Mise en ligne du 02/02/2023
Collecte des données 2022 du lundi 1er février au 31 mars 2023. (à noter : un mois supplémentaire de délai a été accordé : 30 avril 2023)
L’ATIH renouvelle en 2023 l’enquête achat et consommation de médicaments à l’hôpital.
La DGOS a publié la note d’information appelant les établissements de santé à participer à l’édition 2023 de cette enquête.
L’enquête débutera le mercredi 1er février 2023 et sera clôturée le 31 mars 2023 ((à noter : un mois supplémentaire de délai a été accordé : 30 avril 2023).
Le fichier de données doit être déposé directement sur la plateforme e-Med au format Excel à l’adresse suivante : https://enquete-medicaments.atih.sante.fr/enquete-medicaments/
Vous trouverez des informations relatives à cette enquête dans la fiche abrégée suivante :
Un guide plus détaillé reprend l’ensemble des étapes et précise les modalités de construction du fichier de recueil :
Pour mettre en forme vos données au format attendu, un fichier Excel type est proposé :
Un guide détaille l’accès à la plateforme e-Med et les droits pour déposer un fichier :
L’ATIH met également à disposition des établissements deux référentiels, par code UCD (« référentiel UCD ») et par code CIP (« référentiel CIP »).
Ils comprennent les informations suivantes : Code UCD 7 et 13 caractères ou Code CIP 7 et 13 caractères, libellé du produit.
Ces référentiels sont issus de la base de données Thésorimed®
L’ATIH va mettre à disposition sur une nouvelle plateforme les données de l’enquête médicament. Nous vous préviendrons dès que celle-ci sera mise en place.
Pour toute question, rendez-vous sur la rubrique dédiée à l’Enquête médicaments d’Agora.
Mise en ligne 25/07/23 : Publication BO
Le Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie applicable au 1er mars 2023 est publié au Bulletin officiel : fascicule spécial n° 2023/6 bis.
Mise en ligne du 20/12/22 : Version Provisoire
Le document ci-joint est la version provisoire du Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie.
La période d'application d'une version du guide méthodologique débute le 1er mars de l'année considérée pour se terminer le dernier jour du mois de février de l'année suivante.
Les modifications par rapport à la version précédente du guide méthodologique ont été surlignées en jaune.
Mise en ligne 19/6/23 : Publication BO
Le document ci-joint est la version du Guide méthodologique de production des recueils d'information standardisés de l'hospitalisation à domicile applicable le 1er mars 2023.
Elle est publiée au BO sous le numéro 2023/7 bis
Mise en ligne du : 19/12/22 Version Provisoire
Le document ci-joint est la version provisoire du Guide méthodologique de production des recueils d'information standardisés de l'hospitalisation à domicile applicable le 1er mars 2023.
Il est l’annexe de l’arrêté du 23 décembre 2016 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement.
Pour faciliter la lecture, les modifications intervenues par rapport à la version de 2022 sont signalées par un surlignage jaune.
Mise en ligne du : 19/12/22 Version Provisoire
Le document ci-joint est la version provisoire du Guide méthodologique de production des recueils d'information standardisés de l'hospitalisation à domicile applicable le 1er mars 2023.
Il est l’annexe de l’arrêté du 23 décembre 2016 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement.
Pour faciliter la lecture, les modifications intervenues par rapport à la version de 2022 sont signalées par un surlignage jaune.
Mise en ligne du 18/10/23 : Version 3
Cette publication est la troisième actualisation de la liste analytique de la CCAM descriptive à usage PMSI - 2023. Elle prend en compte les évolutions de la CCAM publiées aux Journaux Officiels de la République Française du 2 mars 2023 et du 15 aout 2023. Ces évolutions sont présentes dans la CCAM V73 mise en ligne sur http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.php
Liste analytique au format Excel.
Le fichier complémentaire au format Excel.
Une note de présentation de ces évolutions est jointe.
Le guide de lecture et de codage n’est pas modifié.
