L’ATIH met à disposition des utilisateurs un ensemble de documents les informant des évolutions de la Classification internationale des maladies, 10e révision (Cim-10), nécessaires au codage des diagnostics et des causes de recours aux soins dans le PMSI.
Ces changements ont été introduits au 1er janvier 2009, mais sont applicables à une date variable selon le champ d’activité dans lequel s’exerce le recueil d’informations : à compter du 1er janvier 2009 pour tous les champs sauf pour le MCO pour lequel la date d'application est le 1er mars 2009, avec la mise en œuvre de la version 11 de la classification des GHM. Les utilisateurs peuvent obtenir toute précision à ce sujet dans les fiches, recommandations et guides fournis par l’ATIH.
Les fichiers accessibles ici sont les suivants :
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document de synthèse des modifications du volume 1 de la Cim-10 introduites en 2009 et des principes de codage des diagnostics qui en découlent (fichier info_MAJ_Cim10_2009.pdf)
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liste de toutes les modifications, créations et suppressions de codes et de notes du volume 1 de la Cim-10 pour 2009 (fichier fichier_MAJ_Cim10_2009.xls) ;
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liste de toutes les modifications, créations et suppressions de codes et de notes introduites dans le volume 1 de la Cim-10 depuis sa version d’origine jusqu’en 2009 (fichier toutes_modifications_Cim10_2009.xls). Ce fichier est une actualisation du fichier précédemment publié intégrant les modifications utilisables en 2009 ;
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document regroupant les pages du volume 1 de la Cim-10 modifiées par l’introduction des évolutions pour 2009 (fichier nouvellespages_Cim10_2009).
Dans ces documents, les conventions pour repérer l’origine des modifications sont identiques à celles adoptées dans les documents précédents : en rouge sont les changements à l’initiative de l’OMS, en bleu ceux apportés par l’ATIH. Les modifications dues à l’OMS antérieures au 1er janvier 2009 ont cependant été considérées comme désormais intégrées dans la Cim-10 et inscrites en noir dans les pages du volume 1 de la Cim-10 : seules les corrections 2009 y figurent donc en rouge.
Certaines améliorations ont par ailleurs été apportées au document d’origine :– adoption de l’orthographe française selon les dernières recommandations ; – adoption des conventions typographiques qui s’imposent en France ; – repérage de certains codes dont l’emploi fixé par la Cim est particulier. Ainsi, les codes qui ne peuvent être utilisés que comme codes additionnels – donc jamais comme codes de l’« affection principale » – se distinguent par le fond orangé sur lequel ils sont placés.
Les codes de souscatégories touchés par cette restriction d’emploi sont en noir sur fond orangé :
Z37.0 Naissance unique, enfant vivant
Ceux des catégories sont en blanc sur fond orangé bordé de noir :
B91 Séquelles de poliomyélite
Enfin, la pagination initiale du volume 1 de la Cim-10 est modifiée en raison des nombreuses modifications apportées à son contenu. Pour éviter toute confusion pour les utilisateurs, le numéro de page n’a pas été porté sur la reproduction des pages fournie ici.
Recueil et traitement des données PMSI-SSR pour l'année 2009
Etablissements de santé sous DGF et sous OQN
Nouvelles nomenclatures et listes, utilisables à compter du recueil et du traitement de l'activité SMR 2009 (cf formats RHS M05 et M15) :
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Type d'autorisation de l'unité médicale (cf décrets SMR 17/04/2008)
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Code, libellé et activité des actes du catalogue des activités de rééducation-réadaptation (CdARR version 2009)
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Type d'intervenant relatif au catalogue des activités de rééducation-réadaptation (CdARR version 2009)
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Numérotation et libellé des catégories majeures cliniques (CMC) et des groupes de morbidités dominantes (GMD)
Ci-joint les versions en date du 17/10/2008, qui pourraient faire l'objet d'une actualisation lors de la diffusion des tables définitives applicables à compter du recueil PMSI-SSR 2009.
