SYNTHESE des TRAVAUX du CS

Site Internet du CS et contenu

Afin d’améliorer la visibilité du conseil scientifique et mettre en valeur ses actions, il est convenu que l’ATIH mettra à disposition sur son site une page web dédiée, contenant des informations essentielles concernant les membres du CS et ses principales activités.

Retour sur la journée du 7 décembre 2023

Les retours connus des participants à cette réunion (dédiée à la présentation des résultats des équipes projets issues de l’AMI 2020) sont très positifs, que ce soit du côté des tutelles de l’ATIH et des financeurs, notamment la DGOS, que des équipes projets elles-mêmes. Il est souhaitable de renouveler cette rencontre sous ce format pour la fin des travaux issus de l’AMI 2021 qui s’échelonneront de fin 2024 à début 2025 (hors retards éventuels).

Retour sur la cérémonie des vœux ATIH le 16 janvier 2024

Projets 2024 de l’ATIH

Les présentations courtes et synthétiques des services de l’ATIH sur les travaux à venir en 2024 ont été jugées très informatives et claires par le président du CS qui assistait à la cérémonie. Ce type de présentation gagnerait à être communiqué à l’ensemble des membres du conseil, ce qui sera réalisé lors de la prochaine séance.

Thématique « IA et santé »

Une présentation des thématiques de l’IA en Santé a été réalisée lors de la cérémonie des vœux. Elle a été jugée très informative par les équipes de l’ATIH.

Le CS valide le principe d’un webinaire sur l’IA en Santé qui pourrait être organisé par le CS dans le courant de l’année 2024.

Rapports concernant les projets RHPEG et MonPsy&Moi

Ces rapports ont été rédigés par le Pr Beuscart et le Pr Tchalla. Une synthèse des conclusions est lue en séance.

Informations sur les projets en cours (AMI 2021) et sur la possibilité d’AMI en 2024

Calendrier du premier semestre 2024

Les deux prochaines réunions sont fixées au :

• Mercredi 3 avril 2024 de 13h à 16h, en distanciel
• Mercredi 19 juin 2024 de 10h à 13h, en présentiel

SYNTHESE des TRAVAUX du CS

Accueil

Le Conseil Scientifique félicite le Pr Patrick Netter pour sa réception des insignes de commandeur dans l’ordre de la légion d’honneur des mains du président de la République.

Le Conseil Scientifique félicite le Pr Carine Milcent pour la parution de son ouvrage « Économie de la santé et des systèmes de santé » paru aux éditions Ellipses.

Validation du rapport du Conseil Scientifique de la réunion du 7 février 2024

Le Compte Rendu est validé sans modifications.

Projet « nouveaux recueils » par l’équipe « Data » de l’ATIH.

Une présentation de ce projet, qui tend à faciliter le codages des diagnostics et actes médicaux, a été effectuée par l’équipe ??? soutenue par un diaporama de qualité. Les membres de l’équipe ont ensuite répondu aux nombreuses questions du CS.

Présence du CS sur le Site Web de l’ATIH

Une homogénéisation des CV de chacun des membres du CS est souhaitable.

Cette homogénéisation sera réalisée avant la prochaine réunion du CS.

Retour sur la réunion « qualité et indicateurs de qualité »

Une réunion a eu lieu le 14 mars entre l’équipe de l’ATIH « CIM-MF » en charge du pilotage de la thématique qualité et plusieurs membres du CS. Elle a permis de constater la complexité du domaine et d’envisager des pistes pour proposer des réponses aux questions des équipes de l’ATIH concernées.

Webinaire « IA et Données de santé »

Les réflexions se poursuivront au sein du CS avant de remettre le sujet à l’ordre du jour lors de la séance du 19 juin 2024, pour en valider alors le thème, le public concerné, les dates possibles.

3 membres du CS : BS, CM, et RB, se chargent de préparer les propositions pour le Webinaire.

Préparation de la réunion du 19 juin 2024

Outre la préparation du Webinaire IA évoqué au paragraphe précédent, il est proposé de recevoir les trois projets sélectionnés lors de l’AMI 2021 pour un point d’étape. Le président du CS programmera un échange au préalable par téléphone avec chacun des porteurs de projet afin d’identifier en amont d’éventuelles difficultés.

