Le fichier ci-joint résume les modifications  du guide méthodologique de production des résumés de séjour, résultant notamment de l'arrêté modificateur du 27 février 2007, et celles de la version 10 de la classification des groupes homogènes de malades (fascicule spécial n° 2006/3 bis du Bulletin officiel) en rapport avec la version 10b.

Conformément au nota de l'arrêté, la publication au Bulletin officiel de ces modifications – pour la classification des GHM : fascicule spécial n° 2007/ 5 bis – constitue la référence officielle.        

Vous trouverez, ci-joint, un courrier de la DHOS à destination des ARH et des établissements, concernant des précisions sur le recueil des médicaments et des DMI payés en sus du GHS par le biais des fichiers FICHCOMP et FICHSUP.

    

Vous trouverez, ci-joint, un courrier de la DHOS à destination des ARH et des établissements, concernant des précisions sur le recueil des médicaments et des DMI payés en sus du GHS par le biais des fichiers FICHCOMP et FICHSUP.

Le document que vous pouvez télécharger  (fichier joint) est la note d'information du 3 novembre 2006 signée en commun par la DREES, la DHOS, la DGAS et la DGS à destination des établissements ayant une activité de Psychiatrie.

Elle rappelle la généralisation du RIM-P à partir du 1er janvier 2007 et détaille  les informations complémentaires à caractère social annoncées page 17 du guide méthodologique.

Ces informations, qui ne seront pas transmises trimestriellement avec les RPSA etles R3A, font partie du recueil obligatoire : elles se substitueront alors aux formulaires demandés lors d'enquêtes ponctuelles sur ces données socio-démographiques.

 
Afin de conserver la cohérence d’utilisation des codes de la CIM-10, il est décidé d’exiger le même niveau de précision qu’en MCO ; par conséquent, certains codes ne peuvent pas ou plus être employés en position de finalité principale (FP), manifestation morbide principale (MP) et affection étiologique (AE).
 
Les interdictions sont contrôlées par la fonction groupage (FG) et entraînent le rejet du RHS (erreur bloquante). Le présent document est applicable à compter de l’activité 2007, c’est-à-dire à partir des RHS du lundi 01/01/2007 (les données du 1er trimestre 2007 sont à corriger au plus tard dans l’envoi cumulatif du T4 2007).
 
Pour faciliter la compréhension, les codes interdits sont présentés sous la forme de quatre groupes distincts (comme pour le MCO).

 

I - Les codes des « catégories non vides » de la CIM-10

Par « catégorie non vide » on désigne une catégorie (code à trois caractères) qui comporte des subdivisions  à quatre caractères (sous-catégories) par exemple C25 Tumeur maligne du pancréas. Dans ce cas, l’emploi du code à trois caractères (ici C25) est interdit, ce sont les codes C25.0 à C25.9 des sous-catégories qui doivent être utilisés.
À l’inverse, on désignera par « catégorie vide » une catégorie dépourvue de subdivisions à quatre caractères, par exemple G20 Maladie de Parkinson. Dans ce cas, c’est le code à trois caractères qui est employé.
 
Les catégories non vides correspondent à plus de 1700 codes.
Ces codes étaient déjà interdits en FP, MP et AE depuis la première version de la fonction groupage SSR.
 

II - Les codes V, W, X et Y

Les codes du chapitre XX Causes externes de morbidité et de mortalité de la CIM-10 (codes commençant par les lettres V, W, X ou Y) correspondent à plus de 3300 codes.
Ils étaient déjà interdits en FP, MP et AE depuis la première version de la fonction groupage SSR. Ils étaient également interdits en position de DAS jusqu’31/12/2000, puis autorisés à compter de l’activité 2001 (circulaire DHOS-PMSI-2001 N°105 du 22 février 2001).
 

III - Les « codes pères » interdits

Par « codes pères » on désigne les codes de la CIM-10 bénéficiant d’extensions nationales, créées pour les besoins du PMSI ou à titre documentaire. Les codes étendus qui en résultent sont nommés « codes fils ». Il est décidé de ne plus autoriser certains codes pères (même liste qu’en MCO), afin de disposer d’un niveau de précision suffisant pour la qualité des données et définir les évolutions de la classification SSR.

