La mise en œuvre de la réforme du financement sur le champ SMR au 1er janvier 2024 nécessite des modifications concernant la fonction groupage SMR.
Ce document a pour objet de présenter ces évolutions pour les éditeurs de logiciels en vue d’une mise en œuvre dès M1 2024.
Les sources de la FG SMR seront disponibles sur l'espace de téléchargement au plus tard le lundi 23 octobre 2023.
L’ATIH met à disposition une option de notification afin que l’utilisateur soit informé en temps réel des ajouts documentaires ; cliquez sur la cloche en haut à droite de cette page pour vous abonner (notification à chaque mise à jour).
Lancement de campagne et Documentation
Les fichiers du RIA 1 seront mis en ligne sur le serveur ANCRE à l'adresse suivante : CAS - Central Authentication Service (sante.fr)
Il vous sera demandé votre identifiant e-PMSI ainsi que votre mot de passe. Pour connaître les modalités d’obtention de compte sur ANCRE, veuillez vous référer à la « Notice d’accès à la plateforme » dans la documentation ci-dessous.
L’ATIH est à votre disposition pour toute information complémentaire à l’adresse : [email protected] ou sur AGORA > Financement et données financières > Rapports infra-annuels (RIA) > RIA 2023 > RIA 1 2023
Un tutoriel vidéo vous est proposé pour découvrir comment renseigner le RIA sur ANCRE.
Calendrier prévisionnel
Ouverture de la campagne : 2 octobre 2023
Fin de campagne : 15 novembre 2023
Plateforme
RIA 1
Pour vous accompagner dans la réalisation du RTC, nous mettons à votre disposition des informations pour une meilleure connaissance du dispositif.
Afin de vous familiariser avec les concepts de la comptabilité analytique et les outils développés par l’ATIH pour la réalisation du RTC, nous avons réalisé un Tutoriel vidéo (35 minutes au total) traitant des sujets suivants :
Comment éviter les copier-coller dans le classeur ARCAnH :
Ce tutoriel porte sur la préparation des données nécessaires au RTC, avec un focus sur le format le plus pratique.
A partir de l’information en EXCEL dont vous disposez, nous vous proposons une méthode pour optimiser l’intégration de vos données dans le logiciel. Le tutoriel vous explique cette méthode en 5 min (cliquez sur l'image afin de visionner le tutoriel) :
Ce document a été élaboré pour aider ceux qui exploitent les bases de RSA, relatifs à l'activité MCO (médecine, chirurgie, obstétrique) de l'année 2022.
Le fichier donne la fréquence de chaque modalité pour chacune des variables de la base RSA, l'onglet "Méthode" donne des précisions sur les sélections effectuées pour le constituer.
Dans le cadre de la réforme de la tarification des SSIAD/SPASAD, un nouveau modèle de financement, défini par un décret en Conseil d’Etat, définit la dotation globale de soins d'un service comme la somme du forfait global de soins, de la dotation de coordination aide-soins et d’éventuels financements complémentaires.
L’ATIH met à disposition des informations concernant le forfait global de soins dans un fichier Excel destiné à chaque service. Il présente le forfait global de soins projeté 2027 au regard de l’activité que vous avez déclarée lors des deux coupes du recueil 2022, ainsi que le pas de convergence au titre de 2023. Le forfait global de soins projeté est susceptible d’évoluer dès l’année prochaine, en fonction de l’activité réalisée sur la période de référence et pour laquelle vous avez également remonté des données.
Ce fichier est transmis uniquement à titre informatif. Notamment, il ne se substitue pas aux notifications qui seront réalisées par les ARS dans le cadre de la campagne budgétaire 2023. Seuls les montants qui seront notifiés par arrêté du DG ARS ont une valeur juridique.
D’ailleurs, le fichier transmis ne porte que sur l’une des composantes de la tarification de votre service : le forfait global de soins. La notification de l’ARS portera sur la dotation globale de soins qui peut comprendre, outre le forfait global de soins, une dotation de coordination (pour les SPASAD), des financements complémentaires, ainsi qu’un report à nouveau excédentaire ou déficitaire.
Comment télécharger les documents ?
Le fichier est disponible sur la plateforme transfert (https://transfert.atih.sante.fr) accessible avec les identifiants Plage (ce sont les mêmes identifiants que ceux utilisés pour transmettre le recueil 2022 sur la plateforme de collecte e-SSIAD). Ensuite, vous trouverez votre restitution dans le dossier « Restitution SSIAD/SPASAD Forfait global de soins : projeté 2027 et 2023 ».
Le fichier mis à votre disposition sous Transfert correspond au forfait global de soins de votre finess de tarification HAPI. Il est possible que le finess de tarification HAPI regroupe plusieurs finess géographiques. Dans ce cas, les forfaits globaux de soin concernent plusieurs services et pas uniquement le vôtre.
