Etudes nationales de coûts sanitaires
Les études nationales de coûts à méthodologie commune (ENC) sont des enquêtes annuelles menées par l’ATIH dans les établissements de santé publics et privés en médecine chirurgie obstétrique (MCO), soins médicaux et de réadaptation (SMR) et hospitalisation à domicile (HAD).
La participation à une campagne d’enquête engage l'établissement sur près de 3 ans, depuis la formation dispensée à la fin de l’année précédant le recueil, jusqu’à la validation des données transmises à la fin de l’année suivant le recueil. Cette participation est ouverte à l’ensemble des établissements de santé, dans le cadre règlementaire rappelé ci-dessous, avec un filtre de sélection effectué par l’ATIH selon des critères de représentativité de l’activité hospitalière concernée.
Le financement de l'étude se compose d’une part fixe, identique pour tous les établissements, d’une part variable calculée au prorata de l’activité réalisée par celui-ci, et d’un ensemble de minorations et de majorations liées au respect des délais de la campagne et à la qualité des données transmises.
Objectifs de l’ENC
Produire des référentiels de coûts ou des valeurs nationales de coûts, c’est à dire des coûts moyens nationaux par type de prestation de soin réalisée par les établissements de santé.
Ces référentiels permettent aux établissements de situer leurs propres coûts. Ils sont utilisés au niveau national pour déterminer les tarifs hospitaliers. L’ATIH utilise également ces informations pour ses travaux de classification et d’évolution des modèles de financement.
Ces référentiels sont publiés sur ScanSanté à l’issue de chaque campagne ENC :
Recrutement des établissements participants
En vue d'enrichir son échantillon, l’ATIH procède annuellement au recrutement de nouveaux établissements. Ce processus de recrutement est encadré par le décret n° 2016-1273 du 28 septembre 2016 relatif à la réalisation des études nationales de coûts mentionnées à l’article L. 6113-11 du code de la santé publique.
Dans ce cadre l’appel à candidatures pour la participation aux ENC portant sur les données d’activité 2018 est rendu public sur le site internet de l’agence sur la période du 15 avril au 15 mai 2017.
Pour chacun des champs sont mis à disposition les éléments suivants :
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La documentation technique liée à la mise en œuvre de l’étude, ainsi que la charte fixant les exigences en matière de qualité des données transmises ;
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Les obligations des établissements de santé retenus à l’issue de la procédure de sélection quant au recueil des données d’étude et à leur validation, ainsi que les modalités de compensation financière ; décrits dans les exemples de convention.
Sous les liens :
MCO https://www.atih.sante.fr/enc-mco-donnees-2016
SSR https://www.atih.sante.fr/enc-ssr-donnees-2016
HAD https://www.atih.sante.fr/enc-had-donnees-2016
Pour candidater, nous vous invitons à télécharger le questionnaire joint, le compléter et le déposer à l’adresse suivante : http://quest.atih.sante.fr/index.php/796193/lang-fr
Un courriel d’accusé de réception sera automatiquement envoyé. Votre candidature sera étudiée sous 15 jours ouvrés. Un courriel vous sera adressé dans ce délai par l’équipe ENC. Dans le cas contraire, merci de vous rapprocher de notre secrétariat : [email protected]
Plaquette de présentation ENC
ATIH National cost studies
Echantillon ENC HAD validé : liste, validée en Comité de Pilotage, des établissements appartenant à l'échantillon de début de campagne.
Echantillon ENC SMR validé : liste, validée en Comité de Pilotage, des établissements appartenant à l'échantillon de début de campagne.
Echantillon ENC MCO validé : liste, validée en Comité de Pilotage, des établissements appartenant à l'échantillon de début de campagne.
Les Agences régionales de santé (ARS) ont été sollicitées pour organiser en région, avec le concours de l'ATIH, la formation des établissements de Soins de suite et de réadaptation (SMR) à l'utilisation du Catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation, le CSARR.
Les ARS ont demandé à tous leurs établissements de SMR de désigner un ou deux référents pour ces formations en région. Chaque référent sera chargé ensuite de décliner cette formation dans son établissement.
83 formations seront assurées par 34 formateurs nationaux (dont 3 issus de l'ATIH) à partir du 11 septembre 2012 et jusqu'au 28 novembre 2012. Le tableau joint indique par région, les dates des formations et les formateurs.
Les Agences régionales de santé ont été sollicitées par la Direction générale de l’offre de soins pour organiser en région, avec le concours de l'ATIH, la formation des établissements ayant une activité de Soins de suite et de réadaptation à l'utilisation du Catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation, le CSARR.
Le bilan de ces formations, qui se sont déroulées de septembre à novembre 2012, est présenté dans le document ci-dessous.
Remarque : cette publication diffère de celle du 30 mars 2012 par l'ajout d'un lien permettant de télécharger les fichiers nomenclatures (fichiers textes) destinés aux sociétés de service.
Les fichiers joints : "Notice_technique_CSARR_465-2-2012.pdf", "CSARR_GUIDE_Catalogue_V0_Mars_2012.pdf" "CSARR_V0_mars_20121.pdf" et " CSARR_V0_mars_2012.xls" n'ont pas subi de modification depuis la publication du 30 mars 2012.
L'ATIH a engagé en 2009 l’élaboration d’une nouvelle nomenclature d'actes de rééducation et réadaptation. Une étape de ce travail commencé en juin 2009, arrive à son terme avec la publication de la Version 0 du Catalogue spécifique d’actes de rééducation et réadaptation (CSARR).