Il est en outre rappelé que la séance du 19 juin aura lieu « en présentiel » à Paris (a priori à l’ATIH, à confirmer) de 10h à 13h et sera suivie d’un déjeuner à l’extérieur.

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Afin de compléter le RSU 2023, les établissements et services devront s’approprier l’Instruction N° DGOS/RH3/2023/123 du 28 juillet 2023 relative à l'enquête réalisée auprès des établissements et services de la FPH pour recueillir un ensemble de données issues des bases de données sociales, et le guide méthodologique de la campagne RSU 2023 élaboré en collaboration avec la DGOS.

L’instruction est parue au Bulletin Officiel Santé du 16 août 2023 (pages 80 à 101).

1. Calendrier

Afin de collecter les données et de les transmettre sur la plateforme RSU, les outils et modalités suivants ont été développés par l’ATIH et sont mis à disposition des établissements et services :

• saisie en ligne sur la plateforme  
• cadre de saisie au format Excel  
• import de données sur la plateforme

3. Documentation et liens nécessaires à la réalisation de l’enquête

NB : la campagne étant terminée, certains liens sont désactivés.

Comprendre la méthodologie

• Guide des indicateurs de la collecte RSU 2023
• Foire aux questions

Éléments techniques nécessaires à la prise en main des outils informatiques

• Guide de la plateforme RSU
• Notice d'accompagnement de la nouvelle version du cadre de saisie
• Formats des fichiers d'import
• Cadre de saisie : connectez-vous à la plateforme « RSU » pour le télécharger

Le lien vers la plateforme « RSU » est le suivant : https://rsu.atih.sante.fr/etablissement/campagne/rsu/2023

Pour vous connecter, vous aurez besoin d’un compte PLAGE, avec un identifiant personnel  :

• Procédure de gestion des comptes PLAGE (APE et utilisateurs) par les ES et ESMS de la FPH
• Page publique - Procédure de gestion des comptes PLAGE, avec tutoriels vidéo

Texte publication listing

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À partir de 2024, le Rapport Social Unique (RSU) succède à l’enquête annuelle Bilan social, menée auprès des établissements sanitaires publics jusqu’à la campagne portant sur les données 2022, avec une extension du périmètre à tous les établissements et services (qu’ils soient sanitaires, sociaux ou médico-sociaux) de la Fonction publique hospitalière (FPH).

Le Bilan social s’adressait aux établissements de la FPH de plus de 300 agents. Le RSU s’adresse quant à lui, à l’ensemble des établissements et services de la FPH, sanitaires, sociaux et médico-sociaux, quelle que soit leur taille. Il revêt un caractère obligatoire pour chacun des quelques 2000 établissements et services concernés au sein de la FPH.

Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 précise le périmètre, la portée, le contenu et les règles de mise à disposition et de confidentialité de la base de données sociales (BDS) dans la Fonction publique.

L’arrêté du 28 avril 2022, modifié par l’arrêté du 15 décembre 2022, fixe pour la FPH, la liste des indicateurs (171) contenus dans la base de données sociales. La base de données sociales est à mettre en place au niveau de chaque établissement et service. Un guide relatif à la BDS pour la FPH est disponible sur le site du Ministère.

À partir de cette base de données sociales est élaboré le Rapport Social Unique (RSU), qui comprend des thématiques que l’on retrouvait dans le Bilan social : recrutements, formation, mobilité, rémunérations, égalité professionnelle… ainsi que des éléments prospectifs, notamment des données relatives à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC) et aux parcours professionnels dans chaque établissement ou service de la FPH.

Il prend également en compte des données relatives à la diversité et à la lutte contre les discriminations, à la situation comparée des femmes et des hommes dans de nombreux domaines (recrutement, formation, rémunération, temps de travail, promotion, conditions de travail, actes de violence…), et se substitue aux rapports spécifiques portant sur ces sujets.

Élaboré chaque année, au titre de l’année civile écoulée, ce rapport rassemble les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion et détermine la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque établissement. Il est donc un précieux outil d’information et d’aide à la décision pour chaque service ou établissement concerné.

