1. Travaux relatifs à la trajectoire des malades

• Enquête recensant les secteurs de psychiatrie utilisant un support informatique pour l’enregistrement et le traitement des fiches par patient (1996).
• Les résultats positifs de cette enquête ont permis d’envisager la constitution d’une base de données pluriannuelle issue d’un aussi grand nombre de secteurs volontaires, que possible (1997). Cette base de données a autorisé des travaux d’analyse statistiques de la typologie des trajectoires des malades (1998-2000).

2. Travaux relatifs aux séjours d’hospitalisation

• Définition et test d’un questionnaire patient (1996).
• Constitution d’une base de données comportant des informations médicales et des données d’activité de soins individualisés, par la participation d’établissements volontaires (1997). Construction d’une classification de groupage à la journée pondérée des séjours (1998-1999).

• Recensement de l’organisation de l’information médicale dans les établissements (mai 2000).
• test de faisabilité du recueil standard (octobre-novembre 2000).
• lancement du recueil expérimental dans 4 régions, auxquelles des établissements volontaires d’autres régions ont pu s’associer. Ce recueil expérimental a débuté le 1/7/2002. Le modèle retenu est celui de la journée pondérée.

Remontées des données de l'année 2004 (dernier trimestre 2004)

La DHOS a diffusé aux directeurs d'ARH le courrier suivant :

Les établissements nous signalent depuis quelques temps une discordance dans les textes mentionnant la date de remontée des données d'activité (MCO) concernant la totalité de l'année 2004 :

la circulaire DHOS-F2/DSS-1A / 2004 n°579 du 6 décembre 2004 (campagne budgétaire pour 2004 des établissements sanitaires financés par dotation globale) indique la date du 31 janvier 2005, alors que l'arrêté dit "PMSI MCO" du 31 décembre 2003 (recueil et traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement) indique que cette transmission doit être réalisée "au plus tard le 1er mars 2005".

Je vous confirme que c'est bien la date mentionnée dans l'arrêté qui doit être retenue. Les établissements de santé publics et privés doivent donc vous transmettre ces données au plus tard pour le 1er mars 2005. Il vous appartiendra alors, après validation par vos services, de transmettre les données à l'ATIH avant le 31 mars 2005, délai de rigueur.

Jean-Claude Delnatte / DHOS - sous direction des affaires financières

ERRATUM

Pour le format Excel du tableau 4 de l'AGHN "publique", il existait une inversion dans le calcul du ratio "DMS standardisée/DMS observée".
Cette anomalie est à présent corrigée (date de mise à jour : 10/04/2002)

ATTENTION!

Cette année, les tableaux de l'annexe PMSI du rapport au parlement pour le PLFSS n'ont pas été diffusés sur le site et ceci pour trois raisons essentielles :

• Des corrections ultimes portant sur le secteur public (DGF) nous sont parvenues après l'impression du rapport .
• La mission cliniques privées (MCP) a révisé et stabilisé la composition des compteurs financiers des établissements privés (sous OQN). Il a donc paru préférable de réaliser l'AGHN avec ces nouveaux compteurs afin d'avoir une meilleure comparabilité.
• Certains établissements privés ont dû corriger leurs données tardivement.

Pour compenser cette absence de diffusion, l'AGHN "publique" inclut un tableau comparatif des données 99 et 2000.

Pour le secteur "privé sous OQN", le tableau de configuration des compteurs sont annexés à l'AGHN. Une réédition des tableaux 4, 5, 5bis, 6 et 7, fondée sur les données 99 mais retraitées selon la méthode 2000 est également disponible.

A ce jour, la SAE 2000 n'est pas totalement validée et nous n'en disposons pas. C'est donc la SAE 99 qui a été utilisée dans cette édition de l'AGHN. Dès la disponibilité de la SAE 2000, les tableaux 1, 6, et 7 seront recalculés et diffusés.

Instrument de base du dispositif PMSI, la classification des GHM évolue, depuis 1996, au rythme d'une version tous les 2 ans : les résumés de séjour produits par les établissements publics et PSPH en 1998 et 1999 ont été classés selon les règles de la 5ème version de cette classification. L'année 2000 a vu, en même temps qu'apparaissait un nouveau format de RUM, l'introduction de la version 6 : les séjours de cette année ainsi que ceux de l'année 2001 seront donc classés en fonction de cette nouvelle référence.

Intégrée dans le logiciel MAHOS utilisé par les agences régionales de l'hospitalisation, la présente échelle nationale de coûts relatifs des GHM sert à pondérer l'activité 2000 des établissements de santé : mais les résumés 2000 sont classés selon la version 6 de la classification, alors que l'échelle a été élaborée à partir de données fournies par les établissements participant à l'étude nationale de coûts, en 1999…c'est à dire en version 5 !

