Vous trouverez les fichiers concernant la CCAM descriptive au format NX et en version 71.00 sur notre espace de téléchargement en cliquant sur le lien suivant :

CCAM descriptive au format NX v71.00

L’ATIH réalise un projet sur les « Déterminants Individuels en Santé et COmorbidités » (projet DISCo). L’objectif de ce projet est d’élaborer des listes de codes CIM 10 qui, codés en position de diagnostic associé, permettent d’identifier les caractéristiques socio-économiques et médicales des patients lors des analyses de l’activité menées à partir du PMSI.

Ces listes sont élaborées pour les besoins des travaux d'exploitation des bases de données du PMSI (Analyses de l'activité, travaux d'ajustement d'indicateurs, etc.). Elles sont construites à dire d'experts par les médecins du service Classifications, Information médicale et Modèles de financement (CIM-MF) de l'ATIH, avec l'appui des statisticiens de ce même service (élaboration en binômes médicaux puis arbitrages dans le cadre de groupes de travail en cas de discussion).

Elles constituent une base de départ et doivent être ajustées en tant que de besoin par leur utilisateur en réponse à un objectif donné.

Ces listes sont également disponibles sur la plateforme des données hospitalières :

• librairie: nom_pmsi
• tables : all_cim10_caract_patient, all_cim10_caract_patient_lib

A noter :

• Ces listes ont été créées à des fins d’exploitation des données PMSI. Elles ne constituent en aucun cas des consignes de codage du PMSI. Les consignes de codage sont accessibles par champ sur le site internet de l’ATIH.
• Ces listes sont mises à disposition à titre d’information. L’ATIH ne saurait être tenue responsable de l’utilisation qui en serait faite par d’autres utilisateurs.
• Pour toute question ou remarque relative à ces listes, vous pouvez utiliser l'adresse suivante: support@atih.sante.fr

Caractéristiques socio-économiques

Objectif : Identifier les codes CIM10 codés en position de diagnostic associé (DA) qui permettent d'analyser les conditions socio-économiques des patients hospitalisés.

Description : Ce fichier vise à proposer une liste de codes CIM-10 pour identifier certaines conditions socio-économiques d'un patient hospitalisé dans les bases du PMSI.

Attention, il ne constitue pas des consignes de codage. Ainsi, par exemple, les fascicules « facteurs socio-environnementaux – concept et codage PMSI » pour les champs SMR et HAD font référence en matière de recueil de l'information médicale des facteurs socio-environmentaux (FSE).

A noter que les listes des codes CIM10 correspondant aux bonnes pratiques de codage de l'information médicale en termes de FSE sont parfois plus restreintes que celles retenues dans le cadre des travaux d'exploitation des données pour identifier les conditions socio-économiques des patients. En effet, ces dernières peuvent inclure, par exemple, certains codes imprécis.

Pathologies chroniques

Objectif : Identifier les codes CIM10 codés en position de diagnostic associé (DA) qui permettent d'analyser les morbidités chroniques des patients hospitalisés.

Description : Ce fichier vise à proposer une liste de codes CIM-10 pour identifier certaines morbidités chroniques d'un patient hospitalisé dans les bases du PMSI.

La définition retenue pour la caractérisation "chronique" d'une morbidité est la suivante : la présence d’un état pathologique de nature physique, psychologique ou cognitive, à caractère irréversible et pouvant impacter la prise en charge hospitalière (lourdeur des soins, adaptation de la prise en charge, etc.). Cette définition est basée sur les définitions du Haut Conseil de Santé Publique et de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

Les listes ont été élaborées en s’inspirant des algorithmes déjà existants au niveau national (listes de pathologies relatives aux Affections de Longue Durée (ALD), cartographie des pathologies et des dépenses de la CNAM, caractérisation des patients dans le cadre de l’expérimentation Paiement à l’épisode de soins) et international (Score de Charlson, Score d’Elixhauser)

Certains codes se rapportant à une prise en charge aigue ont été retenus s'ils permettent d'identifier une morbidité chronique sous-jacente. Ainsi, par exemple :

          - le code  E10.0 Diabète sucré de type 1, avec coma a été retenu dans la liste "Diabète"

          - les codes de syndrome de sevrage, tels que le F10.30 Syndrome de sevrage de l'alcool, sans complication, ont été retenus dans la liste "Troubles mentaux et du comportement lies à l'utilisation de substances psycho-actives".