Le principe de la collecte du RSU, au niveau national, est décrit à l’article 2 de l’arrêté du 28 avril 2022 : « La direction générale de l'offre de soins procède annuellement à une enquête auprès des établissements (de la FPH) pour recueillir un ensemble de données issues des bases de données sociales. »

L’instruction N° DGOS/RH3/2023/123 du 28 juillet 2023 vise à expliciter le cadre de cette enquête annuelle. La liste des indicateurs (116) qui font l’objet d’une remontée nationale figure en annexe de cette instruction. Certains de ces indicateurs revêtent un caractère obligatoire pour l’ensemble des établissements et services. D’autres sont obligatoires pour les établissements de plus de 300 agents, et facultatifs pour les autres structures.

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Calendrier prévisionnel          Mis à jour le 31/10/2024

• Phase de collecte des données : du 10 juin au 15 septembre 2024
• Phase de fiabilisation : du 29 juillet au 15 novembre
• Phase de restitution : fin 2024

Textes réglementaires

• L’arrêté du 10 avril 2019 encadre la campagne annuelle du TDB.
• L’arrêté modificatif du 6 juillet 2020 est venu apporter des modifications au 1er arrêté portant sur les catégories d’établissements concernées et certains indicateurs.
• L’arrêté du 11 août 2022 a fixé un nouveau taux de remplissage minimal.
• Le décret du 30 novembre 2022 porte sur la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social ».
• L'arrêté du 18 avril 2023 est venu apporter des modifications aux deux arrêtés précédents portant sur certains indicateurs.
• L’arrêté du 29 mai 2024 étend les campagnes annuelles du TDB aux services autonomie à domicile.

Périmètre

Les SAD/SAAD concernés par la démarche du Tableau de bord de la performance présentent les caractéristiques suivantes :

• Il s’agit uniquement de services prestataires (ou services mixtes, pour leur activité prestataire) ;
• Les services concernés peuvent être habilités ou non à l’aide sociale.

Dans le cadre de ce recueil, le point d’entrée est le numéro finess géographique de la structure.

Documentation technique

Vidéos de démonstration

• Le tableau de bord de la performance dans le secteur médicosocial
• L’intégration des SAD au TDB, enjeux et périmètre
• Les indicateurs spécifiques SAD – La mesure de l’activité (partie 1)
• Les indicateurs spécifiques SAD – La mesure de l’activité (partie 2)
• Les indicateurs spécifiques SAD – les indicateurs RH et Finances
• Les acteurs de la campagne TDB 2024

Kit outils

• Guide des indicateurs
• Grille de préparation à la collecte
• Synthèse de la nomenclature des prestations SERAFIN-PH
• Notice utilisateur SAD
• Notice utilisateur CD          Mise à jour le 26/07/2024
• Foire aux questions

Informer les usagers

• Modèles de notes d’information adultes/tuteurs et en FALC (pdf)
• Modèles de notes d’information adultes/tuteurs et en FALC (word)

Le droit d’opposition ne s’applique pas au traitement Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social.

Plateforme

Le lien vers la plateforme « Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social » est le suivant : https://tdb-saad.atih.sante.fr

Les ESMS doivent disposer d’un identifiant Plage ainsi que du rôle de "gestionnaire des fichiers (GF)" dans le domaine TDBSAAD pour pouvoir se connecter à la plateforme.

Support

• Support technique : si vous n'avez pas d'identifiant ou si vous avez un problème pour vous connecter à la plateforme, nous vous invitons à prendre connaissance de la documentation Plage
• Support méthodologique : nous vous invitons à contacter vos correspondants du Conseil Départemental

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Vous trouverez ci-dessous toute la documentation utile pour réaliser le Compte Financier 2023.

Pour recevoir les mails relatifs aux campagnes financières, merci de mettre à jour les adresses email de contact dans l’écran « Paramétrage » sur la plateforme ANCRE.

