Mise en ligne 17/6/26
L’arrêté du 9 avril 2026 relatif au recueil des données d’activité des structures mobiles d’urgence et de réanimation cadre la mise en place du résumé patient d’intervention SMUR (RPIS) au niveau local, régional et également national.
Cet arrêté définit la liste des variables du RPIS, et rend obligatoire la transmission de ces données des établissements de santé siège de SMUR aux ARS, puis des ARS à Santé Publique France et à l’ATIH.
Afin d’accompagner les établissements dans l’appropriation de ces nouvelles données attendues, tout en proposant un cadre commun de référence pour la production des RPIS, l’ATIH diffuse le document établi par la FEDORU, concernant le format des variables attendues, ainsi que les nomenclatures et thésaurus à utiliser. Ce document a été rédigé en concertation avec la DGOS, l’ATIH, Santé Publique France, la DNS et l’ANS, et fait office de modèle et de format pour les données à transmettre, comme stipulé à l’article 2 de l’arrêté.
Les modalités d’organisation des remontées RPIS à l’ATIH seront publiées prochainement sur le site internet de l’ATIH.
Mise en ligne 01/06/2026 : Publication BO
La CCAM descriptive à usage PMSI est publiée au Bulletin officiel le 04 juin 2026.
La liste des correspondances entre code postal et code géographique PMSI a été mise à jour et sera intégrée dans les logiciels d’anonymisations des résumés : Druides (MCO, SMR, Psychiatrie) et Paprica (HAD) traitant respectivement les RSS, RHS, RPS, RAA, RPSS.
Pour établir cette mise à jour les références suivantes ont été utilisées :
En 2019, une nouvelle méthode de création des codes géographiques a été utilisée de manière à pouvoir affecter un nombre d'habitants par code géo de manière plus fiable (les communes multidistribuées, en fonction de leur taille, peuvent ainsi engendrer un regroupement de leurs codes géographiques).
146 codes géographiques 2018 ont ainsi été regroupés en 63 codes pour 2019.
En 2026 est créé 1 nouveau code géographique du fait de la fusion des communes de Saint-Denis et Pierrefitte-sur-Seine.
- Les codes 93200, 93210 et 93380 se regroupent pour former le 93C01
Rappel des règles de codage dans les résumés PMSI du code postal de résidence des patients:
- Pour les patients résidant sur le territoire français, indépendamment de leur nationalité, le code postal du lieu de résidence doit être inscrit ; ce lieu de résidence peut être une institution ; les codes postaux de type CEDEX (courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle) ne doivent pas être utilisés, mais celui de la commune du domicile ; l’information inscrite doit être conforme au dossier médical.
- Pour les patients résidant à l’étranger, indépendamment de leur nationalité, il convient d’indiquer le code du pays de résidence ; pour Monaco il convient ainsi d’utiliser le code pays, 99138, et non le code postal de la poste française, 98000 ; de même pour Andorre il convient d’utiliser le code pays 99130
- Dans l’éventualité où le lieu de domicile ne serait pas connu, l’information la plus précise possible devra être inscrite : si seul le code département du domicile est connu, noter le code département suivi de « 999 », pour les DOM-TOM code département sur 3 caractères suivi de « 99 » ; si le département n’est pas connu, noter « 99100 » pour les résidents sur le territoire français ; si le pays de résidence n’est pas connu, noter « 99999 ».
Mise en ligne du 13/05/2026 : V1
Le fichier des ICR (Indices de Cout Relatif) de la CCAM descriptive à usage PMSI 2026 publié contient tous les codes et les correspondances en ICR depuis la V1.
Mise en ligne : 03/04/26
Mise à jour du fichier FICHCOMP « médicaments coûteux hors liste en sus et hors ATU »
Mise en ligne : 11/03/2026
En 2026, tous les établissements de santé exerçant une activité autorisée d’hospitalisation à domicile (HAD) sont concernés par le FICHCOMP « médicaments coûteux hors liste en sus et hors ATU ».
Cette remontée concerne les médicaments hors liste en sus et hors AAP AAC CPC consommés par les ESHAD.
