La classification en groupes homogènes de malades (GHM) pour le PMSI MCO a bénéficié d'une révision au 1er mars 2022, ces documents constituent la version définitive qui est publiée au bulletin officiel.
Les documents téléchargeables ci-dessous correspondent à cette nouvelle version et donnent aux utilisateurs les informations nécessaires sur la version 2022 de la classification des GHM.
Mise en ligne du 29/11/2022 : V3
Le fichier des ICR (Indices de Cout Relatif) de la CCAM descriptive à usage PMSI 2022 publié contient tous les codes et les correspondances en ICR depuis la V2.
À chaque version des ICR publiée, un fichier Excel de la CCAM descriptive à usage PMSI ainsi qu’une documentation PDF sont publiés sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/nomenclatures-de-recueil-de-linformation/ccam
La mise en ligne du fichier « ICR V3 2022 » fait référence à la CCAM descriptive V3 2022.
Mise en ligne du 17/06/2022 : V2
Le fichier des ICR (Indices de Cout Relatif) de la CCAM descriptive à usage PMSI 2022 publié contient tous les codes et les correspondances en ICR depuis la V2.
À chaque version des ICR publiée, un fichier Excel de la CCAM descriptive à usage PMSI ainsi qu’une documentation PDF sont publiés sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/nomenclatures-de-recueil-de-linformation/ccam
La mise en ligne du fichier « ICR V2 2022 » fait référence à la CCAM descriptive V2 2022.
Vous trouverez les fichiers concernant la CCAM descriptive au format NX et en version 70.10 sur notre espace de téléchargement en cliquant sur le lien suivant :
CCAM descriptive au format NX v70.10
Cette version remplace la version v70.00 préalablement diffusée.
Mise en ligne du 02/06/2022
Dans le cadre des regroupements de racines, des modifications sont intervenues pour les données 2022 suite aux modifications de la fonction groupage et à des remontées d’anomalies.
La liste de correspondance entre code postal et code géographique PMSI a été mise à jour et sera intégrée dans les logiciels d’anonymisations des résumés, Genrsa (MCO), Agraf (MCO, SMR), Genrha (SMR), Pivoine (Psychiatrie), Paprica (HAD) traitant respectivement les RSS, RHS, RPS, RAA, RPSS.
Pour établir cette mise à jour les références suivantes ont été utilisées :
En 2019, une nouvelle méthode de création des codes géographiques a été utilisée de manière à pouvoir affecter un nombre d'habitants par code géo de manière plus fiable (les communes multidistribuées, en fonction de leur taille, peuvent ainsi engendrer un regroupement de leurs codes géographiques).
146 codes géographiques 2018 ont ainsi été regroupés en 63 codes pour 2019.
En 2022 sont créés 3 nouveaux codes géographiques pour garder un minimum de 1 000 habitants par code géographique :
- Les codes 23210 et 23430 se regroupent pour former le 23C05
- Les codes 80570 et 80770 se regroupent pour former le 80C07
- Les codes 9A036 et 9A037 se regroupent pour former le 9AC01
Rappel des règles de codage dans les résumés PMSI du code postal de résidence des patients:
- Pour les patients résidant sur le territoire français, indépendamment de leur nationalité, le code postal du lieu de résidence doit être inscrit ; ce lieu de résidence peut être une institution ; les codes postaux de type CEDEX (courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle) ne doivent pas être utilisés, mais celui de la commune du domicile ; l’information inscrite doit être conforme au dossier médical.
- Pour les patients résidant à l’étranger, indépendamment de leur nationalité, il convient d’indiquer le code du pays de résidence ; pour Monaco il convient ainsi d’utiliser le code pays, 99138, et non le code postal de la poste française, 98000 ; de même pour Andorre il convient d’utiliser le code pays 99130
- Dans l’éventualité où le lieu de domicile ne serait pas connu, l’information la plus précise possible devra être inscrite : si seul le code département du domicile est connu, noter le code département suivi de « 999 », pour les DOM-TOM code département sur 3 caractères suivi de « 99 » ; si le département n’est pas connu, noter « 99100 » pour les résidents sur le territoire français ; si le pays de résidence n’est pas connu, noter « 99999 ».
La liste de correspondance entre code postal et code géographique PMSI a été mise à jour et sera intégrée dans les logiciels d’anonymisations des résumés, Genrsa (MCO), Agraf (MCO, SMR), Genrha (SMR), Pivoine (Psychiatrie), Paprica (HAD) traitant respectivement les RSS, RHS, RPS, RAA, RPSS.