Mise en ligne du 7/6/23 Version BO
La CCAM descriptive à usage PMSI a été publiée au BO sous le numéro 2023 8 bis.bos
Mise en ligne du 30/03/2023 : Version 2
Cette publication est la deuxième liste analytique de la CCAM descriptive à usage PMSI - 2023. Elle prend en compte les évolutions de la CCAM V72 publiées le 2 mars au Journal Officiel de la République Française avec date d’effet au 1er avril 2023 et mise en ligne sur https://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/telechargement/index.php.
Les remarques et demandes d'évolution de la CCAM descriptive à usage PMSI peuvent être adressées à : [email protected]
Mise en ligne du 13/12/2022 : Version 1
La CCAM descriptive à usage PMSI Version 2023 remplacera la CCAM descriptive à usage PMSI 2022 et sera publiée au Bulletin officiel sous forme d’un numéro spécial : 2023/8bis
La version 2023 de la CCAM descriptive à usage PMSI comporte 2 parties : le Guide de lecture et de codage et la Partie analytique. Une version à imprimer de ces deux parties est publiée, en format PDF.
Les remarques et demandes d'évolution de la CCAM descriptive à usage PMSI peuvent être adressées à : [email protected]
Mise en ligne du 04/05/2023 : Version BO
La Classification internationale statistique des maladies et des problèmes de santé connexes CIM 10 FR à usage PMSI Volume 1 est publiée au Bulletin officiel spécial n° 2023/9 bis
Il annule et remplace la version publiée sur ce site le 9 décembre 2022.
Mise en ligne du 09/12/2023 : Version Provisoire
L’ATIH édite pour 2023 une version actualisée complète du volume 1 de la CIM–10 à usage PMSI : CIM–10 FR 2023.
Ce document qui sera publié au Bulletin officiel intègre :
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des modifications réalisées pour 2023 par l’ATIH.
Cette publication est uniquement destinée au PMSI et est applicable pour le recueil d’information des champs MCO, SSR, HAD et psychiatrie.
Un document de présentation accompagne cette publication du volume 1, il comprend une extraction des modifications apportées à la CIM–10 entre la version 2022 et la version 2023.
Mise en ligne 12/05/2023
La version officielle du CSARR est publiée au Bulletin officiel sous le Bulletin officiel spécial n° 2023/3 bis.
Elle annule et remplace la version provisoire publiée sur ce site le 9/12/2022.
Mise en ligne 9/12/2023
Cette version provisoire du CSARR 2023, préparatoire à la publication au bulletin officiel comporte 2 parties : le Guide de lecture et de codage et la partie analytique publiés ensemble au format PDF. Aucune modification n’est introduite par rapport à 2022.
La liste analytique est également fournie au format Excel avec son sommaire.
Un fichier complémentaire est également fourni ; il contient des informations utiles au codage. Comme l’année dernière, les pondérations des actes ne figurent pas dans ce fichier. Le fichier des pondérations sera publié en même temps que le manuel de groupage.
Mise en ligne 04/5/2023 : Version BO
Le Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en soins médicaux et de réadaptation est publié au Bulletin officiel : fascicule spécial n° 2023/2 bis.
Il est applicable à partir de la semaine 9 de l’année 2023 (le recueil PMSI-SSR se faisant par semaine calendaire en application de la norme ISO 8601 (semaine comportant le 4ème jour du mois).
Il est l’annexe II de l’arrêté du 23 décembre 2016, modifié, relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L.6113-7 et L.6113-8 du code de la santé publique (arrêté « PMSI-SSR »).
Il annule et remplace la version précédente du Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en soins médicaux et de réadaptation (Bulletin officiel n° 2022/2 bis, fascicule spécial) et la version provisoire publiée sur ce site le 9/12/2022.
Mise en ligne du 09/12/2023 : Version provisoire
Le document ci-joint est la version provisoire du Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en soins médicaux et de réadaptation applicable à partir de la semaine 9 de l’année 2023 (le recueil PMSI-SSR se faisant par semaine calendaire en application de la norme ISO 8601 (semaine comportant le 4ème jour du mois).
Pour faciliter la lecture, les modifications intervenues par rapport à la version de 2022 sont signalées par un surlignage jaune.