Les calculs utilisant les données du recueil 2022, aucun fichier n’est disponible dans les cas suivants :
Que contient le fichier Excel de restitution des FGS ?
Une notice technique sera publiée prochainement, elle décrira les modalités techniques de la réforme de façon détaillée.
Si vous avez des questions sur le contenu de cette restitution, un document contenant les questions / réponses les plus fréquentes est disponible en téléchargement en haut à droite sur cette page.
Si vous ne trouvez pas la réponse dans ce document, nous vous invitons à contacter votre ARS.
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Vous trouverez ci-dessous toute la documentation utile pour réaliser le Compte Financier 2022.
Calendrier de campagne Mis à jour le 03/07/2023
Ouverture de la campagne : 15 mai 2023
Clôture de la campagne : 7 juillet 2023
Sessions de présentation des nouveautés et Questions / Réponses
Trois séances ont été proposées en distanciel.
Support de présentation - Sessions nouveautés CF 2022 Mis en ligne le 01/06/2023
Tutoriels
Toute la documentation
Documentation générale
Documentation ESPIC
Documentation EPS
Fiches techniques
Le congrès EMOIS 2023 s’est tenu à Nancy les 16 et 17 mars 2023.
Programme du congrès EMOIS 2023
Présentations proposées par l’ATIH
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L’ATIH a mis en place un accès FINANCE sur la plateforme des données hospitalières. Cet accès sécurisé par token permet d’accéder aux bases brutes des campagnes financières et RTC. Cette page vous informe sur la nature des données disponibles, les services et les fonctionnalités de la plateforme.
Présentation générale
Slides de présentation générale PDH - accès FINANCE
Vidéo 1 : démonstration « Requêtage simple »
Vidéo 2 : démonstration « Lancement programme SA »
Vidéo 3 : démonstration « Retour d’expérience de l’ARS Bretagne – Coralie Bourouf »
Tutoriels de présentation de la plateforme des données hospitalières
Requête SAS disponible
Dans le cadre d’un travail mené par l’ATIH et plusieurs ARS afin de simplifier l’accès aux données hospitalières (notamment financières), l’ARS Bretagne a proposé de mettre à disposition ses programmes de requêtage sur la plateforme.
Ainsi, un programme SAS a été déposé pour obtenir les ETP de la SAE 2020.
Il permet d’obtenir les Equivalent Temps Plein du Personnel Non Médical, issus du bordereau Q24 de la SAE, pour chaque entité géographique. Les tableaux de sortie vous permettent d’avoir la répartition des ETP par champ d’activité (MCO, SSR, PSY…).
Cet outil s’adresse plus particulièrement aux équipes d’allocation des ressources, comme appui dans la ventilation des crédits Ségur RH.
Ces données ont déjà été mobilisées par les ARS dans le cadre des dernières délégations. C’est une première étape dans la mise en place d’outils collaboratifs.
Vous trouverez ci-joint la procédure à suivre sur le serveur sécurisé : Requête SAE-Guide d’utilisation sur la PDH
Il s’avère que l’espace W: sur le serveur de l’ATIH est un serveur de partage temporaire et les contenus sont régulièrement supprimés. C’est pourquoi le programme est également téléchargeable : requete_sae_q24.txt
Liste des référents en ARS
Nous pouvons vous transmettre le nom du référent sur demande en écrivant sur la boîte [email protected]
Délai de mise en ligne des bases
Les bases sont mises en ligne 15 jours après le lancement de la campagne.
Leur mise à jour est quotidienne, pour intégrer les dépôts des établissements au fil de l’eau.
Procédure d’accès
L’accès à la plateforme des données hospitalières – accès FINANCE nécessite l’accord de la direction de votre ARS. Vous devez prendre contact avec votre hiérarchie pour mettre en œuvre la procédure.
Il est nécessaire que soit désigné un correspondant au sein de votre ARS qui sera dénommé dans ce cadre « Référent finances », à l’instar du « Référent PMSI ». Ce référent peut donc être différent de celui de l’accès PMSI.
Il sera en charge de la délivrance et de la gestion administrative des accès à la plateforme pour ces seules données financières et RTC pour les personnes qui le solliciteront dans le cadre de leurs missions. Ce référent peut être nommé parmi les utilisateurs spécifiques de ces données.
La procédure d’enregistrement se fait en ligne avec les liens ci-dessous :
Enregistrement en ligne de la structure et de son « Référent finances »
Enregistrement en ligne d’un nouvel utilisateur par le « Référent finances »
L’équipe de l’ATIH se tient à votre disposition pour toute information complémentaire par mail à l’adresse [email protected]
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En 2017, La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), ont missionné l'Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) pour la réalisation d’une étude de mesure de coûts portant sur les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et le volet soins des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD).