La liste des codes pères interdits est la suivante :

  • A63.0     Condylomes ano-génitaux (vénériens)
  • C46.7     Sarcome de Kaposi d'autres sièges
  • K93.8     Atteintes d'autres organes digestifs précisés au cours de maladies classées ailleurs
  • L51.2     Épidermolyse nécrosante suraiguë [Lyell]
  • M24.3    Luxation et subluxation pathologiques d’une articulation, non classées ailleurs
  • S37.8     Lésions traumatiques d'autres organes pelviens
  • Z51.0     Séance de radiothérapie
  • Z75.8     Autres difficultés liées aux installations médicales et autres soins de santé
  • Z94.8     Présence d'autres greffes d'organes et de tissus
NB : l’emploi du code fils Z75.80 Personne adressée dans un autre établissement pour la réalisation d’un acte, dépourvu de sens comme FP, MP ou AE, est également interdit.
 

IV - Les codes interdits parce que très imprécis

Certains codes entraînent le rejet du RHS (erreur bloquante) par la FG s'ils sont mentionnés en position de FP, MP ou AE, en raison de leur caractère très imprécis. Ils sont au nombre de 333, répertoriés dans la liste ci-dessous. Quelques-uns (B99, C80, D13.9, M24.3) auraient leur place aussi bien dans le groupe des codes pères interdits que dans celui des codes interdits parce que très imprécis (c’est en général parce qu’ils étaient imprécis que des subdivisions ont été créées, et celles-ci en ont fait des codes pères…).
 
La majorité des codes étaient déjà interdits en FP et MP depuis 2001 (circulaire DHOS-PMSI-2001 N°105 du 22 février 2001), hormis C80, D13.9, U80.0, U80.1, U80.8, U81.0, U81.8, U88, U89.8 et U89.9.
 
A noter la réintroduction dans la fonction groupage des codes B34.0, B34.1, B34.2, B34.3, B34.4, B34.8, B34.9 (interdits en FP et MP dans la circulaire DHOS-PMSI-2001 N°105 du 22 février 2001), à nouveau autorisés en MP et diagnostics d’entrée dans la CMC15 (comme initialement).
 