Vous trouverez les fichiers concernant la CCAM descriptive au format NX et en version 71.00 sur notre espace de téléchargement en cliquant sur le lien suivant :
CCAM descriptive au format NX v71.00
L’ATIH réalise un projet sur les « Déterminants Individuels en Santé et COmorbidités » (projet DISCo). L’objectif de ce projet est d’élaborer des listes de codes CIM 10 qui, codés en position de diagnostic associé, permettent d’identifier les caractéristiques socio-économiques et médicales des patients lors des analyses de l’activité menées à partir du PMSI.
Ces listes sont élaborées pour les besoins des travaux d'exploitation des bases de données du PMSI (Analyses de l'activité, travaux d'ajustement d'indicateurs, etc.). Elles sont construites à dire d'experts par les médecins du service Classifications, Information médicale et Modèles de financement (CIM-MF) de l'ATIH, avec l'appui des statisticiens de ce même service (élaboration en binômes médicaux puis arbitrages dans le cadre de groupes de travail en cas de discussion).
Elles constituent une base de départ et doivent être ajustées en tant que de besoin par leur utilisateur en réponse à un objectif donné.
Ces listes sont également disponibles sur la plateforme des données hospitalières :
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librairie: nom_pmsi
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tables : all_cim10_caract_patient, all_cim10_caract_patient_lib
A noter :
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Ces listes ont été créées à des fins d’exploitation des données PMSI. Elles ne constituent en aucun cas des consignes de codage du PMSI. Les consignes de codage sont accessibles par champ sur le site internet de l’ATIH.
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Ces listes sont mises à disposition à titre d’information. L’ATIH ne saurait être tenue responsable de l’utilisation qui en serait faite par d’autres utilisateurs.
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Pour toute question ou remarque relative à ces listes, vous pouvez utiliser l'adresse suivante: [email protected]
Caractéristiques socio-économiques
Objectif : Identifier les codes CIM10 codés en position de diagnostic associé (DA) qui permettent d'analyser les conditions socio-économiques des patients hospitalisés.
Description : Ce fichier vise à proposer une liste de codes CIM-10 pour identifier certaines conditions socio-économiques d'un patient hospitalisé dans les bases du PMSI.
Attention, il ne constitue pas des consignes de codage. Ainsi, par exemple, les fascicules « facteurs socio-environnementaux – concept et codage PMSI » pour les champs SMR et HAD font référence en matière de recueil de l'information médicale des facteurs socio-environmentaux (FSE).
A noter que les listes des codes CIM10 correspondant aux bonnes pratiques de codage de l'information médicale en termes de FSE sont parfois plus restreintes que celles retenues dans le cadre des travaux d'exploitation des données pour identifier les conditions socio-économiques des patients. En effet, ces dernières peuvent inclure, par exemple, certains codes imprécis.
Pathologies chroniques
Objectif : Identifier les codes CIM10 codés en position de diagnostic associé (DA) qui permettent d'analyser les morbidités chroniques des patients hospitalisés.
Description : Ce fichier vise à proposer une liste de codes CIM-10 pour identifier certaines morbidités chroniques d'un patient hospitalisé dans les bases du PMSI.
La définition retenue pour la caractérisation "chronique" d'une morbidité est la suivante : la présence d’un état pathologique de nature physique, psychologique ou cognitive, à caractère irréversible et pouvant impacter la prise en charge hospitalière (lourdeur des soins, adaptation de la prise en charge, etc.). Cette définition est basée sur les définitions du Haut Conseil de Santé Publique et de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS).
Les listes ont été élaborées en s’inspirant des algorithmes déjà existants au niveau national (listes de pathologies relatives aux Affections de Longue Durée (ALD), cartographie des pathologies et des dépenses de la CNAM, caractérisation des patients dans le cadre de l’expérimentation Paiement à l’épisode de soins) et international (Score de Charlson, Score d’Elixhauser)
Certains codes se rapportant à une prise en charge aigue ont été retenus s'ils permettent d'identifier une morbidité chronique sous-jacente. Ainsi, par exemple :
- le code E10.0 Diabète sucré de type 1, avec coma a été retenu dans la liste "Diabète"
- les codes de syndrome de sevrage, tels que le F10.30 Syndrome de sevrage de l'alcool, sans complication, ont été retenus dans la liste "Troubles mentaux et du comportement lies à l'utilisation de substances psycho-actives".
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