Pour établir cette mise à jour les références suivantes ont été utilisées :
En 2019, une nouvelle méthode de création des codes géographiques a été utilisée de manière à pouvoir affecter un nombre d'habitants par code géo de manière plus fiable (les communes multidistribuées, en fonction de leur taille, peuvent ainsi engendrer un regroupement de leurs codes géographiques).
146 codes géographiques 2018 ont ainsi été regroupés en 63 codes pour 2019.
En 2022 sont créés 3 nouveaux codes géographiques pour garder un minimum de 1 000 habitants par code géographique :
- Les codes 23210 et 23430 se regroupent pour former le 23C05
- Les codes 80570 et 80770 se regroupent pour former le 80C07
- Les codes 9A036 et 9A037 se regroupent pour former le 9AC01
Rappel des règles de codage dans les résumés PMSI du code postal de résidence des patients:
- Pour les patients résidant sur le territoire français, indépendamment de leur nationalité, le code postal du lieu de résidence doit être inscrit ; ce lieu de résidence peut être une institution ; les codes postaux de type CEDEX (courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle) ne doivent pas être utilisés, mais celui de la commune du domicile ; l’information inscrite doit être conforme au dossier médical.
- Pour les patients résidant à l’étranger, indépendamment de leur nationalité, il convient d’indiquer le code du pays de résidence ; pour Monaco il convient ainsi d’utiliser le code pays, 99138, et non le code postal de la poste française, 98000 ; de même pour Andorre il convient d’utiliser le code pays 99130
- Dans l’éventualité où le lieu de domicile ne serait pas connu, l’information la plus précise possible devra être inscrite : si seul le code département du domicile est connu, noter le code département suivi de « 999 », pour les DOM-TOM code département sur 3 caractères suivi de « 99 » ; si le département n’est pas connu, noter « 99100 » pour les résidents sur le territoire français ; si le pays de résidence n’est pas connu, noter « 99999 ».
Mise en ligne du 02/09/2022 : Notice relative à la garantie de financement mise en place pour faire face à l'épidémie de COVID-19 - extension annuelle 2022
Par arrêté du 24 août 2022, les établissements de santé vont bénéficier d’un mécanisme de garantie de financement sur l'ensemble de l'année 2022.
Cette garantie est mise en place pour l’ensemble des activités réalisées par l’ensemble des établissements de santé et actuellement financées pour tout ou partie sur la base de la production d’activité.
La notice technique n° ATIH-159-02-2022 complétée et le fichier Excel "GF_2022_illustration_exdg_annuel" explicitent le mécanisme et le calcul de la garantie de financement 2021 pour un établissement (exemple illustratif).
Mise en ligne du 07/07/2022 : Compléments urgences
La notice n° ATIH-150-4-2022 fait également l’objet d’un nouveau complément d’information sur les règles de transmission des forfaits et suppléments dans le cadre de la réforme des urgences pour les établissements ex-DG. Pour la traçabilité documentaire, ce complément est porté avec le repère typographique « surlignage vert ».
Mise en ligne du 19/05/2022 : Compléments Urgences
La notice n° ATIH-150-4-2022 est republiée pour apporter des compléments portant notamment sur la transmission de la facturation des forfaits et suppléments dans le cadre de la réforme des urgences, pour les établissements ex-DG.
Mise en ligne du 11/05/2022 : Notice relative à la mise en oeuvre de la réforme du ticket modérateur
La notice technique n° ATIH-188-04-2022 vise à informer les établissements de santé de la mise en œuvre opérationnelle de la réforme du ticket modérateur au 1er Janvier 2022.
Mise en ligne du 10/05/2022 : Notice relative à la garantie de financement mise en place pour faire face à l'épidémie de COVID-19
Par arrêté du 10 mai 2022, les établissements de santé vont bénéficier d’un mécanisme de garantie de financement en 2022. Cette garantie est mise en place pour l’ensemble des activités réalisées par l’ensemble des établissements de santé et actuellement financées pour tout ou partie sur la base de la production d’activité. Le mécanisme de garantie concerne les soins réalisés pour la période de janvier à juin 2022 : ainsi, il vise à garantir un niveau minimal de recettes pour l’activité de soins couvrant la période de janvier à juin 2022.