A28.9
D02.4
I28.9
M25.92
M94.96
S37.9
T14.1
A49.0
D09.9
I51.6
M25.93
M94.97
S37.90
T14.2
A49.1
D13.9
I51.9
M25.94
M94.98
S37.91
T14.20
A49.2
D14.4
I67.9
M25.95
M94.99
S38.19
T14.21
A49.3
D15.9
I74.9
M25.96
M96.9
S39.9
T14.3
A49.8
D16.9
I77.9
M25.97
N28.9
S49.9
T14.4
A49.9
D19.9
I78.9
M25.98
N32.9
S59.9
T14.5
A64
D35.9
I82.9
M25.99
N36.9
S69.9
T14.6
B49
D36.9
I87.9
M62.9
N39.9
S79.9
T14.7
B64
D37.9
I89.9
M62.90
N42.9
S89.9
T14.8
B88.9
D38.6
I97.9
M62.91
N48.9
S99.9
T14.9
B89
D44.9
I99
M62.92
N50.9
T00.0
T19.9
B95.0
D48.9
J22
M62.93
N64.9
T00.1
T78.9
B95.1
D69.9
J39.9
M62.94
N83.9
T00.8
T79.9
B95.2
D72.9
J94.9
M62.95
N85.9
T00.9
T80.9
B95.3
D73.9
J95.9
M62.96
N88.9
T01.0
T81.9
B95.4
D75.9
J98.9
M62.97
N94.9
T01.1
T82.9
B95.5
D89.9
K08.9
M62.98
N99.9
T01.8
T83.9
B95.6
E07.9
K10.9
M62.99
O26.9
T01.9
T84.9
B95.7
E10.8
K14.9
M79.9
O36.9
T02.0
T85.9
B95.8
E11.8
K22.9
M79.90
P96.9
T02.00
T88.9
B96.0
E12.8
K31.9
M79.91
Q18.9
T02.01
U80.0
B96.1
E13.8
K38.9
M79.92
Q28.9
T02.1
U80.1
B96.2
E14.8
K62.9
M79.93
Q34.9
T02.10
U80.8
B96.3
E21.5
K63.9
M79.94
Q40.9
T02.11
U81.0
B96.4
E23.7
K66.9
M79.95
Q45.9
T02.7
U81.8
B96.5
E27.9
K76.9
M79.96
Q79.9
T02.70
U88
B96.6
E32.9
K82.9
M79.97
Q89.9
T02.71
U89.8
B96.7
E34.9
K83.9
M79.98
R69
T02.8
U89.9
B96.8
E88.9
K86.9
M79.99
S00.9
T02.80
Z04.9
B97.0
E89.9
K91.9
M89.9
S01.9
T02.81
Z13.9
B97.1
F99
K92.9
M89.90
S02.9
T02.9
Z37.0
B97.2
G52.9
L94.9
M89.91
S02.90
T02.90
Z37.1
B97.3
G54.9
L98.9
M89.92
S02.91
T02.91
Z37.2
B97.4
G93.9
M24.9
M89.93
S03.5
T03.0
Z37.3
B97.5
G95.9
M24.90
M89.94
S09.9
T03.1
Z37.4
B97.6
G96.9
M24.91
M89.95
S19.9
T03.8
Z37.5
B97.7
H05.9
M24.92
M89.96
S22.9
T03.9
Z37.6
B97.8
H44.9
M24.93
M89.97
S22.90
T04.0
Z37.7
B99
H47.7
M24.94
M89.98
S22.91
T04.1
Z37.9
C26.9
H57.9
M24.95
M89.99
S27.9
T04.7
Z41.9
C39.9
H59.9
M24.96
M94.9
S27.90
T04.8
Z43.9
C49.9
H61.9
M24.97
M94.90
S27.91
T04.9
Z46.9
C75.9
H73.9
M24.98
M94.91
S29.9
T07
Z51.9
C80
H74.9
M24.99
M94.92
S30.9
T09.9
Z71.9
C96.9
H83.9
M25.9
M94.93
S36.9
T11.9
 
C97
H93.9
M25.90
M94.94
S36.90
T13.9
 
D01.9
H95.9
M25.91
M94.95
S36.91
T14.0
 
 
La liste des codes interdits est téléchargeable dans le fichier Codes_FP_MP_AE_interdits.xls ci-joint. Il contient 343 codes, soit 333 codes très imprécis + 9 codes pères interdits + Z75.80.
 

                                            

À la suite de la promesse ministérielle de prendre en charge l'ostéodensitométrie à compter du 1er juillet 2006, l'assurance maladie a procédé à une mise à jour de la CCAM, qu'elle dénomme version 5.

La seule modification concerne l'acte Ostéodensitométrie [Absorptiométrie osseuse] sur 2 sites, par méthode biphotonique (PAQK007). Les indications de prise en charge sont précisées, conformément aux avis rendus par la HAS ; dans ces conditions de réalisation, l'acte figure désormais dans la liste des actes remboursables du livre II. Pour toute information supplémentaire, les utilisateurs peuvent se reporter au site de l'assurance maladie (http://www.ameli.fr/77/DOC/2300/enquete.html).

L'assurance maladie annonce sur son site la publication de la "version 3" de la CCAM. Elle ne diffère de la version 2 que par la modification du tarif de 9 actes. Elle ne contient aucune modification de libellés, de notes d'utilisation ou des listes d'association avec un geste complémentaire ou un modificateur. Dans ces conditions, la version 2 actuellement utilisée pour le codage, en particulier dans le PMSI, reste valable ; il n'y a donc pas lieu de publier cette nouvelle version sur le site de l'ATIH.

Pour les besoins de la tarification, les utilisateurs voudront bien se connecter au site de l'assurance maladie (www.ameli.fr).

Pour le 2ème trimestre 2006, DATIM bénéficie d'une mise à jour de certains tests avec modification des paramètres pour une compatibilité avec la FG10 et une plus grande sensibilité des tests mais sans d'ajout de nouveau test.