L’étude a donné lieu à un premier traitement qui a permis :
En 2021, un second recueil de données a été conduit par l’ATIH. Ce recueil de données individuelles relatives aux personnes accompagnées par les SSIAD et les SPASAD a permis de :
Dans la continuité de ces travaux, un nouveau recueil, dénommé « système d’information services de soins infirmiers à domicile » (SI-2SID), à caractère obligatoire, placé sous la responsabilité conjointe de la DGCS et de la CNSA, a été créé par Décret le 25 juin 2022.
L’objectif était de calculer les forfaits globaux de soins pour l’allocation budgétaire 2023 (valeur des forfaits structure – y compris transport et intervention, forfait global de soins cible projeté 2027 et forfait global de soins 2023), pour chaque service, sur la base des nouvelles modalités de financement. La mise en œuvre a été confiée à l’ATIH pour l’année 2022.
En 2023, une nouvelle campagne du Recueil SI-2SID, de nouveau à caractère obligatoire et confiée à l’ATIH, se déroulera au cours du premier semestre. L’objectif est de calculer les forfaits globaux de soins pour l’allocation budgétaire 2024 (mise à jour du forfait global de soins projeté pour 2027 sur la base de l’activité 2023, calcul du forfait global de soins 2024). Ce recueil 2023, réalisé à partir de données d'activité à recueillir et à transmettre par l'intermédiaire d'un logiciel fourni par l'ATIH, débutera à partir du mois de mars 2023.
1. Information des structures
Les services devront s’approprier le guide méthodologique du recueil SI-2SID élaboré dans le cadre du Comité Technique et du Groupe de Travail qui étaient constitués de représentants des fédérations et associations représentatives du secteur.
Pour s'approprier la méthodologie et l'utilisation du logiciel, de courtes vidéos de présentation, consultables en ligne, seront mises à disposition des SSIAD et des SPASAD, dans le courant du mois de mars 2023.
La méthodologie et les outils de recueil sont similaires à ceux de la campagne 2022. Les liens de téléchargement des logiciels seront prochainement mis à disposition, ci-après, dans la rubrique « Documentation nécessaire à la réalisation de l’étude ».
2. Calendrier de l'étude Mis à jour le 05/04/2023 : Nouvelle période de recueil possible
3. Documentation nécessaire à la réalisation de l’étude
Préparer le recueil :
Informer les usagers :
Le droit d’opposition ne s’applique pas au traitement SI-2SID.
Cf. Décret n° 2022-931 du 25 juin 2022 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d’information national services de soins infirmiers à domicile »
Comprendre la méthodologie :
En cas de questions :
Les différents éléments techniques nécessaires à la prise en main des outils de collecte et de transmission des données sont décrits dans les documents suivants :
MAGIC-SSIAD est le logiciel qui va vous servir à produire la liste des personnes accompagnées par le SSIAD / SPASAD :
RAMSECE-SSIAD est le logiciel qui va vous permettre de collecter les informations suivies à l’usager et les caractéristiques de votre structure :
e-SSIAD est la plateforme sur laquelle vous allez transmettre vos données :
Pour contrôler vos données :
4. Vidéos de présentation
Méthodologie
La méthodologie du Recueil SI-2SID 2023 est similaire à celle de la campagne 2022. Consultez le diaporama de présentation 2023, et les vidéos de la campagne 2022 :
Outils informatiques Mise en ligne le 24/03/2023
Les outils informatiques du Recueil SI-2SID 2023 sont similaires à ceux de la campagne 2022. Consultez le diaporama des vidéos de présentation des outils informatiques développés pour le recueil SI-2SID 2023, et les vidéos de la campagne 2022 :
5. Accompagnement
L’ATIH met à la disposition des SSIAD et des SPASAD, souhaitant obtenir des informations complémentaires sur les modalités de réponse au recueil, les outils suivants :
L’ATIH met à disposition une option de notification afin que l’utilisateur soit informé en temps réel des ajouts documentaires ; cliquez sur la cloche en haut à droite de cette page pour vous abonner (notification reçue à chaque mise à jour).
Lancement de campagne et Documentation
Les fichiers du RIA 2 sont mis en ligne sur le serveur ANCRE à l'adresse suivante : CAS - Central Authentication Service (sante.fr)
Il vous sera demandé votre identifiant e-PMSI ainsi que votre mot de passe. Pour connaître les modalités d’obtention de compte sur ANCRE, veuillez-vous référer à la « Notice d’accès à la plateforme » dans la documentation ci-dessous.
L’ATIH est à votre disposition pour toute information complémentaire à l’adresse : [email protected] ou sur AGORA > Financement et données financières > Rapports infra-annuels (RIA) > RIA 2022 > RIA 2 2022
Un tutoriel vidéo vous est proposé pour découvrir comment renseigner le RIA sur Ancre.
Calendrier
Ouverture de la campagne : 09 janvier 2023
Fin de campagne : 17 février 2023
Plateforme
RIA 2 Mise en ligne le 09/01/2023
