recettes éventuelles afin d’apprécier la distorsion de la structure budgétaire qu’ont connu les établissements, de permettre d’approcher de premiers ordres de grandeurs, d’en analyser les conséquences en année pleine et de permettre d’asseoir les réflexions sur les dispositifs de compensation à mettre en œuvre au premier trimestre 2021.
Périmètre
Sont concernés par cette enquête les unités de soins longue durée de tout secteur ayant pu subir des impacts budgétaires liés à la crise du COVID-19, prétendant à un éventuel dispositif de compensation de ces impacts.
Le recueil cible exclusivement le périmètre des Unités de Soins Longue Durée (USLD) et ne doit pas comprendre les éléments déjà déclarés dans l’enquête Flash sur le budget principal, déjà couverts par ailleurs.
Calendrier
L’outil de recueil des impacts budgétaires est disponible du 6 janvier au 24 janvier 2021.
Notice technique du cadre de saisie FlashBudg-ES
Ce document décrit le cadre et les consignes de saisie du classeur EXCEL.
Présentation de la plateforme
La plateforme Flashbudg a été créée spécifiquement pour le recueil.
Les cadres de saisies sont mis à disposition sur cette plateforme au lien suivant : https://flashbudg-es.atih.sante.fr/
L’établissement télécharge le fichier au format Excel (.xls), le complète et le dépose sur cette même plateforme.
Une fois que l’établissement a validé ses données, son fichier est visible par l’ARS et la phase de validation ARS démarre.
Une consolidation des données au niveau national est également effectuée par l’ATIH. Cette base de données est téléchargeable par l’ARS.
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Guide d’utilisation de la plateforme : lien
Pour les établissements ex-DG/DAF assujettis à la remontée des données financières EPRD 2020, les données seront transmises sous les mêmes périmètres de FINESS. Les profils PLAGE à utiliser pour les connexions à la plateforme seront ceux du domaine ANCRE avec le rôle de gestionnaire des fichiers (GF) comme habilitation requise.
La remontée dans ce cadre se fait majoritairement au niveau de l’Entité Juridique (FINESS Juridique) pour les établissements publics et au niveau de l’Entité Géographique (FINESS Géographique) pour les EBNL.
Les établissements ex-DG non assujettis à la remontée des données financières ne disposant pas d’un profil ANCRE, devront demander l’ajout du domaine FlashBudg-ES sur la plateforme PLAGE et le rôle gestionnaire des fichiers (GF).
Pour les établissements ex-OQN/OQN, un nouveau domaine a été créé : le domaine FlashBudg-ES. Les personnes habilitées à renseigner le recueil devront demander un rôle de gestionnaire des fichiers (GF) dans ce domaine sur la plateforme PLAGE comme indiqué dans la documentation ci-jointe. Vous trouverez une documentation sur le fonctionnement de l’application PLAGE via le lien suivant : https://sap.atih.sante.fr/plage2018/
Support
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Pour toute question sur la méthodologie et le cadre de ce recueil, un mail est à votre disposition :
DGOS-PF1@sante.gouv.fr
DGOS-R4@sante.gouv.fr
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Pour toute question sur le support technique ou l’utilisation de la plateforme, vous pouvez utiliser la plateforme ATIH AGORA :
Agora > Financement et données financières > Enquête budgétaire flash > Enquête budgétaire flash USLD
En cas de problématique de connexion, un mail est également à votre disposition : FLASHBUDG-ES@atih.sante.fr
Mise en ligne du 09/05/2022 : V1 à V3
Le fichier des ICR (Indices de Cout Relatif) de la CCAM descriptive à usage PMSI 2021 publié contient tous les codes et les correspondances en ICR depuis la V1.
À chaque version des ICR publiée, un fichier Excel de la CCAM descriptive à usage PMSI ainsi qu’une documentation PDF sont publiés sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/nomenclatures-de-recueil-de-linformation/ccam
La mise en ligne du fichier « ICR V3 2021 » fait référence à la CCAM descriptive V3 2021.
Mise en ligne du 22/04/2021 : V1 à V2
Vous trouverez dans cette page les ICR (Indices de Cout Relatif) de la CCAM descriptive à usage PMSI 2021. Ce fichier contient tous les codes et les correspondances en ICR depuis la V1.
Lors des mises à jour de la CCAM par l’Assurance maladie, il peut ne pas y avoir de mises à jour des ICR car ces mises à jour peuvent concerner uniquement la tarification des actes pour les médecins libéraux, sans introduction ou radiation de codes.
À chaque version des ICR publiée, vous trouverez un fichier Excel de la CCAM descriptive à usage PMSI ainsi qu’une documentation PDF publiés sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/nomenclatures-de-recueil-de-linformation/ccam
La mise en ligne du fichier « ICR V2 2021 » fait référence à la CCAM descriptive V2 2021.
Mise en ligne du 18/12/2020 : V1
Vous trouverez dans cette page les ICR (Indices de Cout Relatif) de la CCAM descriptive à usage PMSI 2021. Ce fichier contient tous les codes et les correspondances en ICR de la v1.
Lors des mises à jour de la CCAM par l’Assurance maladie, il peut ne pas y avoir de mises à jour des ICR car ces mises à jour peuvent concerner uniquement la tarification des actes pour les médecins libéraux, sans introduction ou radiation de codes.
La mise en ligne du fichier « ICR V1 2021 » fait référence à la CCAM descriptive v1 2021.
Mise en ligne 05/04/2022
L’article L.162-17-1-2 du code de la sécurité sociale prévoit que la prise en charge des dispositifs médicaux inscrits sur la liste intra-GHS puisse être subordonnée au recueil et à la transmission d’informations relatives à leurs utilisations en vie réelle. L’utilisation de l’identifiant unique des dispositifs (IUD), introduit par le règlement européen 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux, permet d’assurer ce recueil et cette transmission d’information par les établissements de santé. La mise en application de ce recueil est fixée à la date du 1er avril 2022, par transmission d’un FICHCOMP intégré aux outils de transmission. A la suite des difficultés rencontrées lors de la phase test concernant l’utilisation du référentiel IUD-ID des DM intra-GHS mis en ligne sur le site du ministère, ce fichier a été corrigé et actualisé sur le site du ministère et cette version corrigée sera disponible pour la période M3 sur le site de l’ATIH.
Mise en ligne 11/12/2020
La loi du 29 décembre 2011 de renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a introduit le dispositif, dite liste intra-GHS, à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale.
Ce dispositif conditionne l’achat, la fourniture et l’utilisation de certains dispositifs médicaux par les établissements de santé, et leur prise en charge au titre des prestations d’hospitalisation, à l’inscription sur une liste, dite « intra-GHS ».
Pour tout renseignement complémentaire sur ce dispositif, vous pouvez consulter le site du ministère à l’adresse suivante : http://social-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/medicaments-et-autres-produits-de-sante/dispositifs-medicaux/liste-intra-ghs.
La liste des dispositifs médicaux y est précisée.
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