Le service « Financement et Analyse Economique » est une équipe de 25 personnes en charge des développements statistiques et économiques relatifs au fonctionnement des établissements de santé et structures médico-sociales, notamment :

- Analyse de l’activité et la qualité des soins pour alimenter la réflexion des acteurs sur les prises en charge effectuées par les établissements de santé, notamment en précisant où sont effectuées ces prises en charge, pour qui et pour quels motifs, etc. Ces analyses sont effectuées à différentes échelles pour couvrir les mailles établissement, territoriale et nationale.

- Analyse des coûts des établissements pour produire les référentiels de coûts et les analyses permettant d’améliorer la connaissance des coûts des établissements de santé. Les charges peuvent être analysées sur des sections d’analyses ou sur des unités plus fines telles que le séjour. A noter que ces analyses de coûts portent également sur le secteur médico-social.

- Analyse de la situation financière et de l’ONDAM hospitalier afin de fournir des informations pertinentes pour construire et apprécier le respect de l’ONDAM hospitalier. Ces analyses s’intègrent dans le contexte de pluri annualité et de médicalisation de l’ONDAM. Pour apprécier la situation financière, le service analyse les données financières en suivant précisément certaines indicateurs (résultat, marge, dette/investissement, etc.).

Pour postuler

Les candidatures (CV et lettre de motivation) sont à adresser par courriel à : [email protected]

Référence du poste à rappeler SG/GRH 694

Au sein du service Financement et analyse économique, vous rejoindrez une équipe jeune et dynamique de 25 statisticiens au cœur de l’actualité pour faire évoluer le système de santé. Vous serez amené(e) à renforcer l’équipe dans un contexte de stratégie de transformation du système de santé.

Vous pourrez contribuer aux différentes missions d’analyse du service en participant plus particulièrement à la gestion des projets définis au niveau du service, notamment pour en assurer le suivi et la relation avec les partenaires

En collaboration avec l’ensemble des équipes du service votre rôle sera de :

- contribuer à la conception des plans d’analyse, en étant force de proposition sur les modèles statistiques,

- mener en collectif les travaux d’analyse économiques en liant avec les autres services métiers de l’agence,

- documenter et présenter les résultats sous forme de notes ou de présentations orales.

Les données mobilisables sont de nature diverse : médicales, coûts, financières, RH, populationnelles, etc.

Référence SG GRH/685

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En 2017, La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), ont missionné l'Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) pour la réalisation d’une étude de mesure de coûts portant sur les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et le volet soins des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD).

L’étude a donné lieu à un premier traitement qui a permis : 

• d’obtenir une première connaissance des coûts et de l’activité des structures SSIAD et SPASAD,
• de mesurer les coûts et l’activité constatée de ces structures dans une logique d’analyse des données de coûts et d’activité.

En 2021, un second recueil de données, a été conduit par l’ATIH. Ce recueil de données individuelles relatives aux personnes accompagnées par les SSIAD et les SPASAD a permis de :

• soutenir les analyses et la réflexion,
• ayant pour objectif le calibrage d’un nouveau modèle tarifaire de l’allocation de ressources de ces structures,
• en tenant compte des caractéristiques de leurs usagers et favorisant la prise en charge des usagers dépendants.

Un nouveau recueil, dénommé « système d’information services de soins infirmiers à domicile » (SI-2SID), à caractère obligatoire, va être conduit à partir de 2022. L’ensemble des Directeurs de SSIAD et SPASAD en a été informé par un courrier de la DGCS en date du 9 mai dernier.

La mise en œuvre du recueil SI-2SID 2022 est confiée à l’ATIH, avec pour finalités de :

• recueillir des données complémentaires à celles de la mesure de coûts 2018 et au recueil national 2021,
• finaliser la réflexion sur les nouvelles modalités de tarification des services délivrant des prestations de soins infirmiers à domicile, tenant compte notamment du niveau de perte d'autonomie et des besoins de soins des personnes accompagnées,
• calculer les dotations 2023 de l’ensemble des services selon ces nouvelles modalités,
• réaliser des statistiques et des études sur l’activité et le coût de ces services.

Ce recueil va être réalisé à partir de données d'activité à recueillir sur 2 périodes types (en juin/juillet 2022, puis en septembre 2022) et à transmettre par l'intermédiaire d'un logiciel fourni par l'ATIH.

1. Information des structures

Les services qui participeront devront s’approprier le guide méthodologique du recueil SI-2SID élaboré dans le cadre du Comité Technique et du Groupe de Travail qui étaient constitués de représentants des fédérations et associations représentatives du secteur.