Afin de conserver la cohérence d’utilisation des codes de la CIM-10 entre les différents champs PMSI, le nombre de codes de la CIM-10 dont l'emploi n'est pas autorisé en position de finalité principale (FP), manifestation morbide principale (MP) et affection étiologique (AE) augmente. De plus, certains codes ne sont plus utilisables en position de diagnostic associé significatif (DAS).
Les interdictions sont contrôlées par la fonction groupage (FG) et entraînent le rejet du RHS (erreur bloquante). Le présent document est applicable à compter de l’activité 2009, c’est-à-dire à partir des RHS du lundi 29/12/2008 (les données du 1er trimestre 2009 sont à corriger au plus tard dans l’envoi cumulatif du M12 2009).
Pour faciliter la compréhension, les codes interdits sont présentés sous la forme de quatre groupes distincts (comme pour le MCO).
I - Les codes des « catégories non vides » de la CIM-10
Par « catégorie non vide » on désigne une catégorie (code à trois caractères) qui comporte des subdivisions à quatre caractères (sous-catégories) par exemple C25 Tumeur maligne du pancréas. Dans ce cas, l’emploi du code à trois caractères (ici C25) est interdit, ce sont les codes C25.0 à C25.9 des sous-catégories qui doivent être utilisés.
NB : aux catégories non vides présentes dans le volume 1 de l'édition sur papier de la CIM-10 s'ajoutent celles résultant des mises à jour de l'OMS, publiées sur le site Internet de l'ATIH à l’adresse /mise-jour-du-volume-1-de-la-cim-10 .
II - Les codes ne devant pas être utilisés pour le codage de « l'affection principale »
La CIM-10 indique que certains de ses codes (notamment les codes V, W, X et Y) ne doivent pas être utilisés pour le codage de « l'affection principale » ou de « la cause principale » ; voir la liste et les consignes publiées sur le site de l’ATIH à l'adresse
/codes-de-la-cim-10-interdits-pour-l-affection-principale.
III - Les « codes pères » interdits
Par « codes pères » on désigne les codes de la CIM-10 bénéficiant d’extensions nationales, créées pour les besoins du PMSI ou à titre documentaire. Les codes étendus qui en résultent sont nommés « codes fils ». Il est décidé de ne plus autoriser les codes pères, afin de disposer d’un niveau de précision suffisant pour la qualité des données et définir les évolutions de la classification SSR.
IV - Les codes interdits parce que très imprécis
Certains codes entraînent le rejet du RHS (erreur bloquante) par la FG s'ils sont mentionnés en position de FP, MP ou AE, en raison de leur caractère très imprécis. Quelques-uns (par exemple B99, C80, D13.9, M24.3) auraient leur place aussi bien dans le groupe des codes pères interdits que dans celui des codes interdits parce que très imprécis (c’est en général parce qu’ils étaient imprécis que des subdivisions ont été créées, et celles-ci en ont fait des codes pères…).
La liste complète des codes CIM10 interdits en FP, MP et AE (et pour certains également en DAS) est téléchargeable dans le fichier « codes_interdits_SSR_2009.xls » ci-joint. Pour chaque code de la CIM-10 sont précisées les positions dans lesquelles il n’est pas autorisé à l’aide de la lettre « N » (pour NON).
La Haute autorité de santé a actualisé son avis concernant l'acte d'exploration intestinale par vidéocapsule. Il était jusqu'ici inscrit à la CCAM dans le sousparagraphe 07.01.09.01 (Endoscopie du tube digestif) sous le code HZQE900 et le libellé Exploration de la lumière du tube digestif par vidéocapsule ingérée. Cet acte est désormais décrit par le libellé Exploration de la lumière de l'intestin grêle par vidéocapsule ingérée ; il se code alors HGQD002. Il reste au même niveau hiérarchique dans la CCAM.
Cette évolution de la CCAM est la seule qui ait une incidence sur le PMSI.
La version 15 contient par ailleurs une modification concernant l'acte Destruction de lésion cutanée sur plus de 100 cm², avec laser CO2 impulsionnel (QZNP007) : il est désormais remboursable par l'assurance maladie, en étant assorti de conditions particulières fixées dans des notes pour la facturation.
Ces changements, constitutifs de la version 15 de la CCAM, sont à prendre en compte à compter du 21 décembre 2008.