La liste des Unités Communes de Dispensation des spécialités concernées est établie et maintenue par le ministère et fait l’objet d’une publication sur le site de l’ATIH. Cette liste est établie pour l’année 2026. Néanmoins, elle pourrait être mise à jour si un besoin impératif d’une spécialité manquante venait à être signalé par les établissements de santé.
Mise en ligne 2/02/26 : Enquête Achat et consommation de médicaments à l'hôpital 2026
Collecte des données 2025 du lundi 2 février au 31 mars 2026.
L’ATIH renouvelle en 2026 l’enquête achat et consommation de médicaments à l’hôpital.
La DGOS publiera prochainement une note d’information appelant les établissements de santé à participer à l’édition 2026 de cette enquête.
L’enquête débutera le lundi 2 février 2026 et sera clôturée le 31 mars 2026.
Le fichier de données doit être déposé directement sur la plateforme e-Med au format Excel à l’adresse suivante : https://enquete-medicaments.atih.sante.fr/enquete-medicaments/
Vous trouverez des informations relatives à cette enquête dans la fiche abrégée suivante :
Un guide plus détaillé reprend l’ensemble des étapes et précise les modalités de construction du fichier de recueil :
Pour mettre en forme vos données au format attendu, un fichier Excel type est proposé :
Un guide détaille l’accès à la plateforme e-Med et les droits pour déposer un fichier :
L’ATIH met également à disposition des établissements deux référentiels, par code UCD (« référentiel UCD ») et par code CIP (« référentiel CIP »).
Ils comprennent les informations suivantes : Code UCD 7 et 13 caractères ou Code CIP 7 et 13 caractères, libellé du produit.
Ces référentiels sont issus de la base de données Thésorimed®
L’ATIH met à disposition des établissements ayant participé aux précédentes enquêtes, une plateforme dynamique de restitution des données accessible avec vos identifiants PLAGE. Des comparaisons sont possibles avec des établissements similaires, vous trouverez cette plateforme avec le lien suivant : https://enquete-medicaments.scansante.fr/enqmed/
Pour toute question, rendez-vous sur le support de l’ATIH.
Mise en ligne 27/03/26 : mise à jour fichier associé CSAR
Cette nouvelle publication de fichier associés CSAR apporte les modifications suivantes :
-
Modification de la liste des intervenants attendus par acte (onglet inter_actes)
-
Ajout d’un onglet contenant le code, libellés, définition et description des actes CSAR (onglet def_acte_CSAR)
-
La mise en valeur des modifications apportées en 2026
Mise en ligne du 19/01/26
La version 2026 du catalogue CSAR présente un certain nombre d’ajustements mineurs par rapport à la version 2025 :
- modification de 2 libellés
- et modification de la liste des intervenants attendus pour 6 actes
Ce catalogue est divisé en deux principales parties :
-
Le guide de codage CSAR
-
Le fichier associé
Mise en ligne 04/05/26 : Publication BO
Le CSARR 2026 est publié au BO à la date du 29 avril 2026.
Mise en ligne 12/12/25 : Version provisoire
Cette version provisoire du CSARR 2026, préparatoire à la publication au bulletin officiel comporte 2 parties : le Guide de lecture et de codage et la partie analytique publiés ensemble au format PDF.
Aucune nouveauté n’est inscrite pour la version 2026 du CSARR.
La liste analytique est également fournie au format Excel avec son sommaire.
Mise en ligne 17/06/26 : Publication BO
Le Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale à sa facturation en soins de suite et de réadaptation applicable à partir du 1er janvier 2026 est publié au BO le 17/6/26.
Mise en ligne 12/12/25 : Version provisoire
Le document ci-joint est la version provisoire du Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale à sa facturation en soins de suite et de réadaptation applicable à partir du 1er janvier 2026.
Pour faciliter la lecture, les modifications intervenues par rapport à la version de 2025 sont signalées par un surlignage jaune
Mise en ligne 12/12/25 : Version provisoire
Cette version provisoire du CSARR 2026, préparatoire à la publication au bulletin officiel comporte 2 parties : le Guide de lecture et de codage et la partie analytique publiés ensemble au format PDF.
Aucune nouveauté n’est inscrite pour la version 2026 du CSARR.
La liste analytique est également fournie au format Excel avec son sommaire.
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