La classification en groupes homogènes de malades (GHM) pour le PMSI MCO a bénéficié d'une révision au 1er mars 2022, ces documents constituent la version définitive qui est publiée au bulletin officiel.

Les documents téléchargeables ci-dessous correspondent à cette nouvelle version et donnent aux utilisateurs les informations nécessaires sur la version 2022 de la classification des GHM.

Téléchargement global

Volume 1

Volume 2

Volume 3

Mise en ligne du 29/11/2022 : V3

Le fichier des ICR (Indices de Cout Relatif) de la CCAM descriptive à usage PMSI 2022 publié contient tous les codes et les correspondances en ICR depuis la V2.

À chaque version des ICR publiée, un fichier Excel de la CCAM descriptive à usage PMSI ainsi qu’une documentation PDF sont publiés sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/nomenclatures-de-recueil-de-linformation/ccam

La mise en ligne du fichier « ICR V3 2022 » fait référence à la CCAM descriptive V3 2022.

Mise en ligne du 17/06/2022 : V2

Le fichier des ICR (Indices de Cout Relatif) de la CCAM descriptive à usage PMSI 2022 publié contient tous les codes et les correspondances en ICR depuis la V2.

À chaque version des ICR publiée, un fichier Excel de la CCAM descriptive à usage PMSI ainsi qu’une documentation PDF sont publiés sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/nomenclatures-de-recueil-de-linformation/ccam

La mise en ligne du fichier « ICR V2 2022 » fait référence à la CCAM descriptive V2 2022.

Vous trouverez les fichiers concernant la CCAM descriptive au format NX et en version 70.10 sur notre espace de téléchargement en cliquant sur le lien suivant :

CCAM descriptive au format NX v70.10

Cette version remplace la version v70.00 préalablement diffusée.

Mise en ligne du 02/06/2022

Dans le cadre des regroupements de racines, des modifications sont intervenues pour les données 2022 suite aux modifications de la fonction groupage et à des remontées d’anomalies.

• Prise en compte de l’évolution de la fonction groupage
  • Intégration de 2 racines en CMD08K
  • Suppression et création de nouvelles racines en CMD09C
• Autres modifications
  • Par ailleurs, suite à des demandes, des modifications ont été réalisées pour 2 racines : 04M16 et 26M02

La liste de correspondance entre code postal et code géographique PMSI a été mise à jour et sera intégrée dans les logiciels d’anonymisations des résumés, Genrsa (MCO), Agraf (MCO, SMR), Genrha (SMR), Pivoine (Psychiatrie), Paprica (HAD) traitant respectivement les RSS, RHS, RPS, RAA, RPSS.

 Pour établir cette mise à jour les références suivantes ont été utilisées :

• le fichier Hexaposte, dans sa version de février 2022, donnant la liste des codes postaux, des codes communes courts, des bureaux distributeurs, ce fichier étant maintenu et distribué par le service national de l’adresse (http://www.laposte.fr) ;
• les données 2019 du recensement de la population par commune 2021 établi par l’INSEE (https://www.insee.fr/fr/statistiques/6011070?sommaire=6011075 ) ; converties en communes 2022 pour être en cohérence avec les futures populations détaillées par sexe et âge
• le code géographique officiel pour la liste des codes de pays (https://www.insee.fr/fr/information/2560452 ).

En 2019, une nouvelle méthode de création des codes géographiques a été utilisée de manière à pouvoir affecter un nombre d'habitants par code géo de manière plus fiable (les communes multidistribuées, en fonction de leur taille, peuvent ainsi engendrer un regroupement de leurs codes géographiques).
146 codes géographiques 2018 ont ainsi été regroupés en 63 codes pour 2019.