Pour s'approprier la méthodologie et l'utilisation du logiciel, des webinaires d’information, sous format vidéo et consultables en ligne, seront mis à disposition des SSIAD et des SPASAD, dans le courant du mois de juin 2022.

2. Calendrier de l'étude

• 1ère quinzaine de juin 2022 : mise à disposition des webinaires d’information portant sur la méthodologie et les outils de recueil des données d’activité
• 20 juin – 10 juillet 2022 : 1er recueil des données d’activité (fiche structure, fiche coupe, fiche usager) au sein des Services
• 11 juillet – 21 août 2022 : transmission et contrôles des données d’activité de la coupe 1
• 5 septembre – 25 septembre 2022 : 2nd recueil des données d’activité (fiche structure, fiche coupe, fiche usager) au sein des Services
• 26 septembre – 25 octobre 2022 : transmission et contrôles des données d’activité de la coupe 2

3. Accompagnement

L’ATIH met à la disposition des SSIAD et des SPASAD, souhaitant obtenir des informations complémentaires sur les modalités de réponse au recueil, les outils suivants :

• Support méthodologique au moyen d’une adresse courriel dédiée : [email protected]
• Support technique / hotline au moyen d’une adresse courriel dédiée : [email protected]

4. Documentation nécessaire à la réalisation de l’étude

• Présentation synthétique de l'étude
• Guide méthodologique
• FAQ RECUEIL SI-2SID 2022          Mise en ligne le 05/09/2022
• Fichier Excel d'aide au calcul du Cumul des semaines-usagers     Il est bien attendu une année 2021 complète et non pas une période de 6 mois comme indiqué initialement dans le courrier DGCS du mois de mai.
• Fiches éditables du recueil SI-2SID
• Modèles de notes d’information adultes/tuteurs et en FALC (pdf)
• Modèles de notes d'information adultes/tuteurs et en FALC (word)

Les différents éléments techniques nécessaires à la prise en main des outils de collecte et de transmission des données sont décrits dans les documents suivants :

5. Vidéos de présentation

Méthodologie :

• Diaporama des vidéos de présentation de la méthodologie du recueil SI-2SID 2022
• Vidéo n°1 – Contexte et objectifs
• Vidéo n°2 – Périmètre
• Vidéo n°3 – Calendrier
• Vidéo n°4 – Mise en place du recueil SI-2SID au sein de votre SSIAD ou SPASAD
• Vidéo n°5 – Outils informatiques développés pour le recueil SI-2SID
• Vidéo n°6 – Données à recueillir
• Vidéo n°7 – Support et accompagnement des SSIAD et des SPASAD

Outils informatiques :

• Diaporama des vidéos de présentation des outils informatiques développés pour le recueil SI-2SID 2022
• Vidéo n°1 – Logiciel Magic-SSIAD 2022
• Vidéo n°2 – Logiciel Ramsece-SSIAD 2022
• Vidéo n°3 – Les possibilités d’import/export des données dans le Logiciel Ramsece-SSIAD 2022
• Vidéo n°4 – Focus sur le fichier Excel d’aide au calcul du cumul des semaines-usagers
• Vidéo n°5 – Plateforme e-SSIAD 2022
• Vidéo n°6 – Transmission des données sur la plateforme e-SSIAD 2022
• Vidéo n°7 – Les tableaux de contrôle
• Diaporama de la vidéo présentant la création des fiches individuelles de la coupe 2 à partir de celles de la coupe 1          Mise en ligne le 14/09/2022
• Vidéo n°8 - Initialiser les fiches individuelles de la coupe 2 à partir des fiches de la coupe 1 dans Ramsece-SSIAD 2022          Mise en ligne le 14/09/2022

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Vous trouverez ci-dessous toute la documentation utile pour réaliser le Compte Financier 2021.

Calendrier de campagne

Ouverture de la campagne : 16 mai 2022

Clôture de la campagne : 30 juin 2022

Sessions de présentation des nouveautés et Questions / Réponses

Quatre séances ont été proposées en distanciel :

• Support de présentation - Sessions nouveautés CF 2021

Tutoriels

• Réaliser le Compte Financier sur ANCRE

• Nouveauté : Aide au remplissage de l’affectation du résultat dans le CDB (onglet AFFECT_RES)

Toute la documentation

• Nouveauté : EPS : télécharger toute la documentation dans un fichier
• Nouveauté : ESPIC : télécharger toute la documentation dans un fichier

Documentation générale

• Guide utilisateur Compte Financier 2021
• Modèle d’état à rédaction libre à inclure dans le CF

Documentation ESPIC

Nouveauté : de nombreux comptes des établissements privés ont été ajoutés à la liste des comptes autorisés afin d’éviter au maximum les retraitements pour ces établissements : voir fichier Evolutions comptes CF 2021 - Impact CDB