L'objectif principal de ce nouveau catalogue est d’améliorer la description des actes de rééducation et réadaptation, utilisés pour le PMSI en SSR. Avant une utilisation généralisée en 2013, les établissements pourront commencer à utiliser le CSARR dès juillet 2012. Cette nouvelle nomenclature s'inscrit notamment dans le cadre de la T2A en SSR.
Ce travail a été conduit sous l’égide d’un Comité de suivi composé de membres de l'ATIH, de la CNAMTS, de la DGOS, de la HAS et d'experts professionnels. Des groupes de professionnels représentant toutes les professions qui interviennent en SSR, ont été constitués pour décrire les actes de ce nouveau catalogue.
Le CSARR est un ensemble ordonné de libellés décrivant les actes de rééducation et de réadaptation. L’objectif primordial de ce catalogue est de permettre le recueil d’informations concernant la production des professionnels concernés, dans le respect des dispositions réglementaires prévues au code de la santé publique. Pour aider au traitement de ces données, chaque libellé est repéré par un code alphanumérique, ce qui facilite les opérations de recueil, de stockage et d’analyse aux fins de connaissance, de comparaison ou de suivi.
Vous trouverez ci-joints :
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le guide de lecture et de codage au format pdf ;
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le CSARR lui-même au format pdf ;
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le CSARR au format Excel, y compris un plan paginé ;
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la notice technique d’information des établissements de santé publics et privés avec secteur de soins médicaux et de réadaptation (SMR), concernés.
Signalons qu’un programme de formation sera déployé d’ici la fin de l’année, afin que la diffusion de ce nouvel outil se fasse de façon optimale dans les établissements de soins médicaux et de réadaptation (SMR) et permette l’utilisation du CSARR en 2013. Le déploiement du programme de formations se fera selon des modalités qui seront précisées ultérieurement.
Les documents ci-joints (guide de lecture et codage, et CSARR) sont ici publiés au titre d’une version provisoire. Seule la publication de ces documents au Bulletin officiel, à venir sous le numéro de fascicule spécial 2012/ 3bis, en constituera la version officielle de référence.
Dans le cadre de l’accompagnement de la mise en place dans les établissements de soins médicaux et de réadaptation (SMR) du nouveau Catalogue des actes de rééducation et réadaptation (CSARR), un vaste programme de formation va être déployé de septembre à décembre 2012.
Pour mettre en œuvre ce programme, le principe d’une démultiplication des formations par le recours à des formateurs nationaux est retenu. Ces formateurs nationaux seront formés par l’ATIH au cours de deux sessions de formations, prévues le 26 juin 2012 à Paris et le 28 juin 2012 à Lyon.
Il s’agit de former 30 formateurs nationaux qui auront la charge de démultiplier la formation pour les établissements SMR en région. Près de 80 sessions seront organisées sur la France entière pour former environ 2400 formateurs référents dans les établissements SSR. Ces formations auront lieu du mois de septembre au mois de décembre 2012. Les formateurs nationaux se verront confier 2 ou 3 formations en région. Ils pourront être amenés à se déplacer en dehors de leur région d’origine.
Pour faire acte de candidature, les personnes intéressées doivent adresser leur demande au plus tard le 11 mai 2012 accompagnée du questionnaire ci-joint à l’adresse [email protected] .
Une expérience professionnelle dans le domaine du SMR et de la formation est fortement souhaitée, les qualités pédagogiques des candidats seront un critère de choix prioritaire. Les candidats seront sélectionnés à la fin du mois de mai 2012 en fonction de leur profil d’activité, ils seront informés de la décision les concernant début juin 2012.
L’ATIH remercie par avance les personnes qui se porteront candidates à cette formation.
Pour toute information complémentaire, veuillez utiliser l’adresse :
[email protected]
Fichiers joints :
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questionnaire de candidature
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répartition des formations par région
L’Agence Technique de l’Information sur Hospitalisation (ATIH) met à disposition des acteurs du système de santé des informations financières et d’activité des établissements hospitaliers publics et privés.
SNATIH (Système National d’Information sur l’Hospitalisation) est l’outil de restitution de ces informations. Il est au service de l’analyse et du pilotage de la performance médico-économique des établissements de santé et de l’organisation de l’offre de soins.
L’outil permet de consulter :
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en accès libre, les données statistiques médicales de synthèse - issues du PMSI - ainsi que la cartographie de l’activité sur les aires de recrutements des établissements.
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en accès avec identifiants, des applications relatives à la performance des établissements de santé, à la maîtrise des dépenses et à l’analyse de l’activité. Ces applications incluent l’outil d’aide à la décision Hospi-Diag, fruit d’un travail de 40 experts piloté par l’ANAP et porté par cinq institutions nationales (DGOS, ANAP, HAS, IGAS et ATIH).
SNATIH propose un ensemble de tableaux de bord et de requêtes pré-programmées interrogeant plusieurs sources de données financières et médico-économiques :
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Données ATIH :
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le Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI)
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les comptes financiers
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les Etats Prévisionnels des Recettes et des Dépenses (EPRD) et des rapports infra-annuels (RIA)
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le retraitement comptable
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le suivi de la campagne budgétaire (via le logiciel ARBUST renseigné par les Agences Régionales de Santé)
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Données DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) :
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les tableaux de bords financiers des Etablissements Publics de Santé (EPS)
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Données DREES (Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques)
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la Statistique Annuelle des Etablissements (SAE)
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Données INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques)
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les données de population.
Suite à l'appel à candidature pour le test du CSARR, l’ATIH a retenu 41 établissements.
Les formations des référents ont été dispensées les 7 et 9 juin 2011. Le test pourra se dérouler comme prévu du 20 juin au 10 juillet 2011.
La liste des établissements retenus est disponible dans le fichier ci-dessous.
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