Vous trouverez en pièce jointe un document qui détaille les modifications introduites

Les tables de références sont en cours de mise à jour et seront diffusées dès que les bases 2005 seront disponibles pour réactualiser les données par catégories d'établissements (durée moyenne de séjour ou taux de décès par GHM par exemple).

La nouvelle version de DATIM utilisée à partir du 2ème trimestre 2006 est la version 3.06.10 (version3 de 2006 en FG10). Cette version ne sera appliquée que sur la partie d’activité en FG10 c'est-à-dire à partir du 15 mars 2006, la partie d’activité du 1er trimestre 2006 qui est en FG9 restera traitée avec la version précédente de DATIM v2.04.
 
Cette nouvelle version comporte :
  • aucun ajout de tests (un certain nombre de nouveaux tests sont à l’étude peut-être pour une version 2007),
  • le test n°51 « Pourcentage de GHM différents entre groupeur établissement et Genrsa/Agraf » est neutralisé il ne fournira plus de données, les informations correspondantes étant toujours apportées par le test n°52 « Nombre de séjours avec GHM établissement et GENRSA différents » qui les dénombre et les liste ;
  • la rédaction des libellés a été reprise pour les rendre plus précis et plus intelligibles (les nouveaux libellés figurent en annexe 1)
  • les seuils (nombre de RSA au dénominateurs) à partir desquels les tests s’appliquent ont été revus et abaissés systématiquement, les tests s’appliquant ainsi même avec des effectifs plus limités. Cette modification de seuil concerne les tests n°11, n°12, n°13, n°15, n°17, n°18, n°20, n°21, n°33, n°34, n°35, n°36, n°37, n°58 (cf annexe 2)
  • l’adaptation à la FG10 a nécessité des modifications de paramètre de certains tests (nouveaux GHM et aux extensions de la CIM10 introduites avec la FG10 ) :
    • exclusion de la CMD28 là où la CM24 était déjà exclue, cf test n°9, n°20, n°33, n°34, n°35 et n°37
    • révision de la liste des GHM de valorisation élevée, test n°44 (cf annexe 3)
    • mise à jour des codes CIM10 dans la table DiagInfo, etc…(cf annexe2)
  • des modifications de paramètre pour rendre plus sensibles certains tests :
    • test n°4 « GHM avec taux de décès élevé »: ce test devient positif pour les GHM dont le taux de décès de l’établissement est au moins 3 fois le taux de décès de référence
    • test n°10 « GHM avec DMS basse » : ce test devient positif pour les GHM dont la DMS est inférieure à 75% de la DMS de référence si le GHM comporte plus de 100 RSA, 50% de la DMS de référence pour les GHM comportant de 10 à 100 RSA et 33% de la référence si le GHM comporte moins de 10 RSA. La constitution de la liste de RSA est non modifiée pour le moment et comprend tous les RSA des GHM en atypie, même ceux ayant une durée de séjour supérieure à la référence nationale.
  • un ajustement du test n°17 « % de CMA dans les couples avec/sans CMA » : tous les séjours inférieurs à 4 jours sont exclus car les CMA ne sont pas classantes dans ce cas, seuls les GHM où l’âge est pris en compte pour attribuer la CMA font l’objet d’un filtre par rapport à 70 ans, la liste des couples V/W a été mise à jour pour la FG10. Les GHM retenus par ce test doivent avoir un pourcentage de CMA dans le couple supérieur de 50% à la valeur nationale.
  • ajustement des tests n°28 et n°29 sur les codes Z en DP pour se caler sur la CM24 : borne à 48h
  • ajustement du test n°27 : test restreint aux DAS à l’exclusion des DR, ceux-ci n’étant plus traités comme des DAS dans la FG
  • ajustement du test n°31 sur les séjours de plus de 15 jours avec DP en Z on supprime l’exclusion relative aux DAS Z56.-, Z59.-, et Z60.-,
  • les dénombrements et les listes produites en complément des tests ont été légèrement modifiés :
    • dédoublonnage systématique des listes, un même RSA ne pouvant plus être compté et inclus deux fois
    • la liste de sortie du test n°17« % de CMA dans les couples avec/sans CMA »  été modifiée pour compenser l’augmentation de sensibilité du test : seuls les RSA du GHM avec CMA pour les couples de GHM dont le pourcentage de CMA est supérieur 1.5 fois le pourcentage de référence (soit +50%) pour le couple sont inclus dans la liste et non plus la totalité des RSA des GHM avec et sans CMA concernés.
 