En 2022 sont créés 3 nouveaux codes géographiques pour garder un minimum de 1 000 habitants par code géographique :

- Les codes 23210 et 23430 se regroupent pour former le 23C05
- Les codes 80570 et 80770 se regroupent pour former le 80C07
- Les codes 9A036 et 9A037 se regroupent pour former le 9AC01

Rappel des règles de codage dans les résumés PMSI du code postal de résidence des patients:

- Pour les patients résidant sur le territoire français, indépendamment de leur nationalité, le code postal du lieu de résidence doit être inscrit ; ce lieu de résidence peut être une institution ; les codes postaux de type CEDEX (courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle) ne doivent pas être utilisés, mais celui de la commune du domicile ; l’information inscrite doit être conforme au dossier médical.

- Pour les patients résidant à l’étranger, indépendamment de leur nationalité, il convient d’indiquer le code du pays de résidence ; pour Monaco il convient ainsi d’utiliser le code pays, 99138, et non le code postal de la poste française, 98000 ; de même pour Andorre il convient d’utiliser le code pays 99130

- Dans l’éventualité où le lieu de domicile ne serait pas connu, l’information la plus précise possible devra être inscrite : si seul le code département du domicile est connu, noter le code département suivi de « 999 », pour les DOM-TOM code département sur 3 caractères suivi de « 99 » ; si le département n’est pas connu, noter « 99100 » pour les résidents sur le territoire français ; si le pays de résidence n’est pas connu, noter « 99999 ».

La liste de correspondance entre code postal et code géographique PMSI a été mise à jour et sera intégrée dans les logiciels d’anonymisations des résumés, Genrsa (MCO), Agraf (MCO, SMR), Genrha (SMR), Pivoine (Psychiatrie), Paprica (HAD) traitant respectivement les RSS, RHS, RPS, RAA, RPSS.

 Pour établir cette mise à jour les références suivantes ont été utilisées :

• le fichier Hexaposte, dans sa version de février 2022, donnant la liste des codes postaux, des codes communes courts, des bureaux distributeurs, ce fichier étant maintenu et distribué par le service national de l’adresse (http://www.laposte.fr) ;
• les données 2019 du recensement de la population par commune 2021 établi par l’INSEE (https://www.insee.fr/fr/statistiques/6011070?sommaire=6011075 ) ; converties en communes 2022 pour être en cohérence avec les futures populations détaillées par sexe et âge
• le code géographique officiel pour la liste des codes de pays (https://www.insee.fr/fr/information/2560452 ).

En 2019, une nouvelle méthode de création des codes géographiques a été utilisée de manière à pouvoir affecter un nombre d'habitants par code géo de manière plus fiable (les communes multidistribuées, en fonction de leur taille, peuvent ainsi engendrer un regroupement de leurs codes géographiques).
146 codes géographiques 2018 ont ainsi été regroupés en 63 codes pour 2019.

En 2022 sont créés 3 nouveaux codes géographiques pour garder un minimum de 1 000 habitants par code géographique :

- Les codes 23210 et 23430 se regroupent pour former le 23C05
- Les codes 80570 et 80770 se regroupent pour former le 80C07
- Les codes 9A036 et 9A037 se regroupent pour former le 9AC01

Rappel des règles de codage dans les résumés PMSI du code postal de résidence des patients:

- Pour les patients résidant sur le territoire français, indépendamment de leur nationalité, le code postal du lieu de résidence doit être inscrit ; ce lieu de résidence peut être une institution ; les codes postaux de type CEDEX (courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle) ne doivent pas être utilisés, mais celui de la commune du domicile ; l’information inscrite doit être conforme au dossier médical.