Comparée à la version antérieure, la V6 apporte des nouveautés d'inégale importance. La CM 24 se trouve particulièrement concernée par ces modifications, avec la création de nouveaux groupes (GHM 690 : transfusion, 833 et suivants : actes mineurs, mais avec anesthésie, 150 : endoprothèses coronariennes….). Parmi ces nouveautés, l'éclatement de l'unique GHM de " radiothérapie " en 3 groupes d'irradiation distincts et 2 groupes de préparation. a eu, en ce qui concerne l'étude nationale de coûts, des effets particuliers : pour faire en sorte que l'échelle 2001 n'accuse pas un retard, relativement à la classification en vigueur, il a été demandé à quelques établissements de fournir, en sus des informations 1999, un semestre de données 2000 spécifiques, relatives à leur activité de radiothérapie. En effet, les codes-actes qui permettent de classer les séances en question dans ces nouveaux GHM n'existaient pas, antérieurement à cette année, et aucune " assimilation " ou " reconstruction " artificielle à partir des résumés 1999 n'aurait été possible.

Eu égard au volume relativement faible de données traitées, et au petit nombre d'établissements dont ces données sont issues, on doit considérer que les valeurs affectées aux " barreaux " de l'échelle 2001 correspondant à l'activité de radiothérapie ont encore un caractère d'estimation. Elles permettront toutefois de valoriser de manière moins uniforme des types de prise en charge techniquement fort différentes, contribuant ainsi à l'amélioration des procédures de comparaison entre établissements, dans le cadre, notamment, des campagnes budgétaires.

Au delà de son intérêt anecdotique, cet exemple illustre bien l'exigence de réactivité qui s'attache au choix de " mesurer " l'activité des établissements au moyen d'un référentiel non pas arbitraire, mais issu de la production d'un groupe-échantillon. Que les équipes -producteurs de données médicales et comptables, superviseurs, statisticiens- qui ont travaillé à la réalisation de ce référentiel soient remerciées de la constance de leurs efforts.

Edouard COUTY

Analyse globale des données recueillies au lancement de l'expériementation du PMSI en psychiatrie au second semestre 2002 : 

Présentation effectuée par l'ATIH au congrès organisé par l'AAPIMEP le 4 décembre 2003

Retrouver le détail des résultats du 2ème semestre 2002 en cliquant ici

Vous trouverez ci-joint , par ordre chronologique de publication:

Annonce différant le début d'un éventuel recueil généralisé des RPU (décembre 2002)

Actes du 2ème forum national pour l'évaluation des urgences, Toulouse, 12 décembre 2003 (février 2004):

• Synthèse des résultats du test du résumé de passage aux urgences en juin 2002.
• Le financement des urgences dans le cadre de la mise en oeuvre de la tarifiaction à l'activité
   

Dans le cadre des travaux de la tarification à l'activité, l'étude d'une évolution de la classification des GHM a été réalisée par Madame le Docteur Mendelsohn. Ils ont disponibles sur le site afin de vous permettre d'en évaluer les impacts sur les systèmes d'information si cette proposition était mise en oeuvre.
 

La procédure de consultation des instances de décision est en cours. Dès que le choix de la version (version 8 ou version 9) sera connue, les éléments nécessaires à son utilisation seront mis en ligne sur le site de l'agence.
 

L'objectif principal d'amélioration de cette classification était de mieux prendre en compte les disparités de coût ou de durée de séjour entre les établissements. Pour atteindre cet objectif, deux modifications importantes ont été proposées :

• l'extension de la CM 24 aux séjours de un jour pour avoir une catégorie majeure des « séjours de moins de deux jours » ;
• l'augmentation du nombre de GHM « avec CMA » (rendue possible par l'augmentation des effectifs sur la base de l'ENC) avec une remise en cause de l'équivalence « âge > 69 ans » aussi bien dans les nouveaux GHM que dans les anciens.

Pour compléter cette présentation générale de la version 9 de la classification des GHM, il faut ajouter à ces deux modifications la création de quelques GHM pour des raisons de tarifications spécifiques (chirurgie esthétique, IVG, soins palliatifs) et des modifications du contenu de certains GHM.
 

Afin de faciliter la mise en place de cette nouvelle classification, les propositions faites sont un compromis entre un effet maximum sur la réduction des disparités et un effet minimum sur la classification. C'est la raison pour laquelle il n'y a pas de nouvelle information à recueillir et les quelques extensions de codes de la CIM 10 seront utilisés à moyen terme et n'ont pas d'effet classant particulier (à l'exception des complications de greffe de cornée) dans la version 9 (les codes pères sont donc utilisables).