Rappel : cette version n’accepte plus les actes en CdAM (non traités) ni les versions de format du RSA non conformes avec la FG10 :
  • Actes au format CCAM obligatoire (code principal + phase+ activité)
  • RSS groupé au format 111, RSA au format 213 obligatoires
 

 

Les documents téléchargeables ci-dessous donnent aux utilisateurs les informations nécessaires sur la version 10 de la Classification des groupes homogènes de malades (GHM), version 10.10 de la fonction groupage, applicable à partir du 15 mars 2006. Le manuel des GHM publié au Bulletin officiel – fascicule spécial n° 2006/3 bis – constitue le document officiel de référence.

L'arbre de décision peut être imprimé de deux façons, selon la reliure voulue : mode livret ou mode courant.

1) Téléchargement détaillé du contenu des volumes 1 et 2

2) Téléchargement global des volumes 1 ou 2

3) Arbre de décision : format livret ou format courant

                    

Les informations qui suivent concernent la version 10 de la classification des groupes homogènes de malades (GHM). Elles comportent, d’une part des consignes de codage, d’autre part la liste des extensions de codes de la CIM créées pour cette version.
 
Quant aux consignes de codage, plusieurs d’entre elles ont été portées à la connaissance des établissements de santé sur le site internet de l’ATIH dès décembre 2004 (séances d’irradiation, accouchement, diagnostic relié, chimiothérapie pour leucémie).
 
Celles qui s’y ajoutent ci-dessous et les extensions de codes de la CIM résultent des propositions d’évolution de la classification des GHM faites par l’ATIH en réponse aux demandes de sa tutelle et des fédérations de l’hospitalisation, et aux questions et observations adressées par les établissements. Dans l’ensemble du texte qui suit, la dénomination « guide méthodologique » désigne le guide méthodologique de production des résumés de séjour du PMSI en MCO [1]. Nous insistons sur le fait que les informations qui suivent concernent la version 10 des GHM, non la version 9 employée en 2004-2005, ni les versions antérieures.
 

 

1) Consignes de codage

Séances d’irradiation

Dans la version 10 des GHM, pour qu’un résumé de sortie standardisé (RSS) de séance(s) soit classé dans l’un des GHM de séances d’irradiation, il ne suffira plus que le code Z51.01 (séance d’irradiation) figure en position de diagnostic principal (DP). Le RSS devra aussi mentionner l’acte d’irradiation réalisé [2], faute de quoi il sera classé dans un groupe-erreur.
 
 

Codage des séjours d’accouchement et d'ante partum

Dans la catégorie majeure de diagnostic (CMD) n° 14, le classement d’un RSS dans un GHM d’accouchement suppose aujourd’hui que l’une au moins des conditions suivantes soit remplie :
  • la présence d’un code de la catégorie Z37 (résultat de l’accouchement) de la Classification internationale des maladies (CIM) ;
  • la présence d’un autre code de la liste « Diagnostics d’accouchement » ;
  • la présence d’un code de la liste « Actes d’accouchement ».
Les difficultés apparues pour maintenir la liste des « diagnostics d’accouchement » et le constat dans la base nationale des résumés de sortie anonymes (RSA), que plus de 95% des résumés classés dans les GHM d’accouchement contiennent un code Z37.–, conduiront à supprimer dans la prochaine version des GHM les « diagnostics d’accouchement » autres que Z37.– et la liste des « actes d’accouchement ».
 
En conséquence, à partir de la version 10 des GHM, le classement d’un RSS dans un GHM d’accouchement exigera la présence d’un code diagnostique Z37.–  dans le RSS. La position de ce code conforme aux règles de codage est celle de diagnostic associé significatif (DAS) [2].
 