Le tableau joint à cette note retrace l'ensemble des modifications intervenues depuis la version initiale de la CCAM (version 1), à prendre en compte pour le recueil dans le PMSI. Il peut s'agir de création de novo ou de suppression de libellé d'une version précédente. Par ailleurs, tout changement concernant l'encodage ou la rédaction d'un libellé existant se traduit par la suppression de la ligne initiale correspondante et la création d'un nouvel intitulé et d'un nouveau code : il n'y a donc que deux types de changement entre deux versions (création ou suppression). Les versions dont le numéro d'ordre ne figure pas dans ce tableau ne comportent que des évolutions pour la tarification.
Le fichier publié ici (toutes_modifications_Cim-10.xls) corrige l’ensemble des modifications du volume 1 de la Cim-10 intervenues depuis son édition initiale, compte non tenu des errata mentionnés en annexe au volume 3 de cette édition et corrigés dans la première réédition du volume 1.
Elles sont le résultat de tous les changements apportés par l’OMS lors de ses révisions annuelles, des créations pour les besoins du PMSI et de l’introduction des subdivisions supplémentaires du chapitre V.
Ce tableau doit être utilisé conjointement avec les mises à jour des pages touchées par ces modifications publiées par l’ATIH.
La publication de ce tableau remplace la mention de la date de la modification portée sur les pages de mise à jour, qui aurait considérablement alourdi le document.
Il comprend 5 colonnes qui sont de gauche à droite :
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la liste des codes des subdivisions (chapitre, groupe de catégories, catégorie, souscatégorie) touchées par une modification ;
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a nature de la modification. Celle-ci peut concerner le code, l’intitulé du libellé, les notes qui lui sont adjointes. Elle consiste en une création, une suppression ou une modification ;
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l’origine de la modification. Ce peut être l’OMS elle-même ou l’un des ouvrages dont elle a cautionné la publication (pour les subdivisions dans le chapitre V), ou l’ATIH ;
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la date d’introduction dans l’édition française pour le PMSI. Elle est à distinguer d’une part de la date de parution (toute modification apportée par l’OMS antérieure au 1er janvier 2006 porte cette date dans le tableau, les corrections 1999-2006 ayant été introduites en bloc dans la Cim-10 utilisée pour le PMSI) et d’autre part de la date d’application (par exemple, une modification portant la date du 1er janvier 2008 n’est intégrée dans les tables du PMSI en MCO qu’au 1er mars 2008) ;
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la ligne modifiée est fournie dans la colonne de droite. Y est reproduite in extenso ou non la modification telle qu’elle figure dans la page de la Cim-10 des mises à jour publiées par l’ATIH sur ce site. Elle y est donnée avec les mêmes conventions de signalement de la modification.
Le fichier est fourni sous deux formats informatiques différents. Le fichier au format .pdf en permet l’impression. Le fichier au format Excel autorise des tris par code, nature, origine ou année de modification : il est ainsi possible, en particulier, de retrouver la version du volume 1 de la Cim-10 utilisable une année donnée. Attention : la pagination diffère entre les deux documents.
L’ATIH met à disposition des utilisateurs de la Classification française des troubles mentaux de l’enfant et de l’adolescent (CFTMEA) le tableau actualisé des équivalences entre cette référence de codage utilisée en pédopsychiatrie et la Cim-10.
Il tient compte des évolutions de chacun de ces ouvrages intervenues depuis le tableau initial et des réflexions apportées par les cliniciens sur les imperfections du tableau précédent.
Il est bien rappelé qu’un transcodage automatique ne peut pas être mis en place à partir de ce fichier : dans certains cas en effet, l’utilisateur est renvoyé à un code de catégorie de la Cim-10 dans laquelle il lui faut rechercher le quatrième caractère correct.
Les remarques touchant au fond peuvent être adressées au Professeur Claude Bursztejn (
[email protected]) qui assure la coordination des experts cliniciens qui ont participé à ce travail.
Les statistiques consultables en ligne sont issues de l’agrégation des RAPSS transmis par les établissements, publics comme privés, depuis l’extension, à compter de janvier 2005, du programme de médicalisation du système d’information à l’hospitalisation à domicile. L’agrégation des données se fait par année civile. Différentes présentations statistiques sont proposées. Elles sont détaillées ci-après.