Calendrier de campagne

Ouverture de la campagne : 15 mai 2024

Clôture de la campagne :  30 juin 2024

Sessions d’information et de Questions / Réponses          Mise à jour le 29/05/2024

Trois séances sont proposées en distanciel aux liens suivants :

• Session d'information Débutants : Support de présentation
• Présentation des nouveautés du CF 2023, Q&R

Nouveauté du CF 2023 : Afin de limiter la saisie, l’ATIH met à disposition des établissements publics sur ANCRE, un fichier contenant des données issues de la DGFiP (hors données de balance). Ce fichier peut être importé directement dans le cadre de données brutes pour renseigner certains onglets => Plus d’informations dans le Guide utilisateur.

Tutoriels

• Aide au remplissage de l’affectation du résultat dans le CDB (onglet AFFECT_RES)
• Résoudre le contrôle fondamental 8 : cohérence du résultat dans le bilan et le compte de résultat

Toute la documentation

• EPS : télécharger toute la documentation dans un fichier .zip
• ESPIC : télécharger toute la documentation dans un fichier .zip

Documentation générale

• Guide utilisateur Compte Financier 2023
• Evolutions comptes CF 2023 - Impact CDB
• Modèle d’état à rédaction libre 2023 à inclure dans le CF
• Aide à l’élaboration des états de l’annexe CF 2023
• Liste des comptes autorisés 2023 et 2022
• Instruction relative à la confection de l’état BI10

Documentation ESPIC

• ESPIC - Guide : préparer son fichier d’import balance CF 2023   
• ESPIC : format d’import des balances enrichies 2023 et 2022 (fichier.zip)

Documentation EPS

• EPS - Guide : préparer son fichier d’import balance CF 2023
• EPS : format d’import des balances enrichies 2023 et 2022 (fichier.zip)

Fiches techniques

• Check-list « intégration et saisie des données »
• Tableau de correspondance Cadre Données Brutes – Cadre Réglementaire
• Aide au remplissage de l’onglet SPECIF_TABFIN
• Aide au remplissage onglet STOCKS
• Aide saisie des comptes de liaison 45x
• Aide au remplissage Focus RT1_H – C1_aides
• Aide au remplissage des onglets D (affectation du résultat)
• Traitement de la créance Article 58
• Saisie des subventions d'équipement - Etat CF BI5

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Depuis fin 2014, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) conduisent les travaux nécessaires à la réforme du financement des établissements et services médico-sociaux du champ du handicap (ESMS-PH) : la réforme SERAFIN-PH (« services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées »).

Ses objectifs sont de renouveler et simplifier les modalités d’allocation des ressources attribuées aux ESMS-PH et de contribuer à la fluidification des parcours de vie des personnes en situation de handicap.

Une équipe composée de chercheurs en économie de la santé et de l’ATIH, sous le pilotage conjoint de la DGCS et de la CNSA, a construit un nouveau modèle de financement adapté aux besoins du secteur et aux objectifs précités.

Dans le but d’une application « à blanc » du modèle en 2026 pour les établissements et services médico-sociaux accompagnant des enfants et adolescents en situation de handicap, il est aujourd’hui nécessaire de procéder à une collecte supplémentaire de données, auprès des ESMS-PH accompagnant des personnes mineures et des jeunes adultes handicapés orientés par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Le test et le calibrage de l’équation tarifaire, et le calcul des différentes enveloppes impliquent en effet de disposer de nouvelles données par ESMS afin de réaliser les simulations d’impact financier du nouveau modèle pour chacun d’eux. Ces données et leur exploitation permettront d’ajuster à la marge les principaux paramètres du modèle, de construire la trajectoire de convergence tarifaire et de procéder aux derniers arbitrages permettant son déploiement.

La mise en œuvre de ce nouveau recueil a été confiée à l’ATIH.

1. ESMS PH participants

Le recueil d’activité PH 2025 porte sur :

• l’ensemble des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accompagnant des personnes handicapées du secteur enfance,
• et accessibles sur orientation de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Ces deux conditions sont cumulatives et correspondent au périmètre des travaux SERAFIN‑PH.