On rappelle que le seul compteur fiable et exhaustif d’accouchements et de naissances est fourni par le code Z37.–. En effet, dès lors qu’il est enregistré dans le RSS de chaque séjour pour accouchement, il permet le dénombrement de toutes les naissances (par son quatrième caractère [3]) y compris celles des nouveau-nés transférés depuis la salle de naissance [4].

De même, le classement d’un RSS dans un GHM d'ante partum suppose aujourd’hui la présence d’un code de la catégorie Z35 (surveillance d'une grossesse à haut risque) ou celle d’un autre code de la liste « Surveillances de grossesse ».

Dans une optique d'homogénéité avec l'accouchement, la liste « Surveillances de grossesse » ne contiendra plus dans la prochaine version des GHM que les codes de la catégorie Z35. En conséquence, à partir de la version 10 des GHM, le classement d’un RSS dans un GHM d'ante partum exigera la présence d’un code diagnostique Z35.–  dans le RSS. La position de ce code conforme aux règles de codage est celle de DAS [2].
 
 

Le diagnostic relié

Après une longue période (2000-2003) d’expérimentation et de recueil des observations des utilisateurs, la définition du diagnostic relié (DR) et les conditions de son utilisation sont aujourd’hui précisées et stabilisées [2]. En particulier, depuis la version 7.9 de la fonction groupage (FG), le DR a cessé d’être automatiquement lu comme un DAS. En effet, le DR est une information, une précision qui fait partie du DP. Il répond à la question : pour quel problème de santé la prise en charge enregistrée comme DP a-t-elle été faite ? Les notions de DP et de couple DP-DR sont de ce fait équivalentes, rassemblées sous l’appellation de « morbidité principale » du résumé d’unité médicale (RUM) [2]. Un DAS, au contraire, est un problème de santé pris en charge en plus du DP, tel une complication de celui-ci, une complication de son traitement ou une affection distincte supplémentaire [5].
 
Dans l’optique de travaux envisagés, visant à étendre éventuellement les utilisations du DR dans la classification des GHM, il est nécessaire que l’ATIH dispose de bases de données de bonne qualité y compris pour cette information, et que les établissements anticipent les modifications à venir en assurant la même qualité au DP et au DR. En conséquence, à compter de la version 10 des GHM, les contrôles de qualité appliqués au DP le seront aussi au DR. Il en résultera que seront classés dans un groupe-erreur, quel que soit le DP, les RSS contenant en position de DR :
  • un code ne respectant pas le format de la CIM ;
  • un code appartenant à la liste des « DP interdits »

Chimiothérapie pour leucémie

Les consignes à son propos découlent du point précédent.
 
Dans la CMD 17 de la classification des GHM, les chimiothérapies sont classées dans des GHM différents selon qu’une leucémie aigüe est enregistrée en position de DR ou de DAS, ou non.
 
À compter de la version 10 des GHM, en conformité avec la définition du DR, seul ce dernier sera utilisé dans la CMD 17 pour répartir les RSS entre les groupes 17M05Z d’une part, 17M06W et 17M06V d’autre part.
 
En conséquence, les RSS correspondant à des séjours de deux jours ou plus et dont le DP est codé Z51.1 (séance de chimiothérapie pour tumeur) ne seront classés dans le GHM 17M05Z qu’à la condition qu’un code de leucémie aigüe soit enregistré en position de DR.

Les établissements assurant ce type de prestation ont été invités à anticiper cette mesure et à être attentifs à ses conséquences sur le groupage,  notamment à repérer d'éventuels cas dans lesquels le DR, dans le respect de sa définition [2], serait un autre problème que la leucémie.  Ils sont invités à signaler ces situations à l'ATIH.

 

Séjours pour intervention chirurgicale de confort

Sont ainsi désignées, en complément de la chirurgie esthétique, les hospitalisations pour la réalisation d’une autre intervention chirurgicale non remboursée par l’assurance maladie. Le DP de ces séjours doit être codé Z41.80 (intervention de confort) [6], à l’exclusion de tout autre code. Le motif de la demande peut être codé en position de DR dès lors qu’il respecte sa définition (notamment : affection chronique ou de longue durée, ou état permanent [2]), mais il ne doit pas l’être comme DAS. Par exemple, hospitalisation pour traitement chirurgical de myopie : DP Z41.80 ; DR H52.1 (myopie) ; acte.
 
