L'ATIH publie ce jour une série de trois documents qui fournissent l'intégralité des chapitres XIII, XX et XXI de la Cim-10, dans une présentation particulière adaptée aux besoins du PMSI.
Ces fascicules adoptent un système de symboles renseignant l'utilisateur sur l'emploi correct des codes de la Cim-10 en repérant ceux d'entre eux dont l'emploi est particulier.
Le plus complet de ces documents concerne le chapitre XIII : il y est donné les renseignements les plus complets sur l'usage des caractères supplémentaires que la Cim-10 propose pour indiquer la localisation de l'affection. Ces documents complètent les fichiers de mises à jour de la Cim-10 précédemment publiés et actualisés aujourd'hui.
Téléchargement:
Vous trouverez en fichiers joints une note méthodologique de calcul des tarifs 2009 ainsi que deux fichiers EXCEL présentant les tarifs 2009 pour les secteurs exDG et exOQN.
Vous pouvez consulter ici le diaporama technique présenté aux réunions inter-régionales sur la campagne 2009.
Les documents téléchargeables ci-dessous donnent aux utilisateurs les informations nécessaires sur la version 11 de la Classification des groupes homogènes de malades (GHM), version 11.11 de la fonction groupage, applicable à partir du 1er mars 2009.
Le manuel des GHM publié au Bulletin officiel – fascicule spécial n° 2009/4 bis – constitue le document officiel de référence.
Il est souhaitable de télécharger à nouveau les trois volumes car de petites modifications ont été apportées dans les volumes 1 et 3 :
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dans le volume 1, les annexes 2 et 3 en date du 26/03/2009 et l'annexe 8 en date du 13/05/2009
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dans le volume 3, la racine 25M02 en date du 26/03/2009
1) Téléchargement détaillé du contenu du volume 1
2) Téléchargement détaillé du contenu du volume 2
3) Téléchargement du volume 3
4) Téléchargement global
Avec la version 11 des GHM, le nombre de codes de la CIM-10 dont l'emploi n'est pas autorisé en position de diagnostic principal (DP) et de diagnostic relié (DR) du résumé d'unité médicale (RUM) augmente. De plus, certains codes ne sont plus utilisables en position de diagnostic associé (DA).
Les interdictions sont contrôlées par la fonction groupage (FG) et entraînent le rejet du résumé de sortie standardisé (erreur bloquante). Il est donc utile d’en tenir compte dès la saisie du RUM.
Les codes de la CIM-10 d'usage non autorisé avec la version 11 des GHM sont les suivants.
I - Les codes des « catégories non vides »
Par « catégorie non vide » on désigne une catégorie (code à trois caractères) qui comporte des subdivisions à quatre caractères (souscatégories) par exemple C25 Tumeur maligne du pancréas. Dans ce cas, l’emploi du code à trois caractères (C25) est interdit, ce sont les codes C25.0 à C25.9 des souscatégories qui doivent être utilisés. NB : aux catégories non vides présentes dans le volume 1 de l'édition sur papier de la CIM-10 s'ajoutent celles résultant des mises à jour de l'OMS ; par exemple, K85 Pancréatite aiguë et O60 Accouchement avant terme. Ces mises à jour sont publiées sur le site Internet de l'ATIH.
II - Les codes ne devant pas être utilisés pour le codage de « l'affection principale »
La CIM-10 indique que certains de ses codes ne doivent pas être utilisés pour le codage de « l'affection principale » ou de « la cause principale ». Sont notamment dans ce cas :
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les codes du chapitre XX de la CIM-10 (codes commençant par les lettres V, W, X ou Y) ; ils ne sont pas utilisables comme DP et comme DR ;
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les codes de séquelles (Séquelles de...) et des codes relatifs à l'accouchement (O81-O84) ; ils ont fait depuis plusieurs années l'objet de consignes d'emploi, dans la présentation générale du Manuel des GHM puis, depuis 2004, dans les deux versions successives du Guide méthodologique de production des résumés de sortie. À partir de la version 11 des GHM les codes Séquelles de... et ceux des catégories O81-O84 ne sont plus utilisables comme DP et comme DR.