De ce fait, sont exclus du périmètre de l’étude :

• les centres de ressources,
• les CAMSP (centres d'action médico-sociale précoce),
• les CMPP (centres médico psycho pédagogiques),
• les BAPU (bureaux d’aide psychologique universitaire),
• les entreprises adaptées,
• les PCO (plateforme de coordination et d’orientation) ;
• les PCPE (pôle de compétences et de prestations externalisées ;
• les équipes mobiles expérimentales ;
• les DAR (dispositifs d’autorégulation) ;
• les équipes diagnostic précoce TSA ;
• les EPIDA (équipes de diagnostic et d’intervention précoce de l’autisme) ;
• les PFR (plateformes de répit) ;
• les UEEA (unités d’enseignement élémentaire autisme) ;
• les UEMA et UEM (unités d’enseignement en maternelle).

2. Calendrier prévisionnel          Mis à jour le 26/03/2025 : Nouvelle période de recueil possible

• Deuxième quinzaine de décembre 2024 : mise à disposition de courtes vidéos de démonstration portant sur la méthodologie et les outils de recueil des données d’activité, et ajout de la documentation au fil de l’eau
• Du 3 février au 13 avril 2025 : recueil des données d’activité au sein des ESMS PH du secteur enfance sur l’une des 9 périodes de 14 jours calendaires consécutifs proposées
• Du 17 février au 16 mai 2025 : transmission, contrôle et validation des données d’activité de la coupe (période de recueil) par l’ESMS PH

3. Nature des informations recueillies

Les informations à collecter et à transmettre à l’ATIH ont été définies afin :

• de caractériser la structure, les personnes accompagnées,
• et de décrire et mesurer :
  1. l’intensité –par personne accompagnée– des accompagnements,
  2. les transports et déplacements des professionnels (financés par l’ESMS).

Chaque ESMS devra organiser une coupe de 14 jours calendaires consécutifs entre fin février et avril 2025, afin de recueillir ces informations. Ces données seront à saisir dans un logiciel fourni par l’ATIH : RAMSECE-PH 2025.

4. Documentation nécessaire à la réalisation de l'étude

Informer les usagers (en amont de la coupe) :

• Modèles de notes d’information adultes/tuteurs et en FALC (pdf)
• Modèles de notes d'information adultes/tuteurs et en FALC (word)

Le droit d’opposition ne s’applique pas au traitement « Recueil PH 2025 ».

Décret n° 2025-85 du 29 janvier 2025 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif au modèle de financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes mineures et jeunes adultes en situation de handicap

Comprendre la méthodologie :

• Guide méthodologique du Recueil PH 2025          Mis à jour le 29/01/2025
• Fiches éditables du Recueil PH 2025          Mises à jour le 28/01/2025
• Fichier Excel d'aide au calcul du Cumul des semaines usagers
• Support de formation aux nomenclatures des prestations

En cas de questions :

• Foire aux questions          Mise à jour le 14/05/2025

5. Eléments techniques nécessaires à la prise en main des outils informatiques

RAMSECE-PH est le logiciel qui va vous permettre de collecter les informations suivies à l’usager et les caractéristiques de votre structure et des transports / déplacements :

• Manuel utilisateur RAMSECE-PH
• Formats et trames des fichiers d'import/export du logiciel RAMSECE-PH 2025
• Pré-remplissage des données de structure
• Mise à jour RAMSECE-PH – sauvegarde et restauration des données Mis en ligne le 29/04/2025

• Cliquez ici pour vous rendre sur l’espace de téléchargement

e-PH est la plateforme sur laquelle vous allez transmettre vos données :

• Guide de la plateforme e-PH          Mis en ligne le 14/02/2025

Pour vous connecter, vous aurez besoin d’un compte PLAGE :

• Procédure de gestion des comptes PLAGE (APE et utilisateurs) par les ESMS PH
• Page publique - Procédure de gestion des comptes PLAGE, avec tutoriels vidéo

Pour contrôler vos données :

• Guide de lecture des tableaux de contrôle          Mis en ligne le 17/02/2025

6. Vidéos de présentation de la méthodologie

Les ESMS PH du secteur enfance doivent également s’approprier les « nomenclatures de besoins et de prestations détaillées » de SERAFIN-PH. Les documents relatifs au projet SERAFIN-PH sont consultables sur le site de la CNSA, où des vidéos explicatives sont également disponibles.