Ce lien permet d’accéder, via un formulaire, à un module de présentation cartographique de l’activité hospitalière en hospitalisation à domicile dans les régions administratives et des départements français en fonction d’un ensemble de critères de sélection. Une échelle de couleur indique le nombre cumulé de journées effectuées. Ces cartes sont dynamiques: à partir de la carte de la France entière, la sélection avec le pointeur d’une région administrative engendre l’affichage de la carte des départements la composant, la sélection d’un département engendre l’affichage d’un tableau indiquant l’activité de chaque établissement du département sélectionné ou encore la répartition, selon les établissements d’hospitalisation à domicile, de la prise en charge des malades domiciliés dans le département sélectionné. Le choix dans le formulaire, des critères de sélection, rappelés sur tous les affichages, se fait au moyen de menus déroulants : présentation des cartes selon la domiciliation du site coordinateur ou celle des malades, l’année, le cas échéant le type d’établissement (publics et PSPH, privés OQN), une région administrative donnée (menu « type de carte »), ou encore un mode de prise en charge particulier ; dans ce dernier cas il est possible en outre de restreindre la requête au mode de prise en charge sélectionné au fait qu’il est codé en principal ou en associé.
Les tableaux présentant l’activité des établissements d’un département comprennent les informations suivantes pour chaque établissement de la sélection : le type, le numéro de FINESS, la raison sociale, le nombre de journées annuelles, la proportion de malades masculins, l’âge moyen des malades, , la classe moyenne du score de l’indice de Karnofsky, la valeur moyenne de la somme des scores de dépendance physique comme celle de dépendance relationnelle, le nombre de séjours distincts, le nombre de séjours s’étant terminés au cours de l’année ou le nombre de séjour n’ayant qu’un type de mode de prise en charge, la durée moyenne de ces séjours.
Ce lien permet, via un formulaire, d’obtenir pour toute combinaison de modes de prise en charge principal et associé, un ensemble de tableaux statistiques. Le formulaire permet, au moyen de menus déroulants, de définir une requête selon les critères suivants : l’année, une région administrative française, le type d’établissement (public, PSPH, privé), la taille de l’établissement (moins ou plus de 10000 journées annuelles), un âge des malades inférieur à 18 ans, le type de mode de prise en charge principal comme associé.
Les statistiques comportent :
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le nombre d’établissement, le nombre de journées effectuées
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des caractéristiques synthétiques:
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l’âge moyen des malades
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classe moyenne du score de l’indice de Karnofsky
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la valeur moyenne de la somme des scores de dépendance physique comme celle de dépendance relationnelle
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le nombre de séjours, le nombre de séjours entièrement compris dans la période, durée moyenne de ces séjours
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la liste des diagnostics principaux regroupés sur les 3 premiers caractères du code CIM-10 ; cette liste est présentée par ordre décroissant de fréquence, exprimée en nombre de journées annuelles ; elle est limitée au 50 premiers diagnostics.
Ce lien présente la répartition de 2011 à 2013 pour chaque code UCD: le nombre administré ainsi que le prix d'achat pour le secteur Ex-DG et le montant facturé pour le secteur Ex-OQN (méthodologie).
Le fichier téléchargeable ci-joint contient une table de correspondance entre les versions 9 et 10 de la classification des groupes homogènes de malades (GHM).
Par version 10 des GHM on entend la version 10 proprement dite, qui s'est appliquée du 15 mars 2006 au 28 février 2007, la version 10b qui s'est appliquée du 1er mars 2007 au 29 février 2008 et la version 10c qui s'applique depuis le 1er mars 2008.
Ce fichier indique en outre pour chaque GHM des versions 10, 10b et 10c à quelle « activité de soins » de nature médicale, chirurgicale ou obstétricale il est rattaché dans le cadre des objectifs quantifiés de l'offre de soins.
Une information nouvelle, le numéro de RUM, est apparue dans le format 013 du résumé d'unité médicale. Le fichier ci-joint donne des explications sur son recueil.
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