- Pour les patients résidant à l’étranger, indépendamment de leur nationalité, il convient d’indiquer le code du pays de résidence ; pour Monaco il convient ainsi d’utiliser le code pays, 99138, et non le code postal de la poste française, 98000 ; de même pour Andorre il convient d’utiliser le code pays 99130

- Dans l’éventualité où le lieu de domicile ne serait pas connu, l’information la plus précise possible devra être inscrite : si seul le code département du domicile est connu, noter le code département suivi de « 999 », pour les DOM-TOM code département sur 3 caractères suivi de « 99 » ; si le département n’est pas connu, noter « 99100 » pour les résidents sur le territoire français ; si le pays de résidence n’est pas connu, noter « 99999 ».

Mise en ligne du 02/09/2022 : Notice relative à la garantie de financement mise en place pour faire face à l'épidémie de COVID-19 - extension annuelle 2022

Par arrêté du 24 août 2022, les établissements de santé vont bénéficier d’un mécanisme de garantie de financement sur l'ensemble de l'année 2022.

Cette garantie est mise en place pour l’ensemble des activités réalisées par l’ensemble des établissements de santé et actuellement financées pour tout ou partie sur la base de la production d’activité.

La notice technique n° ATIH-159-02-2022 complétée et le fichier Excel "GF_2022_illustration_exdg_annuel" explicitent le mécanisme et le calcul de la garantie de financement 2021 pour un établissement (exemple illustratif).

Mise en ligne du 07/07/2022 : Compléments urgences 

La notice n° ATIH-150-4-2022 fait également l’objet d’un nouveau complément d’information sur les règles de transmission des forfaits et suppléments dans le cadre de la réforme des urgences pour les établissements ex-DG. Pour la traçabilité documentaire, ce complément est porté avec le repère typographique « surlignage vert ». 

Mise en ligne du 19/05/2022 : Compléments Urgences

La notice n° ATIH-150-4-2022 est republiée pour apporter des compléments portant notamment sur la transmission de la facturation des forfaits et suppléments dans le cadre de la réforme des urgences, pour les établissements ex-DG.

Mise en ligne du 11/05/2022 : Notice relative à la mise en oeuvre de la réforme du ticket modérateur

La notice technique n° ATIH-188-04-2022 vise à informer les établissements de santé de la mise en œuvre opérationnelle de la réforme du ticket modérateur au 1er Janvier 2022.

Mise en ligne du 10/05/2022 : Notice relative à la garantie de financement mise en place pour faire face à l'épidémie de COVID-19

Par arrêté du 10 mai 2022, les établissements de santé vont bénéficier d’un mécanisme de garantie de financement en 2022. Cette garantie est mise en place pour l’ensemble des activités réalisées par l’ensemble des établissements de santé et actuellement financées pour tout ou partie sur la base de la production d’activité. Le mécanisme de garantie concerne les soins réalisés pour la période de janvier à juin 2022 : ainsi, il vise à garantir un niveau minimal de recettes pour l’activité de soins couvrant la période de janvier à juin 2022.

La notice technique n° ATIH-159-02-2022 et le fichier Excel "GF_2022_illustration_exdg" explicitent le mécanisme et le calcul de la garantie de financement 2022 pour un établissement (exemple illustratif).

Mise en ligne 29/04/22 : Nouvelle publication nouveautés financement 2022

La notice n° ATIH-150-4-2022, est republiée pour ajout apporté au 1er paragraphe de l'annexe 1.

Mise en ligne 29/04/2022 : Réforme du financement des hôpitaux de proximité 2022

La notice n° ATIH-152-01-2022, vise à informer les établissements de santé des nouveautés liées au financement des hôpitaux de proximité, en présetant les modalités de calcul de la dotation forfaitaire garantie annuelle (DFG) en 2022 et de détermination du montant dû au titre de la prestation hôpitail de procimité (HPR) pour chaque période.

Mise en ligne 27/04/2022 : Nouveautés financement 2022

La notice n° ATIH-150-4-2022, vise à informer les établissements de santé des nouveautés liées au financement des prestations d’hospitalisation et des modalités techniques de construction tarifaire du champ MCO et HAD.

Vous trouverez les fichiers concernant la CCAM descriptive au format NX et en version 69 sur notre espace de téléchargement en cliquant sur le lien suivant :

CCAM descriptive au format NX v69 (version corrective V69.B)