 

Pose de stimulateur du système nerveux

Le DP des hospitalisations motivées par la mise en place d’un stimulateur du système nerveux central (stimulateur cérébral ou médullaire) doit être codé Z45.84 (ajustement et entretien d’une prothèse interne du système nerveux central) [7] pour que le RSS soit  classé dans les groupes ad hoc de la CMD 01 créés dans la version 10 des GHM.
 
 
 

2) Codes de la CIM-10 étendus

 
Ils s’ajoutent aux codes étendus créés pour les versions 4 à 9 des GHM, répertoriés dans l’annexe 7 du volume 1 du manuel des GHM.

 

E66

Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme caractère supplémentaire pour préciser l’indice de masse corporelle [IMC] du patient :
                            0         Indice de masse corporelle inférieur à 40 kg/m2
                            1         Indice de masse corporelle égal ou supérieur à 40 kg/m2
            Soit :
 
E66.00     Obésité due à un excès calorique, avec indice de masse corporelle inférieur à 40 kg/m²
E66.01     Obésité due à un excès calorique, avec indice de masse corporelle égal ou supérieur à 40 kg/m²
 
E66.10     Obésité médicamenteuse, avec indice de masse corporelle inférieur à 40 kg/m²
E66.11     Obésité médicamenteuse, avec indice de masse corporelle égal ou supérieur à 40 kg/m²
 
E66.20     Obésité extrême avec hypoventilation alvéolaire, avec indice de masse corporelle inférieur à 40 kg/m²
E66.21     Obésité extrême avec hypoventilation alvéolaire, avec indice de masse corporelle égal ou supérieur à 40 kg/m²
 
E66.80     Autres obésités, avec indice de masse corporelle inférieur à 40 kg/m²
E66.81     Autres obésités, avec indice de masse corporelle égal ou supérieur à 40 kg/m²
 
E66.90     Obésité, sans précision, avec indice de masse corporelle inférieur à 40 kg/m²
E66.91     Obésité, sans précision, avec indice de masse corporelle égal ou supérieur à 40 kg/m²
 
 

T85.5

T85.50      Complication mécanique due à un dispositif implantable périgastrique de gastroplastie pour obésité
T85.58      Complication mécanique due à d’autres prothèses, implants et greffes gastro-intestinaux
 
 

T86.0

T86.00      Rejet d’une greffe de moelle osseuse par l’hôte
T86.01      Réaction aigüe d’un greffon de moelle osseuse contre l’hôte
T86.02      Réaction chronique d’un greffon de moelle osseuse contre l’hôte
T86.09      Rejet d’une greffe de moelle osseuse, SAI
 
 

Z41.8

Z41.80      Intervention de confort
Z41.88      Autres thérapies sans raison médicale, non classées ailleurs
 
 

Z49.2

Z49.20      Séance de dialyse péritonéale automatisée [DPA]
                   Comprend : séance de dialyse péritonéale continue cyclique [DPCC]
Z49.21      Séance de dialyse péritonéale continue ambulatoire [DPCA]
 
 

Z51.8

Z51.80      Séance d’oxygénothérapie hyperbare
Z51.88      Autres formes précisées de soins médicaux, non classées ailleurs
 
 
 
[1] Fascicule spécial n° 2004/2 bis du Bulletin officiel, téléchargeable sur le site internet de l'ATIH (télécharger).
[2] Se reporter au guide méthodologique.
[3] Il ne devient inopérant qu’à partir des naissances de quadruplés, ce qu’on ne saurait raisonnablement considérer comme rédhibitoire.
[4] On rappelle en effet que la salle de naissance ne constituant pas une unité médicale d’hospitalisation,  les nouveau-nés transférés à partir d’elle dans un autre établissement ne doivent pas donner lieu à la production d’un RUM (guide méthodologique).
[5] À quoi s’ajoutent les conventions de codage (double codage astérisque-dague, codes du chapitre XX de la CIM, interruptions de grossesse, etc.) : se reporter au guide méthodologique.
[6] Code étendu créé pour la version 10 des GHM.
[7] Code étendu créé depuis la version 7 des GHM.

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