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La Classification commune des actes médicaux (CCAM) est l’outil de codage réglementaire des actes pour le PMSI depuis le 1er janvier 2004. La version actuelle est la version dite V0 bis. Elle a été publiée le 1er janvier 2003 et faisait suite à la version 0, parue le 1er janvier 2002. La version 1 présentera l’intérêt de fournir les éléments utiles à la tarification des actes. Elle remplira alors les objectifs initialement assignés à cette classification : remplacer le CdAM pour le PMSI et la NGAP pour le paiement à l’acte des praticiens libéraux. 

Cette classification a été élaborée dans un partenariat Caisses d’Assurance-maladie – état. Y ont activement participé des médecins du pôle nomenclature de la Caisse nationale d’assurance-maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et du PERNNS puis du pôle Nomenclatures de l’ATIH. La composition de la liste des libellés descriptifs des actes médicaux – constituant le volume analytique ou corpus des libellés - est due aux informations fournies par des comités d’experts médicaux formés par spécialité. Un Guide de lecture et d’utilisation accompagne ce corpus ; sa lecture attentive est nécessaire pour assimiler toutes les conventions d’écriture et de présentation, et toutes les règles d’utilisation des codes et libellés de la CCAM. 

Grâce à la CCAM, chaque médecin pourra désormais décrire son activité au moyen de libellés codés. Ces codes autorisent à la fois des recherches et analyses d’ordre médical, mais également des traitements permettant le calcul du tarif pour le paiement à l’acte des praticiens libéraux, et le classement des séjours en GHM pour la tarification à l’activité des établissements de soins. 

Le champ de couverture de la CCAM se limite actuellement à la description des actes techniques des médecins et chirurgiens dentaires. Les actes techniques de certaines spécialités ne seront intégrés qu’au cours de l’année 2005 : nutritionnistes, anatomopathologistes. 

Seuls les actes validés sont inscrits à la CCAM. Pour tout acte nouveau, cette validation est prononcée par l’ANAES. Bien que non encore validés, certains actes sont inscrits de façon particulière, comme devant faire partie de protocole de recherche clinique. 

Les fichiers permettant l’intégration de la CCAM dans des produits informatiques d’aide au codage sont disponibles en accès libre sur le site de la CNAMTS (www.ameli.fr). L’ATIH fournit en accès libre une version pdf et html du corpus et du Guide de lecture. Des produits plus élaborés (API, outil d’aide à la constitution de thésaurus et de codage PAULINE) sont également disponibles auprès de l’ATIH. Le Bulletin officiel 2003-7 bis donne la liste des codes et libellés contenus dans la version 0 bis de la CCAM.

• identifier les actes réalisés pendant le séjour du patient 
• mesurer la consommation de ressources humaines et matérielles pour réaliser cet acte, au moyen d'un Indice de Coût Relatif - I.C.R. - composé de trois sousindices, un Indice d'Activité Médicale - I.A.M. -, un Indice d'Activité Soignante - I.A.S. - et un Indice de Consommation des Ressources Matérielles - I.C.R.M -. 

• champ Alpha : actes diagnostiques et thérapeutiques 
• champ Bêta : actes d'anesthésiologie 
• champ Gamma : actes d'imagerie médicale 
• champ Mû : actes de radiothérapie 
• champ Oméga : actes de réanimation 

• le code de l'acte, composé de quatre caractères, une lettre et trois chiffres 
• le libellé de l'acte 
• l'I.C.R. - Indice de Coût Relatif - composé de trois chiffres 
• le cas échéant, la lettre "Y" qui indique le caractère classant de l'acte dans la classification des GHM.

Codage dans le cadre du PMSI, de l’activité hospitalière liée au dispositif "Ablatherm"

Afin de faciliter l'utilisation de la CCAM par les médecins, l'ATIH diffuse gratuitement ce document de présentation de la classification.

Il est destiné avant tout aux personnes habituellement appelées à coder leur activité avec la CCAM, en fournissant un condensé de ses principales règles d'utilisation sous une forme plus pratique. Il ne se substitue cependant pas au « Guide de lecture et d'utilisation de la CCAM » qui reste le document de référence (cf. site www.atih.sante.fr).

Ce fascicule est un document provisoire, valable pour la version V0bis. Il sera mis à jour et complété pour la version tarifante V1, lorsque les règles d'utilisation et de codage seront définitivement connues. Il sera alors imprimé en format compact pour tenir dans la poche d.une blouse.

SOMMAIRE

Modalité de Fixation des tarifs de référence nationaux par activité, pour les établissements sous dotation globale (pdf doc)

Tarifs des prestations d’hospitalisation (pdf doc)

1. Tarifs des prestations de séjour et de soins
2. Tarif du supplément journalier spécifique de réanimation
3. Tarifs du forfait annuel urgence
4. Tarif de la prestation d’accueil et de traitement des urgences
5. Tarifs du forfait annuel de coordination des prélèvements d’organes

Zones d’application du coefficient géographique (pdf doc)

Listes des actes de dialyse et de radiothérapie (pdf doc) 

1. GHS incluant la valorisation de la séance de dialyse
2. Actes permettant la valorisation d’une séance de dialyse en hospitalisation
3. GHS incluant la valorisation de la radiothérapie
4. Actes permettant la valorisation d’une séance de radiothérapie

Liste des GHS en sus desquels aucun supplément journalier spécifique de réanimation ne peut être valorisé (pdf doc)

Actes marqueurs de suppléance vitale (pdf doc)

Liste des spécialités pharmaceutiques (pdf doc)

Liste des produits et prestations (DMI) (pdf doc)