L'ATIH apporte des informations complémentaires sur le test sur site du CSARR organisé à partir du 20 juin 2011 sur une période de 3 semaines calendaires.
Deux documents sont à disposition ci-dessous :
Dans le cadre de ses travaux de refonte de la nomenclature des actes de rééducation et réadaptation conduisant à la production du Catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation -CSARR-, l'ATIH organise un test d'utilisation d'une version provisoire de ce nouvel outil.
Il s'agira de tester concrètement sur site, pendant une période de temps limitée à une semaine, le codage des actes par les professionnels de rééducation et de réadaptation, au moyen de cette première version du CSARR.
Dans cette perspective, les établissements publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation (SMR) peuvent faire acte de candidature pour participer à ce test.
En pratique, le test se déroulera pendant une semaine calendaire au choix, sur la période du lundi 20 juin au dimanche 10 juillet 2011. Pour les établissements volontaires retenus, il consistera, à réaliser un recueil des actes effectués par tous les types de professionnels de rééducation et de réadaptation, sur un champ d'activité qui pourra être limité. Il concernera soit la totalité de l'activité SMR de l'établissement, soit seulement un ou plusieurs secteurs d'activité, identifiés en référence aux autorisations d'activité. Ce recueil d'information sera réalisé à côté du recueil PMSI habituel et du recueil CdARR, auquel il ne se substitue pas. Il consistera pour le professionnel, à saisir pour chaque réalisation de l’acte une dizaine d’items et à rédiger une synthèse des remarques ou anomalies constatées lors du test. Ce recueil n’aura aucun lien avec le recueil PMSI.
Un outil de recueil sera mis à disposition des établissements afin de faciliter la production et la transmission des informations.
Pour faire acte de candidature, les établissements devront adresser leur demande à l’adresse [email protected] au plus tard le 29 avril 2011 accompagnée du questionnaire questionnaire_test_CSARR.xls.
Les établissements seront sélectionnés dans le courant du mois de mai 2011 en fonction de leur profil d'activité. Les candidats seront informés de la décision les concernant avant le 25 mai 2011.
Il est demandé aux établissements candidats, de désigner un référent qui sera chargé de coordonner les opérations afin d'accompagner au mieux les professionnels de l’établissement dans la réalisation du test. Une journée de formation sera organisée par l'ATIH à l'intention de ces référents, aux dates et lieux suivants, au choix :
L’ATIH remercie d’avance les établissements qui se porteront candidats pour leur implication dans ces travaux.
Cette présentation s’adresse à toute personne souhaitant des informations générales sur le recueil PMSI de l’hospitalisation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO).
Objectif du recueil Public concerné Diffusion des données collectées
Informations recueillies Cadre Juridique Dispositif du recueil
Connaître l’activité médicale des établissements de santé afin de décrire et de financer les établissements.
Tout séjour hospitalier dans le champ MCO d’un établissement de santé doit donner lieu à la production d’un enregistrement informatique normalisé, appelé résumé de sortie standardisé (RSS), comportant des informations administratives, démographiques, médicales et de prise en charge.
Le codage des informations emploie des nomenclatures présentées dans le Guide méthodologique.
Depuis la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, les établissements de santé publics et privés doivent procéder à l’analyse de leur activité médicale et transmettre aux services de l’État et à l’Assurance maladie « les informations relatives à leurs moyens de fonctionnement et à leur activité » : articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique. À cette fin, ils doivent « mettre en œuvre des systèmes d’information qui tiennent compte notamment des pathologies et des modes de prise en charge » : c'est la définition même du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI).
Le recueil PMSI couvre l’hospitalisation à temps complet et à temps partiel des établissements publics et privé, en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer.
Chaque RSS est classé, à l’aide d’un algorithme de classification, dans un et un seul Groupe Homogène de Malade (GHM). L’ensemble des séjours d’un établissement sera donc groupé en GHM qui permettra de décrire son activité en Casemix (nombre de séjours par GHM).
La classification est médicale et économique :
L’application de l’algorithme de groupage est réalisée à l’aide d’un outil logiciel : la fonction de groupage, produite par l’ATIH chaque année.
L’établissement doit transmettre ses données anonymisées sur la plateforme e-PMSI de l’ATIH de façon mensuelle et cumulée depuis le début de l’année.
Le logiciel GENRSA dit « générateur de RSA (Résumé de Sortie Anonymisé)», propriété de l’État, produit un fichier de RSA par transformation des RSS groupés.
Outre les RSA, les hôpitaux doivent produire un ensemble des recueils nommés « VID-HOSP », « FICHCOMP », « RSF-ACE » (RSF des actes et consultations externes) et « FICHSUP ». Ces recueils contiennent des informations absentes du RSA : nombre de consultations et d’actes externes réalisés, consommation de certains médicaments et dispositifs médicaux implantables (prothèses, implants) utilisés, prélèvements d'organes sur les personnes décédées… Pour davantage d’informations sur les fichiers VID-HOSP, FICHCOMP, RSF-ACE et FICHSUP, consultez le chapitre II du Guide méthodologique.
Une fois les données transmises sur la plateforme e-PMSI, l’établissement peut accéder à un outil de validation des données PMSI, appelé OVALIDE.