• Diaporamas des vidéos de présentation de la méthodologie du recueil PH 2025

• Vidéo n°1 – Présentation du Recueil PH 2025          Mise à jour le 10/02/2025
• Vidéo n°2a – Présentation des fiches
• Vidéo n°2b – Focus cumul des semaines-usagers
• Vidéo n°2c – Focus comptabilité analytique transports          Mise à jour le 10/02/2025

7. Vidéos de présentation des outils informatiques

• Vidéo n°3a – Prérequis
• Vidéo n°3b – Introduction RAMSECE-PH
• Vidéo n°3c – Pré remplissage et import/export des données dans le Logiciel RAMSECE‑PH          Mise à jour le 10/02/2025
• Vidéo n°3d – Saisie
• Vidéo n°3e – Transmission des données sur la plateforme e-PH          Mise en ligne le 17/02/2025
• Vidéo n°3f – Les tableaux de contrôle          Mise en ligne le 17/02/2025
• Webinaire d’appui au recueil national PH 2025 du 07/05/2025    Mot de passe de l'enregistrement : hNAkpM7w

8. Accompagnement

L’ATIH met à la disposition des ESMS souhaitant obtenir des informations complémentaires sur les modalités de recueil, les moyens de contact suivants :

• Support méthodologique au moyen d’une adresse courriel dédiée : [email protected]
• Support technique (outils informatiques) au moyen d’une adresse courriel dédiée : [email protected]

Nous vous remercions de bien vouloir indiquer le Finess géographique et le nom de votre établissement afin de faciliter le traitement de vos demandes.

Au sein du service Financement et Analyse Economique, vous rejoindrez une équipe jeune et dynamique de 25 personnes, au cœur de l’actualité pour faire évoluer le système de santé.

Vous serez amené(e) à renforcer l’équipe dans un contexte de stratégie de transformation du système de santé. Ces transformations concernent notamment les modalités de financement des établissements de santé et des structures médico-sociales. Vous pourrez être mobilisé(e) sur les travaux concernant les activités des établissements sanitaires (médecine, obstétrique, chirurgie, soins médicaux et de réadaptation, hospitalisation à domicile, psychiatrie.) ou ceux concernant les activités des établissements médico-sociaux (champ du handicap ou des personnes âgées).

En collaboration avec les autres membres du service, votre rôle sera de :

• Coordonner, pour le service FAE, une partie des travaux liés aux transformations des modalités de financement des établissements sanitaires en lien avec les partenaires : Direction générale de l'offre de soins du ministère de la Santé et de la Prévention (DGOS), Direction de la Sécurité sociale (DSS), Caisse nationale de l'Assurance Maladie (CNAM), Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), Agences Régionales de Santé, etc.,
• Comprendre le besoin exprimé par le commanditaire et identifier la problématique,
• Initier la conception des plans d’action/plans d’analyse, en étant force de proposition,
• Mener en collectif les travaux en lien avec les autres services métiers de l’agence,
• Documenter et présenter les résultats sous forme de notes ou de présentations orales régulières dans le cadre des différentes instances du projet,
• Ré-ajuster les travaux au fur et à mesure de l’avancement du projet, en tenant compte des orientations données dans le cadre des groupes de travail,
• Faciliter la relation avec les partenaires.

Vous serez également être mobilisé(e) sur la réalisation de travaux d’analyse alimentant les réflexions sur les transformations des modalités de financement.

Mise en ligne 22/03/24 : NOTICE RECTIFICATIVE

La notice technique ci-dessous référencée n° ATIH-11-1-2024 du 11 Janvier 2024 est rectifiée par la présente publication. L’objet de la rectification concerne le calendrier des transmissions et validations PMSI des données d’activité du champ SMR pour l’année de recueil 2024. Afin de permettre une certaine traçabilité documentaire, les rectifications sont portées dans le corps de la notice « Recueil, transmission et validation des données PMSI ».

 Mise en ligne 11/01/24

La présente notice technique n° ATIH-11-1-2024 vise à rappeler aux établissements de santé et aux ARS les différentes modalités de transmission et de validation des données PMSI, à les éclairer sur les modalités de constitution de ces recueils, tous champs confondus, ainsi qu’à rappeler les différents calendriers qui y sont associés.