III - Les « codes pères » interdits
Par « codes pères » on désigne les codes de la CIM-10 bénéficiant d’extensions nationales, créées pour les besoins du PMSI ou à titre documentaire. Les codes étendus qui en résultent sont nommés « codes fils ». Avec la version 10 des GHM il restait possible d'utiliser la plupart des codes pères. En revanche, l'élaboration de la version 11 a imposé de rendre inutilisables tous les codes pères, ceux qui préexistaient à la V11 (tels les codes d'infarctus du myocarde à quatre caractères) et ceux créés par les subdivisions créées pour la V11. Les codes pères interdits le sont en position de DP, de DR
et de DA. Les codes pères des subdivisions documentaires (codes J96.1, N00-N04...) ne sont pas concernés. Les codes pères interdits, avec leurs codes fils et des consignes d'usage, ont été publiés à l'adresse
/utilisation-des-codes-peres-et-des-codes-fils-de-la-cim-10.
IV - Les codes interdits parce que très imprécis
En raison de leur caractère trop imprécis, certains codes entraînent le rejet du RSS (erreur bloquante) par la FG s'ils sont mentionnés en position de DP ou de DR. Leur interdiction est nécessaire en raison des difficultés qu’ils engendrent pour le classement en GHM.
Dans la version 11 de la classification des GHM, par rapport à la version 10, la liste des codes interdits parce que très imprécis est notamment augmentée :
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des codes des catégories T00 à T06 et T09 à T14 jusqu'à présent non répertoriés (à tort) comme étant très imprécis ;
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des codes très imprécis du groupe T80-T88 Complications de soins chirurgicaux et médicaux, non classés ailleurs. Ces codes, comme ceux de séquelles et d'accouchement, avaient depuis longtemps fait l'objet d'avertissements dans la présentation générale du Manuel des GHM puis, depuis 2004, dans les deux versions successives du Guide méthodologique de production des résumés de sortie. À partir de la version 11 des GHM ils ne sont plus utilisables comme DP et DR.
Le fichier ci-joint contient aussi :
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les codes supprimés par les mises à jour de la CIM-10 par l'OMS ; par exemple M72.3, Q35.0, Q35.2..., R50.0... ;
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certaines subdivisions à cinq caractères de codes du chapitre XIII de la CIM-10 (code M) qui, malgré qu'elles soient dépourvues de sens, restaient utilisables ; par exemple, M07.20, M21.40, M21.60, M24.16...
Les codes des catégories non vides et ceux du chapitre XX de la CIM-10 sont exclus du fichier ci-joint. Il vise en effet d'abord le recueil des informations et a pour but d'informer les établissements des modifications des restrictions d'utilisation liées à la version 11 des GHM. Le fichier associe à chaque code de la CIM-10 un indicateur numérique : 1 ou 3. 1 indique que le code n'est pas utilisable en position de DP et de DR ; 3 indique qu'il ne l'est pas comme DP, DR et DA.
La Cim-10 mentionne dans certaines notes de son volume 1 et recommandations du volume 2 que quelques-uns de ses codes sont interdits d’usage pour le signalement de l’« affection principale ».
Toujours ajoutés au code de celle-ci, ils ne peuvent donc jamais être employés seuls. La liste des codes et libellés touchés par cette restriction d’emploi est fournie dans le tableau joint, au format Excel.
L’ensemble du chapitre XX (Causes externes de morbidité et de mortalité, V00–Y98) constitue la plus grande partie de son contenu. La note introductive de ce chapitre stipule en effet que « ses rubriques seront utilisées en association avec les rubriques d'autres chapitres de la Classification indiquant la nature de la lésion. Le plus souvent, une rubrique du chapitre XIX (Lésions traumatiques, empoisonnements et certaines autres conséquences de causes externes [S00–T98]) indiquera la lésion. » L’utilisation isolée des codes de ce chapitre ne serait possible que dans certaines circonstances de recueil d’information pour la mortalité, ce qui n’est pas l’objectif du recueil dans le PMSI.