Diffusion sur autorisation des bases annuelles nationales des RSA
Requêtage d’indicateurs sur la plateforme ScanSanté de l’ATIH au niveau national ou régional
Depuis fin 2008, le logiciel AGRAF comporte une section « Traitement dialyse » permettant aux établissements ex-OQN ayant une activité exclusive de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale à domicile ou en autodialyse (établissements qualifiés "associations de dialyse) qui ne produisent à ce jour ni information d'activité, ni information de facturation au sens de l’arrêté PMSI de transmettre leurs données. En effet, à titre dérogatoire, l'article 9 de cet arrêté prévoit que ces établissements ne sont tenus de transmettre que leurs informations de facturation (à l'exclusion des informations d'activité). Ces informations de facturation sont produites sous forme de RSF qui sont traitées puis transmises vers la plateforme e-PMSI par le logiciel AGRAF (case « Association de dialyse » cochée).
A noter que cette mesure dérogatoire ne concerne que les établissements ayant une activité exclusive de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale à domicile ou en autodialyse. Autrement dit, les établissements pour lesquels cette activité n’est pas exclusive doivent renseigner les informations d’activités (RSS) et les informations de facturation (RSF) dans AGRAF pour l’ensemble de l’activité.
Les fascicules Chapitre XIII de la Cim-10 et Chapitre XXI de la Cim-10 sont republiés in extenso après rectification des codes étendus fils de M62.8 (chapitre XIII, page 679) et de Z41.8 (chapitre XXI, page 1197).
Ces republications annulent et remplacent les publications originales du 30 mars 2009.
Vous trouverez ci-joint le diaporama sur la version 11 des GHM présenté aux établissements à Paris les 23, 26 et 27 février, 9 et 17 mars 2009.
Ci-joint le diaporama présenté par l'ATIH lors des tournées inter-régionales de communication SMR en septembre-octobre 2008 (organisées conjointement avec la Mission Tarification à l'Activité et la sous-direction O de la DHOS).
Thèmes abordés par l'ATIH :
Ce document a pour vocation de vous aider à retrouver aisément toutes les informations dont vous pouvez avoir besoin pour utiliser nos logiciels dans les meilleures conditions.
Vous aimeriez connaître l’enchaînement complet des logiciels de remontée du PMSI ou avoir une idée de quel logiciel utiliser pour votre établissement :
Vous aimeriez connaître les dates de sortie de nos logiciels. Vous pouvez de deux manières, soit:
Vous ne savez pas jusqu’à quand vous pouvez envoyer vos données PMSI.
Voici toutes les dates de transmission réglementaires par champs PMSI :
Vous souhaitez connaître le format d’un fichier en entrée d’un des logiciels que vous avez téléchargé, vous pouvez le trouver en annexe du manuel d’utilisation fourni avec ce logiciel. Il y figure les formats du ou des fichiers d’entrée et ceux du ou des fichiers de sortie.
ATTENTION : À l’issue des traitements effectués par les logiciels de l’ATIH, des fichiers de sauvegarde sont générés. Il est IMPORTANT que ces fichiers soient archivés régulièrement sur un support externe (cédérom, DVD, bande magnétique, …) afin de pouvoir récupérer ces derniers lors d’une défaillance de la machine (disque de dur de l’ordinateur abîmé par exemple). Il faut IMPERATIVEMENT procéder à cet archivage lors de toute désinstallation, réinstallation du logiciel ou de l’ordinateur. Les fichiers de sauvegarde sont susceptibles d’être utilisés ou réutilisés pour d’autres traitements (contrôles externes réalisés par l’Assurance Maladie, LAMDA, …).
Pour plus d’informations, merci de vous reporter au manuel d’utilisation de votre logiciel.
Le logiciel que vous avez téléchargé vous indique des codes erreurs que vous ne savez pas interpréter, veuillez vous reporter aux annexes du manuel d’utilisation pour avoir la signification de ces codes.
Divers informations sont régulièrement mis à disposition sur le site de l’ATIH, vous pouvez y accéder en suivant la Une de notre site mais ces informations disparaissent au bout d’un moment pour laisser place à des informations plus récentes.
Vous pouvez grâce à cette nouvelle rubrique avoir accès aux informations de manière permanente en relation avec le logiciel choisi. Pour cela sélectionnez la fiche produit de l’outil visé puis cliquez sur rubriques connexes.
Un nouveau forum AGORA est à votre disposition, vous pouvez vous y connecter en utilisant vos identifiants e-PMSI. Vous pouvez alors rechercher des informations sur différents thèmes et y poser des questions le cas échéant.
Pour toute question concernant un logiciel ou un champs PMSI, merci de vous diriger de préférence vers cette plateforme qui vous fournira une réponse dans les meilleurs délais.
Les sujets que vous pouviez trouver sur la FAQ de l’ATIH, y sont dorénavant abordés. Par exemple :
- codage des diagnostics (question sur la Cim-10)
Pour poser vos questions sur la CCAM, veuillez consulter la page suivante :
/comment-poser-ses-questions-sur-la-ccam
Si vous avez des problèmes d'installation de logiciels ou que vous ne possédez pas de compte e-PMSI, vous pouvez contacter notre support technique par téléphone, mail ou fax.
Vous pouvez avoir des informations au fil de l’eau en installant le fil RSS proposé par l’ATIH.
Suite au constat de l’impossibilité pour certains établissements de mettre en place le dispositif de transmission des activités ATU, FFM et Dxx (alternative à la dialyse) dans les fichiers de RAFAEL, la DHOS a demandé à l’ATIH que la valorisation de ces activités soit réalisée sur la base des données transmises à l’aide de FICHSUP pour les données de mars, avril, mai et juin 2008 pour tous les établissements dont l’exhaustivité du recueil dans le nouveau dispositif est insuffisante.
Toutefois, à partir des données d’activités de juillet seules les données transmises à l’aide de RAFAEL seront valorisées en vue de l’établissement de l’arrêté de l’ARH pour le versement par les caisses du financement au titre de l’activité.