Le groupage des données en version 9 de la classification des GHM acceptera la version 0bis et la version 0 de la CCAM dans les mêmes conditions que la version 6.7 de la fonction groupage.

Néanmoins, quatre modifications nécessitent d'éventuels changements dans le système d'information de votre établissement :

• la renumérotation des GHM se fera sur 6 caractères dont plusieurs sont significatifs ; ce changement concerne les résultats produits en interne qui utilisent cette information ;
   
• le poids de naissance devient le poids d'entrée du nouveau-né dans l'unité médicale, pour que le RSA d'un nouveau-né, transféré avant 28 jours, ne soit pas à nouveau orienté dans le GHM correspondant à son poids de naissance ;
   
• le format des RUM groupés sera modifié suite à la renumérotation des GHM.

• enfin, la définition des unités médicales (influençant le nombre de RUM produits au cours du séjour d'un patient donné) reste du ressort des établissements et est par conséquent laissée à votre entière initiative. Une contrainte nouvelle doit toutefois être intégrée dès le 1er janvier 2004 (et ceci quelle que soit la version de la classification GHM retenue) : les établissements disposant d'une autorisation d'activité en réanimation doivent impérativement identifier l'unité médicale de réanimation dans le découpage de l'établissement. Cette consigne sera étendue à d'autres activités hospitalières, à partir de 2005, pour les besoins de la T2A. Des instructions complémentaires vous parviendront donc en 2004, mais il est d'ores et déjà possible d'annoncer dans ce cadre, le besoin d'identification des unités médicales de soins intensifs et de surveillance continue.

1- Point sur l'engagement des établissements

Initialement, 208 établissements étaient engagés dans l'expérimentation. Environ 125 établissements ont démarré le recueil en 2002 ; le retour des bases de données s'est fait lentement et la plupart des établissements ont envoyé leurs données à l'ATIH en septembre 2003. 60 établissements ont démarré le recueil en 2003 ou démarrent en 2004. 20 établissements ont indiqué avoir arrêté le recueil ou ne l'ont jamais commencé. Les raisons invoquées dans ce dernier cas sont essentiellement liées à des difficultés dans la mise en oeuvre des systèmes d'information.

2- Groupes de travail

Les trois groupes de travail initialement prévus ont été organisés, conformément aux objectifs de l'expérimentation. La composition et le relevés de conclusion sont accessibles sur ce site.

• Groupe 1 : Evolution de la classification - composition - relevés de conclusion des réunions (18 nov 2002, 13 jan 2003, 14 avr 2003)
• Groupe 2 : Qualité des données - composition - relevés de conclusion des réunions (25 nov 2002, 20 jan 2003, 16 mai 2003)
• Groupe 3 : Echelle de pondération - composition - relevés de conclusions des réunions (18 juin 2003)

3- Prochaines échéances

• 3.1 Questionnaire sur l.organisation mise en oeuvre et la charge de travail (questionnaire recueil)

Le groupe « qualité des donnée » a travaillé sur les consignes, l'évolution du guide méthodologique et l'élaboration d'un recueil sur la charge de travail et l'organisation du recueil. Ce questionnaire, initialement prévu pour le mois de mai, a été reporté au mois de septembre 2003 afin de laisser le temps aux médecins DIM de finir le travail de transfert des données de l'année 2002. L'intérêt de ce report est aussi d'avoir des information après un an de recueil dans les établissements, ce qui reflète des conditions de recueil « en routine ».

• 3.2 Test de la classification en GHJ

Un recueil d'actes direct sera effectué sur 15 jours en fin d'année 2003 ou au début de l'année 2004 dans l'ensemble des établissements qui participent à l'expérimentation. Ce recueil a pour objectif de tester la validité de la classification ; c'est pourquoi des modifications par rapport aux hypothèses de 1997-1998 ont été apportées ; en particulier, le temps de réunions d'élaboration et de suivi des projets de soins sera intégré dans le recueil. C'est également à ce moment que l'on testera la pertinence de l'item « chambre d'isolement » par rapport à l'application du protocole ANAES en l'absence de chambre spécifique et que les items propres aux patients de 19 ans et moins seront testés (accompagnement thérapeutique en milieu scolaire, situations cliniques).
Ce recueil a fait l'objet du travail du groupe classification

• 3.3 Pondération des groupes homogènes

Le groupe « échelle de pondération » travaille sur le recueil qui sera demandé aux établissements d'un point de vue financier, en complément du recueil d'actes directs. Le projet, afin de pouvoir avoir une vision complète de l'outil le plus rapidement possible, est en effet d'effectuer une première échelle de pondération à partir du recueil d'actes direct de la fin de l'année.

4- Réunion d'information

Une réunion d'information pour l'ensemble des établissements expérimentateurs sera organisée à l'automne 2003.