La notice technique n° ATIH-159-02-2022 et le fichier Excel "GF_2022_illustration_exdg" explicitent le mécanisme et le calcul de la garantie de financement 2022 pour un établissement (exemple illustratif).
Mise en ligne 29/04/22 : Nouvelle publication nouveautés financement 2022
La notice n° ATIH-150-4-2022, est republiée pour ajout apporté au 1er paragraphe de l'annexe 1.
Mise en ligne 29/04/2022 : Réforme du financement des hôpitaux de proximité 2022
La notice n° ATIH-152-01-2022, vise à informer les établissements de santé des nouveautés liées au financement des hôpitaux de proximité, en présetant les modalités de calcul de la dotation forfaitaire garantie annuelle (DFG) en 2022 et de détermination du montant dû au titre de la prestation hôpitail de procimité (HPR) pour chaque période.
Mise en ligne 27/04/2022 : Nouveautés financement 2022
La notice n° ATIH-150-4-2022, vise à informer les établissements de santé des nouveautés liées au financement des prestations d’hospitalisation et des modalités techniques de construction tarifaire du champ MCO et HAD.
Vous trouverez les fichiers concernant la CCAM descriptive au format NX et en version 69 sur notre espace de téléchargement en cliquant sur le lien suivant :
CCAM descriptive au format NX v69 (version corrective V69.B)
Mise en ligne du 29/11/2022 : Version 3
Cette publication est la troisième liste analytique de la CCAM descriptive à usage PMSI - 2022. Elle prend en compte les évolutions de la CCAM publiées au Journal Officiel de la République Française du 03 Novembre 2022 présentes dans la CCAM V71 et mise en ligne sur http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.php.
Mise en ligne du 07/07/2022 : Publication au BO
La Classification commune des actes médicaux descriptive à usage PMSI est publiée au Bulletin officiel spécial n° 2022/8 bis
Mise en ligne du 17/06/2022 : Version 2
Cette publication est la deuxième liste analytique de la CCAM descriptive à usage PMSI - 2022. Elle prend en compte les évolutions de la CCAM publiées au Journal Officiel de la République Française du 31 mai 2022 présentes dans la CCAM V70 et mise en ligne sur http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.php.
Mise en ligne du 14/04/2022 : correctif
Les modifications portent sur l’ajout de l’extension -01 aux deux codes provisoires de la CCAM descriptive à usage PMSI introduits dans la V1 2022.
Mise en ligne du 23/03/2022 : Version 1
Cette publication est la première liste analytique de la CCAM descriptive à usage PMSI 2022. Elle prend en compte les évolutions de la CCAM publiées au Journal Officiel de la République Française du 13 janvier 2022 présentes dans la CCAM V69 et mise en ligne sur http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.php, ainsi que des évolutions en CCAM Descriptive à usage PMSI.
Le fichier complémentaire CCAM correspondant est joint.
Une note de présentation de ces évolutions est jointe.
La liste analytique au format excel.
Le guide de lecture et de codage comprend des modifications mineures aux paragraphes 1.3.3 et 2.2.1 et sera publié au Bulletin officiel spécial n° 2022/8 bis.
Parmi les évolutions de la CCAM descriptive à usage PMSI 2022, l’inscription de l’acte DZBF800 Réduction du diamètre du sinus coronaire par pose d’endoprothèse avec angiographie, par voie veineuse transcutanée, est transitoire et est effective à la date du 23/03/2022 pour une durée de 12 mois. Le codage de cet acte sera possible uniquement pendant la phase de prise en charge transitoire. Une notice technique explicative sera publiée à cet effet.
Mise en ligne 29/09/22 : Version BO
Le Guide méthodologique de production du recueil d'informations médicalisé en psychiatrie applicable au 1er janvier 2022 est publié au Bulletin officiel : fascicule spécial n° 2022/4 bis.
Mise en ligne 25/02/22 : Version Provisoire
Le document ci-joint est la version provisoire du Guide méthodologique de production du recueil d’informations médicalisé en psychiatrie.
La version définitive de ce guide annule et remplace, à partir du 1er janvier 2022, la version précédente (Bulletin officiel n° 2021/4 bis, fascicule spécial).
Les modifications par rapport à la version précédente du guide (Bulletin officiel n° 2021/4 bis, fascicule spécial) ont été surlignées en jaune.