• ESPIC - Guide : préparer son fichier d’import balance CF 2021
• ESPIC : format d’import des balances enrichies 2021 et 2020
• ESPIC : liste des comptes autorisés 2021 et 2020

Documentation EPS

• EPS - Guide : préparer son fichier d’import balance CF 2021
• EPS : format d’import des balances enrichies 2021 et 2020
• EPS : liste des comptes autorisés 2021 et 2020

Fiches techniques

• Check-list « intégration et saisie des données »
• Tableau de correspondance Cadre Données Brutes – Cadre Réglementaire
• Aide au remplissage Focus RT1_H – C1_aides
• Aide au remplissage des onglets D (affectation du résultat)
• Traitement de la créance Article 58
• Nouveauté : Fiche subventions d'équipement - Etat CF BI5

Mise en ligne du 25/03/2022

Le rapport publié en pièce jointe concerne les travaux méthodologiques réalisés pour la construction de la version 2022 de la classification SMR en groupes médico-économiques GME_2022. Les fichiers associés sont les mêmes que ceux publiés avec le guide méthodologique.

• Analyse de l’activité et la qualité des soins pour alimenter la réflexion des acteurs sur les prises en charge effectuées par les établissements de santé, notamment en précisant où sont effectuées ces prises en charge, pour qui et pour quels motifs, etc. Ces analyses sont effectuées à différentes échelles pour couvrir les mailles établissement, territoriale et nationale.
• Analyse des coûts des établissements pour produire les référentiels de coûts et les analyses permettant d’améliorer la connaissance des coûts des établissements de santé. Les charges peuvent être analysées sur des sections d’analyses ou sur des unités plus fines telles que le séjour. A noter que ces analyses de coûts portent également sur le secteur médico-social.
• Analyse de la situation financière et de l’ONDAM hospitalier afin de fournir des informations pertinentes pour construire et apprécier le respect de l’ONDAM hospitalier. Ces analyses s’intègrent dans le contexte de pluri annualité et de médicalisation de l’ONDAM. Pour apprécier la situation financière, le service analyse les données financières en suivant précisément certaines indicateurs (résultat, marge, dette/investissement, etc.).

Référence SG/GRH 687

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Les fichiers de l’EPRD-PGFP 2022 et des DM sont en ligne sur le serveur ANCRE à l'adresse suivante : http://ancre.atih.sante.fr

Il vous sera demandé votre identifiant e-PMSI ainsi que votre mot de passe. Pour connaître les modalités d’obtention de compte sur ANCRE, veuillez-vous référer à la « Notice d’accès à la plateforme » dans la documentation ci-dessous.

Calendrier

Ouverture de la campagne EPRD-PGFP : 13 décembre 2021

Remontée des données attendue par le Ministère le 31 décembre 2021 – merci de consulter votre ARS pour plus d’information.

L’ATIH reste à votre disposition pour toute information complémentaire à l’adresse : [email protected] ou sur AGORA > Financement et données financières > EPRD-PGFP et DM > EPRD-PGFP 2022

Plateforme

Notice d’accès à la plateforme       Mise en ligne le 30/11/2021

EPRD-PGFP

Impact des évolutions M21 sur les onglets EPRD-PGFP 2022      Mise en ligne le 03/12/2021

Evolutions du plan de comptes M21-2022       Mise en ligne le 30/11/2021

Guide utilisateur EPRD 2022     Mise en ligne le 03/12/2021

Format du fichier d’import EPRD 2022     Mise en ligne le 13/12/2021

Fiche ISF : documentation     Mise en ligne le 03/12/2021

DM

Guide utilisateur DM 2022     Mise en ligne le 25/01/2022

Format du fichier d’import DM 2022     Mise en ligne le 25/01/2022

L'ATIH a organisé 2 sessions d’information sur les nouveautés du recueil des données et des formats du PMSI 2022 (champs MCO/SSR et HAD/Psychiatrie) à destination des professionnels des départements d’information médicale, lundi 8 novembre 2021 et mardi 23 novembre 2021.

Le support de présentation de la session MCO SMR et interchamps  du lundi 8 novembre 2022.

Le support de présentation de la session HAD Psychiatrie du mardi 23 novembre 2022.

L'ATIH a organisé 2 sessions d’information sur les nouveautés du recueil des données et des formats du PMSI 2022 (champs MCO/SSR et HAD/Psychiatrie) à destination des professionnels des départements d’information médicale, lundi 8 novembre 2021 et mardi 23 novembre 2021.

Le support de présentation de la session MCO SMR et interchamps  du lundi 8 novembre 2022.

Le support de présentation de la session HAD Psychiatrie du mardi 23 novembre 2022.