Les libellés intitulés « séquelles de […] » entrent également dans la constitution de cette liste. La modification de rédaction des notes accompagnant ces libellés, introduite par l’OMS en 2009, n’en altère en effet pas le sens. Il y est constamment rappelé que ces libellés et leurs codes permettent de signaler la « cause de séquelles, elles-mêmes étant codées ailleurs » ; ils ne doivent être employés ni pour signaler une affection aigüe ni pour mentionner une affection chronique ou prolongée. En d’autres termes, le repérage d’une séquelle utilise le code correspondant au libellé décrivant la nature de celle-ci, auquel est ajouté le code du libellé de « séquelles de […] » correspondant.
Les codes des catégories O81 à O84 figurent eux aussi dans la liste des codes interdits pour signaler l’« affection principale ». La note du volume 1 en tête du groupe O80–O84 précise que ces codes « ne doivent être utilisées pour le codage de la cause principale que si aucune autre condition du Chapitre XV n'est mentionnée. » D’autre part, conformément à la consigne donnée dans le volume 2, les codes O81–O83 ne doivent pas se substituer au recueil de l’acte avec la Classification commune des actes médicaux (CCAM). Rien n’interdit cependant l’emploi de ces codes comme information supplémentaire. Les codes O84.– n’ont pas d’utilité ; le signalement des grossesses multiples doit utiliser un code de la catégorie O30. Seuls les codes O80.– peuvent être utilisés comme ceux de l’« affection principale » dans le cas d’un accouchement normal chez une femme sans problème. Pour ce qui concerne le résultat de l’accouchement, les codes Z37.– sont également des « code[s] additionnel[s] », « à porter sur le dossier de la mère ».
Enfin, les codes du groupe B95–B97 (Agents d'infections bactériennes, virales et autres) sont définis comme des « code[s] supplémentaire[s] si l'on désire identifier l'(les) agent(s) responsable(s) des maladies classées ailleurs ». On ne doit donc les utiliser que pour apporter une précision sur le germe responsable d’une infection décrite dans un chapitre autre que le premier.
Il n’a pas été tenu compte du contenu de la note apposée sous le titre de la catégorie R65, introduite en 2009 dans la Cim-10 pour le PMSI : « La catégorie R65 ne devrait jamais être utilisée pour le codage de la cause principale. Cette catégorie est à utiliser en codage multiple pour identifier cet état quelle qu'en soit la cause. Un code d'un autre chapitre devrait être porté en premier lieu pour indiquer la cause ou la maladie sousjacente. » Les codes R65.– ne figurent donc pas dans cette version de la liste.
Les codes touchés par cette restriction d’emploi sont désormais repérés par une présentation particulière dans les pages de mise à jour de la Cim-10 publiées par l’ATIH sur son site. Les codes de souscatégories de cette nature sont portés en noir sur fond orangé ; par exemple :
Z37.0 Naissance unique, enfant vivant
Ceux des catégories non subdivisées sont en caractères blancs sur fond orangé bordé de noir ; par exemple :
B91 Séquelles de poliomyélite
Les règles sur lesquelles s’appuie le codage dans le PMSI ont fait leur cette impossibilité d’utiliser les codes figurant dans cette liste pour signaler l’« affection principale », comme le propose la Cim-10. Les utilisateurs doivent en vérifier les conséquences selon le champ du recueil pour le PMSI dans lequel ils opèrent. Par exemple, pour le recueil d’information en médecine, chirurgie et obstétrique, cette consigne entraine l’interdiction de porter ces codes comme celui du diagnostic principal ; ils ne peuvent l’être qu’en position de diagnostic associé.
L’ATIH a créé des codes et des libellés particuliers apportant un niveau de détail supplémentaire par rapport à la Cim-10 fournie par l’OMS. Elle a constamment procédé par subdivision de libellés existants et création de codes par ajout d’un ou de deux caractères au-delà du 4e caractère du code Cim-10 d’origine. Celui-ci est dit code-père, les codes créés sont les codes-fils.
Ces créations peuvent découler d’exigences d’amélioration du PMSI – et tout spécialement en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) – ou répondre à la demande de sociétés savantes soucieuses de recueillir des informations plus précises sur certaines affections insuffisamment décrites dans la Cim-10.
Le tableau fourni ici (codes_pères_interdits.xls) listel’intégralité des codes-fils qui ont existé depuis 1997, selon le code-père à partir duquel il a été créé ; en face de chaque code est cité le libellé correspondant. Les utilisateurs doivent porter leur attention sur la colonne placée à droite du tableau : il y est signalé le statut de chacun des codes au regard du recueil pour le PMSI. L’utilisation d’un code peut être interdite, déconseillée ou autorisée. Seules les deux premières éventualités sont signalées ; en l’absence de mention dans la colonne de droite, l’emploi d’un code est réputé possible.
D’une façon générale, les codes-pères interdits correspondent aux codes subdivisés pour les besoins du PMSI. Les codes-pères dont l’usage reste autorisé sont ceux créés pour des besoins documentaires, à la demande de société savante.
Seuls certains codes-fils ont une utilisation restreinte. Ils correspondent toujours à des libellés faisant désormais double emploi avec des libellés identiques de la Cim-10, conséquence des modifications apportées par l’OMS lors des mises jour annuelles de la classification. Dans ce cas, une période de tolérance est instaurée pour le recueil dans le PMSI, pendant laquelle l’utilisateur a le choix d’utiliser soit le code-fils de l’ATIH soit le code créé par l’OMS pour coder une même information ; il lui est cependant fortement conseillé de préférer le nouveau code de la Cim-10. À l’issue de cette période, les codes et libellés créés par l’ATIH sont supprimés, les libellés proposés par l’OMS sont intégrés définitivement dans la Cim-10 et sont alors seuls utilisables.
Le code-fils dont l’emploi est désormais interdit est le suivant :
R26.80 Chutes à répétition
Il est remplacé par le code du libellé OMS introduit en 2006 :
R29.6 Chutes à répétition, non classées ailleurs
Les codes-fils dont l’emploi est désormais déconseillé sont les suivants :
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I98.20* Varices œsophagiennes au cours de maladies classées ailleurs, hémorragiques
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I98.29* Varices œsophagiennes au cours de maladies classées ailleurs, non hémorragiques ou sans précision
Il faut leur préférer respectivement les codes des libellés OMS introduits en 2009 :
I98.3* Varices œsophagiennes hémorragiques au cours de maladies classées ailleurs
I98.2* Varices œsophagiennes non hémorragiques au cours de maladies classées ailleurs
L’attention des utilisateurs est particulièrement attirée sur la description des varices œsophagiennes au cours de maladies classées ailleurs. L’OMS a en effet créé un libellé pour décrire les varices hémorragiques, codé I98.3*, dont l’emploi doit être préféré à I98.20*. Surtout elle a gardé le code I98.2* pour lui attribuer un sens nouveau, en limitant son emploi aux formes non hémorragiques – que l’on pouvait jusqu’alors coder I98.29*. Le code I98.2*, sur lequel avaient été construites les extensions pour les codes-fils, ne peut donc plus être utilisé dans le sens qu’il avait dans la Cim d’origine. En conséquence, il est très fortement recommandé aux codeurs d’adopter dès maintenant les nouvelles modalités de codage de ces affections et de ne plus utiliser le code I98.2* que dans le sens qu’il a dorénavant.
Enfin, l’OMS a créé le libellé Immobilité (R26.3) ; elle lui a adjoint 2 notes d’inclusion dont l’une était initialement placée sous le libellé correspondant au code Z74.0 – dont elle a modifié également l’intitulé. L’ensemble de ces remaniements a pour effet d’obliger à recréer un code-fils pour repérer l’état grabataire. Ainsi, il est désormais déconseillé d’employer :
Z74.00 État grabataire
et de lui préférer :
R26.30 État grabataire
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